M. Patrick Mignola

Je laisserais volontiers répondre Fabien Roussel…

…ainsi que la banque de la démocratie pour les candidats, mais rien de tout cela n’a été rendu possible. Comment comprendre, notamment pour les jeunes, qu’on signe un contrat de travail et qu’on paie ses impôts par internet, mais qu’on vote dans les conditions qui étaient celles d’avant le minitel ? Donner l’impression que la vie politique est un entre-soi conduit naturellement les électeurs à nous laisser entre nous.Nous avons besoin d’un profond changement de nos institutions. Des parlementaires déracinés, sans mandats locaux, une représentativité bafouée par des modes de scrutin déformants,…

…du fait de ne pas leur avoir octroyé des modalités de vote modernes. Notre groupe, soutenu par des députés siégeant sur d’autres bancs, avait proposé le vote par correspondance et le vote électronique pour les électeurs (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem),…

Cependant, il ne sert à rien de gronder bêtement les citoyens. Nous sommes les premiers responsables…

Monsieur le Premier ministre, les élections de dimanche ont été marquées par l’écroulement de la participation électorale. Vainqueur ou vaincu, satisfait ou déçu, chaque responsable politique saisit la gravité de la situation. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) Les démocraties sont mortelles, et la nôtre est malade, alors que les récents scrutins tenus dans les autres pays n’ont pas été marqués par un tel désintérêt résigné. Il était évident qu’en raison de l’épidémie, la campagne serait impossible et l’abstention forte. C’est la raison pour laquelle nous étions quelques-uns, rares da…

Au nom du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés, je demande une suspension de séance.

Je fais ce que je veux !

C’est n’importe quoi !

Vous considérez que l’AAH doit permettre aux personnes handicapées de toucher plus parce qu’elles seraient automatiquement condamnées à ne pas travailler. Or, comme la secrétaire d’État l’a rappelé, notre combat depuis quatre ans consiste à les accompagner, à leur permettre de travailler, à leur permettre d’aller à l’école, en formation, à l’université et à leur ouvrir les portes des activités économiques publiques et privées, afin qu’elles aient une activité sociale et professionnelle. C’est la société qui doit s’ouvrir et non les condamner à rester en leur état.L’homéostasie sociale, au sens…

Nous devons y travailler dans le cadre du prochain projet de loi de finances et du comité des finances locales, pour accompagner les départements dans l’amélioration de la PCH.Au fond, ces débats sur la déconjugalisation montrent que nos visions de la société nous opposent. (« Oui ! » sur les bancs du groupe GDR.)

Pour faire une prétendue inclusion, on devrait punir ceux qui sont déjà inclus ? Vous savez très bien que la prestation qui permet vraiment l’autonomie, c’est la prestation de compensation du handicap. Certains d’entre nous ont siégé dans les conseils généraux pendant des années et connaissent bien la PCH. Cette réflexion doit être menée avec l’Assemblée des départements de France, dont j’avais l’exécutif au téléphone hier encore.

Certes, le Sénat a ajouté un article 3 bis qui crée pour dix ans une situation temporaire. Mais que ferons-nous dans dix ans ? Demanderons-nous aux personnes handicapées, qui sont incluses, d’arrêter de travailler ? (Protestations sur quelques bancs des groupes LR et GDR.)

Quand on prend une mesure sociale qui fait des gagnants mais aussi des perdants, c’est un contresens.

Je voudrais également apporter une contribution au débat, en ayant une pensée non pas pour les gagnants – nous sommes tous d’accord pour qu’il y en ait –, mais pour les perdants. Qui seront-ils ? Véronique Hammerer l’a concrètement rappelé : ce sont les personnes handicapées qui travaillent et qui ne percevront plus rien après la déconjugalisation.

Très bien !

Il ne faut pas d’amour-propre. Il faut faire les choses !

Je remercie également les groupes de l’opposition d’avoir pris leur part à ce débat qui aura permis à notre pays de progresser. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)

…alors nous enverrions un message positif aux jeunes, en leur annonçant le retour à la vie normale, et nous aurions pris nos responsabilités.(Mme MaudPetitapplaudit.)C’est la raison pour laquelle le groupe Dem votera en faveur de la nouvelle rédaction de l’article 1er. Je remercie l’ensemble des groupes de la majorité d’avoir contribué à cette avancée. Parfois, les choses se font dans la difficulté, mais, l’important, c’est le résultat.

Telle est la mission pour laquelle les Français nous ont mandatés et nous devons assumer cette responsabilité.La deuxième avancée, qui n’est pas mince, est celle que M. le ministre des solidarités et de la santé a bien voulu annoncer tout à l’heure au sujet des boîtes de nuit. On a souvent tendance à plaisanter quand on évoque ce secteur économique, mais il concerne 8 millions de jeunes, lesquels ont payé un lourd tribut à la crise sanitaire au cours de l’année qui vient de s’écouler. Si une mesure pouvait être prise en leur faveur ce soir, si nous permettions au dernier secteur économique sin…

Il serait évidemment tentant de refaire le débat, mais une discussion approfondie et de qualité a déjà eu lieu, ce qui a permis à l’Assemblée d’améliorer le texte. Au lieu de ne retenir que la forme de nos échanges ou de nous focaliser sur leur interprétation politique, mieux vaut nous concentrer sur les avancées du projet de loi, le Gouvernement ayant décidé de donner suite aux propositions des divers groupes de la majorité et de l’opposition, ainsi respectés dans leurs prérogatives.La première avancée, incontestable, est de fixer la date de la fin de l’état d’urgence sanitaire au 30 septembr…

Permettez-moi, chers collègues, de revenir sur les apports de l’article 1er dans la nouvelle rédaction proposée par le Gouvernement.

…pour ce qui concerne le calendrier électoral, nous ne pouvons que dire non. En définitive, dans le droit fil historique de notre famille politique, nous aurions pu dire « oui mais » : cependant, malgré les efforts des personnels de notre excellente fonction publique parlementaire, le bouton « oui mais » n’existe pas. Dans la mesure où la question ne porte que sur le calendrier des élections, nous nous y opposerons très majoritairement, pour toutes les raisons que je viens d’expliciter, en espérant – et en travaillant à vos côtés pour cela – que nos craintes seront démenties par les faits.Et p…

Vous êtes prêts à prendre des risques sanitaires et démocratiques pour des convenances personnelles et politiques. Ne me donnez pas de leçons de démocratie, j’en ai trop entendu tout à l’heure ! (ProtestationssurplusieursbancsdugroupeLR.)Quand l’AMF prend position sans consulter ses adhérents – AMF qui, elle-même, a décalé de dix-huit mois son renouvellement interne pour raison de covid-19 ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem) –, quand le Sénat se prononce sans interroger ses électeurs, en l’occurrence les grands électeurs, quand les oppositions feignent hypocritement de croire à un décon…

Ce serait une façon d’expédier les affaires courantes et, pour plusieurs présidents de région, le moyen de se débarrasser de cette formalité gênante en attendant la suivante, l’élection présidentielle. Quel manque de respect pour les Français et pour la fonction !

Qu’il s’agisse du déconfinement à venir ou de la campagne de vaccination, elles sont persuadées que vous allez réussir : l’unité nationale est faite. Pour avoir des élections en juin, elles sont prêtes à tout, même à vous soutenir ! (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Mais je suis grave, car si les oppositions tiennent tant à un scrutin rapide, c’est sans doute parce qu’une forte abstention et une absence de campagne favoriseront les sortants. Comme un combat s’arrête faute de combattants, les barons locaux – qui entendent le rester – seront peut-être réélus faute d’électeurs.

Comment expliquer en effet aux Français qu’on ne pourrait pas organiser les élections alors que nous rouvrons tout progressivement ? Mais cette sincérité, je l’ai moins perçue chez les oppositions qui, elles aussi, invoquaient cette raison. Je note d’ailleurs, monsieur le Premier ministre, que c’est la première fois que celles-ci témoignent d’une totale confiance dans votre gestion de la crise sanitaire.

…et comme l’a très bien rappelé le président de l’Assemblée nationale, une campagne, c’est rencontrer, c’est discuter, c’est ajuster un projet et c’est mobiliser les électeurs. Alors, j’ai bien entendu qu’il est possible d’organiser des campagnes « zéro covid » grâce au tout numérique, mais dans un pays encore imparfaitement connecté, une campagne « zéro covid » risque de se traduire par un scrutin « zéro électeur ». (RiresetapplaudissementssurlesbancsdugroupeDem.)Selon certains, la majorité considérerait ces élections comme non essentielles, mais c’est un peu fort de la part de gens qui voudr…

…gérer les éventuels droits de retrait des personnels municipaux. Il faudra assumer les coûts pour la collectivité. Tout ceci nous paraît lourd, mais nous devrons les aider, y compris les oppositions qui se battent tant pour que le scrutin ait lieu en juin. Oui, il faudra assumer votre choix si vous décidez de tenir les élections au mois de juin.Deuxième sujet de préoccupation : la vaccination des assesseurs. Il nous faudra d’abord les trouver : il reste trois à quatre semaines pour établir une liste d’environ 600 000 personnes. Il nous faudra ensuite les vacciner, et c’est là que nos réserves…

…et plusieurs urnes évidemment pour le double scrutin. Il faudra modifier la localisation de certains bureaux de vote puisque le Conseil scientifique a recommandé de ne pas les implanter dans les établissements scolaires. Il faudra étendre les horaires d’ouverture. Il faudra réserver des files aux publics fragiles. Il faudra…

Les maires ont répondu et, eux, ont pris leurs responsabilités. Permettez au maire que je reste, car quand on est maire un jour, on est maire toujours, de rappeler ici les écueils à venir.Premier sujet de préoccupation : l’organisation du scrutin. Il faudra trouver des doubles salles adaptées,….