M. Stéphane Viry

La crise sanitaire a révélé que les emplois les plus essentiels ne sont pas toujours les mieux rémunérés. Parfois ce sont même les plus mal rémunérés. Cette situation est la source d’un profond sentiment d’injustice, de l’impression que l’effort ne paie pas et que la précarité est inévitable, et elle provoque une grande lassitude et une colère légitime chez une partie de nos concitoyens. Force est de constater qu’une des promesses de notre pacte républicain, fondé sur le mérite, n’est pas tenue.Dans un contexte d’inflation, notamment de flambée des prix de l’énergie, la proposition de loi que …

Les satisfecits triomphants que l’on entend chaque jour – et ce matin même – dans l’hémicycle et dans les médias ne pourront pas cacher la réalité prégnante de la hausse de la pauvreté et de la précarité en France en 2022. Je remercie le rapporteur et son groupe de nous permettre de débattre du pouvoir d’achat, de l’inflation et du quotidien des Français, à l’heure où le Président, candidat sans l’être, mais qui ne se prive pas d’utiliser les moyens de l’État pour battre campagne, cherche à éluder le débat sur les défaillances de son bilan, entre autres en ce qui concerne la hausse de la pauvr…

N’en déplaise au Gouvernement et à nos collègues de la majorité, le pouvoir d’achat demeure une problématique majeure pour nombre de nos concitoyens.

Par calcul politicien probablement, le Parlement est encore une fois rabaissé, alors que depuis quatre ans et demi, je le répète, quelle que soit notre appartenance politique, nous nous battons sur les bancs de cette Assemblée pour faire avancer cette cause ; jusqu’à présent, la majorité nous avait toujours opposé le silence. Que chacun prenne ses responsabilités et vote ce texte, que nous puissions avancer ensemble ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LR, FI et GDR.)

…avec un véritable parcours d’accompagnement allant de la détection précoce à la prise en charge de la pathologie. Cela passe notamment, monsieur le ministre, par la formation des médecins et des professionnels de santé, par le financement de la recherche et par la création de pôles territoriaux dédiés.Depuis 2017, en matière de politique de santé publique, rien de concret n’a été fait au sujet de l’endométriose. Je le déplore et je tenais à le souligner. Après une tentative ratée au printemps 2019, le Gouvernement a lancé en mars 2021 une mission d’élaboration de la stratégie nationale de lut…

Cela a été dit, je le répète : en France, l’endométriose touche près d’une femme en âge de procréer sur dix – entre 1,5 et 2,5 millions de femmes en seraient atteintes. Cette maladie gynécologique fréquente, évolutive, incurable est liée à la présence anormale de tissus semblables à ceux de la muqueuse utérine, aussi appelée endomètre, en dehors de l’utérus. Au lieu de s’évacuer, ces tissus migrent vers d’autres organes, ce qui peut provoquer des lésions douloureuses et des risques d’infertilité.L’endométriose est une maladie très difficile à vivre au quotidien. Elle altère socialement, profes…

Pour ma part, je m’associe aux propos tenus par Charles de Courson. Vous l’avez dit, Mme la rapporteure et M. le ministre délégué : vous n’êtes pas prêts à prendre des dispositions relatives aux professions libérales soumises à un statut législatif ou réglementaire : dont acte. Si votre projet de loi était prêt à être soumis à notre appréciation, nous pourrions travailler dessus ; comme manifestement il n’est pas mûr, alors vous ne pouvez pas forcer la main, voire casser le bras de l’Assemblée nationale ! Les parlementaires, en commission, ont voté. Or le ministre délégué, dans l’exposé sommai…

Il s’inscrit dans la suite logique de la discussion que nous venons d’avoir. Le ministre délégué se targue d’un tableau préparé par l’administration et Mme la rapporteure nous fait une leçon de choses sur la taxe foncière. Mais nous sommes justement là pour changer la donne, à supposer, cher collègue Mattei, que la loi ne soit pas bien écrite.Je reproche à votre texte de s’arrêter au milieu du gué par rapport aux messages politiques adressés à ceux qui veulent exercer une profession indépendante dans notre pays. Il ne s’agit pas de faire du juridisme. Vous privilégiez l’administration fiscale,…

Quel aveu !

C’est une divergence !

Je compléterai les propos de Charles de Courson, qui propose de fixer des critères pour rectifier la version initiale de l’article 3. Si je m’associe bien évidemment à la logique intellectuelle de cette démonstration, je vous demande d’aller au-delà des critères et d’établir un principe. Je suis en désaccord avec la rédaction actuelle, qui est favorable à l’administration fiscale. Comme je l’ai souligné lors de la discussion générale, il s’agit de rendre un arbitrage entre le commerçant, l’artisan, le travailleur indépendant et la puissance publique, pour libérer l’activité économique.Cet amen…

Ça ne marche pas !

…problèmes de lisibilité des appels à cotisation ; absence de dialogue – on n’est pas dans une relation de travail mais plutôt dans l’établissement d’un rapport de force ; pratiques de recouvrement à la hussarde – on reçoit une sommation, une contrainte à paiement, et on se retrouve au tribunal pour apprendre que l’URSSAF s’est désistée… Les difficultés provoquées par des comportements inadaptés des agents de l’URSSAF sont encore bien trop nombreuses en France aujourd’hui.Et puisque nous évoquons la question des travailleurs indépendants, je glisse qu’il me semblerait intéressant d’utiliser ce…

Elle s’inscrit dans la lignée d’autres travaux qui ont été menés ; le sujet a été traité, en effet, monsieur le rapporteur. Est-il épuisé ? Certainement pas ! Une rapide enquête d’opinion des travailleurs indépendants sur les sujets qui les chagrinent ferait inévitablement apparaître les relations avec l’URSSAF :…

Cette demande de rapport me paraît au contraire très pertinente.

Il est défendu.

On ne peut pas écrire la loi en se disant qu’in fine, ce sont les juges qui trancheront ! C’est avouer la faiblesse de votre version. Avec tout le respect qu’on lui doit, la magistrature pourra apprécier les dossiers différemment selon que l’on sera dans l’ouest ou dans l’est… C’est ce que l’on appelle la jurisprudence. Vous ne sécurisez pas la situation, ce qui va à l’encontre de la philosophie de votre texte.Vous nous renvoyez à une future commission mixte paritaire. Je suggère d’avancer dès aujourd’hui. Ne tardons pas !

L’article 1er affirme la dualité des patrimoines. Vous avez dit, madame la rapporteure, que le texte de la commission est une synthèse des différentes propositions.Je voudrais être certain qu’il ne pourra pas y avoir de confusion entre les différents patrimoines ; sinon, c’est toute la philosophie du texte qui serait remise en question. Je propose donc d’instaurer une présomption d’appartenance des différents biens au patrimoine professionnel ou au patrimoine personnel. Il y aurait ainsi une meilleure sécurisation des patrimoines, tant pour le débiteur que pour le créancier.

Cet amendement vise en effet à réintroduire une disposition du Sénat qui apportait à mon avis une vraie valeur ajoutée en proposant que l’écosystème autour de l’entreprise apporte l’information concernant le contrat d’assurance contre la perte d’emploi. Toutefois, petite différence par rapport à ce que les sénateurs avaient voté, j’exclus du dispositif les experts-comptables parce qu’il serait injustifié de faire peser une telle obligation sur des professionnels libéraux, mais l’écosystème relevant de la sphère publique doit remplir cette obligation d’information afin d’éviter les non-recours …

Cet amendement du Gouvernement porte sur une question importante car la création d’un mécanisme de couverture, de garantie en cas d’accident économique représente une avancée qui avait été promise par le candidat Macron.Manifestement, la première version de cette mesure a été un échec – il faut le reconnaître. La mission conduite par notre collègue Da Silva au printemps 2021 a bien montré que ce qui était proposé jusqu’alors était mal calibré et mal ciblé et qu’il était urgent, pour éviter de passer totalement à côté du sujet et de payer en monnaie de singe, de prévoir une nouvelle version.Ave…

Non seulement le texte n’est pas cohérent avec la volonté affichée de simplifier la vie de nos concitoyens, mais il manque l’opportunité de redonner du souffle à la relance et de consolider notre croissance.En effet, la crise épidémique a poussé un nombre croissant de Français à tenter l’aventure du travail indépendant. Ce vivier de savoir-faire et de compétences constitue un formidable tremplin vers une croissance plus équilibrée. Je pense en particulier aux couples qui se lancent à deux : ils auraient tout à gagner à bénéficier de la reconnaissance d’un statut renforcé de conjoint collaborat…

Force est de constater que la définition du travail est bousculée par l’évolution de notre économie depuis l’après-guerre : si travailler signifiait précédemment seulement faire partie d’une entreprise, l’emploi prend désormais des formes plus variées et plus souples, permettant souvent de lancer sa propre activité tout en conciliant vie professionnelle et vie familiale. Depuis les années 1990, la loi a constamment facilité l’installation professionnelle et a visé à protéger l’entrepreneur : plusieurs d’entre vous ont cité la loi de 1994 ; je citerai pour ma part la loi Dutreil de 2003. Manife…

Je me fais ici le relais de ceux que l’on appelle les « oubliés » du Ségur, à quelques semaines du lancement de la conférence des métiers de l’accompagnement social et médico-social, qui s’ouvrira le 15 janvier 2022.Dans le département des Vosges, j’ai été interpellé à plusieurs reprises – je l’ai encore été aujourd’hui – par des salariés du secteur de l’aide à domicile et par des personnels de structures privées relevant du secteur social et médico-social. Tous déplorent un manque de revalorisation de leur activité, alors qu’ils servent l’intérêt général et sont encore aujourd’hui en première…

Dans les territoires où l’offre médicale est faible, des patients privés de médecin généraliste référent sont condamnés à une double peine : non seulement ils rencontrent les pires difficultés pour obtenir une consultation auprès d’un praticien mais, en outre, ils sont punis financièrement puisque la consultation qu’ils ont eu tant de mal à obtenir n’est remboursée qu’à hauteur de 30 % par la sécurité sociale ! Comment remédier à cette situation très injuste pour ces hommes et pour ces femmes désemparés, situation qui peut entraîner une rupture dans la continuité des soins ?Dans l’immédiat et …

La clarification s’imposait en effet, monsieur le garde des sceaux. Il faut hélas reconnaître que des ambiguïtés entretenues, des confusions et des fantasmes entourent encore, en 2021, le secret professionnel des avocats : tout ce qui peut contribuer à la clarification, dans l’intérêt de l’exercice de la profession et de ses clients, doit être retenu coûte que coûte. Il est à regretter que le texte de la CMP n’ait pas permis de répondre à toutes les interrogations – peut-être était-il à côté de la plaque. En tout cas, puisque sa rédaction était sujette à discussion, il fallait lever toute ambi…

Quelques observations sur cet amendement, que les députés du groupe Les Républicains présents ce soir voteront.

Monsieur le Premier ministre, en complément de la question qui vient d’être posée et de celle que vous a posée la semaine dernière mon collègue Bernard Perrut sur la situation de nos hôpitaux, je tiens à revenir sur les réponses de votre ministre de la santé, M. Olivier Véran.Non, Monsieur Véran, ce n’est pas l’automne qui fait la crise des hôpitaux : en réalité, l’épidémie a révélé au grand jour le naufrage que subissent nos soignants depuis plusieurs années. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et FI.) Quant aux 19 milliards d’euros que vous agitez fièrement, ils ne sont qu’u…

J’en fais également partie !

Monsieur le ministre, vous avez terminé votre intervention liminaire en évoquant les forêts françaises, publiques et privées, et les exploitants forestiers. J’associe à ma question Annie Genevard, notre présidente de séance, qui partage mes préoccupations.Depuis trois ans, nos forêts ont souffert de plusieurs crises : la sécheresse, tout d’abord, qui a engendré un déficit hydrique, mais aussi des canicules et des attaques d’insectes, les scolytes. Le constat est simple : une perte de bois, de matière et de valeur ; une déstabilisation générale de la filière et de ses acteurs.Un phénomène insup…

Il ne s’agit pas de débattre pour savoir si Marseille a besoin de ces crédits. À l’évidence, oui ! Que cette métropole bénéficie d’un effort de la solidarité nationale, compte tenu de ses besoins et de ses caractéristiques, oui ! Mais ce n’est pas le débat.Nous débattons depuis ce matin à neuf heures du PLF pour 2022 ; il est dix-huit heures quinze. Cet amendement est le dernier de la présente discussion budgétaire. Or il est tellement révélateur de ce qu’est ce PLF ! (M. François Ruffin applaudit.) Comme l’a dit à juste titre Mme la rapporteure spéciale, il aurait pu faire l’objet d’un examen…