M. Damien Pichereau

L’article 7 constitue une première étape, dans le projet de loi d’orientation des mobilités, concernant la mobilité des personnes à mobilité réduite, des personnes les plus fragiles physiquement. C’est une première étape, car le titre II comporte d’autres avancées – nous aurons l’occasion d’en reparler d’ici à quelques minutes.L’article 7 propose deux avancées majeures, comme l’a indiqué notre collègue Wulfranc.D’abord, la gratuité des transports pour les accompagnants est une bonne chose. Comme nous le rappelait notre collègue Mbaye, les accompagnants font en effet partie du quotidien des per…

Et vous, vous viendrez chez moi !

Non !

Il a aussi été question de 43 millions d’euros. C’est le chiffre, en effet, que nous tenons d’Île-de-France Mobilités, mais c’est une estimation, fondée sur l’hypothèse que l’ensemble des bénéficiaires de l’AME prennent un abonnement et bénéficient de cette réduction. Nous ne sommes pas certains que ces chiffres soient vrais, et nous n’avons pas d’étude d’impact ; cela demanderait confirmation. On peut penser que le manque à gagner est bien inférieur. Et quand bien même, il faut aussi le comparer aux plus de 4 milliards d’euros de recettes d’Île-de-France Mobilités.Depuis le début de la discus…

C’est un débat que nous avons déjà eu en commission, même si l’amendement a été rectifié depuis.J’entends des contre-vérités, voire des mensonges.Il a ainsi été question de « quasi-gratuité » : 50 %, ce n’est pas une quasi-gratuité ! La réalité, c’est que les bénéficiaires de l’AME payent la moitié de leur titre de transport ou de leur abonnement.

Dans la continuité de l’article 4, l’article 5 dispose que chaque AOM de plus de 100 000 habitants élabore un plan de mobilité, qui remplacera l’actuel plan de déplacements urbains au 1er janvier 2021.Ce plan traite de l’ensemble des mobilités, en prenant en compte non seulement les mobilités actives ou partagées, mais également le transport de marchandises et sa logistique – vous savez combien ce sujet me tient à cœur.En commission, le groupe La République en marche a fait en sorte que ce texte insiste davantage sur la nécessité pour les AOM de se charger de ces aspects. Je pense en particuli…

L’alinéa 40 de l’article 4 prévoit que, lorsqu’il existe un ou plusieurs locaux de gare laissés vacants, le maire ou le président de l’EPCI peut proposer à l’État ou à la collectivité territoriale une convention de mise à disposition de ces locaux. Cet amendement propose d’introduire la possibilité de demander des informations à l’affectataire des locaux, c’est-à-dire au gestionnaire des gares de voyageurs, quant à l’état et à l’utilisation envisagée de ces locaux.

Vous êtes contre la solidarité ! Ce n’est pas beau !

Le développement de la mobilité solidaire et inclusive est l’objet du chapitre 3 de cette loi. Le constat fut que les collectivités territoriales chargées de la compétence mobilité ne se considèrent généralement pas comme ayant la capacité légale d’agir sur le champ social, cette compétence étant assurée par les conseils départementaux. Cette absence de gouvernance a pu engendrer un manque de lisibilité pour les usagers.Si la mobilité est une évidence pour la plupart d’entre nous, avec les transports en commun, scolaires, la voiture ou le vélo, elle peut aussi exclure les citoyens les plus fra…

L’article 4 définit les principales missions de l’autorité organisatrice de mobilité. Par cet amendement, dont l’initiative revient à notre collègue Bénédicte Peyrol, nous proposons d’y ajouter l’organisation des différentes formes de mobilité et l’intermodalité en matière de répartition territoriale des points de vente physiques. En effet, dans de nombreux territoires ruraux, les habitants sont confrontés à la fermeture progressive de l’ensemble des guichets physiques d’accueil et de vente de titres de transport. Si les publics les plus jeunes ont la faculté d’accéder aux outils numériques, c…

L’article 4 renforce la coordination entre les AOM dans la mise en place d’offres de mobilité intégrées, ainsi que le rôle de chef de file de la région. La répartition des compétences en matière de mobilité depuis la LOTI – loi d’orientation des transports intérieurs – de 1982 a conduit les autorités organisatrices à développer des offres indépendantes, sans se consulter entre elles, ce qui a posé parfois des problèmes de coordination.Nous nous sommes tous un jour demandé, en ratant le bus à la sortie d’une gare, pourquoi personne ne s’était penché sur les horaires des deux services de transpo…

Cet amendement, dont l’initiateur est M. Perea, tend à préciser que les plans de mobilité employeurs sont approuvés dans les mêmes conditions que les conventions ou les accords d’entreprise.

Il est défendu.

La question du financement des autorités organisatrices est en effet centrale puisqu’il y va de l’efficacité même de cette loi dans l’ensemble de notre territoire. Je rappelle l’objectif de ce texte : qu’il n’y ait plus de zones blanches sur le territoire national.Pour ce qui concerne les autorités organisatrices disposant d’un service de transport régulier déjà organisé, le versement mobilité permet de financer ces services de mobilité. Nous en avons déjà assez parlé hier. Ce versement est autant loué que critiqué, ce qui permet sans doute de dire que l’équilibre est plutôt correct.Je rappell…

Mais si !

Chers collègues, moins vous parlez, mieux ça marche. (Sourires.)

Les transports scolaires, en particulier en milieu rural, sont effectués depuis le domicile de l’élève jusqu’à l’établissement scolaire. Les bus ne sont pas toujours pleins à l’aller et, surtout, ils sont vides lors du trajet retour. Dans une logique de mutualisation, ces bus pourraient transporter d’autres usagers. Le présent amendement s’inscrit dans la continuité de nos échanges de points de vue en commission et vise à préciser que l’AOM compétente pour l’organisation des services de transport scolaire aura la faculté de les ouvrir à d’autres usagers. Elle devra en revanche s’assurer que ce…

Il est très proche de celui du Gouvernement, mais moins complet puisqu’il n’inclut pas les communautés urbaines. Je le retire donc.

L’humilité ?

Je vous remercie, monsieur le ministre, et je salue l’ensemble des mesures envisagées ainsi que la concertation. S’agissant des écoles, il est vrai qu’aucun poste n’a été supprimé mais, du fait de mouvements de population à l’intérieur du département, certaines zones se trouvent dépeuplées et perdent des classes. Certains problèmes en milieu rural – illettrisme, manque d’accompagnement des enfants –, similaires à ceux que connaissent les zones d’éducation prioritaire, justifieraient un accompagnement accru des ZRR. Mais nous aurons l’occasion d’en reparler.

Avant d’aborder la question des zones de revitalisation rurale – ZRR –, je m’associe à celle de mon collègue, Joaquim Pueyo, à propos de la ligne Caen-Le Mans-Tours, qui est vitale pour notre territoire.Le dispositif des zones de revitalisation rurale a été créé dans l’objectif de compenser les difficultés particulières que rencontrent certains territoires ruraux en matière d’attractivité démographique et économique. Il ouvre un droit à un ensemble d’avantages, dont des exonérations fiscales et sociales, accordées aux entreprises qui s’y installent ou y développent leur activité.Je me demande …

Madame la ministre chargée des transports, tout d’abord, permettez-moi de vous féliciter pour vos négociations sur le paquet mobilité lors du Conseil transports de la semaine passée, qui s’est conclu par un accord nocturne, obtenu de haute lutte, après quatorze heures de débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)Dans le cadre de l’initiative de la Commission européenne pour une mobilité « juste, compétitive et durable », le premier paquet mobilité aborde un volet social primordial pour le secteur du transport routier de marchandises, dans l’unique but d’établir une concurrence éc…

Pas 150 000, mais 175 000 voitures !

Pas 60 %, 70 % !

Cela n’a rien à voir !

Exactement !

Bingo !

Rejoignez-nous, alors !

Ça ne devrait pas être trop dur !

Hé ben…