Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis D On nous demande de prendre notre temps pour réformer cette métropole. Mais, bon sang, depuis trois ans que le projet de loi 3DS est en incubation, pourquoi n’en parle-t-il pas ? Voilà le problème de ce texte : il omet tous les sujets que nous mettons en exergue depuis trois ans.
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis D Je m’interroge sur la nature du projet de loi 3DS. On nous dit que la question des maires et des intercommunalités a été résolue dans la loi « engagement et proximité » – pas suffisamment de notre point de vue, mais dont acte.Lors de l’examen du projet de loi « engagement et proximité », nous avons voulu débattre des problèmes propres aux collectivités particulières que sont Paris, Lyon et Marseille : on nous a répondu que le texte suivant serait consacré au bloc département-région et à ces trois métropoles. Nous y sommes : le texte que nous examinons à présent, même s’il a changé plusieurs fo…
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis D Elle n’assume pas les fonctions de gestion et de planification que remplissent les métropoles de Lyon ou de Marseille. Elle constitue une sorte de strate qui s’intercale à un niveau dont on ne comprend guère la pertinence. Je le dis en toute franchise, d’autant qu’on ne pourra pas me taxer d’un quelconque parti pris politique au sujet de la métropole du Grand Paris, notamment quand je la critique.On peut penser qu’en matière de gestion et de planification, la métropole du Grand Paris manque d’efficience. Nous pourrions attendre une nouvelle réforme, mais de toute évidence elle sera longue à ve…
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis D Je partage le constat que la métropole du Grand Paris doit être réformée, madame la ministre. Rappelons qu’elle ne ressemble à aucune autre.
Eh oui !
Bravo !
Bravo !
Et avec courage !
Non, cette loi n’a pas tout réglé. Vous dites, madame la ministre, qu’à force de volonté vous avez pu régler un certain nombre de situations dans lesquelles la loi « engagement et proximité » n’avait pas anticipé les blocages. Fort bien, mais j’espère que votre successeur sera au moins aussi engagé que vous sur les questions liées aux collectivités territoriales – peut-être même davantage, ou autrement –, mais l’avenir n’est pas certain. D’ailleurs, la loi est là pour sécuriser l’avenir. Mieux vaut donc anticiper les cas problématiques qui ont pu être identifiés.
À vous qui déposez régulièrement des amendements légistiques, un peu de sincérité légistique ne ferait pas de mal, monsieur le rapporteur. Ensuite, si vous dites que tout va bien avec la loi « engagement et proximité », c’est que vous avez mis des œillères !
Formellement, l’amendement ajoute un alinéa à un article existant sans rien en retrancher. Il ne fait donc pas disparaître le seuil actuel.
J’ai du mal à entendre certains de vos arguments, monsieur le rapporteur. Lorsque vous dites que le seuil de 15 000 habitants n’apparaît plus dans l’amendement, vous faites preuve de mauvaise foi.
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis B Nous avons tous perdu Lyon !
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis B Cette information est donc nécessaire de la part de la métropole. Techniquement, elle peut paraître lourde, mais ceux qui siègent à l’assemblée de grandes collectivités territoriales n’ignorent pas que celles-ci disposent de logiciels métiers de gestion des délibérations, à qui il suffit d’un paramétrage peu coûteux pour qu’ils envoient des notifications du type : « Prêtez attention à ce rapport, votre commune y est mentionnée. » Or la métropole de Lyon utilise forcément déjà un tel logiciel.
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis B Je m’inscris en faux contre ce que vient de dire Paul Molac. Cette discussion est intéressante, car elle entre en résonance avec ce que nous avons entrepris lors de l’examen de la future loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique : parmi les dispositions de cette dernière figure l’obligation pour les EPCI d’informer les conseillers municipaux et de le faire directement, sans passer par les maires. De ce fait, l’EPCI a changé de nature, du moins s’agissant de sa relation avec les communes : il y avait là une forte volonté du législa…
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis B On a quand même l’impression d’être à un congrès du MODEM !
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis B …quand il a insisté sur la temporalité et le fait que les conditions politiques actuelles diffèrent de celles de 2020, j’estime pour ma part qu’il s’agit d’un oubli remontant à 2019, que la majorité peut tout à fait réparer.
Séance du 07/12/2021· Après l’article 4 bis B Le bien-fondé de cet amendement me semble évident. En 2019, nous avons longuement débattu de la conférence des maires dans le cadre de l’examen de la loi « engagement et proximité » et avons décidé de l’instaurer de façon obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) en nous référant au principe selon lequel il est nécessaire que tous les maires soient entendus. Sans doute aurions-nous dû prévoir, dès ce moment, que la conférence des maires de chaque EPCI fonctionnerait selon les mêmes modalités que celles s’appliquant à la métropole de Lyon. Sans m’aventurer…
Le message, c’est que vous avez fait 5 % !
Ah, c’est sûr, vous l’avez bien compris, le message des régionales ! (Rires sur les bancs du groupe LR.)
J’entends que vous ne vouliez pas revenir sur l’équilibre que vous avez trouvé avec les régions – c’est hélas votre position de base pour l’examen de ce texte –, mais l’amendement ne bouscule pas l’économie de la loi NOTRE. Il se contente d’autoriser les régions et les départements qui s’entendraient dans la politique d’aides économiques à agir de concert ; s’ils n’ont pas envie de s’inscrire dans cette démarche, rien ne change. Si les départements et les régions s’entendent, notamment au sein des CTAP, pourquoi ne pas les laisser faire ? Quel risque prendrait-on à laisser les régions déléguer…
Il vise à rétablir une avancée du texte du Sénat, qui consistait à appliquer un principe de subsidiarité en permettant aux régions de déléguer – si elles le souhaitent – l’octroi et le financement de certaines aides économiques aux départements. Rassurez-vous, cette disposition ne chamboule pas la loi NOTRE.
Avec une telle rédaction, une quantité colossale de décrets sera nécessaire pour préciser l’identité des représentants des opérateurs de services publics que le président de la CTAP devra inviter. L’absentéisme promet d’être très élevé, car si tous les représentants des opérateurs d’une région sont invités, la perspective d’une réunion interminable en découragera beaucoup.
Vous appelez cela du droit, monsieur Rebeyrotte, vous qui êtes pourtant un fin juriste ?
…et même le directeur général de l’ARS à s’exprimer devant la CTAP. Mais les représentants des opérateurs de services publics ?
L’amendement prévoit que le président de la CTAP invite « au moins une fois par an » le représentant de l’État, le directeur général de l’ARS et les représentants d’opérateurs de services publics. S’il ne le faisait pas, il commettrait donc une faute pouvant produire des effets juridiques : c’est clair, en droit.Je suis d’accord avec le fait qu’il invite au moins une fois par an le représentant de l’État dans la région…
…– « participe » : c’est ainsi rédigé.Cet amendement est une redite, au moins pour le représentant de l’État dans le territoire, même si on peut en comprendre l’objet pour les ARS et les services déconcentrés à l’échelle régionale. Néanmoins, il a reçu un avis favorable de la commission et un avis de sagesse du Gouvernement alors qu’il contredit toute la démonstration sur laquelle vous vous êtes appuyés jusque-là.
Vous permettez que nous délibérions ? Depuis le début de nos débats, vous faites nombre au titre de la majorité, ce qui est très bien, mais nous aimerions aussi entendre votre vision des CTAP ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LaREM.)Tout à l’heure, Thibault Bazin ne soulignait-il pas que le projet de loi prévoit déjà que le représentant de l’État dans la région « participe » aux CTAP…
Certes, mais j’aurais trouvé plus cohérent que vous émettiez un avis défavorable. Je suis d’autant plus surpris…
…à savoir que la CTAP devait être dirigée par et pour les collectivités : elles discutent entre elles de leur organisation. Cela signifie qu’on ne leur impose pas leur ordre du jour, même lorsqu’il pourrait être légitime de le faire, s’agissant par exemple de l’habitat en outre-mer. Toutefois, quand il s’agit de s’assurer que les représentants de l’État, de tous les services déconcentrés et, bientôt, que les directeurs de patrimoine s’expriment au moins une fois par an devant la CTAP, alors là il faut l’inscrire dans le texte !