N’importe quoi !
NIDéputé · Seine-Saint-Denis, 2e circonscription · Employé · mandat terminé le 9 juin 2024
N’importe quoi !
On ne peut pas entendre cela ! Ce n’est pas sérieux !
Bien sûr que si !
S’il s’agissait de lutter efficacement contre la violation de domicile, nous serions au rendez-vous pour voter cet article, voire pour en renforcer l’efficacité. À l’occasion d’une précédente loi, j’ai d’ailleurs moi-même proposé d’étendre la notion de violation de domicile à des biens non meublés pour lesquels un bail était signé. Dans ma vie d’élu local, j’ai en effet constaté que, lorsque des squatteurs investissent des lieux entre la signature du bail et l’emménagement des occupants, période souvent mise à profit pour réaliser des travaux de peinture et des aménagements, on est confronté à…
…et de refus de caractériser juridiquement certaines notions.Le présent amendement vise à permettre un minimum de contradictoire en cas d’expulsion d’un résident, ce qui nous semble la moindre des choses. S’agissant de cette expérimentation, je rappelle que notre groupe n’avait pas déposé d’amendement de suppression ; toutefois, elle avait été lancée en 2009, puis prorogée en 2013 et de nouveau en 2018 : à chaque fois, on nous avait promis une évaluation préalablement à sa prolongation. Or, bien que l’évaluation ne soit toujours pas au rendez-vous, vous souhaitez pérenniser le dispositif. Cett…
Nous pouvons craindre que cette loi, comme bien d’autres articles le montrent, ne favorise le développement des marchands de sommeil, alors que nous devrions être unis pour lutter contre eux. C’est incroyable ! Je n’ai jamais vu une loi comporter autant d’imprécisions…
Je commence à avoir un peu d’expérience dans cet hémicycle et je voudrais d’abord souligner à quel point je suis atterré par la manière dont nous faisons la loi ! Nous n’avons obtenu aucune réponse quant à la caractérisation juridique du marchand de sommeil. Autant dire qu’il s’agit d’une formule creuse, qui n’aura aucune conséquence.
Comment faites-vous la différence entre les uns et les autres ?
Votre loi est inapplicable !
Quand même, vous pourriez répondre : qu’est-ce qu’un marchand de sommeil ?
Mais qu’en est-il juridiquement ?
Mais vous faites une loi inapplicable !
Ce n’est pas ce qui est écrit dans l’article !
J’aimerais avoir une réponse à une question qui me semble importante. Le Sénat a prévu que les marchands de sommeil ne pourraient pas être exonérés de l’obligation d’entretien du bien. Mais dans ce grand fourre-tout sémantique où les personnes en impayés de loyers sont assimilées à des squatteurs, qu’est-ce qu’un marchand de sommeil ?Le ministre a expliqué tout à l’heure que dans certains cas – loin d’être la majorité –, lorsque la procédure fonctionne, que l’ARS est saisie, le locataire peut être exonéré du paiement de son loyer. Mais selon la façon dont on qualifie juridiquement les marchand…
Vous avez raison, mais vous oubliez simplement de rappeler qu’en République, ce droit de propriété que vous érigez en valeur suprême a pour limite l’intérêt général, et que l’on ne peut pas en faire un usage prohibé par les lois ou les règlements. Vous omettez surtout sciemment de rappeler que le droit au logement a lui aussi une valeur constitutionnelle, que votre texte bafoue.Une fois encore, nous avons pris soin de déposer des amendements visant à parvenir à une loi d’équilibre. Nous espérons qu’ils sauront vous convaincre, faute de quoi nous ne pourrons pas voter en l’état cette propositio…
Décidément, chers collègues, vous êtes incorrigibles : toujours pressés quand il s’agit de retirer des droits et toujours entêtés, persuadés d’avoir raison seuls contre tous. En 2017, le candidat Emmanuel Macron promettait le « zéro SDF ». Pourtant, aussitôt élu Président de la République, il s’attaquait au pouvoir d’achat des locataires les plus modestes en réduisant l’aide personnalisée au logement et aux organismes HLM en leur imposant notamment la réduction de loyer de solidarité – contribuant ainsi à une aggravation profonde de la crise du logement dans notre pays. Résultat : notre pays n…
Dupond-Moretti dans le texte !
Ce n’est pas très clair…
Sur une multitude de points, la proposition de loi rompt l’équilibre entre les droits et devoirs du propriétaire d’une part, du locataire d’autre part. Cet article ne fait pas exception. Je souhaiterais tout d’abord faire remarquer à Mme Genevard une dérive sémantique qui n’aidera pas à la compréhension du texte : la plupart des occupants sans droit ni titre ne sont pas des squatteurs, mais des gens qui ont passé un bail et perdu leur qualité de locataire parce qu’ils ne paient plus leur loyer – parfois de mauvaise foi, plus souvent en raison de difficultés financières. Par ailleurs, grâce au …
Partant, tout ce que vous allez parvenir à faire, c’est offrir un immense cadeau aux marchands de sommeil. Moi qui connais la réalité des quartiers populaires et qui suis un praticien de la politique du logement, je trouve que c’est une véritable honte. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)
Résumons : votre proposition de loi tend à entraîner un incroyable déséquilibre. À vos yeux, un propriétaire a toujours a priori raison, et un locataire a priori tort. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Autre paradoxe : c’est bien la droite sénatoriale qui a tenté d’éliminer les aspects les plus extrêmes de votre proposition initiale, qui était davantage marquée du sceau de l’extrême droite que par votre prétendue centralité. Votre texte vient rompre avec trente ans d’une politique sociale par laquelle tous les gouvernements successifs ont essayé de concilier les droits des propriétaires avec ceux des locataires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et Écolo-NUPES.)En cet instant, j’ai une pensée pour Jean-Louis Borloo, qui doit être bien triste en voyant nos débats.
Cette proposition de loi est paradoxale à plusieurs titres.Premier paradoxe : alors que votre bilan en matière de politique du logement est absolument catastrophique – jamais aussi peu de logements n’ont été construits dans notre pays – et que la crise du logement ne cesse de s’aggraver, entraînant une hausse constante de la part du budget des ménages consacrée à ce poste, plutôt que d’essayer d’apporter des réponses à cette situation, vous proposez un texte qui, au prétexte de lutter contre le squat, vise en réalité les personnes qui rencontrent des difficultés pour payer leur loyer – car c’e…
Ils poursuivront néanmoins leur travail en faveur de la réussite des Jeux. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – Mme Claudia Rouaux applaudit également.)
…et elle n’est pas essentielle, de surcroît, à l’organisation des Jeux. L’article 7 détourne ainsi inutilement le texte de son objet, en précipitant le recours à cette technologie qui sera, à n’en pas douter, pérennisée à la suite des Jeux par une énième loi relative à la sécurité.Il en est de même de l’article qui rend l’ouverture des commerces le dimanche encore plus flexible. Des dispositifs existent déjà : dans ces conditions, pourquoi aller au-delà, si ce n’est pour préparer la fin définitive du repos dominical ? Et pourquoi n’avoir consulté ni les acteurs de la charte sociale des Jeux ni…
D’importants motifs d’opposition demeurent cependant, que j’avais déjà qualifiés de véritables « chevaux de Troie » législatifs : l’expérimentation de la vidéosurveillance algorithmique est pour nous une ligne rouge,…
Nous saluons ainsi l’esprit d’écoute des rapporteurs et de Mme la ministre.
Le climat d’extrême tension que le Gouvernement a suscité dans le pays avec la réforme des retraites est l’exact opposé de ce que les Jeux doivent produire : un pays uni par une idée, rassemblé autour d’un projet, pour une réussite commune. Comment réussir les Jeux sans en faire un grand moment populaire, sans la ferveur de cette foule que le Président de la République s’acharne tant à mépriser ? Madame la ministre, je vous le dis avec gravité : si l’exécutif continue dans cette voie, cela entraînera des conséquences sur la réussite des Jeux.Après quatre jours de débats et plus de 500 amendeme…
Je connais les attentes et les espoirs des habitants de mon département de la Seine-Saint-Denis, qui accueillera 80 % des infrastructures construites à l’occasion de ces Jeux comme autant d’atouts pour son avenir. Toutefois, la période que nous traversons soulève de nombreuses inquiétudes. Comment construire des Jeux de concorde dans un pays aussi fracturé ?
Les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sont à la fois une immense chance et une immense responsabilité pour notre pays. Pendant un mois, de Paris à Marseille et de Saint-Denis à Tahiti, des milliers d’athlètes nous procureront toutes sortes d’émotions. Le sport de haut niveau est une source de communion, une fabrique de souvenirs collectifs, qui suscite les vocations et incite les enfants à la pratique sportive. Le sport est un fait social majeur et doit être traité comme tel par les politiques publiques.Pourtant, il est de plus en plus soumis au consumérisme, avec le risque d’une dénatu…