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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| CD5 dvp | 06/04/2023 | Revitalisation pérenne des lignes ferroviaires de dessertes fines du territoire | Article PREMIER Supprimer cet article. | Retiré |
| CD1031 dvp | 17/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 7 À l’alinéa 5, insérer après le mot :
« ferrée »
les mots :
« et installés aux abords des voies ferrées ». | Adopté |
| CD181 dvp | 16/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 7 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| CD180 dvp | 16/11/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 7 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Au début du 5° de l’article L. 111‑7 du code de l’urbanisme, sont insérés les mots : « Nonobstant toute disposition contraire du plan local d’urbanisme, ». | Adopté |
| II-1470 séance | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 33 I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 159 »
le nombre :
« 5 199 ».
II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 480 »
le nombre :
« 440 ». | Sans sort En traitement |
| II-1450 séance | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 42 Au plus tard six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prolongation jusqu’en 2027 des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire, mises en place dans la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, pour a | Sans sort A discuter |
| II-490 séance | 21/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| II-CF1256 fin | 19/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 42 Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prolongation jusqu’en 2027 des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire, mises en place dans la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, pour atteindr | Rejeté |
| II-CF1254 fin | 19/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Rejeté |
| II-CD242 dvp | 16/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 42 Au plus tard six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prolongation jusqu’en 2027 des aides à l’exploitation des services de fret ferroviaire, mises en place dans la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, pour atteindr | Adopté |
| II-CD241 dvp | 16/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 33 I. – À la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre :
« 5 159 »
le nombre :
« 5 199 ».
II. – En conséquence, à la trente-cinquième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au nombre :
« 480 »
le nombre :
« 440 ». | Non soutenu |
| I-1360 séance | 06/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 I. – À la première phrase du e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot :« contemporain » sont insérés les mots : « ou encore la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la cré | Sans sort A discuter |
| I-1359 séance | 06/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 3 I. – À la première phrase du f du 1 de l’article 200 du code général des impôts, après le mot : « contemporain » sont insérés les mots : « ou encore la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la créati | Rejeté |
| I-CD44 dvp | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – Au e du 1 de l’article 238 bis du code général des impôts, après le mot :« contemporain » sont insérés les mots : « ou encore la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe addi | Adopté |
| I-CD43 dvp | 30/09/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 8 I. – Au f du 1 de l’article 200 du code général des impôts, après le mot : « contemporain » sont insérés les mots : « ou encore la rénovation du patrimoine remarquable des gares ferroviaires ».
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additio | Adopté |