Mme Frédérique Dumas

Il s’agit d’une demande de rapport concernant une disposition réglementaire qui s’applique aux industries culturelles, notamment aux industries connexes comme les agences de communication chargées de la promotion des films.Le secteur du tourisme a pu bénéficier dès le 5 août d’un « PGE – prêt garanti par l’État – saison », permettant à une entreprise qui réalise 80 % de son chiffre d’affaires sur trois mois d’augmenter son plafond PGE de 25 % à 80 % de son chiffre d’affaires du dernier exercice clos. Il est important d’agir vite et de doter ceux qui participent à notre vie culturelle d’un outi…

L’amendement de Michel Larive vise à soutenir la création dans sa diversité. Je voulais donc vous adresser une question, madame la ministre : le 24 mai 2017, Mme Delphine Ernotte a signé en personne une lettre adressée à la société de Nagui et sécurisant sur trois ans les prestations d’animateur de celui-ci pour France Télévisions. Ce document prévoit une rémunération de 100 millions d’euros ; ses clauses sembleraient contestables et révéleraient une distorsion par rapport aux usages.Afin d’éviter tout dérapage, il est expressément prévu que les contrats d’un montant supérieur à 10 millions so…

Cet amendement – en réalité un amendement d’appel – n’était pas inutile, puisqu’il nous a permis d’obtenir cette précision. Un certain nombre d’entreprises pensent toujours ne pas être éligibles à ce dispositif.

Le fonds de solidarité est un outil très important pour les industries culturelles. Malheureusement, les entreprises connexes au secteur culturel ne peuvent en bénéficier. À titre d’exemple, les entreprises de communication chargées de la promotion des films en salle voient aujourd’hui leur activité réduite ou à l’arrêt en raison des déprogrammations qui se multiplient et des fermetures de cinémas.Nous proposons de créer un nouveau programme intitulé « Extension de l’accès au fonds de solidarité pour les entreprises connexes au secteur culturel ». Notre intention n’est évidemment pas de diminu…

Je précise que l’amendement vise à basculer 15 millions d’euros de crédits du pass culture vers le soutien à la création et à la diffusion du spectacle vivant et des arts visuels, qui en ont bien besoin en ce moment.

Je suis désolée, mais j’ai été conseillère régionale d’Île-de-France, où nous avions lancé le chèque culture. Pourquoi ce type de mesure a-t-il souvent été abandonné ? Parce qu’il ne fonctionnait pas !Lors de la campagne présidentielle d’Emmanuel Macron, j’ai participé au groupe de travail dédié à la culture et je me suis toujours opposée au pass culture. Celui-ci avait été annoncé par le futur président à la suite de son lancement en Italie par Matteo Renzi, qui avait fait de ce dispositif une réponse politique aux attentats terroristes de 2015. Mais nous avons repris cette initiative sans ja…

Selon vous, madame la ministre, le fait que 110 000 comptes ont été activés pour un total de 135 000 jeunes volontaires prouve l’efficacité du pass culture. Mais, comme l’a rappelé Mme Faucillon, ces données quantitatives ne suffisent pas. Pour nous assurer qu’un dispositif a atteint ses objectifs, nous avons évidemment besoin de données qualitatives.Si l’objectif poursuivi est bien de réduire les fractures et de favoriser l’émancipation par la culture, il importe de connaître le profil des volontaires qui participent à l’expérimentation depuis trois ans pour savoir s’il est atteint – et je do…

Comme nous l’avons dit lors de l’examen de la mission « Culture », l’année 2020 a été catastrophique pour les acteurs de la culture. À peine rouverts, les lieux de création et de diffusion de la culture se retrouvent à nouveau fermés, alors qu’ils se remettaient à peine des dégâts importants du premier confinement – un chiffre d’affaires en chute de 25 %, soit de 22,3 milliards d’euros.De manière générale, le groupe Libertés et territoires abordait plutôt favorablement les crédits de cette mission, conscient des efforts consentis mais aussi des limites dorénavant inévitables, dans le contexte …

Le pass culture favorise l’autonomie de ceux qui ont les moyens de cette autonomie !

Je reviendrai sur le sujet à l’occasion d’un amendement. Cela fait trois ans que nous posons des questions sur ce thème ! Madame la ministre, vous venez de dire que le pass culture est un projet politique visant à favoriser l’autonomie. Or nous savons tous que l’éducation artistique et culturelle est indispensable au développement de l’autonomie. Comment voulez-vous que l’obtention à 18 ans d’un pass culture favorise l’autonomie, si aucun travail n’a été fait en amont ?

Eh oui !

Il permet des avancées importantes, attendues par nos concitoyens, par le monde économique et par le monde culturel.

Au fil des semaines, les textes fourre-tout se succèdent. C’est ainsi qu’après l’adoption du projet de loi ASAP, nous réexaminons le projet de loi DDADUE. Dans les deux cas, les sujets abordés sont multiples ; mais cette fois, le texte trouve une cohérence dans sa volonté d’adapter notre droit économique et financier aux évolutions législatives décidées à l’échelon européen. Ce faisant, et par des dispositions aussi diverses que techniques, il aborde des enjeux majeurs. Je n’en évoquerai que quelques-uns, en commençant par le domaine économique, et plus spécifiquement le secteur du numérique.P…

Cela ne fait désormais plus aucun doute : les secteurs de la culture seront parmi les plus fragilisés par la crise sanitaire et ses répercussions, et ils souffriront pour longtemps de ses conséquences désastreuses.Le confinement du printemps a déjà causé des dommages quasi irréversibles. La filière économique du patrimoine et de l’architecture enregistre une perte de chiffre d’affaires massive de 30 % sur l’année 2020.Pour le secteur de la création artistique, les pertes s’élèvent à plus de 7 milliards d’euros du fait de la fermeture des salles de spectacle et des lieux d’exposition, de l’annu…

L’alinéa 17 stipule que « les projets d’ordonnance pris sur le fondement du présent article sont dispensés de toute consultation obligatoire prévue par une disposition législative ou réglementaire ». On en est là !En vous privant ainsi notamment de l’avis des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux – CESER –, vous confondez urgence et précipitation. Il nous semble que c’est le signal inverse que vous auriez dû donner.En outre, madame la ministre déléguée, je vous ai interrogée à cinq reprises depuis le mois d’avril sur les méthodes d’expérimentation du professeur Piarroux, …

Il est question d’accompagnement social, mais quelle réalité se cache derrière ces mots ? On a demandé récemment aux personnels de la sécurité sociale, qui étaient débordés, de ne plus appeler les personnes contact et de ne pas passer plus de dix minutes au téléphone avec les personnes contaminées. On sait en revanche que certains dispositifs ont fait leurs preuves sur le terrain pour tester, tracer et isoler : l’expérience du professeur Renaud Piarroux, à la Salpêtrière, dont nous avons parlé, ou celle menée à l’hôpital Saint-Antoine. En juillet, j’ai demandé au ministre des solidarités et de…

L’alinéa 12 de l’article 3 prévoit que le système d’information mentionné à l’article 11 de la loi du 11 mai 2020 a pour finalité « l’accompagnement social des personnes infectées et des personnes susceptibles de l’être […], sous réserve du recueil préalable du consentement des intéressés au partage de leurs données à caractère personnel dans ce cadre ». Or les alinéas 20 et 21 de l’article 12 disposent que seule l’inscription d’une personne dans le système de suivi d’information donnera droit au remboursement des tests, ce qui revient, en fait, à remettre en cause la notion de consentement pr…

Enfin, sur la cohérence…

Monsieur le ministre, vous avez dit en arrivant que vous aviez honte ce soir. Nous aussi, nous avons honte – honte de vos mensonges. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)Premier mensonge : vous avez affirmé que nous avions applaudi après avoir adopté un amendement mettant fin aux lois d’urgence sanitaire. Ce n’est pas du tout ce que nous avons fait. Nous avons adopté un amendement qui vous oblige à revenir devant les parlementaires pour rendre des comptes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LR et UDI-I.) C’est la démocratie.Vous avez également menti au sujet des vaccins contr…

Puisque le débat doit se poursuivre après le déjeuner, je reviendrai également sur ce sujet au début de la prochaine séance.

Je vous remercie de me donner la parole, monsieur le président. J’avais accepté de ne pas intervenir ce matin pour pouvoir le faire cet après-midi.La crise que nous traversons a montré que l’absence de moyens humains conduit à la catastrophe. Nous le constatons pour les brigades sanitaires et pour l’hôpital. Certes, les moyens humains ne suffisent pas, nous le savons ; il y a aussi la question des moyens matériels et de la conduite du changement. Nous avons souvent parlé de confiance, mais encore faut-il avoir les moyens de la construire.En l’espèce, l’ONF doit pouvoir faire de la prévention e…

Cette période si particulière aura démontré la résilience de notre modèle agricole. Tout en subissant le défaut de main-d’œuvre et les nouvelles contraintes logistiques, il est parvenu à assurer notre approvisionnement quotidien. Il a également surmonté la crise des débouchés résultant de la fermeture des restaurants et des cantines scolaires ainsi que du déclin des exportations. Alors que nous entrons dans une nouvelle phase de confinement, l’agriculture, déjà éprouvée, sera de nouveau confrontée à ces difficultés dont nous savons déjà qu’elles seront contrastées selon les régions et les fili…

Le budget de la mission « Sécurités » est en hausse de 1 %, atteignant près de 20,7 milliards d’euros ; 2 000 postes supplémentaires de policiers et de militaires de la gendarmerie, sur les 10 000 promis pendant le quinquennat, viendront renforcer les forces de sécurité intérieure. Le chemin est long, mais il semble bien tracé.Nous suivons la même trajectoire concernant les emplois dans les services de renseignement puisque la barre des 9 000 agents serait franchie l’an prochain, ce qui correspond aux besoins. En revanche, il semblerait que le renseignement manque des moyens budgétaires lui pe…

Comme d’habitude, vous vous cantonnez dans la théorie, quand je vous parle de la pratique et des exemples étrangers. Sachez que cette application ne fonctionne pas dans le métro puisqu’elle dépend de Bluetooth, ce qui entraîne d’énormes problèmes de détection.

En Allemagne comme en France, l’utilisateur a le choix de reporter ou non le résultat de son test dans l’application pour qu’elle alerte les personnes contacts. Ainsi, en Allemagne, au 30 septembre, seuls 9 % des cas positifs identifiés depuis le 23 juin avaient reporté ce résultat dans l’application. L’association des médecins du secteur public allemands a estimé qu’une telle solution ne jouait pratiquement aucun rôle.Je vais plus loin : même si tout cela fonctionnait, que se passerait-il après ? C’est le cœur du sujet. En effet, nous avons appris hier que le personnel de l’assurance maladie,…

Le Président de la République l’a lui-même reconnu : « Je ne prendrai pas ce chiffre pour dire que c’est un échec. Ça n’a pas marché. »En lançant l’application TousAntiCovid, le Premier ministre se félicitait du succès remporté par les applications numériques dans d’autres pays. Pourtant, de l’Australie au Danemark en passant par Singapour et la Malaisie, aucun des outils numériques développés n’a véritablement fait ses preuves, malgré des taux de téléchargement parfois très élevés. Ainsi, en cent jours, l’application allemande, pourtant téléchargée plus de 18 millions de fois, n’a permis d’id…

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, malgré 2,6 millions de téléchargements de l’application StopCovid, seules 493 personnes ont été alertées.

C’est en quelque sorte une condamnation à mort. « Comme c’est une mesure d’urgence, venez plus tard », répondez-vous aux travailleurs indépendants. Eh bien non, justement ! Le problème n’est pas celui des travailleurs indépendants en général ; il concerne seulement certains secteurs. Nous en avons déjà discuté tout à l’heure : certains indépendants sont couverts, ils bénéficient déjà d’exonérations, d’aides et du fonds de solidarité, entre autres.Mais certains secteurs sont oubliés. Alors qu’il avait été promis de prendre tout le monde en compte, il y a un trou dans la raquette.Et vous ne pouv…

Monsieur le ministre délégué, vous m’avez dit tout à l’heure : « Nous verrons plus tard s’il y a un problème. » Mais l’annonce du renforcement des contraintes sanitaires est imminente, et nous savons déjà que les microentrepreneurs ne pourront pas tenir ; certains n’ont déjà pas tenu. Cette mesure est indispensable, maintenant et non plus tard. On a souvent demandé aux gens de traverser la rue ou d’aller chercher un emploi à 150 kilomètres ; les microentrepreneurs ont essayé de faire cela, et nous leur devons bien une aide immédiate. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LT et Agir…

Il demande la mise en place d’un fonds de relance spécial pour les indépendants afin de permettre à ceux qui en ont besoin de solliciter une aide exceptionnelle minimale ; le but est de permettre à un indépendant d’effectuer les investissements nécessaires à la reprise de son activité. L’amendement vise aussi à augmenter le fléchage d’une partie du volet compétences vers les indépendants.Plus les entreprises sont petites, plus il faut réagir vite, et moins les mesures du type report de charges ou prêt sont adaptées.