M. Patrick Mignola

On s’y perd un peu ! (Approbations sur les bancs du groupe LaREM et MODEM.)Si le but est d’apporter des solutions en matière d’égalité entre hommes et femmes, nous avons tous préparé des amendements à l’article 44 tendant à faire progresser les droits familiaux. Sans même attendre cet article, l’égalité entre les hommes et les femmes est abordée à l’alinéa 6 de l’article 1er, l’alinéa qui suit celui sur lequel porte l’amendement : pour parler des femmes, vous êtes en train d’amender et de sous-amender un autre alinéa que celui où elles sont mentionnées !En réalité, vous n’amendez pas, vous ne …

À propos d’un amendement portant sur l’égalité entre les femmes et les hommes et des cinq sous-amendements dont il fait l’objet, viennent d’être évoqués les camps de concentration, les primes des fonctionnaires, les flacons de parfum, la lutte des classes et France Télécom.

Ce serait mieux d’entendre le rapporteur !

Ils nous stigmatisent !

N’allez pas sur ce terrain…

C’est sûr, je ne vais pas au cinéma si je ne connais pas déjà la fin du film !

Deux Jumel, c’est un de trop ! (Sourires et exclamations.)

…et la solidarité envers les plus fragiles. En effet, si je ne crois pas que l’équité soit une rouerie, elle peut parfois produire des inégalités. C’est précisément contre ces inégalités que nous devons travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Mal nommer les choses, c’est en effet ajouter au malheur du monde.J’ai le souvenir, durant le débat similaire que nous avons eu en commission spéciale, d’une réflexion du président Mélenchon, qui avait estimé – faisant référence au soulèvement du peuple lors de la crise des gilets jaunes – que la question du choix entre égalité et équité avait été réglée voilà un an et qu’il fallait désormais préférer l’équité à l’égalité. Je m’étonne donc que vous ne soyez pas très clairs dans la réaffirmation des principes, chers collègues, à moins de considérer que vous énonciez des propos contradictoires d…

Il est très important que nous consacrions un peu de temps aux principes.

On ne va quand même pas jouer le match Pays de Galles – France en commençant par la quatre-vingtième minute ! (Sourires.)

…le plus simple est que nous vous répondions sur le seul fondement du dictionnaire des synonymes qui vous a permis de rédiger vos amendements, mais dans ce cas, nous n’avancerons pas beaucoup. (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM.)

Le président Mélenchon l’a relevé tout à l’heure, l’article 1er est le prétexte pour discuter de tous les articles, certains excipant d’une évolution éventuelle de la procédure pour nous empêcher d’évoquer les articles suivants. Si vous continuez de poser des questions sans écouter les réponses,…

Le président Mélenchon a raison : les parlementaires ont le droit de poser des questions et ils ont le droit de s’absenter – l’idéal étant que le parlementaire qui a posé une question ait droit à une réponse. Il est donc très important que le rapporteur puisse apporter des réponses mais aussi, pour que l’on puisse avancer dans le débat, que les mêmes questions ne reviennent pas de façon circulaire.Or il me semble que les orateurs qu’il a cités avaient déjà posé la même question sur le même fondement et qu’il y avait déjà répondu des dizaines de fois, non seulement en commission spéciale mais é…

Toujours sur le fondement de l’article 70, 100 ou 58.

M. Turquois fait partie du MODEM !

Vous devez indiquer l’article !

Il y a bien un problème de chiffres !

En voilà, un défenseur du monde agricole !

Sur le fondement de l’article 70 alinéa 4, mon rappel au règlement s’inscrit dans la même tonalité et la même sérénité que celui de Mme Rabault.Je veux d’abord vous dire tout le respect que nous avons pour votre présidence que nous ne remettons pas en question, y compris sur la forme, qui correspond au caractère de chacun.S’agissant de la défense des droits des députés à laquelle M. Mélenchon faisait référence à l’instant, il importe – n’y voyez aucune malice de ma part – que, compte tenu du nombre de sous-amendements qui évoquent régulièrement des sujets s’éloignant très largement de l’amende…

Combien de manifestants, hier ?

Peut-on connaître la durée de leurs interventions ?

Ces phrases ont été écrites pour justifier l’existence de Dieu !

Nous allons appeler Juan Branco !

C’est important d’être exhaustif !

À aucun moment, je n’ai vu le rapporteur manifester une quelconque morgue. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.) Je l’ai entendu répondre sur le fond. (Mêmes mouvements.) Cela fait trois semaines qu’il répond sur le fond ! Cela fait trois semaines que vous essayez d’échapper au débat et que nous, nous voulons dire ce que nous voulons apporter aux Français ! Vous voulez réduire le rapporteur au silence ! Vous voulez nous réduire au silence, mais nous ne vous laisserons pas faire, car nous sommes ici par la volonté des électeurs ! (De nombreux députés des groupes…

Mon rappel au règlement se fonde également sur l’article 100, alinéa 7 du règlement. Je suis très gêné de voir que, depuis quelques jours, les provocations se multiplient. Si je suis prêt à entendre que la majorité peut parfois y prendre sa part, je ne peux en aucun cas accepter les cris d’orfraie, les contestations venues à l’instant de la gauche et de la droite de l’hémicycle pour expliquer que ce serait la majorité qui ferait preuve de mépris et de morgue.

Monsieur Ruffin vient d’inventer la retraite par contumace !

Soyez sérieux !

La conférence des présidents se réunira cet après-midi. Je tiens simplement à souligner que, si la Constitution garantit le droit d’amendement, elle ne garantit pas le droit d’empêcher le débat.