M. Éric Coquerel

…sur lequel ils ne sont pas imposés, nous manque pour les déficits, les services publics, l’État, pour toutes les missions. Ensuite, vous vous demandez pourquoi. Voilà le résultat ! C’est un choix de société, au nom de l’intérêt particulier des ultrariches et non de l’intérêt général. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous faites en sorte que nous payions tous la note de ce que vous leur donnez, à la fois de leur vivant et lors de la transmission.

…et à ceux qui le soutiennent, parce que vous les avez favorisés comme jamais, au détriment de tout le monde ! L’argent qu’ils prennent…

Elle est régressive, monsieur Midy. Vous avez construit un système qui fait que, dans quelques années, les ultrariches érigeront une statue à Emmanuel Macron…

On nous affiche ce chiffre pour prouver que l’imposition est forte, mais la partie la plus riche de la population, grâce à ce genre de mesures, paie une taxe bien inférieure, autour de 10 %. C’est pourquoi je parlais d’une noblesse de l’argent qui se constitue du vivant, puis lors de la transmission. Pour les 0,1 % les plus riches, le dernier rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) indique que la fiscalité est régressive.

La barre a été fixée à 12 millions d’euros pour une raison assez simple. Je vous cite les chiffres du Conseil d’analyse économique (CAE), qui estimait, en décembre 2021, que le top 0,1 % de chaque cohorte qui aura reçu dans sa vie environ 13 millions d’euros de transmission brute ne paie que 10 % de droits de succession sur l’ensemble. Pour cette population, le taux marginal à 45 % du barème de l’impôt au-delà de 1,8 million d’euros est une fiction, un leurre.

Non !

Je ne fais que tirer les conclusions de votre propos !

Non, vous ne pouvez pas soutenir une chose pareille : l’argent est certes placé dans des entreprises, mais vous ne savez pas exactement lesquelles. (M. Guillaume Kasbarian s’exclame.)Monsieur Kasbarian, vous réagirez tout à l’heure ! Je voudrais cependant comprendre : comment comptez-vous financer le logement social, dans votre système ? En réalité, vous proposez d’en finir avec le livret A – parce que cela n’arrange pas les banques, mais aussi parce que vous n’êtes pas favorables au financement du logement social par ce moyen. D’ailleurs, vous le remettez déjà en cause en cherchant à mobilise…

Votre propos est intéressant, monsieur Midy. À vous entendre, si vous aviez su, vous n’auriez pas ouvert de livret A, préférant un placement dont vous ne maîtrisez pas la destination…

Et pourtant si ! La seule chose qui aille bien, c’est les dividendes ! Les déficits, eux, ont explosé ; cela ne fonctionne donc pas. Et vous recommencez ! Sans conditions, pour répondre aux desiderata des riches, vous leur faites des cadeaux sur le dos de la collectivité en espérant que cela finira par profiter à tous.Pourtant, une autre voie existe. Nous pourrions chercher à orienter l’épargne des Français, qui ne cesse d’augmenter et qui est principalement détenue par les ménages les plus aisés, vers les investissements. Voilà une piste de réflexion. Ne serait-il pas possible de flécher cett…

Il renvoie à l’Ancien Régime, où la naissance déterminait l’appartenance à une classe – aujourd’hui, c’est une forme de noblesse de l’argent.La seconde question, plus prosaïque, résume assez bien la politique macroniste et ses effets. Vous assumez désormais que cela profite aux 1 % les plus riches, et vous facilitez la transmission anticipée de leur patrimoine en espérant que l’argent ainsi transmis relancera l’économie ou la construction par l’intermédiaire des enfants et des petits-enfants.Cela me rappelle votre pari sur le ruissellement, lorsque vous expliquiez qu’il fallait favoriser massi…

Certains défendent ce système – le Rassemblement national a même soutenu l’idée d’une suppression de toute taxation des donations et des héritages. Pourtant, c’est un principe profondément antirépublicain.

Ainsi, construit-on toujours sa richesse par son travail, ou ne dépend-elle pas de plus en plus de la famille dans laquelle on naît ? Soit vous naissez dans une famille aisée et vous êtes riche, soit vous naissez dans une famille modeste et vous êtes pauvre.

La Direction générale du Trésor.Décomposition de la valeur ajoutée des sociétés non financières à partir de l’adoption de votre politique, en 2017 : la part de la valeur ajoutée du capital s’élevait à 30,8 %, contre 32,7 % en 2023 – la tendance s’est malheureusement accentuée depuis lors. Cela fait 2 points de plus en faveur du capital. Merci pour les bouteilles de Vouvray !

Le débat qui nous occupe soulève deux questions. La première est de principe. En trente ou quarante ans, la part des héritages dans le patrimoine est passée de 30 à 60 %.

Daniel Labaronne, il faut préparer votre caisse de Vouvray, vous me l’enverrez dans mon bureau. Concernant l’évolution du partage de la valeur ajoutée, je tire mes chiffres de l’excellent rapport d’enquête dirigé par Charles de Courson.

D’autant qu’il faudra en réaliser aussi dans les hôpitaux et les Ehpad, ce qui exigera de trouver d’autres sources de financement.

C’est logique... (Sourires sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’incite nos collègues à aller dans le sens de la Caisse des dépôts. Sinon, comment financera-t-on à l’avenir ces travaux dont l’ampleur, très importante, a été mesurée ?

…mais je pense que celui-ci s’appuie sur cette donnée quand il évoque la possibilité de lever 30 à 40 milliards d’euros.J’ajoute que, fiscalement, cela ne coûterait rien puisque ce sont des dépôts à vue qui basculeraient sur le livret A ; ces sommes n’étaient pas fiscalisées.Enfin, s’agissant des banques, faisons preuve d’un peu de sincérité : si elles sont arc-boutées contre le relèvement du plafond, c’est parce qu’elles veulent conserver l’argent placé chez elles et que le livret A leur fait concurrence ! C’est pour cette raison et aucune autre que les banques privées s’opposent à notre prop…

…sous une forme ou une autre, par exemple en foncier et, là, vous savez très bien qu’un autre problème se pose, qui fait, que, contrairement à ce qui a été dit, on construit beaucoup moins de logements sociaux que ce dont le pays a besoin…Mais ce n’est pas le thème que je veux aborder ; je veux parler des besoins, évoqués par la Caisse des dépôts, qui naissent du fait de la canicule. Pour bien comprendre, je fais un détour technique de quelques secondes au sujet des normes de construction des logements. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une norme adaptée par rapport à l’habita…

Je reviens sur les propos de Jean-René Cazeneuve : si, en matière de construction de logements sociaux, la Caisse des dépôts a des disponibilités, cela ne suffit pas. Il faut encore qu’à un moment donné, les collectivités puissent également contribuer,…

C’est un amendement de repli, qui correspond au sous-amendement proposé par Jean-René Cazeneuve à propos de la centralisation de la collecte.Je tiens assez à la centralisation parce qu’elle permet de récupérer encore un peu plus d’emprunts. Contrairement à ce que dit Jean-René Cazeneuve, la question n’est pas de favoriser l’investissement des banques dans les PME. En réalité, les banques ont tout intérêt à concentrer dans leurs mains l’épargne des Français. C’est pourquoi la Fédération bancaire française est opposée au relèvement du plafond du livret A. Les banques sont opposées à une plus gra…

…a défendu cette mesure dans une interview car elle permettrait de lever entre 30 et 40 milliards d’euros et de disposer ainsi des moyens d’effectuer des travaux de rénovation et d’isolation du parc social dans les années à venir.Cet amendement, qui, manifestement, correspond à la vision de l’actuel président de la Caisse des dépôts, permettrait de drainer davantage d’épargne sur le livret A – cela semble atteignable – pour effectuer des travaux qui sont absolument nécessaires puisque nous sommes certains de devoir faire face dans le futur à des canicules du même ordre, et peut-être même pires…

On se croirait dans Un jour sans fin, puisque nous avons déjà eu ce dialogue ce matin. Cependant, comme notre auditoire a changé, nous allons l’avoir de nouveau. Pour 2018, vous avez incontestablement raison, car la baisse de l’imposition du capital a incité certains à se payer davantage en dividendes. La moitié des dividendes versés en 2018 s’expliquent par l’instauration du PFU.À long terme en revanche, ce que vous dites n’est pas vrai. Les personnes qui se versaient des revenus imposés selon le même barème que les revenus du travail se sont versé une part desdits revenus en dividendes. Or c…

Je me permets d’apporter des précisions sur cet amendement, que j’ai déjà présenté en commission. Il est issu des travaux de la mission flash relative aux surcoûts des fortes températures, de la sécheresse et des incendies de l’été 2026, qui préconisaient des mesures budgétaires pour remédier, notamment, aux coûts des canicules. Lors des auditions de la mission, j’ai interrogé l’Union sociale pour l’habitat. Nous avons évalué les sommes nécessaires, en milliards d’euros, pour mettre fin aux bouilloires thermiques, en particulier dans les logements sociaux, mais pas uniquement là. C’est considé…

Vous avez saccagé la diplomatie française, et ainsi de suite. Je pourrais égrener les exemples tous les domaines. Vous avez saccagé l’État et les services publics. Alors, donner des leçons comme vous le faites, c’est vraiment incroyable ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Après avoir promis de porter l’aide au développement à 0,7 % du PIB, vous défendez désormais une ligne trumpiste de baisse de ce budget. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Benjamin Lucas-Lundy applaudit également.)

Mais ne me regardez pas avec ces yeux-là ! Il suffit de consulter les chiffres. Le budget du ministère du travail a baissé de 2,5 milliards en deux ans.

C’est d’ailleurs une des raisons du mouvement lycéen et étudiant. Et aucun exemple ne démentirait votre inaction. Depuis deux ans, vous n’avez quasiment pas investi dans la question écologique.

Arrêtez de dire que c’est faux, contre toute évidence ! Il suffit de consulter les chiffres du ministère pour voir que c’est la réalité : vous avez supprimé 10 000 postes d’enseignants.