M. Christophe Naegelen

Dans la lignée de certains amendements que nous avons adoptés hier, celui-ci tend à élargir le champ d’application de la peine complémentaire de blocage de compte aux provocations directes et publiques à commettre certaines infractions graves d’atteintes aux personnes et aux biens. Dans le cadre de ce groupe transpartisan, nous avons décidé de proposer cette mesure de bon sens, considérant que l’on ne peut pas tout faire derrière un écran.

Exactement ! C’est le cas du textile produit dans les Vosges !

Nous voterons les amendements de David Taupiac et d’Anne-Laure Babault pour une raison simple. La grande distribution et les PME jouent-elles à armes égales ? La réponse est évidemment non : la situation est défavorable aux PME. Il est donc normal, dans le cadre de ce projet de loi, de donner une longueur d’avance aux PME qui, depuis des années, sont plutôt mal traitées et ne combattent pas à armes égales. Voter cet amendement est une démarche de justice et de justesse pour donner quelques jours d’avance aux PME. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Nous avons décidé de déposer cet amendement, issu d’une réflexion transpartisane, dans un objectif de cohérence. Même lorsqu’une personne est condamnée et qu’il lui est interdit d’utiliser ses codes d’accès à une plateforme, on sait avec quelle facilité elle peut créer un nouveau compte sur la même plateforme. Compte tenu de cette facilité, ces amendements visent à interdire à une personne condamnée non seulement d’utiliser ses codes d’accès, mais également d’ouvrir un nouveau compte.

Le respect des uns pour les autres est indispensable à la sérénité des débats, pour éviter que le ton ne monte d’un cran.

Je vous invite donc à un peu plus de respect pour vos collègues qui, au même moment, devaient honorer d’autres rendez-vous mais qui, ensuite, ont pu prendre connaissance des discussions.

Madame la rapporteure, avec toute l’estime que j’ai pour vous, au reproche qu’on nous fait depuis hier soir, selon lequel il fallait être présent en commission, à telle audition, je répondrai que nous avons la possibilité de consulter les comptes rendus des débats. Aussi, considérer que nous ne connaissons pas la teneur des débats pour n’avoir pas été présent à telle réunion, c’est un argument un peu court.

J’irai dans le sens de notre collègue Amiot. Son amendement implique qu’avant la publication du référentiel, le Parlement puisse se prononcer sur sa cohérence avec la loi. Or votre amendement, madame la rapporteure, précise lui que le rapport d’activité du référentiel est présenté a posteriori. Certes l’amendement de Mme Amiot est peut-être mal rédigé, si l’on suit vos arguments, mais vous pouvez très bien le sous-amender afin que le Gouvernement inscrive la validation du référentiel à l’ordre du jour de l’Assemblée. Il revient en effet au Parlement de contrôler en amont ce qui sera demandé à …

C’est un spécialiste de la question qui parle !

La création d’internet répondait à un idéal : celui d’un monde dans lequel la libre circulation de l’information favoriserait la liberté d’expression, la diffusion des connaissances, la création et, finalement, l’innovation. Aujourd’hui, cette utopie menace de virer à la zizanie. L’espace numérique est devenu celui de la concentration des entreprises, de la polarisation politique et des comportements répréhensibles.Pour qu’internet reste un lieu de liberté, où chacun puisse se sentir en sécurité et où la concurrence recommence à s’exercer, il est nécessaire de réguler. Cette régulation, nous l…

Nous ne serons sans doute pas d’accord avec toutes les dispositions du texte, et nous proposerons des amendements visant à l’améliorer. Néanmoins, nous avons besoin d’une régulation plus forte de la jungle internet, et ce texte va dans le bon sens. Réguler revient non pas à supprimer des libertés, mais à nous donner les moyens de sanctionner des actes illégaux. De plus, nous le savons très bien, il est nécessaire de transposer les textes européens pertinents, entre autres le Data Act.Pour ces différentes raisons, nous voterons contre la motion de rejet. Nous sommes d’ailleurs opposés, par prin…

Monsieur le ministre, vous avez gentiment indiqué que le Gouvernement aurait émis un avis favorable sur l’amendement no 878 s’il n’était pas tombé. Celui-ci vous donnera l’occasion de vous rattraper.C’est très simple. Pour l’authentification, certains sites demandent une carte d’identité, voire une carte de crédit. Vous préconisez pour votre part le système du double anonymat. Cette dernière solution nous paraît préférable et nous espérons que c’est elle qui sera mise en place.C’est précisément parce que nous tenons à ce système que nous souhaitons inscrire dans la loi que l’anonymat en ligne …

Le projet de loi prévoit de renforcer l’accompagnement des allocataires du RSA. Dans ces conditions, si de nouvelles formations sont créées et d’autres modifiées, il nous semble opportun, comme le propose cet excellent amendement de Guy Bricout, que le Gouvernement remette un rapport recensant les formations proposées et leurs résultats.

J’ai bien compris qu’il fallait aller vite et que l’adoption de l’amendement nous ferait perdre du temps mais comprenez notre inquiétude. À plus ou moins long terme, nous devrons élargir le champ du référentiel car la vente d’alcool ou la pratique des jeux en ligne sont aussi des fléaux dont nous devons protéger notre jeunesse.

Nos collègues de La France insoumise ont raison, il est problématique que le projet de loi ne prévoie comme seule utilité au référentiel le fait de garantir que les mineurs n’accéderont pas aux sites pornographiques. L’amendement tend, par conséquent, à élargir son usage à l’accès d’autres services en ligne, qu’il s’agisse des jeux d’argent et de hasard, des jeux à objets numériques monétisables – Jonum – ou de l’achat d’alcool.

L’article 10 ayant été supprimé, cet amendement de Mme Descamps ne me semble plus pertinent.

Je vous remercie, madame la Première ministre. Vous avez raison, la chance de la France, c’est son parc nucléaire. Après les déboires des dernières années, nous devons l’utiliser et le remettre au centre du jeu, afin que nos industries puissent en profiter.

Madame la Première ministre, les entreprises françaises subissent une double peine : des prix de l’énergie qui restent exorbitants et des concurrents internationaux qui, pour certains, ne subissent pas les hausses, tout en bénéficiant de conditions sociales et fiscales bien plus favorables que les entreprises françaises.Nos entreprises textiles en sont le parfait exemple. Cette filière emploie encore plus de 62 000 personnes en France, dont plus de 33 000 dans les Vosges. Après la récente liquidation de l’entreprise FTV à Saulxures-sur-Moselotte, j’ai une pensée pour les quarante-huit salariés…

La commission a certes obtenu des avancées concernant l’inscription automatique des jeunes suivis par les missions locales : elle a précisé qu’elle concernait principalement les jeunes qui étaient à la recherche d’un emploi. Des problèmes persistent néanmoins. Ainsi, les missions locales restent dubitatives quant à l’automaticité de l’inscription sur la liste des demandeurs d’emploi. Elles craignent en particulier que le travail effectué par leurs agents ne soit pas pris en considération. Soucieuses de ne pas reproduire les schémas traditionnels, elles orientent directement les jeunes et tisse…

Je retire l’amendement, madame la présidente. (« Il est repris ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il vise simplement à garantir que la concertation globale autorisée par cet article portera sur des projets ayant une vocation commune. Il nous semble important d’encadrer cette disposition. Il ne s’agit pas seulement de limiter les projets, mais aussi d’assurer une certaine cohérence dans les discussions.

Le printemps et l’été voient fleurir les déplacements de caravanes des gens du voyage. Malgré la création d’aires d’accueil financées par les collectivités donc payées par les impôts de nos concitoyens, des installations illégales et brutales ont toujours lieu chez des particuliers ou sur des terrains communaux. C’est le cas dans le Nord, chez notre collègue Guy Bricout mais aussi, chez moi, dans les Vosges. Dans la commune du Syndicat, 200 caravanes ont ainsi forcé hier leur installation dans le champ d’un agriculteur qui venait de terminer de le faucher.Monsieur le ministre de l’intérieur et…

Durant les nombreuses auditions que nous avons pu mener, les acteurs du secteur financier ont présenté la taxe sur les transactions financières (TTF) comme un mauvais impôt qui fonctionne bien. À titre personnel, je dirais plutôt que c’est un impôt logique, qui pourrait rapporter plus et surtout être plus juste.Cet impôt est logique parce que son champ d’application est simple : il s’agit des achats d’actions des grandes entreprises cotées : elles sont environ 130 aujourd’hui, qui concentrent l’essentiel des volumes de transactions. Il y a peu de risques de contournement, grâce à un principe d…

Je souhaite simplement annoncer, madame la présidente, que je retire cette proposition de loi, afin que les autres textes à l’ordre du jour de notre niche parlementaire puissent être discutés.

Je demande une suspension de séance, madame la présidente.

…et je vous en remercie ; je vous donne rendez-vous dans un an pour faire les comptes. Je voudrais aussi dire que, contrairement à ce que j’ai entendu, je ne suis pas certain – je suis même certain du contraire – que ce sont les petits épargnants qui jouent sur le marché avec les produits dérivés et les swaps. C’est faux, c’est un mensonge éhonté ! (M. Ian Boucard applaudit.)Enfin, je remercie le ministre, qui a parfaitement raison de dire qu’il serait dangereux de taxer les swaps de taux ou les swaps de devises. C’est la raison pour laquelle ils sont exclus de l’amendement. Votre argument, mo…

Je note cependant que vous voterez l’amendement de rétablissement…

Monsieur Labaronne, un argument d’autorité n’est pas forcément un argument.

Ils sont exclus !

Ayons du courage ! Devenons les fers de lance européens de cette taxation ! Je rappelle que la demande formulée au niveau européen inclut les produits dérivés et les transactions intrajournalières. Je soutiendrai un amendement dans lequel j’explique clairement qu’une fois la mesure adoptée par l’Union européenne, elle se substituera au dispositif français.Nos collègues évoquent ensuite le fait générateur – je pense au sous-amendement de M. Labaronne – puis l’exclusion des produits dérivés – c’est le sous-amendement de M. Lefèvre. Vous nous expliquez que nous perdrons 1 milliard d’euros ou plut…