M. Guillaume Gouffier Valente

Le groupe Renaissance se réjouit des conclusions de la commission mixte paritaire qui s’est tenue la semaine dernière sur la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, à l’issue d’un processus parlementaire à la fois dense et rapide. Déposé en février, ce texte défendu par nos collègues Sacha Houlié, Thomas Gassilloud et Constance Le Grip, fruit du travail collectif mené par la délégation parlementaire au renseignement et nourri par de nombreux travaux, tant académiques que parlementaires, avait en effet été adopté à une très large majorité par cette assemblée le…

Le groupe Renaissance votera contre la présente motion de rejet préalable. Cher collègue Saintoul, j’ai trouvé très peu corrects les propos que vous avez tenus à l’encontre du président de la commission des lois, Sacha Houlié. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Au nom de notre groupe, je tiens à saluer les travaux qu’il a menés avec Constance Le Grip et Thomas Gassilloud. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Votre obstination à vous opposer à ce texte traduit un réel aveuglement, qui soulève plusieurs questions. S’agissant de l’article 3, soyez rassuré : l’al…

…en ce qu’elle revient à signifier que le débat ne doit pas avoir lieu – y compris sur votre projet, contenu dans l’exposé sommaire de l’amendement, de remplacer la sécurité sociale par un système de préférence nationale.

Nous voterons contre l’amendement de suppression parce que, même si nous sommes opposés au texte, nous devons en débattre pour identifier d’éventuels travaux à mener. Par ailleurs, je veux rappeler à Mme Roullaud que déposer un amendement de suppression n’est pas une démarche anodine…

La discussion sur le présent amendement arrive plus tôt qu’en commission. En commission, je l’avais maintenu parce qu’il intervenait après une heure de débat sur le modèle de préférence nationale défendu par le Rassemblement national, et il avait été adopté.Monsieur le rapporteur, je ne peux m’engager à ce que nous votions en faveur du texte au cas où cet amendement serait adopté… (Sourires.) Au-delà de la boutade, nous respectons le cadre de la proposition de loi constitutionnelle, ce qui ne nous empêchera pas de réaffirmer certaines positions importantes. Je retire donc l’amendement, dont je…

Il s’agit de supprimer le mot « race » de l’article 1er de la Constitution. J’ai bien conscience que l’amendement ne présente pas de lien avec le texte mais j’attends l’avis du rapporteur avant de décider de le maintenir ou de le retirer.Ce terme a été introduit en 1946 pour une raison bien particulière, celle de lutter contre les théories racistes. Il est à présent mal compris par nos concitoyennes et nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle, après un débat assez long dans l’hémicycle au cours de l’examen du projet de révision de la Constitution en 2018, nous avions adopté un amendement…

Je demande une suspension de séance.

…sans relâche.Ensuite, votre proposition de loi nous oblige à envisager le pire, car il n’est pas exclu que cette famille politique revienne un jour aux responsabilités. Nous devons dès lors réfléchir à la meilleure manière de protéger notre modèle. J’espère qu’avec le Gouvernement et vous-même, cher collègue, nous parviendrons dans les prochains mois à un texte permettant de garantir cette protection par la Constitution. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR. – Mme Caroline Abadie applaudit aussi.)

Ces idées, nous devons les combattre…

…mais le ministre de la santé. Soyez tout de même rassuré, monsieur le ministre délégué, nous vous apprécions beaucoup !Il paraît en effet préférable d’apporter des réponses aux questions que vous adressez au sujet des réformes que nous avons menées depuis 2017 plutôt qu’au sujet de la rédaction juridique que vous proposez pour notre Constitution.Au-delà des débats de fond, malgré tout passionnants, je rappelle la position de principe du groupe Renaissance concernant les révisions de la Constitution. Nous ne souhaitons pas modifier notre texte fondamental par petites touches. Il est nécessaire…

Ce texte vise à ajouter après l’article 1er de la Constitution un nouvel article consacré à la sécurité sociale, sous prétexte que l’institution fondamentale de notre république sociale ne serait pas suffisamment garantie.Or notre modèle de sécurité sociale est d’ores et déjà protégé à un niveau juridique très élevé, puisqu’il appartient au bloc de constitutionnalité. En effet, comme vous le relevez vous-même monsieur Dharréville, il est consacré par le préambule de 1946. L’alinéa 11 précise que la nation « garantit à tous […] la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les …

Je partage votre opinion selon laquelle, parallèlement à notre action dans le cadre de la loi de programmation, nous devons travailler à la rénovation du système de financement international. Je profite de la présence du ministre délégué chargé des comptes publics, Thomas Cazenave, pour lancer tout de même un appel : dans la continuité de la politique que nous menons depuis 2017, et au même titre que le ministère des armées, le ministère de l’intérieur et des outre-mer et le ministère de la justice, l’aide publique au développement doit être relancée et sécurisée dans le cadre d’une nouvelle l…

La loi de programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales a été adoptée quasiment à l’unanimité par le Parlement et promulguée le 4 août 2021. Ce texte, qui porte sur la période 2021-2025, a permis à notre pays d’adopter une trajectoire budgétaire ambitieuse et fixé pour l’aide publique au développement (APD) un objectif de 0,7 % du revenu national brut (RNB) en 2025. Cette loi nous a aussi permis de réagir rapidement et efficacement face aux crises. Grâce à notre philosophie de l’action publique et à cette dynamique, nous avons été à l’initiativ…

Compte tenu de l’avis du rapporteur, le groupe Renaissance votera pour ces amendements, sachant que le Gouvernement a pris un engagement : les dispositifs prévus aux articles 16 à 19 bis, qui sont effectivement importants, feront l’objet de discussions et de travaux dans le cadre du Beauvau de la sécurité civile. Je rappelle que celui-ci sera lancé non pas dans six mois, mais dans deux semaines.

Ce faisant, elle a pris en compte – et c’est une bonne chose – les questions soulevées par M. le rapporteur en commission. Aussi voterons-nous contre les amendements nos 56 et 63 et pour l’amendement no 1.

…pour permettre à nos jeunes de concilier leur engagement dans la sécurité civile avec leur vie étudiante et professionnelle.

La question, disais-je, est importante. À la différence de l’orateur qui a défendu l’amendement no 56, et qui n’a, en fait, évoqué que les sondages et la future bataille des élections européennes, notre collègue Ingrid Dordain s’est attachée, avec Cécile Rilhac, à élaborer, dès nos travaux de la commission, le bon dispositif…

Ces amendements sont importants…

Le premier rappel au règlement que j’aurai fait en sept ans de mandat se fonde sur l’article 54, alinéa 6, de notre règlement, qui porte sur la tenue des débats. S’il constitue donc un exercice inédit pour moi, il n’en est pas moins important : je sais que des désaccords et des divergences fondamentales nous opposent, mais nous devons nous reconcentrer sur l’examen de ce texte, et donc sur les femmes et les hommes qui s’engagent dans la sécurité civile. Ceux-ci attendent beaucoup de nos débats, que nous devrons mener à leur terme.J’en profite pour saluer l’engagement et le travail de notre rap…

Nous prenons en compte ces incertitudes.Nous attendons beaucoup des échanges que nous aurons avec vous, madame la ministre, pendant cette séance, en particulier sur les articles que je viens d’évoquer. La tenue d’un Beauvau de la sécurité civile a été annoncée pour le début du mois d’avril : je ne doute pas que ces échanges nous permettront de définir un cadre de discussion et de travail en vue de ce rendez-vous important, et d’aboutir à des résultats le plus rapidement possible.Les acteurs de la sécurité civile nous regardent ; ils attendent de nous que nous prenions les bonnes décisions, san…

Nous sommes réunis pour examiner une proposition de loi transpartisane visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile. Ce texte a été adopté à l’unanimité en commission des lois la semaine dernière. Comme l’a déjà fait Mme la secrétaire d’État, je veux saluer le travail de notre collègue Yannick Chenevard ainsi que son engagement. Nous ne l’avons pas assez fait. Ce texte permet également de mettre en lumière le Beauvau de la sécurité qui débutera dans quelques jours, mais aussi les femmes et les hommes qui forment notre protection civile et qui s’engagent chaque jour au plus près de notr…

À la suite des explications données par le rapporteur, je retire l’amendement.

Cet amendement, déposé avec mon collègue Sacha Houlié, prévoit de limiter la définition des consultants à deux catégories de personnes bien précises : d’une part, les consultants qui réalisent des missions de conseil pour une administration en qualité d’indépendant, par exemple en tant qu’autoentrepreneurs, d’autre part les dirigeants des cabinets de conseil.Il paraît en effet excessif d’imposer les obligations issues de la présente proposition de loi à l’ensemble des personnes employées par le cabinet de conseil qui exécutent la prestation. Cela obligerait par exemple les stagiaires de ces ca…

Deuxièmement, la constitutionnalisation de l’IVG ne remet pas en question l’équilibre entre ces grands principes. Simplement, pour assurer leur conciliation, le Conseil constitutionnel pourra à l’avenir s’appuyer non plus sur une lecture extensive de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais sur une liberté garantie reconnue à l’article 34 de la Constitution.Pour ce qui est du respect de l’équilibre entre ces grands principes, je vous renvoie au point 12 de l’avis du Conseil d’État, qui est très clair. « Il considère que cette rédaction, comme le souhaite le Gouve…

Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.Ces amendements posent la question du respect de l’équilibre entre différents principes constitutionnels. Il est donc important d’y répondre.Chère collègue Bonnivard, nous en avons parlé à plusieurs reprises.Premièrement, sur le fond, les amendements sont techniquement satisfaits. C’est le rôle du Conseil constitutionnel de veiller à la bonne conciliation des principes constitutionnels, ce qu’il fait au quotidien, par exemple en arbitrant entre la liberté de manifester et l’ordre public, ou entre la liberté d’expression et la laïcité. C’est dans …

C’est tout à fait différent !

Je vous rejoins sur un point, madame Blin : tous les amendements ont le mérite de nous permettre de débattre de la constitutionnalisation envisagée, d’éclairer l’objectif du texte et sa rédaction.En revanche, je l’ai indiqué tout à l’heure, cette révision ne vise en rien à modifier le cadre législatif et réglementaire. Or les présents amendements portent sur des dispositions de niveau réglementaire – plutôt que législatif. J’en demande donc le retrait, sans quoi mon avis sera défavorable.

Quant à la liberté de conscience, évoquée par Mme Blin, elle est, à la différence de la liberté de recourir à l’IVG, déjà reconnue dans notre bloc de constitutionnalité. C’est à ce titre qu’est protégée, de manière générale, la clause de conscience de nos personnels soignants. Ainsi, le juge constitutionnel aura à veiller au respect d’un bon équilibre entre ces deux libertés que sont la liberté de conscience et celle de recourir à l’IVG – que nous allons introduire dans notre Constitution – et à leur bon exercice.Pour ces différentes raisons, je demande à leurs auteurs de bien vouloir retirer …

Je tiens à évoquer deux points techniques, même si nous y reviendrons peut-être ultérieurement.Tout d’abord, le droit de la vie à naître, qui a été évoqué à plusieurs reprises, ne fait pas partie, ainsi que je l’ai indiqué à M. Breton en commission, de notre bloc de constitutionnalité.S’agissant du droit à l’avortement, on s’appuie, d’une part, sur la liberté de la femme, fondée sur une lecture extensive de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, d’autre part, sur la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme de dégradation. Telles sont, pour …

Je m’étonne néanmoins qu’à la différence de la gauche et de la majorité présidentielle, qui reconnaissent le travail des sénateurs, ils refusent, d’une certaine manière, de rechercher un compromis avec la Haute Assemblée.