Mme Brigitte Kuster

Il n’est pas fou !

Quel rapport ?

Il tend en effet à supprimer l’article, dans la même perspective que l’amendement que j’ai défendu, qui visait à modifier la rédaction de l’article 1er, lequel avait bien trait à l’affaire Sarah Halimi, contrairement à ce que certains voudraient faire croire.L’article 2 tend à créer une nouvelle peine pour les personnes qui seraient reconnues pénalement irresponsables de leur infraction, mais qui auraient commis cette dernière sous l’effet de substances psychoactives. La consommation volontaire de drogue, d’alcool ou d’autres de ces substances ne devrait jamais constituer un motif d’irresponsa…

J’ai bien compris que la preuve de l’intention est difficile à établir. Néanmoins, si je suis de très mauvaise foi et que j’ai envie d’assassiner quelqu’un, je n’ai qu’à me shooter grave (Protestations sur quelques bancs du groupe LaREM) et boire un bon coup : je prendrai moins cher. Excusez-moi, c’est du langage courant, mais quelqu’un qui tue froidement une personne peut accessoirement préméditer ainsi son acte.Monsieur le garde des sceaux, n’étant pas une spécialiste du droit, je suis très humble. Il ne faut plus que l’impunité d’un criminel puisse être reconnue sous prétexte qu’il a pris d…

Excusez-moi, je vous parle très gentiment, ne me rentrez pas dans le chou ! Je vous écoute et j’essaie de comprendre comment vous en arrivez à ce raisonnement, alors que nous ne nous inscrivons pas dans la même logique. Ce n’est pas un sujet politique droite-gauche, c’est un sujet de société et de compréhension du droit.

Monsieur le garde des sceaux, je vous écoute avec intérêt, mais n’étant pas habituée aux plaidoiries et au fait de peser les différents arguments…

Avant que mon collègue Julien Ravier n’apporte des précisions supplémentaires dans les deux amendements qu’il défendra à la suite de ceux-ci, je voudrais revenir sur le mien, monsieur le garde des sceaux, parce que vous venez de dire qu’il n’a aucun rapport avec l’affaire Sarah Halimi. Mais bien sûr que si ! et je rejoins le dernier orateur sur ce point. Ainsi, j’ai repris dans mon exposé sommaire votre réponse à une question écrite : « Lorsque la personne boit en connaissance des effets de l’alcool et commet ensuite en état d’ivresse une infraction qu’elle n’a pas à proprement parler voulue a…

Mon amendement a été accepté par le service de la séance !

Vous mélangez ce que vous avez envie de mélanger !

Mais c’est un moment crucial !

Permettez, monsieur le président, que je défende mon amendement, qui vise à supprimer la possibilité de soulever l’irresponsabilité pénale pour ceux qui assassinent, sous prétexte qu’ils sont sous l’effet de la drogue, ce qui les rend moins punissables que ceux qui n’ont pris ni alcool, ni drogue ni aucun autre produit psychotrope.

Je suis en train de vous expliquer…

Monsieur le garde des sceaux, permettez-moi de défendre mon amendement. Vous n’êtes pas ici devant une cour mais dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale ! Vous êtes ici pour écouter les parlementaires. Permettez-moi donc de défendre cet amendement qui vise à vous démontrer qu’il y a, dans l’état actuel du droit, une vraie difficulté que vous n’êtes pas capable aujourd’hui de reconnaître. En conséquence, un peu d’humilité de votre part. J’étais ici, moi, depuis le début de la séance !

…quand je m’apprêtais à soutenir mon amendement. Celui-ci remet en cause la politique pénale dont vous nous expliquez, monsieur le garde des sceaux, qu’elle va répondre aux attentes des Français, à l’effroi que nous avons tous éprouvé sur ces bancs au moment de l’affaire Sarah Halimi. Après une telle affaire, si vous n’êtes pas tous convaincus qu’il faut modifier la loi, je me demande à quoi nous servons ce soir. Je vous répète la question, chers collègues de la majorité : à quoi servons-nous si nous n’avons pas tiré les leçons de ce qui s’est passé, à savoir qu’un homme, sous prétexte qu’il é…

Je me joins aux propos qui viennent d’être tenus par notre collègue Philippe Gosselin : nous, nous étions à l’heure dans cet hémicycle pour défendre nos amendements sur un texte particulièrement important, et la désinvolture qui caractérise les bancs de la majorité sur un sujet aussi important, comme le montre cette suspension de séance, me paraît remettre en cause les droits mêmes du Parlement, car nous étions alors majoritaires dans l’hémicycle,…

C’est inadmissible !

Même lire un avis, vous n’en êtes pas capables !

Vos arguments sont d’une telle ineptie : comment voulez-vous que les Français vous prennent au sérieux ? N’entendez-vous pas la colère, qui, à l’automne, va se réveiller, à cause de vos incohérences, de votre irresponsabilité et de votre manque d’anticipation ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) Oui, monsieur le ministre, vous avez manqué d’anticipation : nous avons pointé le non-contrôle aux frontières et le non-contrôle de l’isolement. Quand les premiers cas du variant delta sont apparus, quelle politique d’isolement avez-vous instaurée ? Elle était inexistante ! No…

Quant au député comparant le passe sanitaire à un permis de conduire…

Je voudrais d’abord m’adresser à M. le ministre, si vous le permettez. Comme tous mes collègues, j’écoute depuis hier un débat qui ne peut que nous interpeller et je voudrais entendre le Gouvernement : comment n’êtes-vous pas étonné que toutes les oppositions – je dis bien toutes les oppositions – démontrent les incohérences et les absurdités du texte ? Ça n’est pas la première fois qu’elles se retrouvent pour le démontrer, sans que cela ne vous trouble jamais. Il est pour le moins surprenant que vous rejetiez systématiquement toutes les propositions, qui n’ont pour objectif que d’apporter du …

La politique d’isolement est une priorité. Nous demandons donc qu’elle fasse partie des missions prioritaires des forces de l’ordre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Merci pour vos explications. Néanmoins, vous n’avez évoqué qu’en fin réponse les personnes en provenance de pays à risque. Vous avez bien parlé de contrôles aléatoires. C’est précisément là mon inquiétude : le caractère aléatoire du contrôle constitue un danger supplémentaire. À l’heure qu’il est, il ne faudrait pas que la France accuse, une fois de plus, un temps de retard, comme cela a été le cas avec les masques et la vaccination.

Alors que la France reprend goût à la vie, le variant Delta s’invite à la table du déconfinement et inquiète aussi bien les professionnels de santé que nos concitoyens. La situation du Royaume-Uni, fortement touché par cette souche mutante, est d’ailleurs particulièrement grave et illustre ce qui pourrait se passer en France d’ici à quelques semaines. Israël n’est pas non plus épargné, comme en témoigne la reprise épidémique observée sur place.Pourtant, ces deux pays ont massivement vacciné leur population : c’est dire la dangerosité de ce virus. En France, où la proportion de personnes vaccin…

Il s’agit d’un amendement de repli, touchant entre autres la filière musicale. Il vise à clarifier la portée des modifications auxquelles l’ARCOM pourrait procéder.Le changement d’obligations quantitatives doit emporter l’application des procédures normales en ce qui concerne les modifications conventionnelles. C’est tout particulièrement le cas de la concertation avec les acteurs du marché concerné. Les obligations quantitatives qui s’appliquent aux éditeurs de services génèrent des attentes légitimes de la part des acteurs qui en bénéficient, comme la filière musicale par exemple. J’insiste …

L’article prévoit que les conventions des chaînes pourront être modifiées sans étude d’impact préalable si l’ARCOM considère que l’orientation générale du service n’est pas remise en cause.Nous pressentons deux dangers. Le texte laisse en effet à la seule appréciation de l’ARCOM la remise en cause ou non du format de la chaîne demandant une modification. C’est abusif puisque le CSA a été en contentieux avec plusieurs acteurs du secteur pour une différence d’appréciation de cet ordre. Ensuite, laisser l’ARCOM modifier les conventions sans étude d’impact, c’est prendre le risque d’une prise de d…

Et les conflits d’intérêts ?

Cela dépend de ce qu’il a fait !

Ce n’est pas le président Woerth !

C’est la stratégie du coucou ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)

Il était là !