Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) …que les gestionnaires des différents réseaux européens ont formé de leur propre initiative un groupement d’intérêt économique (GIE) installé à Bruxelles, nommé Coreso. Ils n’arrivent pas encore à se coordonner au cinquantième de seconde, faute des autorisations nécessaires, mais ils opèrent eux-mêmes les prévisions en continu, sans quoi un tel niveau d’interconnexion serait impossible. Tout cela a un coût ! Dire qu’il suffit d’échanger de l’électricité, de faire comme si les électrons agités par une centrale nucléaire française et consommés en France avaient le même coût que ceux qui, agités …
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Nous ne saurions prendre en compte uniquement les coûts de production : le transfert d’électricité d’un lieu à l’autre met en jeu des forces dont vous n’avez aucune idée ! Cela requiert des investissements et du travail ininterrompu à chaque heure du jour et de la nuit. Le politique est tellement peu capable de comprendre cela…
Séance du 16/06/2025· Article 1er (suite) Les lampes qui nous éclairent viennent de s’éteindre et de se rallumer à peu près dix mille fois. Ceux qui pensent que le fonctionnement du marché de l’électricité dépend uniquement des coûts de production se trompent. Il est très compliqué – c’est tout un métier – et très coûteux de maintenir les phases. Il ne s’agit pas d’écouler un excédent ou de compenser un défaut en échangeant avec l’Allemagne, comme on le ferait pour des petits pains ; il s’agit, à chaque cinquantième de seconde, de faire en sorte que toutes les données sur l’ensemble d’un réseau interconnecté soient parfaitement en pha…
Le résultat est « pagailleux », si je puis m’exprimer ainsi.J’en reviens à la critique de l’article lui-même. Après s’être battus à raison pour l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), nos collègues de gauche confondent EDF et sûreté nucléaire. J’irai plus loin que M. le rapporteur et M. le ministre : heureusement que ce n’est pas EDF qui garantit la sûreté nucléaire ! Dans toute activité dangereuse, on sépare celui qui fait de celui qui contrôle. L’argument de la gauche est contradictoire avec sa propre vision.Par ailleurs, de même que les réacteurs calogènes ont été évoqués, je rappelle l’exist…
Je suis opposé à la rédaction actuelle de l’article et favorable à la réécriture que propose M. Alfandari, dont je ne comprends pas pourquoi l’amendement a été saucissonné.
Séance du 11/06/2025· Discussion générale Nous pourrons en discuter tout à l’heure. Je pense que Socrate a été tué par la foule, et non par le peuple. Ai-je le droit de faire un rappel au règlement pour mise en cause personnelle ? (Sourires.)La proposition de résolution insiste sur l’urgence de déployer l’ensemble des outils créés par le DSA pour permettre à la Commission européenne de protéger les droits fondamentaux. C’est essentiel mais – j’insiste sur ce point – nous ne pouvons pas ignorer les nombreuses difficultés que pose ce texte dans sa rédaction actuelle.D’abord, au sujet des enquêtes en cours, notamment celle qui vise la pl…
Séance du 11/06/2025· Discussion générale Je ne sais pas si nous serions tous d’accord sur ce point, mais la foule n’est pas le peuple. La foule, et la foule numérique, est dangereuse. L’ochlocratie était le premier adversaire de la démocratie.
Séance du 11/06/2025· Discussion générale Nous examinons ce soir une proposition de résolution européenne dont ses auteurs disent qu’elle vise à renforcer la régulation des réseaux sociaux face aux ingérences étrangères.Le groupe Les Démocrates salue le travail accompli et l’engagement pris. Il partage pleinement le constat d’un risque accru, grave et structurant. L’Union européenne est la cible de campagnes de désinformation massives, souvent orchestrées par des puissances étrangères, qui menacent les processus démocratiques. Vous savez que la septième circonscription des Français à l’étranger, qui comprend notamment la Roumanie et l…
Séance du 28/04/2025· Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat Des réseaux !
Séance du 28/04/2025· Déclaration du gouvernement sur la souveraineté énergétique de la France, suivie d’un débat Je souscris pleinement aux remarques de nos collègues Bolo et Alfandari, rappelant que les réseaux et l’électrification des usages sont les oubliés du débat.Nous parlons aujourd’hui de stratégie, de programmation et de construction d’une souveraineté énergétique : c’est dès cette étape que nos infrastructures doivent être pensées en lien avec nos partenaires européens et en particulier avec nos amis allemands. Ce n’est pourtant pas ce que nous faisons. Je le déplore.Nous perdons notre temps à construire nos stratégies nationales sans concertation avec nos voisins européens, alors même que notr…
Séance du 27/03/2025· Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement Je veux revenir sur les contradictions de nos collègues du Rassemblement national. L’une a déjà été relevée tout à l’heure. Ils ne peuvent pas nous reprocher tout à la fois de ne rien entreprendre, de ne lutter contre les émissions de CO2 qu’en France et de le faire aussi en Chine, dans le cadre d’une coopération qui n’engage aucun argent public.L’autre contradiction concerne l’Algérie. Il a été prétendu ce matin que les collectivités territoriales dilapideraient de l’argent public, alors que seuls six petits pour cent de l’APD bilatérale avec l’Algérie sont le fait de collectivités territoria…
Séance du 27/03/2025· Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement Monsieur le ministre, je préfère que l’on s’en tienne au titre de la loi votée à l’unanimité en 2021 et que l’on parle de la lutte contre les inégalités plutôt que d’aide publique au développement, qui laisse planer des relents de colonialisme.La brutalité, l’irresponsabilité, le simplisme et la méconnaissance des enjeux, voire des mensonges, ont conduit l’administration Trump à la suppression immédiate, absurde et, parfois illégale, de l’aide américaine. Une telle décision, qui plus est associée à la conception américaine de l’extraterritorialité, ne fait pas que menacer des vies dans le mond…
Séance du 27/03/2025· Transparence, efficacité et impact de l’aide publique au développement Le conseil d’administration !
Séance du 19/03/2025· Article 23 quinquies (appelé par priorité - suite) C’est dans la loi !
Séance du 17/03/2025· Article 1er (suite) Révisez l’histoire !
Jean-Noël Barrot, alors ministre délégué chargé de la transition numérique, avait déclaré à propos du réseau social TikTok : « La promesse initiale de construire un algorithme d’exploration qui permet la découverte du monde et des contenus culturels n’est pas tenue. Au contraire, nous sommes face à un algorithme d’enfermement. »Nous examinons une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs. En tant que démocrate, cela me mène à une réflexion plus globale : TikTok forme-t-il des jeunes citoyens éclairés ? Par…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Permettez-moi de remettre à sa place la notion de va-t-en-guerre. La première chose à dire, c’est ce que l’on croit ; en l’occurrence, c’est dire non. J’ai beaucoup admiré le président Zelensky qui a été seul à dire non, il y a quelques semaines à Munich.En 1938, dans ce même hémicycle, trois collègues démocrates seulement ont voté contre les accords de Munich. Le lendemain, ils ont écrit une tribune affirmant que le meilleur moment pour dire non, c’est le premier.Faisons-le et protégeons-nous, comme nous sommes en train de le faire. Nous avons réfléchi à nos valeurs, nous refusons l’impériali…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Je rappelle aussi que si la guerre à la frontière irlandaise s’est arrêtée un jour, c’est parce que les belligérants se sont trouvés du même côté. Quand y a-t-il eu de nouveau des morts à la frontière irlandaise ? Six mois après le Brexit. Voilà ce qu’il faut dire.Je rappellerai enfin deux faits historiques peu connus, qui concernent ma circonscription des Français de l’étranger. Je considère qu’il y a des proto-Unions européennes : la construction européenne que nous connaissons est peut-être la plus aboutie, la moins imparfaite, mais il y en a eu d’autres dans l’histoire. Je pense d’abord à …
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Je suis quelqu’un de concret. Je ne me raconte pas de fables, je rappelle simplement des événements historiques.Quand l’Union européenne a été créée, la Sarre était française. La Sarre, ce n’était pas le Donbass, mais cela chauffait quand même. Elle est restée française, en conflit, pendant quinze ans. Si nous avons pu sortir de cette situation sans refaire la guerre, c’est parce que nous faisions déjà partie des instances européennes.
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Puisque vous êtes un ancien militaire, monsieur de Fleurian, je veux parler d’une chose que j’ai vue dans les formations communes que nous avons menées avec l’armée ukrainienne : c’est la tactique russe du « hachoir à viande ». Petit à petit, depuis 2014 et les crises du Donbass, les Ukrainiens ont appris à dépasser cette tactique pour cultiver le respect de la vie de chaque soldat, au contraire des Russes. Ceux-ci, s’ils disposent d’un bataillon d’infanterie de 150 hommes alors que l’autre camp n’en compte que 100, considèrent que si autant de soldats sont tués de chaque côté, ils gagneront c…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Chers collègues du groupe Rassemblement national, vous faites peu de cas de l’état-major ukrainien : c’est lui qui décide de la guerre qu’il fait. Il faut rendre hommage à l’armée ukrainienne dans son ensemble, mais aussi et en particulier à son état-major qui compte d’ailleurs de nombreuses femmes – plus que chez nous. En aucun cas, il ne nous appartient de dire à l’Ukraine la guerre qu’il faut faire.
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Nous attendions donc votre vote positif sur la loi de programmation militaire qui l’intégrait, mais vous avez voté contre !Ma deuxième remarque concerne le volet climatique. Je veux partager avec vous un souvenir qui m’avait beaucoup frappé. Entre 2014 et 2022, l’un des leviers dont l’Ukraine disposait pour porter au niveau des instances internationales le conflit et la guerre qui se déroulaient déjà sur son sol était le forum économique et environnemental de l’OSCE – en effet, la Russie étant membre de l’Organisation, on ne pouvait pas évoquer le conflit au sein du conseil permanent. L’Ukrain…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Je remercie notre collègue du groupe La France insoumise d’avoir rappelé que certaines mesures se décident bien au Parlement. Nationaliser ou proposer des évolutions de l’industrie de l’armement relève de décisions qui se prennent ici – nous sommes d’accord. Nous attendons vos propositions de loi en la matière…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Voilà un pays qui nous dit : nous avons une armée, une culture interculturelle, une agriculture solide, des mers, des ingénieurs ; nous pouvons apporter des choses à l’Union européenne. L’Ukraine nous demande de l’aider, comme nous avons aidé la Pologne et les Pays baltes, qui ont maintenant rattrapé la moyenne européenne. Et nous lui répondrions : non, pas de solidarité ; vous gagnez trop peu d’argent et cela pourrait déstabiliser notre petit confort ? Où est la gauche ?
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) J’étais déjà surpris que l’on ramène le président de la République dans l’hémicycle, c’est maintenant au tour de Mme Castets… Efforçons-nous de laisser nos petites querelles locales à l’écart du débat, chers collègues ! François Ruffin a expliqué qu’il était opposé à la demande d’adhésion de l’Ukraine à l’Union européenne parce que le salaire moyen y était de 140 euros – c’est vrai, c’est le revenu de certains de mes amis ukrainiens. Où est la gauche ? Où est la solidarité ? (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Quand je suis moi-même minoritaire, je l’admets – cela m’est arrivé. (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) J’aimerais tout d’abord dire à mon collègue Tanguy que les enjeux actuels nous dépassent, qu’ils vont bien au-delà de nos différends personnels et du cadre franco-français. Nous devrions donc rester calmes. Je vous respecte – mon expérience n’est pas la même que la vôtre mais nous pouvons en discuter – et je ne vous ai jamais pris à partie comme vous-même l’avez fait tout à l’heure.Monsieur Lachaud, je ne sais pas quelle idée vous avez de la diplomatie lorsque vous parlez d’un bout de papier ; je vous signale que M. Zelensky et M. Trump – contrairement à ce qui a été insinué par un de vos coll…
Le fait que les trains de sanctions se suivent ne prouve pas qu’ils sont inefficaces. La gradation des sanctions fait bel et bien souffrir la fédération de Russie. Ces trains successifs sont une arme à notre disposition : ce n’est pas l’arme atomique, définitive, ils accompagnent. On oublie souvent qu’ils sont aussi utilisés contre le Belarus pour obtenir des choses, faire libérer des prisonniers par exemple. La Russie sait très bien ce que signifie un nouveau train de sanctions.Quant au malaise exprimé par M. Ruffin au sujet des négociations dont nous serions écartés : la France et le Royaume…
Séance du 12/03/2025· Discussion générale Merci, monsieur le rapporteur, d’avoir repris une proposition de résolution dont les aléas de notre vie démocratique auraient pu nous priver. Elle permet à notre nation, dans sa diversité, d’exprimer ce qu’elle a à dire face à l’agression en Ukraine, et nous nous en réjouissons. J’ai dit à cette tribune, il y a trois ans, que nous avions affaire à une confrontation de modèles qui ne se résumait pas à des enjeux territoriaux. Nous en sommes à présent tous convaincus, il me semble ; je n’y reviendrai pas, mais permettez-moi d’en partager avec vous deux illustrations très concrètes, peu connues e…
Séance du 12/03/2025· Article unique (suite) Monsieur Saintoul, comme cela arrive souvent, ici ou sur les plateaux de télévision, vous confondez beaucoup de choses. On parle de garantir une paix, non pas de garantir un accord sur des métaux rares – un braquage, comme vous dites – ou sur quoi que ce soit d’autre, ni même un cessez-le-feu ! La paix, nous n’y sommes pas encore : un accord de paix, c’est compliqué à élaborer – on parle d’ailleurs d’« architecture de paix ».S’agissant des garanties de sécurité, il y a une chose que l’Europe peut faire dès aujourd’hui et qu’elle fait déjà là où j’habite : la protection du ciel. Garantir la fin…