Mme Anne Brugnera

Si certains membres de l’opposition jouent sur la confusion et la peur, les directeurs d’école et les enseignants savent que ce texte leur apporte de la reconnaissance et renforce leur pouvoir d’agir, tout en maintenant le travail collectif et d’équipe dans l’école. C’est pour elles et pour eux, à qui les parents confient chaque jour leurs enfants, que nous voterons la proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Le groupe La République en marche votera avec grand enthousiasme cette proposition de loi, qu’a défendue notre persévérante et dynamique collègue Cécile Rilhac. Le texte est le fruit de nombreux travaux menés sur le terrain, d’auditions et de la mission flash conduite par Cécile Rilhac et Valérie Bazin-Malgras. Nous avons eu de nombreuses discussions avec les directeurs d’école, mais aussi avec les enseignants, qui sont très attentifs à cette proposition de loi.La consultation lancée en 2019 auprès des directeurs d’école avait fait émerger trois attentes centrales : le nécessaire allégement de…

Je le retire !

Cet amendement d’appel porte sur les spécificités à prendre en compte pour l’attribution des décharges de direction. Au gré des évolutions, notamment des fusions d’écoles maternelles et élémentaires aboutissant à la création d’écoles primaires, certains établissements sont répartis sur plusieurs sites, parfois éloignés. Il faut en tenir compte.

Il s’agit d’appeler l’attention sur les professeurs des écoles faisant fonction de directeur. Mon amendement vise à ce que ces enseignants – qui exercent pendant une année la fonction de directeur d’école parce que le poste est vacant et que l’éducation nationale le leur demande – soient inscrits sur la liste d’aptitude. C’est le même sujet que celui soulevé par ma collègue Béatrice Descamps.Je souhaite aussi évoquer un autre sujet : l’année suivant l’intervention d’un « faisant fonction », ou même deux ou trois ans après, si le poste de directeur est rouvert et qu’un enseignant le réclame, ce…

Si !

Complotiste !

Non, pas des tonnes !

Non.

Oh là là !

C’est faux !

Toujours ce sens de la mesure !

…et j’ai été frappée par l’ambiance de calme, de sérénité et de confiance. Les établissements vont désormais pouvoir se concentrer sur leurs objectifs pédagogiques, la réussite des élèves et l’élévation du niveau scolaire, tout en restant extrêmement vigilants au respect des protocoles, en organisant la vaccination des 12-17 ans et en réagissant en cas d’apparition de cas de covid dans une classe : c’est un sujet de crainte, vous le savez, monsieur le ministre, pour les familles qui devront s’organiser, notamment sur le plan professionnel.Aussi, pourriez-vous rappeler à la représentation natio…

Ma question s’adresse à monsieur le ministre de l’éducation nationale. Jeudi dernier, nos écoliers, collégiens et lycéens ont fait leur rentrée. Celle-ci – hélas, toujours sous le sceau du covid – s’est très bien déroulée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM), grâce à l’investissement, à l’anticipation, à l’expérience et à la mobilisation de tous.L’investissement, bien sûr, car nous avons augmenté le budget de l’éducation nationale de 8 milliards d’euros ; l’anticipation ensuite, puisque dès juillet un protocole d’accueil des élèves, décliné en quatre niveaux, a été diffusé – c…

Mais non !

C’est ça que vous voulez ?

C’est faux !

Bien sûr !

Comme les sciences de la vie et de la terre ! Et l’anglais !

Je dois dire que je ne comprends pas cet amendement. La promotion des valeurs et des principes de la République et le respect de la laïcité se traduisent dans l’enseignement de toutes les matières au sein des établissements publics. En outre, le droit existant satisfait pleinement l’amendement, que ce soit par l’article L. 111-1 du code de l’éducation qui dispose que « la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République », par l’article L. 311-4 du même code qui souligne que l’ensemble que la scolarité concourt à la diffusion des valeurs de…

Avis défavorable. Il est nécessaire de prévoir une durée suffisamment longue pour permettre aux fédérations délégataires de s’adapter. Par ailleurs, vous n’êtes pas sans savoir que la date d’extinction des agréments doit être concomitante à celle du terme des délégations en cours ; or, en raison de la crise sanitaire et du report des Jeux olympiques de Tokyo à 2021, les délégations actuelles ont été prolongées.

L’inscription de cette interdiction dans les statuts des fédérations ne relève pas du niveau législatif. En outre, elle sera pleinement satisfaite par le contrat d’engagement républicain et par les contrats de délégation. Avis défavorable.

La commission spéciale a supprimé cette disposition du texte transmis par le Sénat à cause du terme « promotion ». L’objet des associations sportives est d’encadrer la pratique sportive : elles devront désormais, après l’adoption de ce texte, respecter les principes de la République mais leur objet n’est pas d’en assurer la promotion. L’avis est défavorable.

Il l’a dit !

Je suis défavorable à cet amendement qui, en réalité, contient plusieurs éléments devant être distingués.En ce qui concerne le respect, pour les agents des fédérations agréées, des principes d’égalité et de neutralité religieuse, cet aspect est déjà satisfait. Les fédérations agréées délégataires concourent à l’exécution d’une mission de service public et, en ce sens, sont tenues, ainsi que leurs agents et les personnes qu’elles mandatent, à la neutralité religieuse.En revanche, les adhérents des associations sportives ne sont pas des agents publics et ne sont pas tenus de respecter les princi…

La délivrance des agréments sportifs est une prérogative du ministère chargé des sports et nous n’entendons pas changer cette règle. Avis défavorable.

Cela n’a rien à voir !

Avis défavorable.

Défavorable.

Avis défavorable au rétablissement de cet article supprimé par la commission spéciale. Il n’apporte aucune garantie supplémentaire au droit et à la pratique en vigueur. Les articles L. 141-6 et L. 811-1 du code de l’éducation sont renforcés par les règlements intérieurs des établissements d’enseignement supérieur. Nos textes sont ainsi clairs et complets, et donnent aux présidents d’université et aux chefs d’établissement de l’enseignement supérieur public toute capacité pour faire cesser un comportement qui serait manifestement contraire au principe de laïcité tel qu’il est défini dans le cad…