M. Patrick Mignola

Ce qui se joue ici, ce n’est pas seulement la question des retraites des avocats ; c’est la place de l’institution judiciaire dans notre pays – cette institution judiciaire que nous devons mieux protéger et que nous devrons, demain, mieux financer. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Pour autant, je reconnais que cela peut constituer un effort pour la profession d’avocat : contrairement aux caricatures que l’on peut entendre ici ou là dans la rue, selon lesquelles les avocats gagneraient tous forcément très bien leur vie et seraient tous forcément des notables, ce n’est pas le cas des jeunes avocats, et ce n’est pas le cas des petits cabinets.

Je veux m’arrêter sur ce point. Nous avons inscrit dans ce texte la meilleure manière de les accompagner. (Protestations sur les bancs du groupe LR.)C’est difficile, évidemment, de vivre leur situation : ils ont pris leurs responsabilités ; conscients de l’évolution démographique, ils avaient déjà voté une augmentation de leurs cotisations. Nous avons fait en sorte, en inscrivant dans ce texte des dispositifs d’accompagnement, qu’aucune augmentation ne soit nécessaire d’ici à 2029, et qu’à partir de cette date, une augmentation de 10 à 15 euros par mois leur permette d’accéder au nouveau régim…

D’abord, nous avons pu – dans cet hémicycle – intégrer des garanties pour les réserves des régimes autonomes. C’est la garantie majeure qu’il nous fallait leur apporter : que ceux qui ont constitué des réserves puissent continuer d’en disposer. Nous avons aussi voté les meilleures conditions possibles de transition, et en particulier pour les avocats.

Heureusement, nous avons aussi intégré à ce texte les avancées de la négociation avec la représentation syndicale : sur les transitions, sur le minimum contributif, sur les garanties apportées aux régimes autonomes.

Aller plus loin, ce serait consacrer moins à l’hôpital public, à la justice, à la dépendance, aux forces de l’ordre, à l’école… Nous croyons, nous, que faire société, c’est aussi faire solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur de nombreux bancs du groupe LaREM.)Il y a donc beaucoup de frustration, mais, heureusement, le Gouvernement a accepté d’intégrer des amendements de la majorité, mais aussi de l’opposition – et je l’en remercie : parmi les oppositions responsables, il y avait sans doute aussi beaucoup de frustration à ne pas pouvoir défendre ses projets et ses ava…

…de la retraite à 65 ans, de la retraite de base et de l’obligation d’une assurance complémentaire, sur la capitalisation. Nous croyons, nous, que ce système désavantage les plus faibles, les bas revenus : quand on a une carrière heurtée, il faut courir après les complémentaires, et quand on a de bas revenus, on ne peut pas accéder à la capitalisation.Nous aurions aussi voulu débattre avec les oppositions de gauche, de la retraite à 60 ans, d’un nouveau régime qui devrait consacrer 17 % à 18 % de notre PIB aux retraites plutôt que 13 % à 14 %. Mais nous sommes le pays qui consacre la plus gran…

Nous aurions voulu débattre projet contre projet avec l’opposition de droite…

Il y a une grande frustration dans la majorité à ne pas pouvoir débattre projet contre projet.

Non, nous ne le ferons pas brutalement ; nous assumons de remettre de l’équité dans le système, mais en respectant les personnes qui ont bénéficié de ces régimes : c’est le respect de la parole donnée et du contrat signé. Nous aurions aimé pouvoir en débattre de façon moins décousue.Nous croyons que ce texte apporte des garanties aux Français, tant pour solidifier notre système par répartition que pour réparer les injustices qui en étaient nées au fil du temps : solidifier, parce que la première garantie que l’on doit aux Français, c’est le niveau des pensions, aujourd’hui comme demain ; répar…

La droite aurait voulu supprimer les régimes spéciaux plus vite, comme le président Abad l’a rappelé tout à l’heure à cette tribune ; nous, majorité, nous avons assumé ce choix d’un même système pour tous, qui s’adapte aux particularités de chacun en fonction de son travail, de son mérite, de ses efforts et de ses difficultés, d’un système qui prenne en considération chaque personne pour lui permettre de façonner sa retraite non pas en fonction de son statut particulier ou de son entreprise, mais en fonction de la réalité de son travail. Sinon, comment comprendre qu’une secrétaire comptable da…

C’est à une obstruction assez sophistiquée que nous avons eu affaire, je le reconnais ; mais plutôt que de regretter cette issue, ce débat sans vote, que vous avez, chers collègues des oppositions, assez largement provoqués, assumez ! Prenez vos responsabilités : vous avez voulu obstruer le débat parlementaire ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Je vous renvoie à la citation apocryphe de Bossuet : nous pourrions rire des hommes qui déplorent les conséquences dont ils ont chéri les causes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.) Non, on ne peut pas crée…

Nous avons fait cent fois le tour de la loi, peut-être trois fois le tour du monde dans l’ordre alphabétique des pays plutôt que dans une progression logique.

Et sur chaque amendement, sur chaque sous-amendement, nous recommencions ! (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Le Gouvernement a engagé sa responsabilité sur le projet de loi portant création d’un régime par répartition et par points ; il revient désormais à la représentation nationale d’assumer à son tour ses responsabilités, sur la situation qui nous a conduits ici aujourd’hui, sur le texte qui sortira de l’Assemblée nationale, mais aussi sur l’état démocratique de notre pays.Oui, nous avons vécu un moment de blocage parlementaire ; oui, nous avons vécu une période d’obstruction. (« Mais non! »sur plusieurs bancs du groupe GDR.) Nous avons étudié des amendements et des sous-amendements qui tenaient d…

Cela fait deux semaines que ça dure !

On a fait trois fois le tour de chaque article !

Ça n’a jamais été le cas !

Il parle trop vite, on ne comprend rien !

N’exagérons rien !

Je m’adressais à la fonction et non à la personne, monsieur le président – nonobstant tout le respect que je porte à votre personne.

Je me permets de réitérer cette demande : les services de l’Assemblée peuvent-ils nous fournir cette information ?

Je veux m’assurer que l’Assemblée nationale met chaque instant à profit pour travailler dans le sens de l’intérêt général !Sur le fondement de l’article 100 du règlement, j’ai demandé, voilà maintenant trente-six heures, à obtenir la répartition, en pourcentage, du temps de parole entre les différents groupes parlementaires.

Reconnaissons que c’est notre cas à tous !

Soit faite ! (Rires.)

Nous sommes au cœur d’un débat très important. Je suis d’accord avec l’idée que les questions relatives au métier de cheminot, et plus globalement au secteur des transports publics, sont au centre des enjeux de transition écologique. Notre volonté est de parvenir à instaurer un système qui effacera progressivement les différences de traitement qui existent entre les Français.Aujourd’hui, comme le rappelait à l’instant notre collègue Motin, les Français s’opposent entre eux. Cet antagonisme ne trouve pas sa source dans la pénibilité spécifique du travail de cheminot mais dans le fait que la pén…

C’est le bon mot du jour !

Chaque groupe de la majorité dit un mot, mais je vais essayer de faire le plus court possible pour ne pas retarder les débats.Nous ne pouvons que nous réjouir que la fonction publique parlementaire intègre progressivement le nouveau système que nous mettons en place. Nous le répétons à l’envi : nous devons tous vivre dans un même système, qui sache s’adapter aux spécificités de chacun. Plutôt que celles-ci s’expriment par statut, voire par entreprise publique, elles doivent s’exprimer par métier, afin que chacun puisse trouver dans ce nouveau système la reconnaissance de ses efforts, de ses mé…

Tout à fait d’accord ! Peut-on reprendre nos débats à présent ?

J’acquiesce à l’immanente excellence de votre présidence, monsieur le président. (Sourires.)Le groupe MODEM ne soutiendra pas les amendements visant à supprimer les mots « champ d’application » de l’article 6. J’ai parfaitement entendu les explications de notre collègue Quatennens, qui souhaite qu’à partir d’amendements de forme, nous ayons des discussions de fond. Nous examinerions donc des amendements « à fond la forme » ! (Sourires.)Si nous pouvons, en toute liberté, décider qu’une fonction tribunitienne doit s’exprimer dans cette assemblée à travers les amendements – c’est parfaitement lég…