M. Patrick Mignola

Je le réaffirme très solennellement : il n’est question ni d’empêcher, ni de bâillonner, voire d’emprisonner, comme vous l’avez évoqué à l’instant ! Le débat a eu lieu : il serait très intéressant, du reste, de comparer les temps de parole, cette nuit, de chaque groupe dans le débat. Il me semble que celui-ci était inversement proportionnel au nombre des députés représentant chaque groupe. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Sur le fondement de l’article 100, relatif au droit d’amendement.Il est bon que, dès ce matin, nous puissions réaffirmer des règles simples : monsieur le président Chassaigne, comme l’a déjà dit Gilles Le Gendre, en aucun cas il n’est question d’accepter quelque différence que ce soit dans le traitement du groupe communiste.

Je pense que la présidente sait présider !

Mon intervention se fonde sur l’article 54, alinéa 6, qui dispose que « L’orateur ne doit pas s’écarter de la question ». C’est très exactement ce que vient de faire l’orateur, avec tout le respect que je peux porter à son propos. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Monsieur Vallaud, vous nous avez expliqué que nous étions cyniques et malhonnêtes. Vous avez reproché au rapporteur d’expliquer que…

Enfin, le Gouvernement propose qu’un quart du montant total puisse être consacré aux joueurs les plus faibles.

…avec des cages plus ou moins grandes, avec des joueurs qui jouent à cloche-pied et d’autres qui s’arrêtent de jouer plus ou moins tôt. Dans le système que nous proposons, les mêmes règles s’appliquent à tous, en fonction de la technique et des moyens de chacun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM. – Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Pour savoir ce qu’est un système universel, comparons avec les règles du football : le système actuel des retraites permettrait de jouer sur des terrains plus ou moins grands…

Enfin, le secrétaire d’État a très bien rappelé qu’à partir de 2023, les joueurs de football ne seraient plus soumis au système actuel, si bien que, sans la réforme, ce ne serait plus pour eux la retraite « Robin des bois », mais la retraite « Bernard Arnaud » : on vous reconnaît bien là, monsieur le président Le Fur. (Mêmes mouvements.)S’agissant du coût, il faudra que vous compreniez que cette majorité a accepté que la démocratie sociale vive dans ce pays. (Nouveaux applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Pour les 3 milliards d’euros de cotisations – soit 1 % du total des…

Je n’ai pas de lectures aussi inspirées que le président Chassaigne, qui lit Portalis et Richard Ferrand… Je parlerai plutôt de foot, à la suite du président Le Fur.Dire qu’au-delà de trois PASS, il faut capter des cotisations qui financent l’ensemble du système a un côté un peu « Robin des bois »… Comme l’a très bien rappelé Sacha Houlié, une cotisation de solidarité sera instituée à partir de ce niveau de revenus.De fait, si vous prélevez des cotisations contributives sur ces revenus, vous devrez aussi verser les pensions correspondantes ! Dès lors, ce ne serait plus la retraite « Robins des…

Telle n’est pas notre vision : nous allons conserver la retraite par répartition, défendre un nouveau projet social et enfin construire un nouveau contrat social pour les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Nous devons être capables, demain, de mener des politiques familiales qui permettent aux familles de se construire dans la durée et d’assurer l’équilibre du système à long terme. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe MODEM.)Pour remplir la quatrième condition, nous devons aborder la question du stock de personnes relevant du minimum contributif – quelques-uns l’ont évoquée et elle reviendra dans nos débats à intervalles réguliers. Nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à estimer que, si cette réforme s’adresse forcément aux retraités futurs, nous devons également régler les problèm…

…des familles homoparentales… Mon propos n’est pas seulement celui d’un démocrate-chrétien – quoique, dans ma bouche, le qualificatif honore l’argument plus qu’il ne le déprécie.

Nous devons donc, à travers ce projet de réforme des retraites, rassurer les femmes. Cette remarque vaut aussi pour ceux qui, dès qu’on parle de famille, sortent les pistolets. Je rappelle en effet que les cellules familiales ont évolué : il y a aujourd’hui des familles décomposées et recomposées,…

Mais si, chers collègues de droite, vous avez esquinté le quotient familial : c’est vous qui avez commencé ! Vous en avez accusé Hollande, mais rendons aux deux Césars ce qui leur appartient : l’un et l’autre ont abîmé la politique familiale. (Protestations sur les bancs des groupes LR et SOC.)

Si nous voulons faire preuve de davantage de respect envers ceux qui arrivent en fin de carrière, tout en préparant l’avenir de nos entreprises, nous devons le faire à travers des mécanismes de retraite progressive et des transmissions mieux pensées. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et quelques bancs du groupe LaREM.)La famille constitue la troisième priorité : nous ne devons pas seulement travailler sur les avancées très notables proposées par le Gouvernement, lesquelles ont d’ailleurs été encore améliorées la semaine dernière, à l’issue de la concertation avec les mouvements q…

Du jour au lendemain, on a l’impression de ne plus rien valoir.

Il n’y a rien de pire, en effet, que d’arriver à la retraite et, du jour au lendemain, de partir après s’être vu offrir un verre d’Oasis et un sac de livres – éventuellement un vélo – par ses collègues, sans recevoir aucune question ou demande d’ordre professionnel.

Dans l’économie française, qui met l’accent sur les compétences, le fait que les travailleurs expérimentés puissent, en fin de carrière, transmettre leurs compétences professionnelles par le tutorat – joli mot également employé par Thierry Benoit – me semble constituer, au-delà des considérations économiques, une avancée sociale.

Les réserves doivent demeurer la propriété de ceux qui les ont constituées. Je le dis aux avocats et à toutes les autres professions qui en ont constitué. Je rappelle, comme l’a très bien relevé Jean-Paul Mattei en commission spéciale, que toutes les réserves auraient dû être pillées pour équilibrer le projet de La France insoumise ! Nous, en l’occurrence, voulons un projet équilibré sans toucher aux réserves. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)Notre groupe a indiqué quelles étaient ses priorités. La première, c’est la gouvernance : elle doi…

Ce qui aura été acquis dans le cadre des précédents régimes le restera pour les personnes concernées, car c’est le fruit de leur mérite et de leurs efforts.Troisième préalable : on ne touche pas aux réserves. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…et économiquement de droite. Je viens de faire référence à la moitié de ce qu’en dit mon collègue Bourlanges. Aux yeux du MODEM, c’est une vraie réforme « en même temps », et nous allons la soutenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.) Notre groupe a posé trois préalables.Premier préalable : les pensions ne doivent pas baisser, ni celles d’aujourd’hui ni celles de demain. Et nous pouvons le dire ici, solennellement, aux Français : les pensions ne baisseront pas.Deuxième préalable : ce qui est acquis est acquis.

Comme elle apporte à la fois plus de solidarité et plus de solidité, cette réforme s’avère socialement de gauche (Exclamations sur les bancs des groupes FI et GDR.) …

…ainsi que pour les carrières heurtées, c’est-à-dire pour les plus pauvres, pour ceux qui connaissent le plus d’accidents de parcours.Il nous faut plus de solidité, parce que nous avons l’ambition insensée d’avoir un système équilibré. On a d’ailleurs proposé un âge pivot autour duquel les oppositions ont beaucoup tourné, mais je crois qu’il était sage de la part du Gouvernement de décider de laisser aussi une place à la démocratie sociale pour que les partenaires sociaux puissent éventuellement proposer mieux. Mais je m’arrête un instant sur le point suivant : proposer un âge d’équilibre à 64…

Le projet de réforme des retraites instaure un système de répartition et par points : on gagne des droits à des points de retraite en fonction du nombre de jours travaillés au lieu du nombre de trimestres entiers. Cela ressemble beaucoup à l’ancien système, mais en y ajoutant trois éléments : plus d’équité, plus de solidarité et plus de solidité.Plus d’équité, disais-je, parce que nous faisons disparaître les régimes spéciaux, mais progressivement, par respect de la parole donnée, par respect du contrat moral passé avec les personnes actuellement intégrées dans ces régimes. (Applaudissements s…

Il faut savoir rester justes et humbles quand on débat d’un projet devant les Français, et laisser les grands mots de côté pour un peu plus d’efficacité.Alors de quoi parle-t-on ?

L’obstruction de la part des oppositions ne consiste pas seulement à empêcher la majorité de parler, mais aussi à empêcher de s’exprimer des députés d’accord avec elles. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LaREM et sur plusieurs bancs du groupe MODEM.) En empêchant qu’on en vienne au fond des sujets,le Parlement est en train de s’autodétruire. Nous aurions tout intérêt à mieux travailler qu’en ce moment, chers collègues des oppositions !Vous nous dites : « Il faut bien sûr résister pour que la France ne plonge pas dans la nuit par cette réforme. » Mais cela n’est pas la première …

Mais le plus regrettable, c’est que ce jeu d’obstruction par le dépôt de milliers d’amendements embête certes la majorité, mais empêche surtout les oppositions de s’exprimer. Rappelons-nous cette phrase prêtée à Voltaire : « Je ne suis pas d’accord avec vous, mais je me battrai jusqu’à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. »

…et je le regrette beaucoup – c’est une petite plaisanterie à l’intention du rapporteur Turquois.

On va transformer cette assemblée non pas en un théâtre du Point-Virgule, mais en théâtre des amendements « point-virgule »…