Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CD181 Sans sort
M. David Valence REet 5 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 16 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Adam, Anthony Brosse, Christine Decodts, Jean-Luc Fugit, Philippe Guillemard
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.