Séance du 15/10/2026· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances Monsieur Cazeneuve, il me semble que, lorsque quelqu’un parle en même temps que vous, vous le lui faites remarquer. Vous me répondrez tranquillement tout à l’heure ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe EPR.) Oui, je constate que M. Cazeneuve est le spécialiste de ce qu’il reproche aux autres – je le sais parce que je l’entends souvent depuis le banc. (Mêmes mouvements.)
Séance du 15/10/2026· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire J’espère vivement que, contrairement à ce qui s’est passé en commission, nous réussirons ce soir à voter l’augmentation de la CEHR.Monsieur le ministre, vous avez raison sur un point : la CEHR n’est pas satisfaisante. En effet, elle ne touche pas de manière utile et suffisamment rentable, non pas tous ceux qui contournent l’impôt, mais tous ceux qui ont utilisé les outils que vous leur avez donnés pour abriter leurs revenus et leur patrimoine derrière de prétendus revenus professionnels, lesquels sont en réalité des actifs financiers passant par des holdings, etc. Nous connaissons les mécanism…
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances Enfin, monsieur le ministre, vous trouvez scandaleux de consacrer 14 % du PIB aux retraités, dont le nombre augmente d’après vous – en réalité, il est assez stable, les retraités représentant environ 25 % de la population. Que 14 % des richesses produites soient reversées à 25 % de la population me semble assez naturel, la question n’est pas là. Il s’agit de savoir si nous produisons aujourd’hui assez de richesses pour maintenir la part de richesse reversée aux retraités à ce niveau. C’est évidemment le cas ! Notre pays est considérablement plus riche qu’il y a trente ou quarante ans. La diffé…
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances D’autre part, votre proposition est un non-sens économique. Le pouvoir d’achat des retraités a certes un peu mieux résisté que celui des salariés, en baisse depuis plusieurs années. Vous proposez donc de l’affaiblir. Quelles seront les conséquences d’une telle mesure ? La consommation intérieure continuera de fléchir. Savez-vous combien de départements français vivent grâce aux retraités, à leur consommation et à leur pouvoir d’achat ? Vous décidez de baisser un des derniers feux de la consommation intérieure. Cela n’a pas de sens économiquement ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe…
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances Mais cela ne vous dérange pas, vous les admirateurs de Milei, de supprimer l’abattement de 10 % et de geler les pensions : les retraités sont la vache à lait de votre politique de coupes budgétaires qui avantage les plus riches ! (Mme Mathilde Feld applaudit.)
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances Nous en reparlerons, je n’y vois pas de difficultés.Quand nous ciblons les ultrariches, en proposant qu’ils cotisent proportionnellement un peu plus qu’avant sur les richesses qu’ils ont grâce à vous, vous nous traitez de taxeurs, de confiscateurs.
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances Je suis assez étonné : hier, nous avons présenté un contre-budget.
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances Voilà la réalité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances Vous révélerez ainsi le fond de votre projet : taxer les salariés de ce pays, tous ceux qui vivent de leur force de travail, pour financer les cadeaux fiscaux et les avantages que vous avez procurés depuis 2017 à ceux dont la principale fonction économique est de faire du bénéfice sur le dos des travailleurs qui produisent des richesses.
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances Si, on propose de le réduire pour les retraités sans y toucher pour les actifs – si vous n’êtes pas d’accord, monsieur Mattei, vous aurez l’occasion de prendre la parole.Je rappelle les raisons qui ont conduit à étendre aux retraités cet abattement de 10 %. Une personne à la retraite perçoit une pension inférieure au salaire qu’elle touchait quand elle était active. D’autre part, elle ne peut espérer voir ses revenus augmenter dans la même proportion que ceux d’un salarié, ce qui affecte sa progression sociale. C’est pour ces deux raisons qu’il a été décidé qu’elles bénéficieraient de l’abatte…
Séance du 15/10/2026· Article 3· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Je me demande ce que vous ont fait les retraités. Que vous ont-ils fait pour devenir la cible principale des économies budgétaires que vous proposez cette année ? Un retraité, c’est quelqu’un qui a travaillé et cotisé toute sa vie pour bénéficier, à partir d’un certain âge et d’un certain nombre de trimestres, d’une pension qui lui permette de vivre le mieux possible, avec la meilleure santé possible, les dernières décennies de sa vie.Vous décidez de supprimer l’abattement de 10 % pour tous les foyers de retraités au-dessus de 2 500 euros, soit possiblement 1 250 euros par personne. Actuelleme…
Séance du 15/10/2026· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances L’État doit savoir intervenir ponctuellement pour impulser une dynamique et accélérer le développement d’une filière. Comment faire revenir nos talents en France et y faire rester nos chercheurs formés à l’intelligence artificielle et au numérique, parmi les meilleurs du monde ? Tout simplement en les payant correctement. La filière du numérique doit devenir suffisamment importante dans notre pays pour pouvoir les recruter et leur éviter d’avoir à partir travailler aux États-Unis. Les réductions d’impôt ne sont pas la solution. Les talents doivent être payés à hauteur de leurs compétences. Je …
Séance du 15/10/2026· Après l’article 3 (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Il n’est pas possible que les jeunes de moins de 30 ans soient exonérés d’impôt, quel que soit leur revenu. Il y aurait là une injustice fiscale évidente et inacceptable. En outre, les exonérations d’impôt conduisent à priver l’État de recettes. Or celui-ci a besoin de recettes pour investir dans les technologies d’avenir, le numérique, la bifurcation écologique, l’économie maritime, le transport et l’espace, et assurer, dans ces domaines, à la fois notre souveraineté et la régulation nécessaire – je pense à l’intelligence artificielle. Il n’est pas opportun de priver l’État des moyens d’être …
Séance du 14/10/2026· Article 2· président de la commission des finances Je faisais référence à notre programme, vous devriez le lire !
Séance du 14/10/2026· Article 2· président de la commission des finances Vous avez fait en sorte de moins fiscaliser le capital et des revenus professionnels qui sont en réalité des actifs financiers.Parlons du déficit : oui, il faut un choc fiscal pour le résorber. Mais le choc fiscal que nous proposons ne toucherait quasiment que les revenus improductifs, ceux qui partent dans les dividendes. Nos propositions ne visent pas à imposer davantage les revenus productifs. Elles ne s’appliqueraient qu’au capital financier, que vous avez gavé depuis 2017 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) À tel point que vous avez augmenté le déficit.Nous faisons effec…
Séance du 14/10/2026· Article 2· président de la commission des finances Par votre faute, à cause de l’instauration de la flat tax et de la suppression de l’ISF, quelques milliers de nos concitoyens payent moitié moins d’impôt que la plupart des Français.
Séance du 14/10/2026· Article 2· président de la commission des finances Ces 106 milliards de recettes fiscales vous étonnent ? Il se trouve qu’elles représentent l’ampleur des cadeaux fiscaux que vous avez faits aux plus riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 14/10/2026· Article 2· président de la commission des finances Monsieur le ministre, ne dites pas n’importe quoi. (M. le ministre s’exclame.) Vous faites référence à 1981, mais les hausses d’impôt qui ont alors été décidées ne succédaient pas aux baisses d’impôt considérables – plus de 2 points de PIB – que vous avez pratiquées depuis 2017 en faveur des plus riches ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)Figurez-vous que la plupart des mesures que nous avons présentées ce matin visent simplement à revenir à 2017, donc à revenir sur tous les cadeaux fiscaux que vous avez faits aux plus riches.
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen· président de la commission des finances C’est donc la France qui, à partir de 2027, sera la mieux placée pour rassembler et convaincre, pour faire progresser une vision de l’Europe qui n’est pas une fin en soi, mais un moyen pour davantage de progrès. À l’inverse, si l’on vous laisse persévérer dans vos reculs socio-écologiques, l’Europe ne pourra que susciter le rejet des populations et se délitera. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.)
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen· président de la commission des finances « Bien entendu, on peut sauter sur sa chaise comme un cabri en disant : L’Europe, l’Europe, l’Europe, mais cela n’aboutit à rien et cela ne signifie rien… » Reconnaissez-vous la citation, monsieur le ministre ? Elle signifie qu’on ne peut clore les débats sur l’Europe en se contentant de dire : « Hors de l’Europe, point de salut, ce serait l’enfer ». Un débat sur l’Europe est nécessaire, et la question du prélèvement nous offre l’occasion d’en discuter.Votre vision de l’Europe nous mène vers l’abîme. Telle qu’elle existe aujourd’hui, l’Union européenne reste le cheval de Troie d’un néolibérali…
Séance du 14/10/2026· Article 1er· président de la commission des finances Pierre Cazeneuve, soyons précis : dire que nous sommes le pays le plus fiscalisé au monde est une contrevérité. (M. Pierre Cazeneuve s’exclame.) En matière de fiscalité, notamment pour l’impôt sur les sociétés, nous sommes à peu près dans la moyenne des pays de l’OCDE. Le problème, c’est que vous confondez fiscalité et prélèvements obligatoires. Ceux-ci comprennent des mécanismes assurantiels publics pour la solidarité nationale. Ce sont des dépenses que nous avons décidé de mettre en commun, alors que d’autres les font assumer par le privé. C’est un choix de société.Si l’on n’est pas précis s…
Séance du 14/10/2026· Article 2· président de la commission des finances En réalité, dans ce budget, l’augmentation des prélèvements obligatoires résulte uniquement d’une fiscalité plus lourde pour les plus défavorisés, les classes moyennes et les retraités. C’est une politique de classe, et je vous le dis : lors des prochaines élections, vous serez battus – c’est une certitude. Car le peuple français, profondément attaché à l’égalité, à la justice fiscale et sociale – il a même fait des révolutions en ce nom – ne peut accepter un tel mécanisme.Qui a pu vous conseiller l’idée stupide de fiscaliser les indemnités pour affection de longue durée, alors que vous touche…
Séance du 14/10/2026· Article 2· président de la commission des finances Passons sur le fait que vous essayez de faire passer une fort mauvaise action dans un article qui vise à revaloriser le barème de l’impôt sur le revenu en fonction de l’inflation – mesure que nous approuvons. En tout cas, les mesures que vous y introduisez sont le comble du macronisme : vous avez creusé les déficits en faisant des cadeaux fiscaux aux plus riches et vous proposez de les réduire en vous en prenant aux plus défavorisés et aux malades. Voilà le résumé de votre politique.
Séance du 14/10/2026· Article liminaire· président de la commission des finances Je me permets de souligner l’importance de l’intervention du ministre, qui vient de rappeler que la dépense publique baisse. Celle-ci n’est donc pas responsable de l’augmentation du déficit. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également.) Contrairement à ce que notre collègue Alfandari a dit tout à l’heure, les recettes baissent depuis 2017 : elles ont diminué de 2,1 points de PIB. (M. Henri Alfandari s’exclame.) Ces baisses de recettes ont bénéficié principalement aux 1 % les plus riches, comme l’a documenté de façon très précise le dernier rapport…
Séance du 14/10/2026· Article liminaire· président de la commission des finances À rebours de plusieurs de mes collègues, je terminerai en vous citant une anecdote. Lors des travaux menés par la commission des finances pour étudier et rechercher les causes de la variation et des écarts des prévisions fiscales et budgétaires des administrations publiques pour les années 2023 et 2024, Gabriel Attal a été auditionné. Il m’avait alors donné raison en admettant qu’en 2024, le problème était lié aux recettes. Et qu’avait-il dit ensuite ? Que matin, midi et soir, il réfléchissait à la manière de baisser les dépenses ! Voilà toute votre contradiction ! Si nous avions les mêmes rec…
Séance du 14/10/2026· Article liminaire· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Bien évidemment, j’appelle à supprimer cet article liminaire. Je réponds d’abord à l’argument que l’on nous oppose généralement : non, cet article n’est pas une simple photographie, c’est bien la politique que vous souhaitez mettre en place. Or elle ne se déroulera pas ainsi, tout simplement parce que, depuis des années, les chiffres que vous annoncez dans les lois de finances sont contredits par la réalité.Je vous rappelle que la loi de finances pour 2026 prévoyait 1 % de croissance et 5 % de déficit ; nous sommes aujourd’hui à 0,5 % de croissance et à 5,4 % de déficit – en espérant que ces c…
Séance du 14/10/2026· Discussion générale (suite)· président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire Nous, on a voté la motion de rejet préalable hier !
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances Ne soyez pas aussi décliniste ! Ayez confiance dans la capacité de votre pays à instaurer un rapport de force. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances Si vous ignorez l’évidence, à savoir que la politique européenne n’est pas forcément conforme aux intérêts nationaux, vous pousserez tous les peuples à se retourner contre l’Europe car ils la verront comme contraire à leurs intérêts. La seule façon d’inverser la situation, c’est que l’Europe s’éloigne de la logique dans laquelle elle s’est construite et qui l’a conduite à un échec total, puisqu’elle est incapable – la France n’est pas seule dans ce cas – de soutenir les dépenses nécessaires à la bifurcation écologique et à la révolution technologique. Il faut lui imposer d’autres règles de fon…
Séance du 14/10/2026· Article 55 (appelé par priorité) et débat sur le prélèvement européen (suite)· président de la commission des finances Figurez-vous que ces alliés sont aussi nos concurrents.