Séance du 09/12/2021· Article 14
Qu’il représente !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Qu’il représente !
Bravo !
Qu’est-ce que c’est que ce sous-entendu ?
Elles ne manquent pas.
C’est ça, les armées mexicaines !
Cet amendement cosigné par les députés du groupe Les Républicains vise à rétablir la rédaction de l’article adoptée par le Sénat pour plusieurs raisons.Tout d’abord, comme l’a très bien dit Ian Boucard, il y a la question démocratique. On ne peut pas ignorer que nous connaissons une crise de la représentation. Celle-ci provient en partie de la perception d’une incapacité à agir des élus locaux à qui l’on impose des décisions, quand bien même ils auraient été élus pour s’y opposer. Loin de nous l’idée de construire des fiefs pour les maires et les conseils municipaux. Mais, quand un sujet de so…
Et mosellans !
Nord !
Non, dans le Haut-Rhin, on a géré tout ça ! (Sourires.)
Ce sera une des rares fois où je serai d’accord avec Thiébaut !
Pour compléter l’argumentaire de mon collègue Ian Boucard en défense de cet amendement du groupe Les Républicains, j’aimerais revenir sur nos débats en commission.Cette taxe GEMAPI doit financer la gestion de l’eau, les milieux aquatiques et la prévention des inondations. Lors de nos débats en commission, il est apparu que nombre d’entre nous – notamment vous, monsieur le rapporteur – mettaient surtout l’accent sur les deux premiers éléments, et avaient une vision assez étriquée en matière de prévention des inondations. Or la gestion des ruissellements et des eaux pluviales contribue à la prév…
Excellent !
Déposé par les élus du groupe Les Républicains, il vise à rappeler – puisque la pédagogie est l’art de la répétition et que nous ne désespérons pas de vous faire comprendre certaines choses – que les territoires sont divers et qu’on ne peut pas leur appliquer un seul et unique modèle imposé depuis Paris, notamment lorsqu’il s’agit d’exercer des compétences stratégiques qui méritent d’être gérées au plus près du terrain.J’insiste donc sur le fait qu’il est des territoires dans lesquels les questions de l’eau et de l’assainissement doivent pouvoir être gérées par d’autres acteurs que les interco…
Il veut un téléphérique sur le mont Sainte-Odile ! (Sourires sur les bancs du groupe LR.)
Exactement !
C’est Sébastien Lecornu qu’il faut appeler au banc du Gouvernement !
M. Bazin a au moins de l’élégance, contrairement au rapporteur ! C’est l’apanage de notre famille politique, l’élégance !
Une ministre reconnaissante !
Il ne faut pas vous énerver, monsieur le rapporteur ! (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Ça n’arrivera plus !
La question, c’est à quel prix ?
Bravo !
La cascade est en marche !
Eh oui !
Eh oui !
C’est un discours de Parisien !
…ou encore en introduisant de la fragilité : dès qu’un élu est membre du conseil d’administration d’un office de logements sociaux, il doit veiller à rester à 200 mètres de la salle de délibération s’il ne veut pas finir en prison !C’est ce type de mesures qui ont produit de la complexité dans la gestion du vote et qui expliquent que les collectivités territoriales, qui sont complexes, se sont dotées d’outils de gestion des délibérations : désormais, chaque élu reçoit avant la discussion du programme les points de l’ordre du jour sur lesquels il ne doit pas être présent dans la salle s’il ne v…
M. le rapporteur fait preuve de mauvaise foi. Vous n’avez cessé d’accroître la complexité de la gestion du vote, notamment avec la loi « engagement et proximité » et les différents textes relatifs à la transparence de la vie publique…
Parfois, des territoires multipolaires s’en répartissaient la charge. Les moyens de financement des charges de centralité, que détenaient auparavant les communes, ont été transférés à l’intercommunalité. Pourtant, ce sont encore souvent les communes-centres qui doivent supporter certaines infrastructures de centralité, sans en avoir les moyens. Le transfert à la carte répond à ce problème : si l’intercommunalité doit assumer les charges de centralité, les collectivités doivent lui transférer les infrastructures de centralité.
Il vise, une fois encore, à rétablir une avancée introduite par le Sénat, concernant les transferts de compétences « à la carte ». On nous reproche de déstructurer les territoires : au contraire, nous répondons au mouvement que représente la construction des intercommunalités dans les territoires. Avant l’apparition des intercommunalités, des communes-centres assumaient un certain nombre d’équipements.