M. Guillaume Gouffier Valente

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. En cette Journée de l’Europe, au nom du groupe Renaissance, je tiens à réaffirmer notre soutien aux femmes et aux hommes qui se battent en Europe, et ailleurs dans le monde, pour la défense du droit à l’avortement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Madame la ministre déléguée, depuis plusieurs semaines, le Gouvernement est interpellé sur les tensions d’approvisionnement en misoprostol, cette molécule indispensable pour réaliser les interruptions volontaires de …

Ce sont elles qui, depuis des années, ne font rien dans ce domaine. Or il me semble que, par le passé, certaines collectivités ont été gérées par des écologistes, et d’autres le sont encore aujourd’hui. Il serait bon de ne pas mettre tous les torts sur le dos de l’État et de rappeler que les collectivités ont elles-mêmes pris du retard. Aujourd’hui, elles sollicitent l’État pour les aider à le combler. (M. Thomas Rudigoz applaudit.)

Mais ce retard est en premier lieu de la responsabilité des collectivités territoriales, en l’occurrence les régions et les municipalités !

Madame Regol, vous imputez uniquement à l’État le retard de la France en matière d’accessibilité des infrastructures de transport.

Dans le cadre des Jeux olympiques et paralympiques, un important réseau cyclable olympique sera mis en place, dans le double objectif de placer le vélo au cœur des mobilités durant les JOP et de renforcer davantage ce mode de transport du quotidien, dans le prolongement du plan Vélo lancé par le ministre des transports, Clément Beaune, et par le Gouvernement.Cet amendement vise à permettre aux syndicats mixtes qui organisent un service public de location de vélos de passer des conventions avec des organismes tiers, comme les offices de tourisme et les hôtels, afin que ces derniers puissent ven…

Pour la seconde et dernière fois, nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi visant à autoriser, à titre expérimental, l’État et les collectivités territoriales à déroger à l’interdiction du paiement différé dans le cadre des marchés globaux de performance énergétique. La commission mixte paritaire a adopté le 9 mars dernier un texte enrichi par les deux chambres qui composent notre parlement. Je tiens à saluer le travail des rapporteurs, notamment Thomas Cazenave, ainsi que des députés et sénateurs investis sur ce texte, qui ont permis son adoption à l’unanimité plusieurs fois au …

Retirez vos amendements pour que nous puissions débattre et voter de façon transparente devant les Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Enfin, je note que dix amendements identiques viennent d’être présentés mais qu’à aucun moment le fond n’a été évoqué. Vous ne dupez personne. Vous ne voulez pas que nous débattions de l’ensemble des questions abordées dans le projet de loi ni que nous arrivions au vote.

Le renforcement du dispositif de cumul emploi-retraite, le développement des retraites progressives ou encore, bien sûr, l’index seniors, en font partie. Ce dernier, qui sera construit avec les partenaires sociaux, fera ses preuves – nous en sommes certains.

D’autre part, vous vous résignez face à la lutte contre le chômage. Or nous ne pouvons nous résoudre à constater encore un tel taux de chômage dans notre pays. Tel est le sens de l’action que nous menons depuis 2017 pour l’emploi, y compris celui des seniors. Un tel combat nécessite des outils.

En deux ans, à poste et à compétences égaux, les écarts de salaires sont passés de 9 à 5 %.

Ensuite, les amendements identiques que vous venez de présenter témoignent uniquement de votre résignation face à la lutte contre les inégalités.Or nous ne pouvons nous résoudre à accepter les inégalités dans notre pays. Tel est le sens de notre action depuis 2017, en particulier lorsque nous nous battons pour réduire les inégalités salariales entre les femmes et les hommes. Contrairement à ce qui a été dit, l’index de l’égalité professionnelle porte ses fruits, comme l’a rappelé Robin Reda vendredi soir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Il est inadmissible que vous continuiez à défendre ce comportement.

Tout d’abord, je veux préciser aux collègues de La France insoumise qu’aucune voix ne leur a été volée par l’Assemblée nationale. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Celle-ci n’a fait que sanctionner un collègue de votre groupe qui avait tranquillement appelé à la décapitation d’un ministre de la République. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – Protestations sur de nombreux bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs du groupe LR.)

Nous en arrivons à l’examen d’articles qui ont été délégués au fond à la commission des lois, y faisant l’objet de débats nourris.Conformément à la proposition d’Émilie Chandler, rapporteure pour avis – dont je salue le travail –, le texte de la commission conserve les apports du travail qu’a mené notre collègue sénateur Didier Marie, membre du groupe socialiste et rapporteur pour avis sur ce texte.À l’article 9, la durée de l’habilitation a ainsi été réduite de six à trois mois, en raison du délai imposé pour transposer la directive et de l’existence d’un avant-projet d’ordonnance, en cours d…

Le texte qui nous est soumis autorise l’État et les collectivités territoriales à déroger, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, à l’interdiction du paiement différé dans le cadre des marchés publics globaux de performance énergétique. L’objectif de cette mesure consiste à massifier et à accélérer le mouvement de rénovation énergétique des bâtiments publics, dont beaucoup, mal isolés, consomment une quantité considérable d’énergie. Un chiffre illustre bien ce phénomène : les bâtiments publics sont responsables de plus de 76 % de la consommation énergétique totale des communes. Le…

Je vous remercie, madame la ministre déléguée, de nous avoir fourni ces éléments importants. Alors que nous avons terminé le précédent mandat en renforçant l’accès au droit à l’avortement, notamment en allongeant les délais et en permettant à certains professionnels de réaliser cet acte, nous commençons la présente législature en travaillant à sa constitutionnalisation, afin de le protéger le plus possible, dans un contexte international et européen où il est l’objet d’attaques de la part de forces conservatrices et même ultraconservatrices, notamment d’extrême droite. Ce combat pour la consti…

L’année 2022 aura été une année charnière pour le droit à l’avortement en France et dans le monde. Les délais légaux pour pratiquer une interruption volontaire de grossesse (IVG) ont été allongés ou pérennisés dans notre pays, et l’Assemblée nationale a entamé le long chemin législatif menant à sa constitutionnalisation en adoptant en première lecture la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception.Sur le plan international, la Colombie opère un revirement historique en dépénalisant l’av…

Notre majorité est totalement engagée dans ce combat et n’a aucune leçon à recevoir de la part d’une famille politique qui, depuis des décennies, n’a jamais rien fait sur le sujet ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

En effet, vous renvoyez cette question à un rapport, qui aurait en fait le même objet que la mission sur le traitement judiciaire des violences intrafamiliales qui a été confiée à notre collègue Émilie Chandler et à la sénatrice Dominique Vérien. Cette mission doit procéder à des auditions très attendues par l’ensemble des associations et des professionnels concernés par cette problématique et déposer dans les semaines qui viennent des conclusions qui nous permettront d’avancer sur un sujet dont tous les groupes reconnaissent l’importance. Le dispositif que vous proposez n’est pas prêt, c’est …

Pour notre part, nous souhaitions débattre du présent texte, qui apporte effectivement des pistes de réflexion au sujet de la lutte que nous devons mener en matière de lutte contre les violences conjugales, et de l’éventuelle nécessité de créer pour cela des juridictions spécialisées.Par ailleurs, il me semble, monsieur le rapporteur, que la réponse que vous avez apportée tout à l’heure aux députés ayant soutenu ces amendements, qui méritent qu’on en débatte, montre bien que le dispositif que vous nous présentez n’est pas prêt.

…alors que, de leur côté, les députés du groupe La France insoumise faisaient de l’obstruction sur un détail. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Je veux dire à nos collègues du groupe Les Républicains que leur rappel au règlement n’était pas justifié, car il n’y a aucune volonté d’obstruction de notre part. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Au contraire, nous avons cherché à faire avancer les débats tout au long de la journée, comme en témoigne l’adoption – non sans difficulté – de l’amendement de suppression de l’article unique de la proposition de loi de M. Mansour Kamardine, qui a fait tomber une centaine d’amendements,…

En effet, je viens juste de changer de nom en raison d’une série d’heureux événements – suite à mon mariage, j’ai souhaité prendre le nom de mon épouse –, mais aussi grâce à une loi que nous avons votée récemment. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

C’est avec une certaine émotion que je prends la parole, madame la présidente, car c’est la première fois que je le fais ici sous le nom de Gouffier Valente, et non plus sous le nom de Gouffier-Cha.

Il s’agit d’un amendement déposé par Véronique Riotton et plusieurs autres collègues. Il a été élaboré avec Mmes Rachel Pardo et Karen Noblinski, avocates au barreau de Paris, à la suite du Grenelle des violences conjugales, conformément à la volonté de renforcer la protection des victimes de violences conjugales et sexuelles. Il vise à créer un droit effectif à l’assistance d’un avocat dès le dépôt de plainte, essentiel pour mieux garantir aux victimes le respect de leurs droits, pour améliorer l’efficacité de la procédure pénale et pour renforcer la confiance dans le système judiciaire.Beauc…

Au cours des dernières années, la menace terroriste, par le biais des outils et des usages numériques, est devenue un sujet majeur. Compte tenu de l’importance du texte que nous nous apprêtons à adopter, en répondant au cadre européen fixé par le règlement voté en avril 2021, je tiens à saluer son autrice, Mme Aude Bono-Vandorme, ainsi que Mme Laetitia Avia. Je salue leur engagement sur ces dossiers, mais aussi leurs travaux pour faire évoluer notre arsenal législatif et élaborer les outils adéquats pour lutter contre le cyberterrorisme et protéger nos concitoyennes et nos concitoyens. Je tien…

Le groupe Renaissance s’opposera à cette motion de rejet préalable. Je tiens à saluer les propos très clairs de notre rapporteur avant de rappeler l’importance de ce texte. Cher collègue Bernalicis, ce texte a bien pour but de lutter contre le terrorisme, contrairement à ce que vous nous avez dit. Vous nous reprochez d’agir pour renforcer la protection de nos concitoyens et de lutter contre le terrorisme ? Eh bien oui, nous assumons de le faire ! Vous nous connaissez ? Nous vous connaissons aussi, vous et votre constance à refuser de travailler sur ces sujets. Nous voterons contre cette motion…

Il a été déposé au nom du groupe Renaissance.Dans la période que nous vivons, quand les prix de l’énergie et du carburant flambent, il faut aider nos concitoyens à se déplacer. Nous le faisons. Il faut aussi accompagner ceux qui veulent se déplacer autrement. Nous le faisons, en améliorant l’accès aux transports en commun et aux mobilités actives, tout particulièrement au vélo, mode de déplacement peu onéreux, rapide, bon pour la santé, bon pour l’environnement – très utile en période de politique de sobriété.Là est l’objet de cet amendement, qui vise à renforcer notre politique d’accompagneme…

En revanche, nous devons conserver certains dispositifs permettant de suivre l’évolution de l’épidémie et de contrôler les déplacements hors de l’Hexagone, afin de freiner la propagation du virus, qui entre dans sa septième vague.Je tenais à rappeler ces faits, qui nous conduisent à voter contre ces amendements. Il me paraît important de mettre fin à la confusion créée par ceux qui laissent entendre que nous serions en train de proroger l’état d’urgence sanitaire au-delà du 31 juillet : nous devons être clairs auprès de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)