M. Éric Coquerel

Les auteurs de ces amendements sont les mêmes qui nous expliquent que le déficit de la sécurité sociale doit nous conduire à abandonner notre modèle social. Il existe deux manières d’augmenter les revenus des salariés, qui d’ailleurs se cumulent parfois : les uns recourent à la prime au lieu d’augmenter les salaires ; les autres considèrent qu’il faut augmenter les salaires nets en prenant sur les cotisations. Dans les deux cas, le résultat est le même : une diminution de la part socialisée des salaires, sur laquelle est adossé notre système social.Plusieurs études démontrent que, du fait de s…

Par ailleurs, soutenir, au beau milieu d’un mouvement lycéen et étudiant, que vous avez investi dans l’éducation, c’est parfait, vraiment ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.) Vous avez supprimé 10 000 postes d’enseignants…

Si Jean-René Cazeneuve n’existait pas, il faudrait l’inventer. (Sourires.) Sérieusement ! Vous savez très bien que les comparaisons ne valent que si on rapporte les chiffres au PIB. En l’occurrence, le taux de dépenses publiques a baissé de 0,4 point depuis 2017. Ce que vous dites est donc faux.

Tant mieux que l’on tonde la laine sur le dos des Français ? D’autant que cette entreprise fera 1 million d’euros de bénéfice par jour du fait de la libération par l’État de stocks stratégiques. Il serait temps d’intervenir pour que le blocage des prix se fasse au détriment de TotalEnergie et non au détriment de nos concitoyens. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

J’ai dit tout le mal que je pensais de ces rafistolages liés aux heures supplémentaires, auxquelles on incite les salariés à recourir parce que leurs salaires sont insuffisants, au détriment des recettes de l’État.Corentin Le Fur a raison de soulever la question du prix des carburants. Nous venons justement d’apprendre ce matin que les marges de raffinage de TotalEnergies avaient bondi de 146 % au troisième trimestre 2026.

On voit bien que le dispositif proposé présente le risque d’une réduction des recettes de l’État. C’est pourquoi j’y suis opposé.L’amendement pose cependant un problème de fond, qui rejoint – en allant encore plus loin – la question plus large de la défiscalisation des heures supplémentaires, ou encore celle de l’exonération de cotisations des primes : plus vous faites en sorte que, pour être mieux rémunéré, un salarié doive recourir à des heures supplémentaires dont une partie des coûts est prise en charge par la collectivité et l’État, moins vous remédiez au problème majeur qui nous est posé…

Excusez-moi, monsieur Verny, d’utiliser votre amendement pour faire, avant 20 heures, un petit point d’information.Monsieur le ministre, comme vous n’avez pas pu m’expliquer que les moyens dédiés à la vie associative ne baissaient pas drastiquement ni prouver que vous ne désindexiez pas les prestations sociales, vous êtes allé chercher une ligne budgétaire concernant l’aide alimentaire.Or, pour suivre l’inflation, l’aide alimentaire aurait dû augmenter de 14 millions d’euros, et non de 10 millions d’euros ! C’était déjà vrai pour l’éducation, et il en va de même pour tout votre budget : vous a…

Ne vous inquiétez pas, ils sont très attentifs.

Et ce sera notamment le cas entre les 1 % les plus riches et les 10 % les moins favorisés.Mais ce n’est pas là-dessus que je voulais répondre. Monsieur le ministre, j’avais envie de vous féliciter en vous entendant dire que les associations nous regardent. Je vous le dis, elles étaient là aujourd’hui, rassemblées près de l’Assemblée nationale : elles regardent nos travaux ! Elles expriment des exigences, et non, elles ne demandent pas aux députés de l’opposition de ne surtout pas passer par une loi spéciale ! Elles disent : « On en a marre des coupes budgétaires que vous nous imposez ! ». (M. …

Oui, oui ! Vu l’explosion des inégalités que vous avez créée et vu les attaques contre notre modèle social, je crains que cet écart ne soit alors beaucoup plus fort.

Daniel Labaronne, on verra ce que l’Insee indiquera à la fin de votre mandat quant à la répartition mentionnée.

Répondez au sujet des coupes budgétaires !

Ce n’est pas un spectacle…

Ne vous inquiétez pas, elles vous écoutent, en effet !

…et que celui-ci adopte le projet de budget au plus vite.Encore une fois, vous êtes responsables de la situation : nous en sommes réduits à tenter de faire en sorte que ceux qui n’ont pas beaucoup d’argent, mais la solidarité chevillée au corps, comme c’est le cas de notre population, puissent venir en aide à autrui sans que cela leur coûte trop cher. Il s’agit là d’une mesure de bon sens, même si c’est l’État, par ses services publics et ses subventions, qui devrait assurer l’aide humanitaire et l’hébergement d’urgence, que, je le répète, vous avez sabrés ! (Applaudissements sur les bancs du …

Désormais, vous nous expliquez qu’il ne faudrait pas leur venir en aide, car vous avez déjà augmenté le plafond de défiscalisation. Cela ne suffit pas, pour une bonne raison : cette pauvreté est créée par votre politique même. Nous en sommes à essayer que les gens, qui n’ont déjà pas beaucoup d’argent, puissent exprimer leur solidarité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Pierre Pribetich applaudit également.)Quant à votre réponse, elle est lunaire. Depuis deux ans, vous faites passer de force, par 49.3, des coupes budgétaires sans précédent dans ces secteurs, et vous prét…

Nous réclamons effectivement que les personnes non assujetties à l’impôt, ce qui suppose des revenus faibles, puissent néanmoins, par solidarité, donner aux associations, en bénéficiant pour cela des mêmes aides que les personnes imposables. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Par nombre de critères, nous détenons depuis 2017 le record européen en matière d’augmentation de la pauvreté, dont le taux est passé de 13,2 % à 15,9 % ; c’est votre politique qui nous a menés là ! Vous avez sabré absolument tous les budgets associés aux mécaniques de solidarité, d’aide, etc. (Mêmes mouve…

Le problème est le même que celui des Ehpad, dont nous parlions tout à l’heure : c’est la limite de politiques fondées sur les réductions d’impôt. Les associations ont déjà connu une diminution de budget de 40 % ces dernières années. Les bénévoles sont donc tout à fait essentiels pour les faire fonctionner, à un moment où ce bénévolat leur coûte de plus en plus cher du fait de l’augmentation du prix des carburants. Ceux qui paient l’impôt peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt, mais les autres en sont bien davantage de leur poche. C’est totalement injuste, d’autant plus que cela affecte no…

…lesquelles devraient porter une responsabilité collective par rapport à certains actes.Je ne cesse de répéter que ceux qui proposent ces dispositifs devraient faire attention. Vous évoquez les agriculteurs : si on appliquait ce qui est préconisé aux syndicats agricoles qui se livrent à des actions visant des préfectures ou commettent des dégradations importantes, vous seriez sans doute les premiers à demander que le droit pénal soit respecté, à affirmer qu’il n’y a pas de responsabilité collective et que seules les personnes reconnues coupables par la justice doivent être punies. Selon qui es…

Même avec des contournements faisant que le rapporteur général en finisse par trouver la proposition modérée, on voit bien que les amendements sur ce thème ont toujours les mêmes cibles : des militants écologistes et des associations de défense des animaux,…

Je suis toujours très sceptique et sur mes gardes chaque fois que l’on crée ou que l’on renforce un crédit d’impôt – même si c’est toujours mieux qu’une réduction d’impôt. Comme je l’ai expliqué tout à l’heure, cela se traduit toujours par une moindre recette. En l’occurrence, ce n’est évidemment pas l’objectif qui me gêne – j’ai présidé une mission flash sur le coût des incendies, je me suis aussi rendu au Porge. Les pompiers soulignent que la question du débroussaillage est fondamentale ; cela ne fait aucun doute.Nous devons donc nous employer à trouver des solutions pour ceux qui n’ont pas …

Au-delà de la question du travail au noir, il y a dans cette histoire quelque chose d’indécent et, surtout, d’économiquement problématique.

Alors que nous débattons de ces sujets, je ne peux m’empêcher de penser au rassemblement qui a eu lieu tout à l’heure place Jacques-Bainville, réunissant, à l’initiative de la Fédération des acteurs de la solidarité, un grand nombre d’associations qui apportent des aides d’urgence – aide alimentaire, hébergement, accompagnement. Elles étaient très nombreuses car le secteur est sinistré, du fait des coupes budgétaires sans équivalent intervenues ces dernières années : en 2025, 45 % des structures ont fermé ou ont réduit leurs activités ; 77 % ont subi des baisses de financement et quatre sur ci…

Mais non, ce n’est pas vrai !

Oui, sans conteste !

Madame Coggia, je veux répondre aux questions soulevées lors de la défense de vos sous-amendements. Premièrement, je suis d’accord avec vous : la très grande majorité des Français qui vivent à l’étranger ne sont pas partis pour se livrer à l’évasion fiscale, mais vous ne pouvez pas dire que ce phénomène n’existe pas – un certain nombre de personnalités, notamment dans le monde du spectacle, se sont vantées de la fiscalité plus légère dont elles bénéficiaient dans les pays où elles s’étaient établies alors qu’elles n’y avaient aucune attache particulière. Je vous rappelle que l’évasion fiscale …

Cet amendement, que je présente chaque année, consiste à instaurer un impôt différentiel ciblé sur les contribuables les plus fortunés qui partent de France. De quoi s’agit-il ? On constate qu’un certain nombre de personnes qui partent à l’étranger dans des pays dits à fiscalité privilégiée ne le font pas parce que leur activité professionnelle les conduit à aller à l’étranger, ce qui n’est évidemment pas condamnable en soi, mais simplement pour payer moins d’impôts dans des pays qui présentent des avantages par rapport à la France de ce point de vue-là. Plusieurs pays européens, notamment l’A…

Le problème a été bien exposé par plusieurs collègues. Nous arrivons au bout d’un système. Soyons clairs, il faudrait un service public réel, efficace, qui permette à toute personne qui doit vivre dans un Ehpad de le faire, en fonction de ses revenus, sans que lui soient imposés les coûts actuels. Les tarifs actuels des Ehpad sont excessifs, y compris pour les classes moyennes.Le livre Les Fossoyeurs l’a montré, cela est dû en partie au fait que beaucoup trop d’Ehpad sont soumis à des exigences de rentabilité alors qu’ils ne devraient pas obéir à cette logique. Voilà le problème.Pour essayer d…

En revanche, si vous aviez la bonne idée de ressortir à l’occasion de l’examen de ce PLF la contribution sur les hauts patrimoines à laquelle Bercy a travaillé cette année – et Bercy a vraiment travaillé dessus, je peux en témoigner –, nous pourrions revoir nos demandes à la baisse. Pour l’instant, vous ne proposez rien qui soit à la hauteur de la captation des richesses produites par ceux qui ont leur force de travail pour vivre par ces personnes que vous ciblez, mais que vous aidez largement depuis 2017. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – MM. Joël Aviragnet et Karim Be…

Mais quand on vous dit que ces personnes, qui en ont largement les moyens, pourraient contribuer à l’effort national davantage que par la seule CEHR – dont, de surcroît, le rendement est insuffisant –, le dialogue devient tout d’un coup absolument impossible. Vous nous traitez de taxateurs et nous accusez de vouloir confisquer leurs revenus. Ça ne tient pas ! Si vous voulez que les efforts soient répartis sur tout le monde, puisque c’est l’argument que vous utilisez pour des retraités qui touchent 1 250 euros par mois, il faut que la CEHR soit revalorisée – même si je vous accorde que ce n’est…