M. Raphaël Schellenberger

Ce témoignage illustre la difficulté de ce genre de discussions : nous faisons la loi dans l’intérêt général ; elle est forcément nourrie de situations individuelles, toutes singulières, qui seront considérées comme légitimes par les uns et remises en question par les autres. Cela n’a aucun rapport avec le témoignage qui vient d’être prononcé, mais chacun perçoit les histoires des uns et des autres en fonction de sa propre histoire. Admettez que l’on ne partage pas toujours les mêmes clefs de lecture et que ce qui peut être considéré comme légitime par l’un puisse paraître anormal à l’autre.De…

J’étais parfaitement sincère !

En généralisant des cas d’espèce pour défendre une avancée sociétale, peut-être nécessaire, nous risquons de faire très mal à un grand nombre de nos concitoyens.

…on peut même parfois porter le nom d’un père que l’on n’a pas connu à la suite d’un mariage posthume – il est très rare, mais encore autorisé en France.

La seconde situation, à savoir la substitution de nom à l’état civil, est différente. Elle relève de cas particuliers bien précis et moins récurrents, lesquels nécessitent, de mon point de vue, de plus grandes précautions. Je suis assez mal à l’aise avec l’idée que l’officier de l’état civil puisse, seul, substituer un nom de famille à un autre, c’est-à-dire effacer une bonne partie de l’état civil précédent.Pour conclure, j’aimerais que nous ayons, dans les débats qui viennent, une attention : j’ai entendu, notamment en commission, des collègues dire que certaines personnes portaient le nom d…

…et ce changement doit être accompagné dans la façon dont la famille organise ses relations juridiques avec la société, à travers l’usage du nom de famille. Le groupe Les Républicains n’aura donc globalement pas de difficulté avec l’article 1er qui prévoit, je le répète, des améliorations bienvenues.Le changement formel de nom à l’état civil est une question un peu plus sensible, et il convient de faire attention à ce que les cas particuliers, mobilisés à juste titre par les orateurs précédents, ne deviennent pas la règle générale. Il faut distinguer deux situations différentes. Premièrement, …

Nous allons discuter d’un objet juridique bien particulier, le nom de famille. En effet, comme l’ont déjà souligné plusieurs orateurs avant moi, le nom est d’abord un outil dont chaque Français se sert au quotidien, dans tous les actes de la vie administrative, professionnelle et personnelle, pour se reconnaître, pour se différencier et pour s’identifier. C’est donc un objet juridique particulièrement intime.Dès l’accélération des échanges entre les individus, et la nécessité de les sécuriser, est apparue la nécessité de codifier la façon dont on nomme l’autre, celui avec lequel on interagit. …

C’est pourquoi je propose de supprimer l’article. Une concertation est certes nécessaire, mais au sein du territoire concerné, avec les transporteurs, les chargeurs, les consommateurs, qui risquent de subir les effets de la taxe. La proposition du président de la collectivité européenne d’Alsace, qui vise à associer largement les Alsaciens, par des consultations, aux décisions de cette importance, est bien plus pertinente que celle de créer un comité Théodule de plus – lequel réunirait de surcroît tous les opposants à cette taxe.

Cet article particulièrement complexe vise à créer, en vue de l’instauration de la taxe, une sorte de comité de consultation incluant les collectivités territoriales limitrophes. Depuis le début de nos discussions, on sent que l’association au dispositif du sillon lorrain pose problème. Or, que cela plaise ou non dans le sillon lorrain, l’outil de gestion du trafic alsacien que constitue cette taxe sera appliqué : tout ce qui en ralentit l’instauration contribue très clairement à l’incompréhension des processus de décision publique.

Je voudrais rassurer Dominique Potier : si nous réclamons cet outil, c’est afin de gérer le trafic. Les poids lourds ne sont pas une vache à lait et la taxe ne rapportera pas des milliards d’euros à la collectivité européenne d’Alsace. Les recettes prévues n’égalent même pas le coût réel de l’exploitation et de la maintenance des infrastructures que lui a transférées l’État ! À l’échelle de l’Alsace, il serait donc bien inutile de se battre pour faire évoluer les critères européens : je le répète, le produit de la taxe sera largement absorbé par l’entretien et l’exploitation des quelques axes …

Cette discussion sur la nature du contrôle qui sera exercé me semble importante. On dresse un parallèle avec l’agrément des policiers municipaux : il va de soi qu’ils sont soumis à l’agrément du procureur de la République, mais le contrôle demandé aux agents de la collectivité européenne d’Alsace n’est pas de même nature, car il ne relève pas d’un pouvoir de police sur les axes routiers. Il s’agit simplement de s’assurer de la bonne collecte d’une redevance ; c’est différent. Que les choses soient claires pour tous, y compris pour les Alsaciens : la CEA ne fera pas la police sur les routes sou…

Il vise à alléger le texte d’une lourdeur ajoutée par le Sénat – en l’occurrence, l’obligation pour les agents assermentés de la future collectivité européenne d’Alsace d’obtenir un agrément pour contrôler les infractions à l’écotaxe. J’y vois une mesure disproportionnée par rapport à des mécanismes analogues. Elle se fonde sur le parallèle avec la police de la route, mais mieux vaudrait la comparer à l’application d’autres taxes, ou plutôt de redevances – car c’est davantage d’une redevance que d’une taxe poids lourds qu’il s’agit.Les agents de collectivités – par exemple d’une communauté de …

Mais non !

La loi portant création de la collectivité européenne d’Alsace, promulguée en août 2019, a organisé la fusion des deux conseils départementaux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et leur a transféré certaines compétences dont la définition n’est pas si évidente eu égard à l’application du droit des collectivités territoriales. Elle a également prévu le transfert de quelques infrastructures, notamment des routes, sans toutefois l’accompagner de moyens suffisants. Si l’on se rappelle dans quel état était alors la RN66 et certaines de ses intersections, par exemple, on se rend compte que les moyens néces…

Je constate avec beaucoup de plaisir que beaucoup d’Alsaciens sont présents sur tous les bancs de l’hémicycle.

Bravo !

Surtout quand ce sont des heures devant YouTube !

C’est du bon sens !

Et de M. Gosselin !

Oui !

Oui !

Ce n’est pas la question !

C’est de cela que nous parlons, de la part marginale de ce qui nous manque. Et ce qui nous manque, c’est ce que vous avez fermé. Je ne comprends plus quelle est la politique énergétique menée : qui faut-il écouter, le Président de la République, sa ministre de la transition écologique, le candidat Macron ? Tous se contredisent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Jamais nous n’avons importé autant d’électricité carbonée, notamment depuis l’Allemagne.Quelle est la proportion d’électricité produite à partir du charbon, madame la ministre ?

…puisque vous n’avez pas prononcé d’insultes mais avez simplement suggéré qu’il me fallait regarder votre doigt. Vous nous communiquez les chiffres qui vous conviennent, non pas ceux de la consommation d’électricité, mais ceux de la production : la réalité c’est que nous importons massivement de l’électricité.

Je reconnais, madame la ministre, que, depuis la dernière fois que vous avez répondu à une de mes questions, vous avez au moins appris la politesse…

Pour justifier ce non-sens et cette catastrophe écologique et économique, vous nous dites que la politique énergétique du Gouvernement n’y est pour rien. Dans ce cas, cela doit sans doute être la faute de l’hiver, madame la ministre – vous savez, ce phénomène climatique qui revient chaque année. Vous nous dites, avec une légèreté déconcertante, que c’est parce que nous manquons d’éoliennes et de panneaux photovoltaïques. Est-ce que, madame la ministre, il ne manquerait pas simplement deux tranches nucléaires de 900 mégawatts ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Pire, vous aviez affirmé que cette fermeture n’entraînerait pas l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre : là aussi c’est faux, elle explose.Cet hiver, pour faire face aux besoins en électricité, vous avez, une nouvelle fois, pris un décret pour augmenter la production des centrales à charbon, soixante-dix fois plus polluantes que les centrales nucléaires.

…pour assurer la sécurité d’approvisionnement électrique de la France. Les faits vous contredisent. Quand vous avez décidé de fermer Fessenheim, vous nous aviez dit que les besoins en électricité baisseraient : c’est faux, ils explosent !

Ma question s’adresse à Mme la ministre de la transition écologique. C’est déjà la deuxième fois, depuis la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, il y a deux ans, que je suis conduit à vous interroger sur le recours accru et prolongé aux centrales à charbon…