Pour les femmes !
NIDéputé · Vosges, 1re circonscription · Avocat · mandat terminé le 21 juin 2022
Pour les femmes !
Monsieur le Premier ministre, je m’adresse à vous et vous interpelle en ma qualité de référent de la commission des affaires sociales auprès de l’Établissement français du sang (EFS), au sujet de la situation des stocks de produits sanguins à ce jour. Les stocks sont inférieurs au niveau qu’ils atteignaient les années précédentes à la même époque, au point que la France avance vers une catastrophe sanitaire au cours de la période estivale. Je souhaite donc appeler l’attention de tout un chacun sur cette question.Le robuste et éthique modèle français, dont sommes tous garants, donne satisfactio…
Tout cela est manifestement insupportable pour toutes les personnes en situation de handicap qui attendaient aujourd’hui une avancée, quelle qu’elle soit, et surtout de voir comment le Parlement allait traiter la question si importante de l’allocation aux adultes handicapés. Vous avez recours à l’article 44 : comme d’autres l’ont dit avant moi, c’est un manque de respect à l’égard du Parlement – vous êtes incorrigibles sur ce point, mais nous en avons l’habitude depuis quatre ans –, mais surtout pour la dignité des personnes en situation de handicap. (Applaudissements sur les bancs des groupes…
Peut-être pas, en effet.Je voudrais savoir d’où vient cet arbitrage conduisant à interdire le débat parlementaire ce matin sur un sujet comme celui-ci. Je n’ose imaginer que vous avez pris seule cette décision : je présume qu’elle est venue de beaucoup plus haut au niveau de l’État.
…parce que le sujet est important. Je présume que beaucoup d’entre nous ont reçu dans leur permanence ou ont connaissance de situations humaines qui nous imposent d’être présents et de participer au débat, parce que c’est tout le sens de notre mission. Or nous sommes totalement privés de la capacité d’exercer notre fonction : on nous interdit de participer au débat par des usages procéduraux. Je présume, madame la secrétaire d’État, que vous êtes confuse et embarrassée d’utiliser ces manœuvres.
Au titre de l’article 65 de notre règlement, compte tenu de l’annonce faite par Mme la secrétaire d’État.Le mot « respect » a été employé ; je le prends pour moi. Aujourd’hui, pour une niche parlementaire, il y a plus de députés qu’à l’accoutumée…
Il n’est pas possible de travailler dans ces conditions. Cette méthode est profondément scandaleuse, surtout compte tenu du sujet qui nous occupe ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, SOC, UDI-I et GDR.)
Il se fonde sur l’article 48, alinéa 1er de notre règlement. Chacun sait depuis des semaines que ce texte est inscrit à l’ordre du jour ; chacun a eu tout loisir de se préparer à ce débat important, au cours duquel les dispositions proposées doivent être soumises au vote point par point. Éviter ces votes intermédiaires revient à exclure toute possibilité d’expression. Disons-le clairement : il s’agit de museler les députés, de les tenir en bride jusqu’à la fin de la discussion, afin de s’assurer que leur vote sera conforme à la ligne fixée par la majorité.
Ah là là !
Comment accepter qu’un conjoint en situation de handicap, du fait d’un accident de la vie, d’un problème de santé ou de toute autre raison, puisse dépendre du salaire de son conjoint ? Quelle est la solution : divorcer pour contourner la loi, ne pas fonder de famille et rester seul ? C’est intolérable !Je le répète : l’absence de volonté politique du Gouvernement et de la majorité sur ce texte est incompréhensible. Voilà ce que je voulais dire au nom de mes collègues du groupe Les Républicains, qui soutiendront le retour au texte adopté par les sénateurs. (Mêmes mouvements.)
Comment pouvez-vous accepter cela ?
Nous sommes amenés à examiner et à nous prononcer pour la deuxième fois sur un texte important : la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale.Le groupe Les Républicains avait soutenu ce texte en première lecture, étant donné que les articles relatifs à l’allocation aux adultes handicapés et à l’allongement de l’âge limite pour demander la prestation de compensation du handicap avaient été adoptés conformément au texte initialement déposé.Les travaux du Sénat ont modifié le texte, mais surtout confirmé la disposition relative à la suppression de la prise en compte du revenu…
Un nouveau mode de calcul, en effet !
Cet amendement me permet d’aborder une question que se posent de nombreux dirigeants de PME s’agissant des conséquences de l’article 6 dont nous partageons totalement la finalité et que nous voterons.Avec cet article, on change de braquet : pour les entreprises, il ne s’agira plus de s’engager à faire au mieux, mais à atteindre des objectifs, avec une obligation de résultats et non de simples moyens renforcés. Comme vous le savez, de nombreux chefs d’entreprise souhaitent que les mesures législatives et réglementaires qui les concernent soient stables dans le temps. Alors qu’ils sont seulement…
Cet article, qui porte sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, est en effet important. Madame la ministre, je vous rejoins sur les objectifs.Néanmoins, je ne voudrais pas brouiller la compréhension du dispositif par les chefs d’entreprise, car il ne sera efficace que s’il est simple et lisible. En particulier, la rédaction de l’alinéa 2 – et les termes « l’ensemble » – pourrait rendre peu claire la distinction entre les obligations imposées aux entreprises de 50 à 250 salariés et celles de plus de 250 salariés.Afin d’éviter tout risque de confusion et de conser…
Je voudrais moi aussi dire un mot des amendements qui sont amenés à tomber. Ils s’inscrivent dans la lignée des travaux menés avec Céline Calvez il y a quelques mois : ils avaient démontré une faiblesse structurelle de l’enseignement supérieur français à l’égard des filles en matière d’enseignement des sciences et d’insertion professionnelle au sein de tous les métiers scientifiques. Il existe manifestement en amont des phénomènes de blocage culturel qu’il convient de lever. Je pense que l’article 5 et les amendements déjà adoptés en commission pour le modifier, ainsi que ceux qui sont proposé…
Nous examinons une proposition de loi visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle. Je tiens à vous dire le plaisir avec lequel je m’exprime au nom de mon groupe sur ce texte apportant une contribution pour que les femmes bénéficient de la même reconnaissance professionnelle que les hommes.Les travaux de la semaine dernière en commission ont modifié très largement le texte, avec la création de huit nouveaux articles et la réécriture de huit des neuf articles initiaux – j’y reviendrai.Madame la rapporteure, je vous l’ai dit la semaine passée lors de nos travaux en commission, je v…
Vous avez déjà répondu, monsieur le ministre délégué, à certaines questions posées dans le cadre de ce débat. Proposé par le groupe Les Républicains, celui-ci est important puisqu’il concerne la situation des entreprises touchées par la crise du covid-19. J’ai une pensée pour tous les commerçants, travailleurs indépendants et dirigeants de TPE que nous avons reçus les uns et les autres depuis un an, comme je l’ai fait pour ma part à Épinal. Nous avons souvent interpellé le Gouvernement, notamment vous-même, pour transmettre leurs suggestions, craintes et doléances. Or l’inquiétude reste encore…
Je l’ai dit en commission des affaires sociales et vous le savez, monsieur le rapporteur, je suis à vos côtés pour défendre ce texte. Je participe en outre depuis trois ans au travail sérieux que mène le groupe d’études sur la fin de vie, sous la présidence de Jean-Louis Touraine. Compte tenu de mes idées et de mes doutes, j’ai cosigné, en décembre dernier, la proposition de loi de ma collègue et amie Marine Brenier.Reste que nous ne pouvons pas rayer d’un trait de plume la question des soins palliatifs, qui mérite à l’évidence d’être examinée dans ce débat. Si les soins palliatifs étaient mie…
Dès 1999, l’OMS déclarait que « l’environnement est la clé d’une meilleure santé ». Ce soir, la possibilité nous est offerte de débattre du rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale. Avant toute chose, je souhaite saluer le travail de cette commission, en particulier celui de sa rapporteure. Tous ceux qui ont participé aux travaux de cette commission sont parvenus à un constat : la France n’est pas suffisamment armée en matière de politiques publiques de santé environnementale. Partant de ce consensus politique, notre pays doit, dès …
…et reporter le retour à nos libertés. Les Français sont fatigués, épuisés, désorientés par vos errements et votre improvisation. Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous de considérer nos concitoyens comme les variables d’ajustement de votre politique sanitaire bancale ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR. – M. Loïc Prud’homme applaudit également.)
Enfin, perte de confiance dans le vaccin. En quarante-huit heures, celui d’AstraZeneca a été suspendu et rétabli. Résultat : des déprogrammations et de la méfiance partout dans nos territoires, et du retard. Votre stratégie incohérente ne fait que rallonger l’état d’urgence sanitaire…
Perte de confiance des Français en votre parole publique. Vous annonciez jeudi qu’il y aurait un confinement, alors que, dimanche, le porte-parole du Gouvernement considère que ce n’en est pas un.Perte de confiance des Français en la stratégie globale. Vous les infantilisez avec des attestations incompréhensibles, que vous avez dû retirer en vingt-quatre heures – sans parler de votre liste de commerces non essentiels, brouillonne et aléatoire. Je pourrais également citer votre nouveau revirement : « Dedans avec les miens, dehors en citoyen », slogan opposé aux consignes des deux autres confine…
Monsieur le Premier ministre, je fais déjà reproche à votre gouvernement de ne pas avoir répondu clairement à la question claire d’Éric Ciotti.Un an après le premier confinement, les Français attendent toujours la sortie de crise pour retrouver la vie normale qui leur manque tant. Il faut dire que les jours heureux promis par le Président de la République semblent bien loin ! La campagne de vaccination aurait dû être synonyme d’une réouverture de nos cafés, de nos musées, de nos salles de sport et de la reconquête de nos libertés. Vous étiez le chantre du déconfinement ; vous voilà celui de la…
Zéro !
Il faut savoir noter le commencement d’un cheminement, même si nous sommes loin de Saint-Jacques-de-Compostelle, en l’occurrence de la vigueur budgétaire nécessaire.Ce texte apporte une réponse judiciaire dans la chaîne pénale. Nous souhaitons une impunité zéro : la justice doit montrer, tant à la victime qu’à l’auteur, que la République n’accepte aucun acte de délinquance, fût-il mineur, « du quotidien » pour reprendre votre expression, monsieur le garde des sceaux. Même si ces infractions apparaissent accessoires, il faut une réponse claire, directe et ferme. Ce texte y contribue.L’article 1…
Nous arrivons au terme du parcours législatif de la présente proposition de loi, dont j’avais dit, il y a quelque mois à cette tribune, qu’elle apportait une première brique au mur qu’il nous faudrait élever, mais qu’elle ne bouleverserait pas l’ordonnancement ni la puissance de l’autorité judiciaire. J’avais alors indiqué que nous voterions en faveur de ce texte, ce que nous avons fait. Je confirme que le groupe Les Républicains votera également en faveur de la version issue des travaux de la commission mixte paritaire.Le texte, qui vise à améliorer l’efficacité de la justice de proximité et …
Sur le papier, comment ne pas souscrire à cette ambition ? Reste à savoir si la proposition de loi y concourt véritablement. Or votre réponse sur ce point est, aujourd’hui encore, loin de nous convaincre.Au reste, la réforme est anachronique puisqu’elle complexifie le travail d’une profession dans un contexte économique particulier : la crise actuelle menace le modèle économique de beaucoup d’intermédiaires, dont près de 70 % sont des indépendants exerçant seuls. À cet égard, heureusement, le Parlement a fait preuve de sagesse, puisque la date d’entrée en application de la réforme a pu être re…
On peut donc s’étonner qu’elle n’ait pas pris la forme d’un projet de loi, qui aurait exigé un avis du Conseil d’État. Cet avis judicieux et pertinent nous aurait éclairés bien davantage que votre exposé des motifs, qui se limite à quelques principes vagues et à de simples et belles déclarations d’intentions. Vous nous demandez de voter presque à l’aveugle un texte particulièrement complexe, puisqu’aucune information fiable sur les conséquences réelles de la réforme n’a pu nous être fournie.Madame la rapporteure, vous ne cessez de nous présenter votre texte comme un moyen de renforcer le contr…
Le texte que vous nous demandez de voter imposera en effet de nouvelles strates administratives et réglementaires, alors même qu’il existe déjà dans notre arsenal, des outils de régulation, dont l’ORIAS, sur lequel vous auriez pu vous appuyer davantage.Cette nouvelle strate de contrôle de la profession de courtier pourrait à la rigueur s’entendre si elle devait permettre de mieux protéger le consommateur mais, sur ce point, l’utilité de la réforme n’est pas établie et rien, dans vos arguments, n’est de nature à nous rassurer. En effet, la proposition de loi ne permettra pas de régler les diffi…