M. Patrick Mignola

Quant à la réponse aux arguments avancés hier soir par le rapporteur pour justifier les dates retenues, j’invite les uns et les autres à ne pas surenchérir dans l’humour, particulièrement quand ce dernier n’est pas de très bon goût. Dans le cas contraire, je me ferai un plaisir de rapporter certaines des remarques, pas toujours reluisantes, qui sont formulées hors micro dans cet hémicycle. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Le rapport Delevoye avait initialement prévu de prendre pour point de départ la date de 1963 ; puis, à la suite de la concertation qui a lieu avec les organisations syndicales, en particulier avec la représentation syndicale de celles et ceux affiliés aux régimes spéciaux, le Gouvernement a pensé qu’il fallait le décaler à l’année 1975 pour permettre une transition douce, la réforme ne s’appliquant aux personnes affiliées aux régimes spéciaux qu’à partir de la génération 1985.Si, au sein de la majorité, nous sommes tous attachés à ce que l’ensemble des Français se retrouvent dans le même systè…

Mon intervention laissera à M. Mélenchon le temps de se préparer à demander une suspension de séance…Pour revenir sur la question très importante du choix de l’année 1975 qu’a soulevée notre collègue Dalloz, j’ai le sentiment, pour avoir participé à la commission spéciale, puis aux débats dans l’hémicycle, que le rapporteur comme le secrétaire d’État s’en sont déjà expliqués à plusieurs reprises. Mais je veux bien le faire à nouveau s’il s’agit de pratiquer la pédagogie par la répétition.

Nous ne sommes pas « rien » ; nous sommes tous ensemble. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Quoi qu’il advienne de la procédure d’examen de ce texte – et j’ai dit très clairement ce que j’en pensais à titre personnel –, il me semble que nous pourrions, tous groupes confondus, travailler ensemble afin d’éviter de mettre notre système démocratique dans un tel état, car nous en sommes collectivement responsables.

Il est légitime qu’un gouvernement veuille réformer. Pour répondre d’un mot aux multiples amendements qui ont été présentés, je dirai que c’est parce qu’un pays ne sait pas se réformer et que l’on reporte de cinquante ou soixante ans les réformes que des injustices profondes sont ressenties dans le pays.Nous ne soutiendrons pas ces amendements. Il est légitime qu’il puisse y avoir des obstructions et des convictions différentes.

…et qui ne peut pas donner une belle image de la démocratie. Je formule ces excuses en mon nom, et aussi au nom du groupe du Mouvement démocrate et apparentés. Et je pense que nous devrions présenter aussi des excuses aux Français, parce que, de toute évidence, nous participons tous à un très vilain spectacle. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM, LaREM et UDI-Agir.)

Pour être députés, nous n’en sommes pas moins des hommes. (« Et des femmes ! » sur divers bancs.) Et comme tous les hommes et toutes les femmes, nous pouvons commettre des erreurs.J’ai envie de présenter moi aussi des excuses. Je viens d’entendre dire que celles du rapporteur avaient été présentées du bout des lèvres, mais ce n’est pas vrai.Je veux formuler les excuses que nous nous devons les uns aux autres pour ce que nous vivons depuis huit ou neuf jours,…

Et le MODEM, si vous voulez bien !

Merci…

Les députés MODEM quitteront également l’hémicycle. Je resterai ici pour vous entendre. Mes collègues reviendront lorsque nous pourrons enfin débattre. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM. – L’ensemble des députés du groupe MODEM, hormis son président, et la grande majorité des députés du groupe LaREM encore présents quittent l’hémicycle. – Nouveaux applaudissements et quolibets sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Depuis quarante-huit heures, voire soixante-douze heures, nous nous appliquons à être présents et essayons de participer à la discussion. Les deux groupes situés à la gauche de l’hémicycle nous ont annoncé qu’ils souhaitaient participer à un débat de fond. De toute évidence, tel n’est pas le cas.

Je crois que les masques tombent. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Rappel au règlement au titre de l’article 58 et de l’article 100, étant précisé, monsieur le président, que je vous laisse juge du respect de l’article 54, alinéa 6, puisque c’est la prérogative du président de séance.L’Assemblée nationale exerce certes une fonction tribunitienne, puisqu’on y présente des amendements et que, plus largement, on y défend des points de vue, mais, de toute évidence, au cours de ce débat, les orateurs qui défendent des amendements s’éloignent considérablement du contenu des amendements eux-mêmes.

Un véritable camouflet, monsieur le président.

Avec de tels amendements, il ne faut pas faire le malin !

Au fond, il est normal que les enseignants n’y croient pas. Pour la première fois, nous prenons l’engagement solennel, politique, dans l’hémicycle, que les métiers d’infirmière, d’aide-soignante ou d’enseignant, tant admirés mais mal payés par la société, soient enfin mieux reconnus. Vous devriez vous réjouir que nous fassions ce que vous n’avez pas su faire. (Applaudissements nourris sur les bancs des groupes LaREM et MODEM. – « Et Bayrou ? » sur les bancs du groupe LR.)

Rappelez-vous, chers collègues, qu’il a fallu que la mesure de revalorisation du traitement des enseignants, décidée en 2016 sous le quinquennat de François Hollande, soit inscrite au budget pour 2020 par cette majorité ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Rien sous le quinquennat Sarkozy, rien sous le quinquennat Hollande ! (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

Je souscris entièrement aux propos de M. Mélenchon, qui a très justement rappelé qu’aucune revalorisation du traitement des enseignants n’avait été décidée depuis l’époque Mitterrand-Jospin-Mélenchon, c’est-à-dire depuis 1989. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.) Il y a quelques mois, quand nous avons commencé à travailler sur le texte, nous avons annoncé que, pour maintenir le niveau actuel des retraites des enseignants, qui est intéressant, il faudrait nécessairement revaloriser leur traitement.Mais, un peu comme les oppositions, dont les arguments juridiques ne sont …

La question soulevée par nos collègues est très importante. Si nous sommes attachés à un système paritaire de gouvernance, c’est pour qu’il puisse y avoir plusieurs leviers. En l’occurrence, vous avez fait référence, monsieur Roussel, à deux leviers, qui seraient la valeur du point – donc le niveau des pensions – et l’allongement de la durée du travail. Il en existe un troisième, surtout compte tenu de la durée dans laquelle nous bâtissons ce système : ce sont les cotisations. Ce n’est pas un gros mot ! Je rappelle qu’un certain nombre de caisses, en responsabilité et dans un cadre paritaire e…

C’est exactement le même débat qu’hier !

Ensuite, j’ai regardé les chiffres, puisque vous en réclamez. Selon l’AGIRC-ARRCO, le système est aujourd’hui excédentaire de 500 millions d’euros, pas de 4 milliards ! Je suis désolé, il y a une erreur dans vos chiffres… Et que rapporterait la cotisation de solidarité au-delà de 3 PASS ? 500 millions d’euros ! En réalité, aujourd’hui, le système ne perd rien financièrement. Au fur et à mesure que le nombre de pensionnés au-delà de 3 PASS augmenterait, l’excédent serait ramené à 400, 300 millions… et ce seraient les pauvres qui finiraient par payer pour les riches !C’est bien le système du pré…

Nous devons conserver un système par répartition.

Si je la reformule le plus objectivement possible, le système reposerait sur une retraite de base pour l’ensemble des Français et ensuite des complémentaires. Disons-nous les choses : il y aurait des complémentaires et de la capitalisation, c’est ainsi que cela se passerait. Si l’on créait un « SMIC retraite » pour tous, s’élèverait-il jusqu’à la barre de 40 000 euros, soit 1 PASS ? Cela signifie bien que votre projet est de faire appel à des régimes complémentaires et à de la capitalisation. Jusqu’à preuve du contraire, ce faisant, on avantage plutôt les personnes les plus riches du pays. Nos…

Nous sommes vraiment dans une discussion projet contre projet. La proposition du président Woerth, c’est 1 PASS. La nôtre, 3.

Hier à la même heure !

Sur n’importe quel amendement, les députés du groupe Les Républicains nous parlent de droits familiaux…

C’est un sujet que nous avions abordé hier et avant-hier !

Tous les jours, nous revivons exactement les mêmes choses ! Je veux bien que nous passions d’un article à un autre, mais à quoi cela servirait-il, puisque, à l’intérieur du même article, vous cherchez à rétablir, par un amendement, un alinéa qu’un de vos précédents amendements visait à supprimer ? Vous voulez jouer au bilboquet, alors que nous, nous voulons participer un débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe FI.)

…pour nous expliquer évidemment que contrairement à lui, nous ne connaissions pas la vraie vie. Chacun fait son petit numéro ! Cessons de nous donner des leçons !Sur le fondement de l’article 95, je rappelle que nous avons déjà évoqué la question de la réserve de l’article 1er il y a vingt heures, sur les propositions d’un collègue du groupe Les Républicains et d’un collègue du groupe La France insoumise. Il serait bien de ne pas vivre Un jour sans fin.