Ce sont les supporters du Red star, un club de ma circonscription, qui sont à l’origine de cette proposition. Le club était en danger financier et n’arrivait pas à trouver de sponsor. Il est possible qu’avec l’arrivée des multipropriétaires et des fonds de pension, on ne sache plus trop bien d’où vient l’argent et que cela ne soit pas de nature à rassurer des entreprises au profil plus patrimonial ou des collectivités, qui sont dissuadées de s’associer. Toujours est-il que 777 Partners a racheté le Red star mais au bout de deux ans, ce fut la faillite. Les fonds de pension se sont retirés car …
Évidemment, la mesure ne sera pas rétroactive – il n’est pas question de mettre en péril les clubs qui sont déjà possédés par des multipropriétaires –, mais, croyez-moi, à moyen et long terme, un tel fonctionnement du sport professionnel est très mauvais. C’est… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur. – Les députés du groupe LFI-NFP applaudissent celui-ci.)
Il s’agit d’un amendement important. On a parlé d’amendement Coquerel, mais je récuse cette expression : c’est l’amendement de M. Breton, de M. Courbon, de M. Bouloux, de M. Jolivet, de M. Le Fur, de M. Boucard, de Mme Mesmeur, de M. Piquemal, de M. Peu, de M. Mandon, de M. Buchou, de Mme Liliana Tanguy et de M. Mendes. Cela dit pour donner une idée de son caractère transpartisan.Pourquoi est-il important ? Parce qu’en adoptant cette proposition de loi ainsi amendée, la France ferait preuve d’audace et d’exemplarité, se portant à la pointe d’un combat qui me semble nécessaire pour arrêter une …
Séance du 29/06/2026· Rappel au règlement …pas une nouvelle interdiction.
Séance du 29/06/2026· Rappel au règlement Pour la bonne tenue des débats, je me dois d’apporter une précision : malgré tout le respect que je vous dois, madame la ministre, il est faux de dire que la multipropriété ne peut être gérée au niveau franco-français. Elle est tout simplement interdite par le code du sport. Et je vais soutenir un amendement pour qu’un club français ne puisse pas être aussi multipropriétaire européen. Le rapporteur ne propose en l’espèce qu’une nouvelle modalité pour faire appliquer la loi,…
C’est interdit.
Bravo !
Ces sous-amendements reprennent ce qui a été voté par la commission à une très forte majorité ; s’ils ne sont pas adoptés, nous ne voterons pas l’amendement du gouvernement. En effet, on voit bien ce qui se passe dans le sport professionnel – en premier lieu dans le football, mais les autres sports ne sont pas immunisés –, qu’il s’agisse du blanchiment, des fonds spéculatifs et de tout un tas de mesures caractéristiques : pour résumer, l’argent l’emporte très largement sur la compétition. Ces sous-amendements sont donc absolument nécessaires si l’on veut donner à la DNCG les moyens de tenir so…
Je serai très bref. S’il est adopté, l’amendement no 373 du gouvernement réécrira une large partie de l’article. Le rapporteur propose de le sous-amender pour tenir compte du consensus qui s’est dégagé en commission autour du renforcement des pouvoirs des organismes de contrôle : ces derniers doivent pouvoir vérifier le sérieux financier des projets d’achat, de cession ou de changement d’actionnariat des clubs. Il s’agit de contrôler la surfinanciarisation du football – qui suscite l’intérêt de fonds spéculatifs –, à défaut d’y mettre un coup d’arrêt. J’appelle nos collègues à adopter ces prop…
Jusqu’à présent, les fédérations, malgré leurs imperfections, représentent le sport amateur – ne serait-ce que parce que leurs instances dirigeantes sont élues par les clubs et par les adhérents. Il est rassurant qu’une telle organisation du sport ne dépende pas de l’arbitrage du ministère, surtout dans un moment historique où l’État se désengage fortement de la sphère sportive. Pourquoi choisirait-on ce moment pour conférer au ministre, qui aura sa propre vision idéologique, un droit supérieur à celui des fédérations sportives ?Je souhaite qu’en la matière, nous conservions la prééminence des…
Vous ne devriez pas être si sûr de vous : des présidents de fédération nous ont contactés et sont très alarmés par ce qu’il est en train de se passer.
La question peut sembler anecdotique et, comme le collègue Courbon l’a suggéré, se borner à garantir le rôle d’arbitre du ministre. En réalité, il s’agit d’une remise en question radicale de l’organisation du sport en France.
Madame la ministre, vous n’avez pas jugé excessif qu’un dirigeant sportif ayant participé à une manifestation interdite pouvait se voir infliger une interdiction à vie d’exercer un mandat de dirigeant, alors, j’ai un peu de mal à croire que vous trouviez l’écart de un à trois excessif.On sait tous qu’un des objectifs de la Fédération française de football est de réduire l’écart considérable qui existe dans la répartition des droits de télévision. Je rappelle qu’il est aujourd’hui de un à cinq et qu’en Angleterre, il varie de un à six ou de un à huit, selon les saisons. Encadrer dans la loi cet…
Nous soutenons ces amendements, comme nous l’avons fait pour le précédent, car ils donnent tout son sens à cette loi. Il ne s’agit pas simplement de transférer ce qui relève aujourd’hui de la ligue professionnelle à la fédération – ou, en tout cas, à une société commerciale liée à la fédération – pour finalement faire la même chose.Il s’agit de mettre fin à la domination de quelques clubs très riches sur l’ensemble du football professionnel. Qu’il s’agisse de la question de l’égalité que vous évoquiez précédemment ou de celle d’éviter une ligue fermée, cela me semble aller dans le bon sens.
Justement !
Je vais défendre ces deux amendements. Le débat les concernant, qui réapparaîtra sans doute au cours de l’après-midi à propos d’autres propositions, est de savoir si, de la même manière qu’il existe une exception culturelle, il existe une exception sportive : une exception qui touche à l’intérêt général et au droit à l’information, et qui doit, au minimum, se mesurer par des extraits garantis en accès libre. C’est bien la question qui nous est posée.Vous dites que cela n’a pas de rapport avec la loi. Mais si ! Si ça n’avait pas de rapport avec la loi, nous n’aurions pas entendu tout à l’heure …
Séance du 29/06/2026· Après l’article 1er AA Ne soyez pas si excessif !
Je ne parlais pas de cela.
La question se pose, quel que soit le motif des manifestations concernées. Pensons à telle entreprise occupée par des syndicalistes dans le cadre d’un rassemblement non autorisé. Faut-il leur infliger à ce titre une peine définitive, aux termes de laquelle ils ne pourraient plus être habilités à diriger un club de football ou une association ?Je comprends bien la perspective ultrarépressive dans laquelle s’inscrit la mesure proposée mais, outre le fait qu’il est question d’une décision administrative n’impliquant pas le juge et dont les effets sont permanents, vous voyez bien qu’elle est total…
…organisé une manifestation non déclarée ou encore porté un masque au sein d’une manifestation ne pourrait pas passer le contrôle d’honorabilité. Je suis très étonné : il n’y a pas très longtemps ont eu lieu des manifestations d’éleveurs visant à empêcher des abattages de troupeaux – personnellement, je les soutenais. Or ces manifestations étaient interdites. Êtes-vous certain qu’il est pertinent de prévoir que ces manifestants seront empêchés, sans limite de temps, d’exercer un rôle de dirigeant de club ?
Le dispositif prévu me semble totalement disproportionné et hors sol. L’article prévoit que quelqu’un qui a participé à un attroupement après des sommations,…
Séance du 23/06/2026· Explications de vote La responsabilité revient à l’exécutif, qui a mis des années à répondre au compromis historique proposé par l’exécutif corse, l’autonomie dans la République, pour sortir par le haut et pacifiquement de soixante ans de luttes. Au moins pouvons-nous aujourd’hui envoyer un signal fort et positif. Ce n’est pas un choix juridique, c’est un choix politique. (Mêmes mouvements.)Nous avions, avant ce débat, deux lignes directrices.D’abord, effacer toute dérive ethnique. Nous aurions préféré l’expression de la loi Joxe : un peuple corse, composante du peuple français. L’exécutif ne l’a pas voulu. D’où d…
Séance du 23/06/2026· Explications de vote Mais, là aussi, soyons clair : cette tendance a débuté bien avant qu’on ne discute de l’autonomie de la Corse. Surtout, rien ne peut être imposé au peuple. Contrer la différenciation généralisée, c’est d’abord mettre les moyens et conduire une politique permettant que la France soit libre, égale et fraternelle pour toutes et tous, et partout – ce dont nous entendons nous occuper en 2027, avec Jean-Luc Mélenchon. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Mais, pour la Corse, ce temps est venu. Nous y arrivons au moyen d’un article constitutionnel qui n’est pas accompagné de la loi orga…
Séance du 23/06/2026· Explications de vote Il y a vingt ans, le responsable politique que j’étais n’aurait pas voté ce texte. De même que beaucoup de mes camarades, dont notre candidat à la présidentielle, présent dans les tribunes et que je salue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Je pense que nos principes étaient insuffisamment éclairés, et notre jacobinisme, sans doute mal interprété. Jacobinisme auquel mon ami Ugo Bernalicis a largement rendu justice pendant le débat. Il a rappelé que Paoli, le père de la première Constitution démocratique, celle de la Corse, fut un Jacobin, et que cette antériorité républicaine …
Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Vous pouvez parler !
Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Au Congrès, sans le vote des parlementaires de sensibilité de gauche, les trois cinquièmes ne seront jamais atteints – mais peut-être, au fond, est-ce ce que vous voulez ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – M. Philippe Brun applaudit également.)
Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Il n’y a rien de scandaleux à garantir que le principe de non-régression soit inscrit dans la loi organique. Michel Castellani le disait tout à l’heure : évidemment que nous ne voulons pas, en Corse, faire pire que sur le continent !
Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Ceux-là, si les sous-amendements nos 119 et 118 ne sont pas votés, risquent fort de s’abstenir. À ceux qui nous ont demandé de ne pas faire capoter le vote sur l’autonomie, je retourne donc l’avertissement.
Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Non ! Il n’existe pas de texte sur l’autonomie de la Guyane ou de la Martinique, par exemple, qui leur confère un pouvoir législatif. Le cas qui nous occupe est donc particulier.La question est politique. Ceux qui ont une sensibilité de gauche – et pas seulement eux, je l’ai remarqué ces deux derniers jours – pensent qu’il faut entourer de garanties cette autonomie dans le cadre de la République. La majorité peut changer, mais les textes restent.Pierre Cazeneuve, à cet égard, a le mérite de l’honnêteté. Au nom de la liberté, il refuse le principe de non-régression – même si je me demande, cher…
Séance du 18/06/2026· Suspension et reprise de la séance Convenons que nous ne sommes pas dans une situation ordinaire : en guise de présentation de son amendement, le rapporteur l’a démoli pendant quinze minutes. (Sourires sur les bancs des commissions et des ministres.)Vous avez affirmé à cette occasion, monsieur le rapporteur, que la mention d’un principe de non-régression constituerait une « clause d’exception » : mais ne sommes-nous pas en effet dans une situation d’exception ? Vous avez avancé qu’on n’exige rien de tel, par comparaison, pour les outre-mer. Toutefois, il n’existe pas, à ma connaissance, de texte constitutionnel conférant un pou…