M. Patrick Mignola

Au double titre de l’article 100, alinéa 5, et de l’article 95, madame la présidente.En vertu de l’article 100, alinéa 5, je dirai que nous ne sommes pas obligés de commencer la semaine avec des pudeurs de gazelle hypocrite. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.) Nous avons entendu des leçons de morale en provenance de tous les bancs. Un excellent collègue du groupe Les Républicains a même évoqué successivement les assistantes maternelles, les marins pêcheurs et les salariés des abattoirs,…

C’est une faible productivité !

Pour ma part, je comprends très bien la position du rapporteur et du secrétaire d’État, qui considèrent que l’amendement sera forcément satisfait par les dispositions figurant dans le titre IV relatif à l’organisation et à la gouvernance du système.De même que ce matin nous avons ajouté la notion de dignité à l’intérieur de l’article 1er, il me semblerait utile d’y ajouter un principe démocratique – car au fond, la démocratie consiste à partager le pouvoir. Il s’agit en l’espèce d’accepter que la démocratie sociale et la démocratie parlementaire se partagent le pouvoir. De même que le titre IV…

Ce que vous pouvez être cynique !

Eh oui ! Au septième jour de débat, nous n’en sommes qu’à l’alinéa 7 de l’article 1er !

…et de partager la responsabilité entre eux et les acteurs politiques – Gouvernement et Parlement –, constitue une double garantie pour les Français. Si l’article 1er n’est pas le bon endroit pour inscrire l’objectif de maintien du niveau des pensions, celui-ci n’en est pas moins un droit réel que nous devons aux Français en acceptant une gouvernance partagée avec les partenaires sociaux. Il me semblait important de le rappeler ce matin. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Le fait de confier cette gouvernance aux partenaires sociaux, comme cela est prévu au titre IV du projet de loi ordinaire, que nous examinerons ultérieurement…

Bien sûr, nous poursuivons tous l’objectif d’interdire une baisse des pensions. C’est une façon efficace de clarifier le débat, mais aussi de rassurer les Français, qu’ils soient pensionnés d’aujourd’hui ou de demain. J’ai été sensible aux propos de notre collègue Bazin qui redoute qu’à l’avenir, une majorité ou un gouvernement puisse décider de revenir sur ce principe qui, comme l’a rappelé M. le rapporteur, sera inscrit dans le projet de loi organique.Cependant, la meilleure garantie que nous puissions apporter aux Français réside dans la gouvernance de la future CNRU.

Chacun peut s’exprimer ; des stratégies différentes peuvent être employées : de projet, de contre-projet, de ralentissement – chacun peut légitimement en adopter, continuons d’y avoir recours. En revanche, vous devez aussi comprendre, au sein des oppositions, qu’il est difficile pour la majorité d’avoir l’impression de réécrire dans l’article 1er l’ensemble des soixante-cinq articles du projet de loi. Nous avons le sentiment que vous faites preuve d’une volonté de ralentissement, ce qui ne nous convient pas. Toutefois, cela n’empêche pas le respect de perdurer entre nous. (Applaudissements sur…

En tant que président d’un des deux groupes de la majorité, et conforté par les échanges que nous avons eus pendant les quelques minutes de la suspension de séance, que la présidente a très légitimement accordée, je crois pouvoir affirmer que nous avons du respect les uns pour les autres. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et LT. – M. Stéphane Peu applaudit également.)

Sur le fondement de l’article 100, alinéa 5, madame la présidente.Disons la vérité : nous pouvons, les uns comme les autres, êtes gagnés par l’énervement – au bout d’une semaine, c’est compréhensible. Celui-ci se traduit parfois par des postures, ou des mots peu amènes – à vrai dire, je n’en ai pas tant entendu. On ne recourt pas si souvent à l’article 70, alinéa 2 du règlement : les insultes sont rares. Mieux vaut éviter d’employer de grands mots et de monter sur nos grands chevaux.

Nous avions un débat très important sur les épithètes « satisfaisant » et « digne », mais, puisque vous voulez revenir à la discussion de cette nuit, je le fais avec plaisir ! Nous étudions un texte pour les retraités de demain, qui ne concerne pas ceux d’aujourd’hui. Pourtant, sous l’impulsion de très nombreux députés, la majorité a demandé au Gouvernement que la question des pensions des retraités actuels de l’agriculture, du commerce et de l’artisanat puisse être réglée, mais celle-ci relève du projet de loi de financement de la sécurité sociale.Une mission est donc nécessaire ; dans ce cad…

C’est d’ailleurs probablement pour cela que cette majorité a été élue !Croyez bien que les parlementaires sont indépendants ! Dans le groupe que j’ai l’honneur de présider, je connais quelques personnes jalouses de leur indépendance, tout à fait capables de faire valoir les intérêts de la mission pour laquelle elles ont été nommées.

Articles 95 et 145.S’il y a autant de parlementaires en mission, c’est parce qu’il y avait beaucoup de problèmes dans ce pays.

Il se fonde sur l’article 95, il me semble que c’est à cet article que vous vouliez faire référence, madame Dumont.

C’est quoi ce rappel au règlement ?

Eh oui !

Il ne sera possible d’en débattre avec la conférence de financement que lorsque nous en viendrons au projet de loi organique. Donc avançons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Tant que nous ne serons pas allés au bout de l’examen du projet de loi ordinaire, nous ne pouvons pas aborder le projet de loi organique, donc débattre des grands équilibres, de la valeur du point, du financement du système. Il semble donc assez difficile, alors que nous passons autant de temps sur l’article 1er, de vous convaincre, comme vous nous le demandez, que le financement du système est équilibré.

Dans le cadre de l’exercice de clarification auquel nous devons nous livrer, j’en reviens au financement du projet. Le niveau des pensions est une de nos priorités, pour les retraités d’aujourd’hui comme pour ceux de demain. Nous avons accepté de partager nos réflexions sur l’équilibre général du financement du système de retraite avec les partenaires sociaux au sein de la conférence de financement. Or nous avons besoin d’avancer dans l’examen du texte afin d’en venir, enfin, au projet de loi organique.

Exactement !

Nous vivons depuis trois semaines dans une faille spatio-temporelle ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)On ne peut pas demander au Gouvernement ou à Mme la présidente de la commission spéciale de procéder comme le font toutes les oppositions – je dis bien toutes – depuis le début de l’examen du texte, en vue de le ralentir. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Ainsi, chaque groupe se sera exprimé dans ce cadre… Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100, et aussi sur l’article 95. J’imagine en effet que Mme la présidente de la commission spéciale, qui a été interpellée, interviendra par la suite – et peut-être le Gouvernement voudra-t-il intervenir aussi.Ce qui nous est proposé, c’est, à partir de cet article 1er, de dévier le débat vers d’autres articles. Or, depuis le début de nos travaux en commission spéciale, et depuis le début de la semaine – je m’adresse ici plus particulièrement à notre collègue Larrivé –, sitôt que nous évoquons le c…

La pénibilité est probablement le sujet central du texte. C’est en effet sa prise en compte qui garantira aux Français que les choix que nous ferons ensemble seront justes. Ce sujet en recouvre en fait de nombreux autres.Je voudrais d’abord souligner rapidement que, pour la première fois, notre pays reconnaîtra la pénibilité dans la fonction publique.Deuxièmement, le sujet de la pénibilité soulève la question de son application : il faut pouvoir l’objectiver et la mesurer puis l’intégrer dans les dispositifs. Nous savons les difficultés rencontrées à ce sujet lors de la législature précédente …

Monsieur le président, je demande une suspension de séance pour réunir mon groupe.

C’est pourtant ce que vous recherchez !

Nous voudrions bien en parler, justement !

Ce n’est pas ce que vous faites : vous abordez cinquante sujets à chaque alinéa !

Nous en parlerons quand nous examinerons l’alinéa suivant !

Je ne me sens pas insulté. Je vous fais simplement remarquer que ce problème concerne l’alinéa suivant !