Mme Émilie Bonnivard

Défavorable. Je regrette que l’amendement no 8 n’ait pas été adopté ; je comprends l’objectif de l’amendement no 27, mais il me paraît trop restrictif et trop orienté. Je préférais de beaucoup l’amendement précédent, plus conforme à l’esprit de la loi, et j’estime souhaitable que nous y revenions au cours de la navette.

L’avis de la commission est défavorable, mais je donnerai un avis de sagesse à titre personnel, car j’apprécie l’esprit de l’amendement.En revanche, je suis opposée à la complexification du dispositif, car le mieux est l’ennemi du bien. Le fonds doit être simple, opérant et peu contraignant pour les enseignants. Gardons-nous de lui attacher trop de contraintes.

Je rejoins la commission qui a émis un avis défavorable. Je ne minimise pas l’intérêt pédagogique de ces classes rousses, notamment pour renforcer la cohésion du groupe de classe et je n’ignore pas la complexité de leur organisation. Au cours de la navette, il serait peut-être opportun de réfléchir à une sensibilisation des futurs enseignants aux bénéfices pédagogiques des séjours de début d’année scolaire, dans le cadre de la formation qu’ils reçoivent au sein des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation (Inspe).Toutefois, je crains que l’ajout d’une telle phrase dans l…

Tout à fait !

La commission a donné un avis défavorable à cet amendement.

Par cohérence avec les modifications proposées à l’article 2, nous souhaitons ouvrir le bénéfice du fonds aux voyages scolaires comportant au moins deux nuitées, au lieu de trois comme le propose la rédaction actuelle.

Je me vois mal expliquer à des enseignants d’établissements privés situés dans des territoires où les IPS sont bas qu’ils ne bénéficieront pas de sommes issues du fonds pour organiser un séjour. Le critère d’attribution, je le répète, reposera sur l’IPS et non sur le caractère public ou privé de l’établissement.Je comprends que vous veniez étayer votre démonstration par l’argument selon lequel réserver le bénéfice de ces aides aux établissements publics contribuerait à leur donner une sorte d’avantage comparatif. L’enjeu de l’attractivité de l’école publique dépasse toutefois très largement le…

Je partage l’opinion de notre collègue Walter, c’est pourquoi je soutiens l’amendement no 13. Cette proposition de loi vise à favoriser les classes de découverte en primaire, dont l’intérêt pédagogique pour l’enfant n’est pas comparable à celui des voyages scolaires organisés au collège – ce ne sont pas les mêmes voyages. Il est essentiel, dans le contexte actuel, de graver ce principe dans la loi. Le terme de nation est très important pour moi.

La commission des affaires culturelles et de l’éducation émet un avis défavorable sur les deux amendements. À titre personnel, je suis défavorable à l’amendement no 14 et favorable à l’amendement no 13.

Je partage votre opinion. Tout d’abord, je me félicite d’avoir déposé dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2024 un amendement visant à créer un fonds national d’aide au départ en voyages scolaires doté de 3 millions d’euros. Il a été retenu par le Gouvernement et c’est une manière de mettre un pied dans la porte – rien n’existait auparavant. Je ne peux évaluer si ce montant sera suffisant mais je me doute qu’il ne le sera sans doute pas. En revanche, le montant annuel de ce fonds ne devra pas être fixé par décret mais par la loi. La rédaction de votre amendement n’est do…

…aurait des effets de bord négatifs et injustes pour les familles comme pour les établissements. J’ajoute qu’il existe de fortes disparités quant au niveau de revenu des familles qui scolarisent leurs enfants dans le privé. Je viens du département de la Savoie, dans lequel certains établissements privés sont loin de disposer de moyens importants. Avis défavorable, donc, sachant que votre intention devrait être satisfaite par les conditions d’attribution de l’aide financée par le fonds, conditions qui devront tenir compte de l’IPS.

Avis défavorable, à la fois au nom de la commission et à titre personnel. Nous pourrions très bien faire en sorte que le fonds tienne compte de cet indice dans l’attribution de l’aide. En revanche, décider arbitrairement de priver de soutien les établissements privés qui, rappelons-le, assurent une mission de service public – un élève sur six du premier degré est scolarisé dans l’enseignement privé sous contrat, voire un élève sur deux dans certaines régions de l’Ouest de la France –…

Exactement !

Assumez vos choix européens ! Hypocrisie !

Chez Les Républicains, nous respectons sur ces questions un principe fondamental : la liberté de conscience absolue et la liberté de vote de chacun de nos députés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Ma seule préoccupation de constituante est de défendre les principes fondamentaux et les droits universels de tout être humain, que nous avons hérités de notre Constitution, d’éviter que l’un soit nié au profit de l’autre et de veiller à ce que chacun de ces droits soit préservé : la liberté de la femme de recourir à l’IVG et le respect de la dignité de la vie humaine.Je voterai donc pour ce texte avec exigence, en préconisant un vote final au Sénat, qui me paraît bien plus protecteur de cet équilibre (Mêmes mouvements), en refusant toute forme d’instrumentalisation de ce droit et en exigeant …

C’est ce qui a fait sa force et celle de sa loi, et qui a fait accepter cette dernière par une immense majorité de nos concitoyens. C’est ce que nous devons faire aujourd’hui en tant que constituants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR)

…mais bien en amont – dans la connaissance de leur corps et la maîtrise de leur contraception. Je ne connais pas une femme qui décide de gaieté de cœur de se faire avorter.Ici, à cette tribune, Simone Veil avait évoqué son genre – le fait d’être une femme devant une assemblée composée d’hommes – afin de mieux s’en extraire immédiatement et placer son discours dans le champ de la raison et de l’humanité.

Je le précise pour nos concitoyens car je n’imaginais pas qu’on pouvait même y penser. Force est de constater que la suppression des délais pour avorter ne choque pas tout le monde dans cet hémicycle, puisque les macronistes alliés à la gauche ont voté il y a deux ans un amendement autorisant l’avortement jusqu’à neuf mois pour « détresse psychosociale ».Je ne reviendrai pas ici sur les propos d’une association reconnue d’utilité publique, financée par l’argent public, agréée par l’Éducation nationale et recevant et conseillant des jeunes, qui assume « défendre la suppression totale du délai d…

…comme c’est dramatiquement le cas aux États-Unis, en Hongrie et en Pologne.Il s’agit tout autant de nous prémunir contre toute velléité d’utiliser cette inscription dans la Constitution pour supprimer les délais d’IVG ou restreindre la clause de conscience des soignants.Si 81 % des Français sont favorables à l’inscription de l’IVG dans la Constitution – j’en fais partie –, je pense qu’ils sont tout aussi nombreux à refuser que l’on autorise à avorter par choix à sept, huit ou neuf mois. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

À titre personnel, je suis favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution, mais en respectant l’article 1er de la loi Veil : « le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ». Ce qui fait la force de la loi Veil de 1975, c’est l’équilibre instauré entre la possibilité pour la femme d’avoir recours à l’IVG et « le respect de l’être humain dès le commencement de la vie ». C’est donc bien l’ensemble de la loi Veil et son équilibre que les députés Les Républicains veulent s’assurer de voir respecter.Pour nous, cette constitutionnalisation consiste à garantir que personne en Fr…

C’est votre responsabilité.

Le sujet est grave : nous parlons de la liberté des femmes à recourir à l’avortement et du respect de la vie humaine. Nous parlons du respect de libertés et de droits fondamentaux.Or la fermeture, sous la présidence d’Emmanuel Macron, de plus de 114 centres pratiquant des IVG met en péril le recours effectif des femmes à l’IVG et pose question. L’inscription de l’IVG dans la Constitution devant un beau Congrès, après de grands discours à la tribune de la majorité et du Président évoquant les droits des femmes avec des trémolos dans la voix, c’est bien ; garantir réellement aux femmes, dès aujo…

Nous nous apprêtons à exercer l’une de nos missions les plus fondamentales – le pouvoir constituant. Nous nous devons de le faire avec gravité, responsabilité et en conscience.

Laurent Wauquiez, sors de ce corps !

Je suis d’accord.

Le préambule de la Constitution de 1946 garantit pourtant le principe du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie, lequel est déduit de celui relatif à la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation. Il est important que nous réaffirmions ces principes.Je remercie ceux de nos collègues qui, sur plusieurs bancs, ont retiré leurs amendements, démontrant ainsi leur volonté d’avancer et de parvenir à un compromis. Quant à moi, je serais rassurée s’ils nous disaient : « Nous sommes attachés au respect de la vie humaine dès son …

Pourtant, nous parlons des droits de l’homme et du citoyen, et non des droits des hommes et des citoyens. C’est bien qu’il y a là un essentiel. Dans son avis, le Conseil d’État indique d’ailleurs qu’il s’agit de reconnaître l’égalité de la femme par rapport à l’homme au nom des droits de l’homme et du citoyen. Il ne me semble donc pas utile de revenir sur les écrits de Simone de Beauvoir pour accuser ses interlocuteurs de ne pas connaître l’essentialisation ou la différence entre la femme et les femmes.J’ai dit que j’étais favorable à l’inscription de l’IVG dans la Constitution. Toutefois, mon…

Cet amendement du groupe LR vise à insérer dans l’article unique les mots « sans rompre l’équilibre entre la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation et la liberté de la femme qui découle de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ». Comme l’ont dit mes collègues, l’idée est de nous assurer collectivement de la préservation de cet équilibre.Permettez-moi de revenir rapidement sur la distinction philosophique entre la femme et les femmes. Simone de Beauvoir, c’est l’existentialisme : l’existence précède l’essence, il n’y…

Ce n’est pas cela !