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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Raphaël Schellenberger a pris part à 6 % des scrutins de la 17e législature, soit le rang 601 sur 653 députés (parmi le dernier quart), et le rang 10 sur 13 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 81 dissidences (86,8 % de loyauté, rang 201 sur 653 pour le nombre de dissidences). En commission, présent à 20 % des réunions où il était convoqué (rang 604 sur 652). 51 amendements déposés, dont 1 adopté (rang 475 sur 653), 13 questions et 115 interventions en séance. Hors de son groupe, c'est avec HOR que ses votes concordent le plus (83 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Contre |
| Pour 15 dissidents |
Adopté |
| 23/06/2026 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture). | Pour | Contre 92 dissidents | Adopté |
| 04/11/2026 | L'article 57 et état A du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture). | Pour | Contre 5 dissidents | Rejeté |
| 21/11/2025 | L'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 16/06/2025 | L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). | Contre | Pour 6 dissidents | Adopté |
| 17/11/2025 | L'article 20 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). | Abstention | Pour 13 dissidents | Adopté |
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 15e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 21 juin 2017 → 26 juin 2017 |
| 15e | LR Les Républicains | Membre | 27 juin 2017 → 21 juin 2022 |
| 16e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 22 juin 2022 → 28 juin 2022 |
| 16e | LR Les Républicains | Membre | 29 juin 2022 → 9 juin 2024 |
| 17e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 8 juillet 2024 → 18 juillet 2024 |
| 17e | NI Non inscrit | Député non-inscrit | 19 juillet 2024 → … |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 17e | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | Vice-Président | 14 janvier 2025 → 10 juin 2025 |
| 17e | Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquences de l’installation et des opérations du Centre d’expérimentation du Pacifique en Polynésie française, à la reconnaissance, à la prise en charge et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, ainsi qu’à la reconnaissance des dommages environnementaux et à leur réparation | Membre | 8 janvier 2025 → 10 juin 2025 |
| 17e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 20 juillet 2024 → … |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner la proposition de loi organique relative à l’extension des prélèvements sur les recettes de l’État au profit des organismes du secteur audiovisuel public | Membre | 18 mai 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques | Titulaire | 2 avril 2024 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux | Titulaire | 16 février 2024 → 14 mars 2024 |
| 16e | Commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre-mer | Membre | 8 décembre 2023 → 27 mai 2024 |
| 16e | Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l'industrie verte | Membre | 28 juin 2023 → 11 octobre 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique | Titulaire |
| 22 juin 2023 → 6 juillet 2023 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 16 mars 2023 → 9 juin 2024 |
| 16e | Commission des affaires étrangères | Membre | 15 mars 2023 → 15 mars 2023 |
| 16e | Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | Président | 26 octobre 2022 → 30 mars 2023 |
| 16e | Commission d'enquête visant à établir les raisons de la perte de souveraineté et d'indépendance énergétique de la France | Membre | 18 octobre 2022 → 30 mars 2023 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale | Titulaire | 26 juillet 2022 → 3 août 2022 |
| 16e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne | Titulaire | 18 juillet 2022 → 27 juillet 2022 |
| 16e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 juin 2022 → 14 mars 2023 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au choix du nom issu de la filiation | Titulaire | 14 février 2022 → 24 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d’alerte | Titulaire | 26 janvier 2022 → 16 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des lanceurs d’alerte | Titulaire | 26 janvier 2022 → 16 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale | Titulaire | 18 janvier 2022 → 9 février 2022 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 10 décembre 2021 → 5 janvier 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire | Titulaire | 27 octobre 2021 → 5 novembre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 8 octobre 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 6 octobre 2021 → 7 octobre 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 23 juillet 2021 → 25 juillet 2021 |
| 15e | mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Membre | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | mission d’information sur les dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Co-rapporteur | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Membre | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Dysfonctionnements dans la distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales des 20 et 27 juin 2021 | Co-rapporteur | 7 juillet 2021 → 21 juin 2022 |
| 15e | Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique | Membre | 24 mars 2021 → 2 février 2022 |
| 15e | Groupe de travail sur les modalités d'organisation de la vie démocratique | Co-rapporteur | 24 mars 2021 → 2 février 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention | Titulaire | 19 mars 2021 → 30 mars 2021 |
| 15e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets | Membre | 14 février 2021 → 22 août 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique | Titulaire | 4 février 2021 → 16 février 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs | Titulaire | 3 février 2021 → 16 février 2021 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 26 janvier 2021 → 9 février 2021 |
| 15e | Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal | Membre | 14 décembre 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Mission flash parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal | Co-rapporteur | 14 décembre 2020 → 21 juin 2022 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles | Titulaire | 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales | Titulaire | 4 décembre 2020 → 11 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure | Titulaire | 19 octobre 2020 → 17 décembre 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire | Titulaire | 24 juin 2020 → 2 juillet 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions | Titulaire | 6 mai 2020 → 12 mai 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 | Titulaire | 20 mars 2020 → 24 mars 2020 |
| 15e | Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | Président | 4 février 2020 → 6 octobre 2021 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 30 janvier 2020 → 5 octobre 2021 |
| 15e | Mission d'information sur le suivi de la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim | Membre | 29 janvier 2020 → 6 octobre 2021 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 29 janvier 2020 → 29 janvier 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution et prorogeant le mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet | Titulaire | 23 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 23 janvier 2020 → 31 mars 2020 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique | Titulaire | 4 décembre 2019 → 19 décembre 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace | Titulaire | 4 juillet 2019 → 25 juillet 2019 |
| 15e | Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | Vice-président, co-rapporteur | 9 avril 2019 → 18 décembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur l'évaluation de l'impact de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 relative à la nouvelle organisation territoriale de la République (loi NOTRe) | Membre | 12 mars 2019 → 18 décembre 2019 |
| 15e | Mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale | Membre | 17 octobre 2018 → 24 juillet 2019 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 20 septembre 2018 → 28 janvier 2020 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 15 septembre 2018 → 19 septembre 2018 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 23 juin 2018 → 14 septembre 2018 |
| 15e | Commission des affaires culturelles et de l'éducation | Membre | 21 juin 2018 → 22 juin 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection du secret des affaires | Titulaire | 17 mai 2018 → 21 juin 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes et aux communautés d'agglomération | Titulaire | 11 mai 2018 → 31 juillet 2018 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 19 avril 2018 → 20 juin 2018 |
| 15e | Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire | Membre | 18 avril 2018 → 18 avril 2018 |
| 15e | Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires | Membre | 8 février 2018 → 28 juin 2018 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations | Titulaire | 15 décembre 2017 → 21 décembre 2017 |
| 15e | Commission des affaires européennes | Membre | 5 décembre 2017 → 13 juin 2019 |
| 15e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense | Titulaire | 1 décembre 2017 → 18 décembre 2017 |
| 15e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 juin 2017 → 17 avril 2018 |