M. David Valence

Cet amendement me donne l’occasion de rappeler que les régions se portent candidates. Ce dispositif repose sur la base du volontariat, il ne s’agit pas d’un transfert automatique – je le précise pour répondre à Mme Fiat.Je demande le retrait de cet amendement et émettrai, à défaut, un avis défavorable, pour une raison assez simple qui tient à la sécurité juridique. Lorsqu’un contrat est conclu, par principe, les deux parties doivent être d’accord. Je n’imagine pas qu’une région signerait un contrat si elle n’était pas d’accord sur les dispositions en matière de versement de la compensation de …

Mais on ne les force pas ! C’est à elles de choisir !

Il n’y a jamais eu autant de voyageurs dans les trains ! Deux cent mille par jour !

Mais c’est tout le contraire !

Vous plaisantez !

Ah, c’est la convergence des luttes !

Si l’État investit davantage depuis 2017, les régions font de même. Pardonnez-moi mais vous ne pouvez pas dire que les régions ont oublié le transport régional et qu’elles le gèrent mal. C’est contraire à la vérité. Cela révèle cependant la défiance des uns et des autres vis-à-vis de la décentralisation.J’appelle tous ceux qui estiment que le pouvoir est bien exercé lorsqu’il est exercé à l’échelle locale à faire front contre ces discours profondément réactionnaires. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Jamais on n’a autant investi sur le réseau ferroviaire en France qu’aujourd’hui. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…en raison de la régionalisation, décidée par cette assemblée en 1997 à titre expérimental, puis généralisée en 2002.Or il n’y a jamais eu autant de trains régionaux qui circulent en France qu’aujourd’hui. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je pense notamment à une contre-vérité exprimée à la fois à l’extrême droite et à l’extrême gauche de cet hémicycle, selon laquelle le transport régional se porterait mal…

Par ailleurs, je suis consterné d’entendre de tels propos. L’accumulation de contre-vérités ne fait pas une vérité.

En toute logique, votre amendement aurait dû mentionner ces deux articles. Je suis désolé de constater que M. Léaument a, comme souvent, manqué d’attention sur ces questions techniques. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il est évidemment défavorable. Tout d’abord, l’amendement est incomplet puisque les dispositions visées sont contenues dans les articles 40 et 41. En effet, l’article 40 porte sur la délégation de gestion s’agissant du domaine public routier national – autrement dit, les routes qui existent – tandis que l’article 41 porte sur la maîtrise d’ouvrage pour les opérations à venir que l’État avait prévu de réaliser.

Eh oui !

C’est vrai que les Français avaient demandé la Terreur !

…laquelle, je le rappelle, s’exerce également grâce aux collectivités territoriales, qui sont, selon la science politique, une partie de l’État.Avis évidemment défavorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

…vous ne ferez pas de notre discussion un débat sur la souveraineté nationale,…

Cette proposition de loi est un texte d’application d’une loi adoptée par la représentation nationale, démocratiquement élue. Pardon, monsieur Léaument, de recourir à une expression rustique, mais vous aurez beau souffler dans le derrière du cheval,…

Je sais, du reste, qu’en dehors de cet hémicycle, certains d’entre vous n’expriment pas la même défiance vis-à-vis des collectivités territoriales.

Je comprends, compte tenu des initiales de leur groupe, que les députés du Rassemblement national aiment les routes nationales. Mais La France insoumise devrait davantage rechercher davantage l’intérêt des citoyens et moins se méfier des collectivités territoriales.

Or si les régions demandent à les gérer, c’est parce qu’elles seront en mesure de le faire efficacement.D’un côté, disais-je, on soupçonne les régions de vouloir montrer les biceps ; de l’autre, on les soupçonne de vouloir céder les routes nationales au privé. C’est faire un mauvais procès aux régions et, plus globalement, aux collectivités.Les orateurs de La France insoumise et du Rassemblement national se sont exprimés comme si les départements ne géraient pas d’ores et déjà des centaines de milliers de kilomètres de routes. En vérité, ils sont contre la décentralisation de manière générale.…

Certes, monsieur Léaument, ces derniers ne demandent pas que les régions ou quelque autre collectivité gèrent les routes nationales. Mais ils ne se posent pas non plus la question de savoir qui les gère lorsqu’ils les empruntent. Ce qu’ils veulent, c’est qu’elles soient bien entretenues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Les uns (L’orateur désigne les bancs du groupe RN) estiment que les collectivités territoriales, singulièrement les régions, ne sont intéressées par cette délégation que pour montrer leurs biceps, affirmer leur puissance et avoir des arguments à faire valoir lors des prochaines élections. Or la préoccupation des élus locaux – que tous, ici, nous devrions partager –, c’est d’abord de répondre efficacement aux attentes de nos concitoyens.

…alors qu’en commission, la discussion s’est bien passée et que la procédure de législation en commission, qui était sans doute préférable s’agissant d’un texte aussi technique, aurait pu être appliquée.Ensuite, je m’étonne d’avoir entendu, en particulier lors des interventions des orateurs du Rassemblement national et de La France insoumise, une défiance que je juge proprement scandaleuse à l’égard des collectivités territoriales. (« Oh ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Tout d’abord, je regrette que, par la volonté de la seule France insoumise, nous soyons astreints à ce débat…

Je suis ravi de l’apprendre !

Ça, c’est sûr, on a souri ! Mais on n’est pas là pour ça.

C’était une demande des régions !

Parce que les régions ne sont pas encore compétentes en matière de voirie, cette expérimentation avait été ouverte sans perspective de généralisation ultérieure. Elle avait surtout été ouverte afin de compléter les outils de gestion des mobilités déjà mis à leur disposition. Les régions sont devenues cheffes de file en ce domaine ; elles sont déjà compétentes en matière de transport ferroviaire et interurbain, et affirment chaque jour davantage leur rôle en matière de transport de marchandises. La loi « 3DS » laissait une place prépondérante à la négociation entre les collectivités et l’État p…

Hier, le 13 février 2024, nous célébrions le centième anniversaire de la naissance de Jean-Jacques Servan-Schreiber, député radical de Lorraine et avocat passionné de la décentralisation. Pour lui, comme pour le gaulliste Olivier Guichard ou le socialiste Gaston Defferre, et comme pour tous ceux qui l’ont défendue depuis les années 1970, la décentralisation répond à un double objectif : renforcer la démocratie en l’exerçant davantage à l’échelle locale et améliorer son efficacité au service de nos concitoyens.Donner davantage de liberté aux collectivités pour mieux exercer des compétences touc…