M. Guillaume Gouffier Valente

Name: Votes des parlementaires français et européens
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NINon inscrit· Val-de-Marne (6e circ.) · mandat terminé le 9 juin 2024

Né·e le 1 février 1986 à Beauvais · Manager public · HATVP

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2024	Orale n°826	Réforme de l'aide médicale d'État santé	Travail, santé et solidarités	Séance de QOSD annulée
07/05/2024	Orale n°759	Politique en matière d'aide publique au développement politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 15/05/2024
05/12/2023	Orale n°455	Mise en œuvre du calendrier du Grand Paris Express transports urbains	Transports	Répondu 13/12/2023
31/10/2023	Écrite n°12614	Conventions relatives à la mise en place et au financement des ISCG sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12506	Nombre d'écoles devant être rénovées et chiffres de la dette grise collectivités territoriales	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
24/10/2023	Écrite n°12332	Réseaux d'assainissement des zones concernées par les JOP2024 eau et assainissement	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
18/07/2023	Écrite n°10116	Taux d'encadrement dans le premier degré par département enseignement maternel et primaire	Éducation nationale et jeunesse	Répondu 07/11/2023
18/07/2023	Écrite n°10042	La révision des conditions d'accès de l'aide juridictionnelle aide aux victimes	Justice	Fin de mandat
11/07/2023	Écrite n°10029	Cessions de terrain à une personne publique et équipements publics urbanisme	Transition écologique et cohésion des territoires	Répondu 31/10/2023
27/06/2023	Écrite n°9310	Pérennisation de la subvention de fonctionnement des centres LGBTQI+ pour 2024 discriminations	Première ministre	Fin de mandat
02/05/2023	Écrite n°7673	Calcul de l'indemnité de transport des agents civils de l'État fonctionnaires et agents publics	Santé et prévention	Fin de mandat
25/04/2023	Écrite n°7551	Difficultés d'approvisionnement du misoprostol en France interruption volontaire de grossesse	Santé et prévention	Répondu 13/06/2023
04/04/2023	Écrite n°7024	Les conditions de résiliation d'une cession des droits d'auteur propriété intellectuelle	Culture	Répondu 05/09/2023
07/02/2023	Écrite n°5270	Consommation des crédits d'attribution des aides à l'acquisition de vélos cycles et motocycles	Transports	Répondu 23/05/2023
10/01/2023	Écrite n°4630	Déductibilité de la TVA pour les cargo-cycles utilitaires taxe sur la valeur ajoutée	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 18/04/2023
03/01/2023	Orale n°90	L'amélioration de l'accès à l'IVG sur le territoire français interruption volontaire de grossesse	Santé et prévention	Répondu 11/01/2023
22/11/2022	Écrite n°3345	La pratique des IVG instrumentales par les sage-femmes en établissement de santé interruption volontaire de grossesse	Santé et prévention	Fin de mandat
22/11/2022	Écrite n°3239	Bilan de l'instauration des commissions départementales aide aux victimes	Intérieur et outre-mer	Répondu 28/03/2023
15/11/2022	Écrite n°3055	Évolution des catégories des races de chiens animaux	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 03/01/2023
25/10/2022	Écrite n°2613	Insécurité et précarité dans le bois de Vincennes sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Répondu 27/06/2023
	Au Gouvernement n°1439	Constitutionnalisation du droit à l’interruption volontaire de grossesse interruption volontaire de grossesse	Justice	Répondu 13/12/2023
	Au Gouvernement n°816	ÉGAL ACCÈS À L'IVG interruption volontaire de grossesse	Organisation territoriale et professions de santé	Répondu 10/05/2023

22 résultats

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.