M. Éric Coquerel

Chers collègues de la majorité, vous trouvez peut-être très bien qu’un ministre dise que c’est la foire à la saucisse, mais ce n’est pas mon cas.

Sans vouloir relancer le débat, je pense que ce choix est quelque peu lié à l’usage du 49.3. On estime en effet que, dans une telle configuration, il n’est pas forcément décisif d’aller jusqu’au bout des débats. Il faudrait que l’an prochain nous revenions à une organisation qui nous permette de mener l’examen des missions jusqu’à leur terme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il se trouve que mardi soir, à minuit, nous avons dû interrompre les débats en plein milieu de la mission Sécurités. Or nous n’avons pu les reprendre ensuite car une telle possibilité n’avait pas été envisagée en conférence des présidents. Nous ne pourrons donc pas voter sur les crédits de cette mission. Une telle organisation des débats – qui est nouvelle – pose problème selon moi.

Le problème n’est pas là, madame la députée. C’est le principe que je remets en cause.

J’aimerais faire une remarque, non pas à propos des crédits de la mission mais de l’organisation des débats. Celle-ci fait l’objet d’une décision en conférence des présidents, je ne la conteste pas. Cependant je tiens à dire – peut-être pour que nous y remédions l’an prochain – que l’organisation actuelle des débats, telle qu’elle a été adoptée, me laisse très sceptique.En effet, nous nous apprêtons à interrompre notre discussion puisque la séance doit lever dans un instant alors qu’il n’est que onze heures trente-six. Nous n’avons pas anticipé cette situation alors qu’il aurait été possible –…

Mais oui, vous le savez bien !

Puisque vous avez besoin d’informations techniques, je vous les donne. Lorsqu’on vote la première partie du budget à la fin de l’examen en commission, on se prononce en réalité sur la version initiale du texte, autrement dit le document tel qu’il a été transmis à la commission par le Gouvernement sans tenir compte des amendements adoptés par la commission. (M. Damien Maudet, rapporteur spécial, applaudit.) En votant en faveur de la première partie du PLF en commission, nous aurions validé la version initiale du texte. Je suis désolé de vous l’apprendre mais c’est ainsi. (Applaudissements sur p…

Quelque chose m’a échappé, monsieur le ministre délégué : pouvez-vous me dire à quel moment nous avons voté la première partie du budget, celle qui est consacrée aux recettes ? (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…mais ce qu’exprime l’Assemblée de manière globale, par respect pour cette chambre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)Cela, les députés des groupes qui soutiennent le Gouvernement devraient l’entendre. Sinon, nous enverrions un message terrible à nos concitoyens, à savoir que ce que nous faisons ici ne sert strictement à rien ! Je ne suis pas d’accord, car j’estime que la démocratie parlementaire doit être au centre d’une démocratie moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Tout autre message adressé à nos concitoyens serait contre-productif.L’ame…

En l’occurrence, des amendements visent par exemple, sans changer structurellement le budget, à appliquer en quelque sorte un principe de précaution aux entreprises, ce qui rejoindrait d’ailleurs vos propres propos sur la conditionnalité des aides. Je ne comprendrais pas que vous ne fassiez aucun geste dans ce domaine pour signifier que vous entendez, non pas la NUPES ou les oppositions,…

Nous examinons actuellement des articles rattachés, qui ont une existence autonome. Dès lors, se pose la question de savoir si un amendement peut être adopté par l’Assemblée nationale et conservé par le Gouvernement.Je tiens à revenir sur un problème de fond, monsieur le ministre délégué : pendant les dialogues de Bercy, vous avez expliqué savoir pertinemment que les oppositions finiraient par voter contre le budget, ce qui vous contraindrait à utiliser le 49.3. Il y a cependant deux façons de procéder : on peut tenir compte de ce qui remonte de la majorité des députés et des demandes de modif…

J’ai bien compris que cela vous dérangeait.

Si ! Ne vous en déplaise, j’en ai le droit en tant que président de la commission des finances, tout comme le représentant du Gouvernement a le droit de répondre aux députés.

Vous avez raison : je n’ai pas à être interpellé de la sorte.

Je réponds au ministre délégué, cher collègue.

Vous pourrez prendre la parole pour répondre : chacun vous entendra.Rappelons que l’année dernière – et ce sera probablement encore le cas cette année si on nous laisse débattre –, il est arrivé que la majorité finisse par voter contre certaines missions, tellement elles avaient été transformées par l’opposition au fil de leur examen. L’argument selon lequel nous ne voterons en aucun cas la mission n’est donc pas valable. (M. Damien Maudet, rapporteur spécial, applaudit.) En réalité, c’est l’argument inverse qui devrait être avancé : les oppositions ont beau modifier des missions en vue de les…

Du calme !

Je tiens à récuser l’argument du ministre délégué – qu’il avait exprimé au banc avant de prendre la parole au micro –, selon lequel nos amendements n’ont pas de sens au motif que nous ne comptons pas voter les crédits de la mission. Eh bien, chiche ! (Sourires et exclamations sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Ce n’est pas malin de dire ça !

Supposer que le bon sens permettra aux investissements soutenus par l’État de rejaillir sur l’économie est donc un pari. Comme France Stratégie l’a parfaitement souligné récemment, les mesures que vous avez prises, comme le bouclier du capital, n’entraînent ni création d’emplois ni investissements. Si quelques entreprises parties à l’étranger sont revenues sur le territoire, on assiste surtout à une explosion des dividendes. Nous devons tirer les conclusions de ce bilan : adoptons ces amendements, ne serait-ce qu’à titre de précaution.Je ne vous fais pas de procès : je ne crois pas que vous ay…

Le problème, c’est qu’il n’y en a pas dans le capitalisme international financiarisé, qui n’a pas d’autre objectif que de nourrir la rente – c’est devenu le signe de la bonne santé des entreprises. Pour notre part, nous voulons que les investissements permettent de créer des emplois, pas de nourrir la rente et les dividendes.

C’est en tout cas ce que j’ai compris. Selon vous, le plan France 2030 aide uniquement des entreprises qui investissent dans le pays et contribuent ainsi à sa réindustrialisation – c’est bien l’objectif recherché. Les amendements, qui vont pourtant dans votre sens, sont donc, au pire, inutiles : voyez-les plutôt comme une précaution, l’assurance qu’on n’aidera pas les entreprises qui délocalisent – chacun de nous convient qu’il ne faut pas le faire. Je ne comprends donc pas que vous y soyez aussi fermement opposé, au seul motif que le plan de relance concernerait uniquement les entreprises qui…

Monsieur le rapporteur général, vous dites que le plan France 2030 ne soutient pas des entreprises qui délocalisent.

Monsieur le ministre délégué, vous avez répondu à Manuel Bompard qu’il n’était pas sensé de conditionner les subventions liées au plan France 2030 si on ne le faisait pas pour le reste. Je trouve, comme lui, cette logique un peu bizarre.Au sujet des délocalisations, il me semble que la conditionnalité devrait être évidente et que nous devrions nous accorder : on ne peut pas aider les entreprises qui délocalisent. Le plan France 2030 est fait pour réindustrialiser le pays et non pour aider les entreprises qui délocalisent. Je souhaite donc que nous nous accordions pour voter ces amendements, po…

Je soutiens cet excellent amendement qui me semble relever du bon sens. Je prends acte de la réponse de M. le ministre délégué au sujet du comité d’évaluation ; toutefois, un tel comité présente le désavantage de travailler a posteriori : sa mission consiste à évaluer les conséquences de décisions déjà prises. En l’occurrence, un problème s’est posé dès le départ puisque le dispositif France 2030 a été créé sans réel débat parlementaire. Eu égard à l’importance des sommes annoncées, il convient d’en renforcer la surveillance par le Parlement, mais aussi – c’est en cela que l’amendement est par…

Je soutiens l’amendement de notre collègue Portier, car il rejoint les préoccupations d’autres corps de la fonction publique. Les 3 000 postes d’enseignants vacants traduisent eux aussi des inquiétudes relatives aux revenus et aux conditions de travail. C’est la même chose pour les greffiers. J’entendais le ministre évoquer la possibilité de pourvoir les différents postes créés par la réforme de la justice, mais l’attrait d’un métier tient aussi à la rémunération qu’on peut en attendre. Gagner 1 700 euros en début de carrière et 2 500 euros en fin de carrière reste bien trop faible quand on co…

Je soutiens cet amendement. Nous aurons ce débat à plusieurs reprises au cours de la discussion budgétaire. Nous constatons tous qu’un service ne fonctionne pas – aucun député ne pourra prétendre l’inverse. Dans toutes nos circonscriptions, au-delà des services liés aux personnes étrangères, des administrés se retrouvent dans une situation illégale en raison du délai de traitement de leurs demandes. Cela s’explique manifestement par un manque de personnel : la dématérialisation n’empêche pas que des agents doivent traiter les dossiers. C’est ma première critique.Vous nous répondez que le probl…

Je ne parlais pas de vous.

Cela correspond à vos obsessions…

…et je tenais à le dire publiquement.