Séance du 16/11/2022· Article 7 bis (suite)
Mais si, monsieur Bernalicis !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais si, monsieur Bernalicis !
C’est abject !
Déposé par notre collègue M. Latombe, cet amendement de précision vise simplement à clarifier le périmètre de l’article 4 afin de renforcer la sécurité juridique du dispositif : il précise qu’il s’agit d’indemniser « un assuré ».
Ce n’est pas volé !
Il a raison !
Vous savez que ce n’est pas possible !
En accord avec mon collègue Philippe Latombe, je retire cet amendement au nom du groupe Démocrate (MODEM et indépendants). Nous pensons en effet qu’une réflexion beaucoup plus large sur cette question s’impose. J’en profite pour saluer le travail accompli par notre ancien collègue Sylvain Waserman en matière de protection des lanceurs d’alerte.
Je loue à mon tour le travail de M. Latombe. Lors de l’examen du texte en commission, l’article 4, tel qu’il avait été adopté par le Sénat, ne satisfaisait personne. Grâce au travail de Philippe Latombe et d’autres députés, nous l’avons amélioré pour proposer une première rédaction, que nous affinons progressivement en séance.L’article 4 vise à favoriser la remontée massive de plaintes de professionnels, afin de récolter des données sur les attaques cyber les concernant et de remonter – car tel est bien l’objectif – les filières criminelles liées à ces attaques. Il apparaît en revanche disprop…
Déposé par mon collègue Philippe Latombe, il vise à préciser que la victime elle-même doit avoir pris connaissance de l’atteinte avant que le délai ne commence à courir, afin de réduire le risque de contentieux.
Impossible !
Pour la première fois, nous avons l’occasion d’examiner une loi de programmation qui concerne l’ensemble du ministère de l’intérieur pour une période de cinq ans. Contrairement à certains esprits chagrins, nous nous en réjouissons. Ce cadre nous permet d’œuvrer ensemble au renforcement des moyens humains, technologiques et financiers et de donner à nos forces de sécurité – car c’est bien pour elles que nous sommes ici – une vision de plus long terme pour assurer leur mission.Je parle de « leur mission » au singulier, car toutes leurs actions découlent d’une seule mission, celle de protéger : p…
« Il faut que vous ayez conscience de la chance qui vous est faite. Il y a autre chose que les conneries. Ce que vous êtes venus faire ici, c’est quelque chose d’utile pour vous. » Ainsi vous exprimiez-vous, monsieur le garde des sceaux, il y a quelques mois, alors que vous étiez en visite au camp militaire de Coëtquidan, où était menée une expérimentation d’encadrement de six mineurs délinquants du centre éducatif renforcé d’Évreux assurée par d’anciens militaires.Une « chance », il s’agit bien de cela – ou d’un redressement, que j’entends dans le sens où il permet de retrouver ou de découvri…
Ce n’est pas vrai !
Nous sommes d’accord là-dessus !
S’il acceptait la vidéosurveillance !
Écoutez le ministre !
Vous n’avez aucune proposition !
Absolument !
Parfait !
Ça n’apporte rien au débat !
Parce que c’est M. Dharréville !
Eh non !
Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos préoccupations la Polynésie française, ses habitants ainsi que ceux qui participent à la vitalité communale : les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui fait la fierté de notre pays.Ce texte est aussi une occasion de manifester une nouvelle fois notre attachement à l’ensemble de nos territoires. Parce que nous sommes riches de nos diversités et de nos objectifs communs, soucieux d’un intérêt général qui nous soude et nous rend plus forts, ce fut un honneur de répond…
Et voilà….
Permettez-moi avant tout d’avoir une pensée particulière pour les nombreuses familles qui se sont retrouvées sans logement après les fortes houles qui ont touché la Polynésie il y a tout juste deux semaines.Le projet de loi que nous examinons est une nouvelle occasion de mettre au cœur de nos attentions la Polynésie française, ceux qui y vivent, ceux qui participent à la vitalité communale, les élus et les fonctionnaires communaux de cet archipel du Pacifique qui est une des fiertés de notre pays.Dans le cadre de cette nouvelle législature, ce texte est aussi une chance de manifester notre att…
Toulouse, Bruxelles, Paris, Copenhague, Saint-Étienne-du-Rouvray, Stockholm, Prague, Manchester, Trèbes, Munich, Nice : les attentats qui ont dramatiquement endeuillé la France et l’Europe depuis 2015 nous ont fait prendre conscience du développement exponentiel de l’utilisation des réseaux sociaux et d’internet par les terroristes. L’appel au djihad, l’apologie du terrorisme, l’enrôlement des recrues, tout ou presque se passe en ligne. Les terroristes se sont appropriés ces espaces pour en faire des instruments de leurs funestes desseins.Les plateformes ont une grande responsabilité dans la r…
Merci !
J’aurai l’occasion de m’exprimer davantage sur le fond du texte dans la discussion générale, mais permettez-moi de faire déjà quelques remarques, monsieur Bernalicis.Tout d’abord, je vous remercie de vos réflexions tout en nuances. Nous en avons l’habitude, mais sur ce type de textes, c’est assez choquant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Vous avez cependant raison sur un point : nous devons trouver un équilibre entre la protection de nos concitoyens et la préservation de leur liberté d’expression, à laquelle nous sommes ici tous attachés – vous n’avez pas ce monopole. Ce n’e…
Il fallait qu’il fasse une capture vidéo !
On fait déjà celui de vous écouter…