M. David Valence

…alors qu’ils se battent au quotidien pour obtenir la protection de leur centre-ville et trouver des solutions qui concilient développement économique et préservation du patrimoine. À la droite de l’hémicycle, on est dans le royaume des faux-semblants.

Nous aurons la possibilité d’introduire d’autres éléments de stabilité. En effet, il est parfois délicat de constater que deux avis, rendus par deux ABF, sont différents ; mais comme l’a souligné M. Millienne, à la fin, ce sont bien les maires qui signeront les permis de construire. Je ne les vois pas s’opposer à l’avis d’un ABF dans un secteur protégé…

Dans la très grande majorité des cas, les architectes des bâtiments de France sont des fonctionnaires de l’État qui font leur travail de façon raisonnable en essayant de concilier des logiques parfois divergentes. Qu’avons-nous réclamé ? Des principes qui stabilisent leurs avis, quels que soient l’ABF et le département. C’est ce que nous faisons pour les énergies renouvelables, au nom de l’intérêt général.

Quel paradoxe ! Cela illustre parfaitement l’hypocrisie de ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Dominique Potier applaudit également.)

Je suis surpris de constater que, sur les bancs à la droite de l’hémicycle, les fonctionnaires de l’État sont voués aux gémonies mais leurs avis, sacralisés.

Je me réfère bien à l’article 70, alinéa 3. (Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) La rapporteure spéciale m’a interpellé sur le fait que je n’aurais pas mentionné le soutien aux collectivités territoriales, alors que je l’ai fait.

J’ai été mis en cause à titre personnel. Madame la rapporteure spéciale…

Si, en application de l’article 70, alinéa 3.

Il est fondé sur l’article 70, alinéa 3, de notre règlement, qui a trait aux mises en cause personnelles. Après les propos de la rapporteure spéciale, je tenais à préciser que l’État s’est engagé en faveur des petites lignes ferroviaires depuis 2018.

Et de l’État !

De l’État et des collectivités !

Vous m’avez écouté ?

…je vais vous dire pourquoi je ne voterai pas cet amendement : parce que ce dont a besoin le ferroviaire, c’est d’une trajectoire pluriannuelle. Il n’a pas besoin de coups d’estrade ou de coups de manche à 3 milliards : il a besoin d’une programmation sur dix ans, et c’est cela que nous allons construire ensemble ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Eh oui, c’est du concret ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.) Et l’État a par ailleurs investi 1 milliard d’euros, avec les collectivités et d’autres partenaires – les chargeurs notamment –, pour préserver des lignes capillaires fret. Cela se traduit à Miramas, où une nouvelle plateforme de transport combiné rail-route va voir le jour ; mais aussi à Woippy, où la gare de triage bénéficie aussi de cet effort. Sur le capillaire fret, l’État s’engage à nos côtés dans ma région du Grand Est, par exemple en participant au financement de la ligne Oiry-Esternay. Ce sont des cas concr…

Dans ma circonscription, on a rouvert une ligne ferroviaire – la seule dans ce cas, en 2021 – entre Épinal et Saint-Dié-des-Vosges.

Je vais même vous dire : dans la convention qui liait l’État à SNCF Réseau, signée en janvier 2017 – sous François Hollande –, l’ordre était donné à la SNCF de ne plus investir un centime sur les lignes de desserte fine du territoire. Et que fait aujourd’hui le Gouvernement ? Après avoir consulté les collectivités territoriales, il a décidé d’engager à leurs côtés des milliards d’euros pour rouvrir ces lignes.

…qui ont fait ce qui est le pire en matière de politique publique. (M. Pierre Cazeneuve applaudit.) On ne mettait alors pas un centime dessus, et on trouvait cela très bien !

Je vais évoquer deux exemples très concrets, deux exemples emblématiques du volontarisme ferroviaire dont nous avons parlé tout à l’heure. Le premier, ce sont les lignes capillaires de voyageurs, les petites lignes : elles ont été abandonnées pendant des décennies, y compris par des gouvernements de gauche,…

Alors les donneurs de leçons, ça va bien ! Encore une fois, vous n’avez pas le monopole du train.

…et je peux vous dire que je n’ai pas souvent été soutenu par des élus de gauche ou écologistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

En tant qu’élu local, j’ai passé six ans à me battre pour ouvrir des lignes ferroviaires ou pour sauver des lignes de fret,…

Je ne voudrais pas laisser s’installer, dans notre assemblée, l’idée selon laquelle il y aurait d’un côté les défenseurs du train, et de l’autre ceux qui ne le sont pas. (M. Sylvain Maillard applaudit.)

L’axe Bordeaux-Dax, si !

Enfin, M. le ministre délégué a insisté sur le soutien apporté par les collectivités territoriales au GPSO. Le seul refus du conseil départemental du Lot-et-Garonne ne suffit pas à emporter la décision de toutes les collectivités ! Même la métropole de Bordeaux s’est prononcée en novembre 2021 en faveur du projet, ne vous en déplaise.Un projet de dimension européenne, qui permettra de massifier l’usage du train, y compris du TER et des petites lignes, et qui est soutenu par les collectivités territoriales : voilà un projet qu’il faut soutenir ! (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du…

Opposer les lignes à grande vitesse aux trains du quotidien est une position datée ! Dans toutes les régions françaises qui possèdent une ligne à grande vitesse, la part modale ferroviaire et l’utilisation du transport express régional (TER) ont augmenté. Les élus de la région le savent : le TER est moins fréquenté en Occitanie que dans les autres régions françaises. La construction d’une ligne à grande vitesse incitera la population à prendre le train en lui permettant de passer plus facilement d’une ligne à une autre. Le train régional sera ainsi rendu plus attractif. Il me serait facile de …

Grâce à la consolidation des différentes sources de financement contenues dans le projet de loi de finances, ce sont près de 9,3 milliards d’euros qui seront dédiés l’an prochain aux infrastructures de transports terrestres et fluviaux, en augmentation de 6 % par rapport à 2022. Il me semble que cet effort budgétaire doit être salué.Depuis 2021, les infrastructures de transport bénéficient d’importants crédits issus du plan de relance, lesquels auront permis d’engager des investissements d’envergure et dont les opérations se poursuivront en 2023. SNCF Réseau a ainsi bénéficié d’un soutien publ…

Tous les professionnels du secteur des transports vous diront que cette continuité est en soi une vertu : en matière d’investissements dans les infrastructures, on ne procède ni par saccades ni par foucade.

Je suis heureux que, tout au long de cette journée, nous parlions d’écologie concrète : pas celle qui blesse des gendarmes dans les Deux-Sèvres, mais celle de l’éclusier de Kembs-Niffer ou de l’aiguilleur de Woippy, la seule qui compte aux yeux des élus de la majorité.J’ai l’honneur de présenter les travaux que j’ai menés sur le programme 203, Infrastructures et services de transport, en tant que rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire – je remercie d’ailleurs mes collègues commissaires pour la qualité de nos échanges.Ce programme est st…

J’interviens parce que j’ai été maire d’une commune pendant huit ans, dans les Vosges – pas très loin de votre circonscription, monsieur Boucard.La bonne échelle pour régler ces difficultés, y compris dans de petites communes, c’est à mon sens l’échelle communale, en passant des conventions avec les associations de protection animale du département. Les montants ne sont pas toujours les mêmes : dans ma ville, c’est 100 euros pour un chat, 170 euros pour une chatte.Il faut toujours se poser la question de la subsidiarité. Un crédit d’impôt pour un problème qui sera mieux réglé à l’échelle local…

Très bien !