M. Patrick Mignola

Il a parfaitement raison !

M. Jumel est malade ?

Notre débat me paraît important, mais je souhaite que nous soyons bien d’accord sur les alinéas concernés par les différentes interventions. La question des salariés détachés a été évoquée alors que le présent article traite de la fonction publique. Les mesures visent donc le détachement de fonctionnaires pour travailler dans des organisations internationales ou intervenir en territoire étranger. Par ailleurs, il existe effectivement des passerelles offrant aux fonctionnaires la possibilité de travailler aussi bien outre-mer qu’à l’étranger.La question qui vient d’être soulevée à propos des mi…

Avec d’autres membres de la majorité – mais je suis certain, néanmoins, que nous pouvons nous entendre sur le sujet avec les groupes d’opposition – nous souhaitons que les parlementaires puissent formuler des propositions pour le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021. Je comprends qu’il puisse y avoir des échanges entre majorité et opposition avec, le cas échéant, des procès d’intention à la clé. C’est tout à fait normal. Mais j’aimerais que nous puissions prendre l’engagement de définir le périmètre des populations concernées – des femmes et des hommes concernés – et le poi…

Bien sûr, cette loi concerne les retraités futurs, les agriculteurs qui seront les pensionnés de demain, et elle fera mieux pour eux que pour les autres car elle le fera dès le 1er janvier 2022. Mais tous les intervenants qui se sont exprimés ont ceci en tête : nous devrons bien sûr traiter la question des retraités actuels ! Je fais toutefois observer, car cela aura des incidences financières majeures, que si nous le faisons pour les agriculteurs, il faudra le faire également pour les commerçants et les indépendants, dans un souci de justice. (Mme Monique Limon et M. Roland Lescure applaudiss…

Je vais répéter ce que j’ai déjà dit, mais un peu différemment, car nous avons déjà abordé ce sujet à de nombreuses reprises.J’aimerais dire, au nom du groupe que j’ai l’honneur de présider, que les agriculteurs ne sont ni un flux ni un stock. Ces mots sont technocratiques. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)

Ce rappel est fondé sur les articles 58 et 70, alinéa 2, du règlement.Prétendre que des collègues, dans l’hémicycle, et quand bien même ils ne partageraient pas vos convictions, font preuve d’inhumanité me semble bien un fait personnel caractérisé. En l’occurrence, il est même collectif !N’essayez pas de démontrer que la majorité cherche à faire de l’obstruction, c’est risible. Depuis le début de l’après-midi, les débats se déroulaient convenablement, et il a fallu que vous nous traitiez d’inhumains ! Cela fonde bien un rappel au règlement tout à fait légitime. (Applaudissements sur les bancs …

Court, mais efficace !

…ce qui ne me semble pas relever d’une simple coquetterie de langage.Parce que je souhaite moi-même que l’on évite ce type de rappels au règlement récurrents, j’ai sollicité, il y a exactement vingt-quatre heures, la présidence de l’Assemblée nationale, afin de connaître la répartition du temps de parole entre les groupes parlementaires dans l’hémicycle. Il serait bon qu’il soit fait droit à cette demande, que je me permets de réitérer. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Puisque nous en sommes à la « Minute nécessaire de monsieur Cyclopède » (Sourires) qui incombe à chaque groupe parlementaire, je consens à prononcer la mienne, pour répondre à notre collègue qui vient de s’exprimer. La demande de M. Rebeyrotte portait également sur les sous-amendements,…

Mais non, on vous a expliqué !

Pas dans l’enseignement supérieur !

Ce fut le mieux de l’époque !

Devons-nous en conclure que vous nous espionnez jusque dans nos permanences ?

Vous n’êtes pas dans nos bureaux, alors du calme !

Le groupe du Mouvement démocrate est donc très opposé à ces amendements. J’y reviendrai, le cas échéant, à propos du seuil de 1 PASS qu’a évoqué M. Bazin. Vous nous savez opposés à la capitalisation, mais rien n’empêchera ces professions de continuer à bénéficier des surcotisations régies par l’article 83 ou l’article 39 du code général des impôts. Il me semble que les auteurs des deux amendements font erreur. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Ils ne veulent surtout pas une autonomisation de leur régime, qui les contraindrait probablement à payer des cotisations supplémentaires.

Si les amendements étaient adoptés, et si les professions énumérées devaient conserver un régime intégralement autonome, elles se retrouveraient en grande difficulté, à cause de la démographie, d’une part, de l’évolution de leur métier, d’autre part.Chez les médecins, la génération du baby-boom prend sa retraite, si bien que la mesure pourrait mettre en difficulté les actifs, qui sont beaucoup moins nombreux – vous connaissez le problème des déserts médicaux. Il en va de même pour presque toutes les professions médicales et paramédicales que vous citez, même si certaines peuvent se trouver dan…

Ces amendements sont importants et constructifs, même si je suis en désaccord avec leur objet. Je vais être rapide pour ne pas retarder l’examen des amendements – je sais combien la présidence est attachée à l’objectif du 100 à l’heure. (Sourires.)

Seule l’opposition a le droit de se répéter !

Ce n’est pas à vous que ça arriverait…

Grâce à l’esprit de responsabilité dont ils ont fait preuve, l’augmentation prévue n’interviendra qu’à partir de 2019 (Exclamations sur les bancs du groupe LR), ce qui ne représentera, après l’amendement que le Gouvernement vient de nous présenter, qu’un montant de 10 à 15 euros par mois. Certes, 10 à 15 euros mensuels ne sont pas rien quand on est avocat en début de carrière ou dans un petit cabinet, parce que, contrairement à la rumeur publique, les avocats ne sont plus des notables hyper bien payés. Les raisons en sont assez simples : la France contribue à son institution judiciaire à haute…

Ils avaient donc pris leurs responsabilités en augmentant d’ores et déjà leurs propres cotisations dans le cadre du régime autonome.

Les avocats de notre pays sont très mobilisés depuis quelques semaines.Leur première opposition à la réforme, tout à fait compréhensible, résultait de la crainte légitime que soient atteintes les réserves qu’ils avaient constituées. C’est la raison pour laquelle le groupe que j’ai l’honneur de présider avait posé comme préalable à la réforme que les réserves, quelles que soient les professions concernées, demeurent évidemment à la main de ceux qui les avaient constituées, et il est important de le réaffirmer.Leur second motif d’opposition, tout autant compréhensible, était dû à la crainte que …

Très bien !

Attention ! On entre dans l’obstruction au carré !

Ce rappel au règlement se fonde sur l’article 100. Un des orateurs d’un des groupes de l’opposition – la distinction que je faisais jadis entre les minorités et les oppositions ne semble plus fondée – a reproché à la majorité d’avoir parlé trop longtemps. J’aimerais connaître la répartition du temps de parole entre les groupes.Je suis certain que l’on pourra prouver, chiffres à l’appui, que le collègue qui s’est exprimé ainsi s’est moqué du monde. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Jamel Comedy Club !

Nous nous répéterons autant que nécessaire !

Ce sont de faux amendements !