M. Gilles Le Gendre

Je précise que si cet amendement était adopté, l’amendement no 140 n’aurait plus de raison d’être puisqu’il s’agit d’un amendement de repli.

Je défends cet amendement, auquel le rapporteur Millienne a fait allusion dans son propos introductif, avec le président de la commission des lois, M. Houlié, et notre collègue M. Gouffier Valente. Nous voulons limiter le champ d’application de cette loi aux établissements publics administratifs (EPA).La proposition de loi vise, comme son titre l’indique, à encadrer l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. Si les établissements publics administratifs participent bel et bien à l’élaboration de celles-ci, les établissements publics industriels et commerciaux (…

Il est aussi le vôtre.

Le challenge ?

Ce n’est pas une explication de vote mais un amendement sur le titre !

Eh oui !

Inadmissible !

Alors là, il fait fort !

Ce texte, tout en étant indispensable, ne revêt pas une signification politique très forte. Le groupe Renaissance votera en faveur de son adoption, dans la version conforme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je n’abuserai pas de votre temps, tout ayant été fort bien dit par la ministre déléguée, le rapporteur et les orateurs précédents.

Excellent !

C’est sûr !

…et pourra rendre ses conclusions. À partir de là, le Parlement sera saisi, amendera le texte et le votera ; nous verrons ensuite dans quelles conditions il est définitivement adopté. (M. Alexandre Holroyd applaudit.)

Rapidement. Dans le courant de l’année, cette commission transpartisane verra le jour…

Vous nous avez beaucoup reproché, notamment au sein du groupe LR, d’être arrivés en 2018 avec une réforme déjà bouclée par le Gouvernement et la majorité, sans concertation préalable. Nous adoptons aujourd’hui la démarche exactement inverse. Nous considérons que lorsqu’il s’agit de réformer les institutions, il faut que l’ensemble des forces politiques soient associées à la préparation de ce travail…

En principe, les articles 2, 3 et 4 n’ont plus grand sens dès lors que l’article 1er a été supprimé, puisque ces trois articles visent à définir les modalités du scrutin proportionnel que l’Assemblée a décidé de rejeter.Je vois bien que le maintien de ces articles sert à entretenir un débat tout à fait intéressant, et je voudrais en profiter pour répondre à l’argument de Xavier Breton sur la commission transpartisane, car il a présenté les choses d’une manière qui pourrait laisser penser qu’il fait une confusion. Non, la commission transpartisane ne décidera pas d’une réforme des institutions.…

Oh ! Jamais !

Le coucou pense lui-même qu’il ne volera jamais de ses propres ailes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)

…se traduit par de nombreuses propositions de loi. Nous vous proposons de le manifester dans cette commission transpartisane.Quand il s’agit de définir la règle du jeu, toutes les équipes doivent se mettre d’accord et réserver leurs oppositions pour l’heure du match.Ensuite, à l’adresse de nos collègues du groupe Rassemblement national : votre proposition d’instaurer la proportionnelle intégrale trahit un terrible aveu, tranchant avec votre apparente assurance et votre habituelle geste guerrière. Auriez-vous donc définitivement renoncé à profiter de l’effet amplificateur du scrutin majoritaire…

Tout d’abord, à l’adresse de l’ensemble de nos collègues : l’intérêt majeur que nous portons tous à la question démocratique et institutionnelle…

Je voudrais conclure mon propos sur ce point.

Le défi de la commission transpartisane promise par le président Macron (Protestations sur les bancs du groupe RN) consistera à poser ces briques pour garantir que l’édifice tient durablement debout. C’est dans ce cadre que devra être tranchée la question de la proportionnelle.

Bien d’autres seront nécessaires pour réussir ce chantier : la rénovation du travail parlementaire, le développement d’outils de démocratie directe ou délibérative, la transformation en profondeur de l’action publique.

L’instauration d’une petite ou d’une grande dose de proportionnelle n’est qu’une brique de la reconstruction démocratique que les Français attendent.

On ne change pas de mode de scrutin à la sauvette, entre l’uniforme à l’école et les ordures ménagères. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Notre démocratie exige une profonde refondation, nous partageons cette conviction sur tous les bancs. Améliorer la représentation des sensibilités composant la nation, encourager la culture de coalition qui en découle, voilà qui peut contribuer à faire respirer nos institutions.Mais nous sommes tout autant convaincus qu’à elle seule, une telle réforme ne permettrait pas d’atteindre l’objectif visé.

C’est pourquoi le groupe Renaissance ne votera pas ce texte, tout comme il s’était récemment opposé à la proposition de La France insoumise sur le référendum d’initiative partagée, quel que soit l’intérêt qu’elle revêtait.

Nous n’y avons pas renoncé (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN), comme en témoignent les propos du Président de la République lors de la campagne présidentielle, laissant volontairement ouvertes toutes les options. Mais pas maintenant (« Oh ! » sur les bancs du groupe RN), pas comme ça.

En 2018, puis en 2019, notre majorité avait soutenu le projet d’intégrer une dose de proportionnelle aux élections législatives.

Décidément, au Rassemblement national, c’est la photocopieuse qui fait la loi ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Protestations sur les bancs du groupe RN.)Sans être dupe du piteux piège que vous avez essayé de nous tendre, je ne vous en ferai pas grief. Le groupe Renaissance accepte ce débat sur le mode de scrutin ; mieux, il le souhaite.

Dans une première version, monsieur le rapporteur, vous aviez même plagié une proposition de La France insoumise de mars dernier.