M. Christophe Naegelen

Certes, il y a plus de ventes, mais ce n’est pas pour autant qu’il n’y en a pas ailleurs ! (Murmures d’approbation sur les bancs du groupe UDI-I.)

Je soutiens l’amendement de Mme Ménard, car je ne vois aucune raison de traiter différemment, sur ce sujet, les stations-service et les bureaux de tabac. Dans bien des endroits, il s’agit des seuls commerces ouverts la nuit où l’on peut acheter, outre l’alcool, les produits dont la proposition de loi interdira la vente aux mineurs. Dès lors, pourquoi ne pas les inclure dans le dispositif ?Il est simplement dommage de voter cette loi, qui va dans le bon sens, et de s’arrêter sans aller jusqu’au bout. Ainsi, dans quelques mois, on sera obligé de légiférer à nouveau parce qu’on se sera rendu comp…

En période de covid-19, alors que les échanges sont entravés et que les administrations doivent parfois fermer, il est extrêmement compliqué pour les associations de se rendre à la préfecture afin d’y rencontrer des interlocuteurs. Elles se tournent donc vers leurs élus.Quand on commet une erreur, il faut le reconnaître, madame la secrétaire d’État. Je ne demande pas de rétablir l’intégralité du montant de la réserve parlementaire – puisque des économies ont été faites, profitons-en ! –, mais de remettre à la main des parlementaires et des élus, qui connaissent les réalités locales et agissent…

Je ne la remets pas en cause dans son intégralité. Rappelons que la moitié du montant concerné a abondé le budget de l’État – soit 50 millions d’euros à la main des préfets –, tandis que 25 millions ont abondé le FDVA. Or ce dernier implique de la paperasse supplémentaire pour les associations : voilà son principal problème. De fait, il devient encore plus compliqué pour les associations d’accéder à des subventions qui, de surcroît, sont limitées.

Les associations sont capitales pour la vie des territoires. Pourtant, quand on regarde dans le rétroviseur, on constate malheureusement que le début du quinquennat n’a pas comporté de politique en faveur des associations. En témoigne la suppression des contrats aidés qu’a évoquée Régis Juanico – à hauteur de 80 % en trois ans –, ou encore la suppression de la réserve parlementaire, qui a été catastrophique.

Ils ont eux aussi, je le regrette profondément, été déclarés irrecevables alors que cette pratique, dont notre collègue Denis Masséglia est un fin connaisseur, n’est pas à négliger, d’autant qu’elle contribue au rayonnement de la culture française. Il me paraît important de vivre avec notre temps et d’inclure le e-sport dans nos réflexions sur la démocratisation du sport. Il est dommage qu’on ne puisse pas l’encadrer car toute une partie de notre jeunesse, exposée au décrochage scolaire, consacre chaque jour des heures à s’entraîner en faisant des sacrifices.

Je suis heureux que le ministre soit présent parmi nous. J’aurais aimé évoquer devant lui mes amendements relatifs à l’e-sport.

Monsieur le président, j’avais levé la main pour prendre la parole pendant les rappels au règlement mais comme je suis de petite taille, vous ne m’avez peut-être pas vu.

Monsieur le Premier ministre, je vous adresse cette question au nom de nos collègues calédoniens, Philippe Dunoyer et Philippe Gomès.Vous le savez, la Nouvelle-Calédonie traverse une période très agitée : on annonce la mise sous tutelle prochaine de la collectivité, faute d’un budget adopté dans les délais. Un nouveau gouvernement a été installé, mais il se révèle incapable d’élire son président. Enfin, le cyclone Niran a touché l’archipel, heureusement sans faire trop de dégâts.Aux difficultés météorologiques et institutionnelles de ces dernières semaines s’ajoute désormais une crise sanitair…

La peine de mort aussi ! Ce n’en est pas mieux pour autant !

Toujours dans l’intention de transformer notre démocratie et de redonner plus de place au Parlement dans notre vie quotidienne, dans l’équilibre des institutions, ces amendements dus à Jean-Christophe Lagarde visent à ce que le droit de grâce, apanage du seul Président de la République, soit transféré aux députés, représentants de ce peuple dont il est si souvent question depuis tout à l’heure. Une loi ultérieure préciserait les modalités d’application de cette mesure.

Tout ça pour ça !

Là encore, il s’agit d’un amendement dû à Jean-Christophe Lagarde. Son objectif est simple : que la dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République requière l’avis conforme des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, vous avez effectivement réuni une convention citoyenne alors que, comme l’a rappelé notre collègue Aubert à l’instant et d’autres avant lui, les gilets jaunes demandaient un RIP.L’objectif de cet amendement du président Lagarde est donc d’instituer une journée référendaire annuelle : on y discuterait des différentes propositions de référendums d’origine citoyenne ayant recueilli plus de 2 millions de signatures en plus de celles de trente députés ou sénateurs.Quitte à organiser des journées dédiées aux référendums, gravons-le dans le marbre et mett…

Je vous remercie tout d’abord de votre réponse ; je ferai parvenir à vos services les dossiers concernés.La dette privée des entreprises a atteint des records historiques. Parmi les défis qu’elles ont à relever, en plus d’organiser le retour de leur activité, les entreprises doivent faire face à un endettement accru, du fait du prêt garanti par l’État, le PGE.Contracté dans un climat de baisse drastique de l’activité et destiné à sauvegarder le tissu économique en permettant aux entreprises de survivre, ce prêt fête sa première bougie. Bien qu’un report d’un an du début de remboursement ait ét…

Tout à fait d’accord !

Vous aviez annoncé le gel des primes d’assurance en 2021 pour les entreprises les plus affectées par la crise sanitaire et économique due à l’épidémie de covid-19. En effet, un accord avait été trouvé entre le Gouvernement et les compagnies d’assurance, qui ont accepté de geler les cotisations des contrats multirisques professionnels pour l’année 2021 dans les secteurs les plus touchés.Pourtant, nous sommes loin de la victoire annoncée. Dans ma circonscription comme ailleurs en France, des assureurs refusent toujours d’assurer les discothèques, ou alors à des tarifs plus que prohibitifs. Pire,…

100 milliards d’euros, c’est le montant du plan de relance voté au Parlement cet automne. La question-clé est celle de la répartition de cette manne financière dans les territoires, qui doit être équitable et surtout accessible au plus grand nombre.Dans ma circonscription, l’entreprise vosgienne VT2i a été lauréate du fonds de soutien à la modernisation de la filière automobile. Grâce à cette aide à l’investissement, inscrite dans les mesures du plan de relance, cette entreprise pourra se doter de nouveaux moyens de production. Il en va de même pour la société de tissage Garnier-Thiebaut, situ…

Le plan de relance voté par le Parlement cet automne se veut à la hauteur du défi sans précédent que représente la crise sanitaire. Néanmoins, créer des enveloppes – aussi importantes soient-elles – ne fait pas tout : cette manne financière doit être utilisée intelligemment, et les crédits doivent être répartis de façon équitable, à chacun selon ses besoins. Cet argent, dont notre économie a tant besoin dans le contexte actuel, ne doit pas être fléché uniquement vers les grandes villes et métropoles, mais doit profiter de façon juste aux territoires, qu’ils soient ruraux, de montagne ou ultram…

Pourtant, elles méritent une prime équivalente, pour avoir été en permanence au service de nos concitoyens depuis le début de la crise et de façon continue. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.) Des discussions sont-elles engagées avec les partenaires sociaux pour assurer à toutes les aides à domicile l’égalité de traitement qu’elles sont en droit d’attendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDI-I, ainsi que sur plusieurs bancs des groupes LR, SOC et GDR.)

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, nous ne le répéterons jamais assez, nous devons énormément aux personnels sanitaires et médico-sociaux qui ont été en première ligne dans le combat contre le covid-19.À la suite de l’accord du 11 février dernier signé avec les partenaires sociaux, il a été convenu que les salariés des services de soins infirmiers à domicile et d’autres structures sociales et médico-sociales pourront bénéficier de la prime dite Ségur de 183 euros de manière rétroactive à compter du 1er juin 2021. Un décret du 16 février étend le bénéfice de cette prime aux pe…

Ce n’est pas gentil !

À cause de la complexité administrative il est déjà difficile de s’y retrouver au quotidien. Il s’agit donc ici simplement de ne pas modifier les textes en vigueur qui conviennent à la majorité des chefs d’entreprise avec qui je discute au quotidien, ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. Pouvez-vous revenir sur le seuil minimal que vous entendez fixer : d’où vient-il et pourquoi l’avez-vous décidé ainsi ?

Merci beaucoup pour cette réponse complète, argumentée et si explicite ! (Rires sur les bancs des groupes UDI-I et Agir ens.)

Cet amendement est très simple, le mieux étant parfois l’ennemi du bien. La durée minimale des formations prévues à l’alinéa 3 est augmentée. Or, les dispositions législatives en vigueur sont largement suffisantes. C’est pourquoi nous proposons de supprimer l’alinéa, afin de laisser aux entreprises la possibilité de s’adapter selon leur taille, plutôt que de leur complexifier la tâche en leur imposant une durée minimale de formation.

C’est également l’occasion de travailler à une harmonisation de toutes les places financières européennes et de leurs transactions financières : Londres, chantre de la dérégulation, étant partie, nous devons non seulement harmoniser nos règles, mais aussi augmenter la taxe sur les transactions financières, afin de faire de l’Europe une Union plus solidaire. Les revenus de cette taxe pourraient être fléchés vers la recherche et le développement en matière de santé au sein de l’Union européenne, voire directement vers une prime européenne en faveur des personnels soignants des pays membres, en r…

Le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne. Si l’on ne peut que déplorer cette décision, car il est évident que nous sommes plus forts ensemble, elle peut – et doit – également être vue comme une occasion d’améliorer l’attractivité de la place financière de Paris, qui se fait aujourd’hui distancer par Francfort et Amsterdam en raison d’une fiscalité plus restrictive que chez nos voisins.

Bien entendu, je suis favorable à l’amendement no 9 rectifié, puisque c’est le mien. Mais toutes les explications données par nos collègues Ledoux, Villani, Lachaud, comme par le rapporteur général, le confortent.Typhanie Degois a rendu un rapport d’information sur la protection du bien-être animal au sein de l’Union européenne pour la commission des affaires européennes. Durant toutes les auditions que nous avons menées, Typhanie Degois et moi-même, des propositions identiques à celles de cet amendement ont été défendues par les professionnels qui, tous les jours, essaient non seulement de sa…

Mais je reste calme.

C’est exactement la même chose !