M. Frédéric Petit

Pardonnez-moi, chers collègues du groupe LFI-NUPES, j’ai fait cette remarque hier et vous m’avez répondu que vous n’étiez pas concernés. Vous nous avez fait une leçon sur la bifurcation, le temps long, en réclamant une planification nationale, que nous devrions tous instaurer.

Je ne sais pas ce que veut dire un « citoyen normal ». Je vous rappelle, cher collègue, que là où il n’y a pas de dissensus, il n’y a pas de démocratie.

J’avoue que je suis choqué d’entendre qu’il y aurait dans notre démocratie, dans notre république, des citoyens qualifiés de normaux mais qui seraient impuissants. Cette phrase que vous avez employée est dramatique. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Vous faites la même chose !Nous passons notre temps à examiner des amendements contradictoires, pour que vous ayez le simple plaisir de dire non. Cela devient vraiment fatigant.

Chers collègues, je suis fatigué de vos incohérences. Hier, vous déploriez que nous n’ayons pas de vision d’ensemble et vous réclamiez un plan ou une stratégie d’envergure nationale. Aujourd’hui, vous nous dites que le maire doit avoir voix décisionnaire. C’est à n’y rien comprendre !

L’attractivité française, ce n’est pas que de l’épicerie, mais aussi un esprit entrepreneurial, qui donne envie d’être entouré d’entrepreneurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Dem et RE.)

J’en viens au cœur de mon propos : l’attractivité, c’est-à-dire la capacité de faire venir des entreprises étrangères qui ont envie d’investir en France, c’est une réalité – j’en vois dans ma circonscription. Et ce n’est pas uniquement lié à la baisse de la fiscalité – ils pourraient, sinon, choisir des pays où la fiscalité est moindre. Tous les entrepreneurs ne sont pas des sales riches qui ont envie de faire des économies sur le dos du pauvre peuple. Ils viennent en France parce qu’ils savent qu’ils bénéficieront de conditions favorables, à commencer par des services publics qui, quoi que vo…

Mais non, je connais bien les chiffres. Et je ne suis pas le député des riches, un point c’est tout.

J’avais demandé la parole avant la dernière tirade de notre collègue, toujours la même, dans laquelle il balance des phantasmes, des choses absolument pas prouvées, et il faut qu’on entende cela des heures et des heures durant.

Ce n’est pas vrai !

Cela fait plusieurs fois que je le dis : on ne peut pas écrire dans la loi qu’il faut respecter la loi ! Il faut arrêter les logorrhées.

Avec ces amendements, vous voulez donc inscrire dans la loi le fait que les entreprises doivent respecter la loi.

Je voudrais faire quelques remarques sur les amendements proposés, qui sont un peu fourre-tout.Tout d’abord, vous voulez que la loi fasse référence à la taxonomie européenne. Je rappelle que cette taxonomie concerne l’énergie, et non l’industrie, laquelle n’en représente qu’une petite partie.Ensuite, vous parlez de formation et de droits des travailleurs. Nous avons développé des outils de formation ; par ailleurs, si les entreprises ne respectent pas les droits des travailleurs, elles seront hors la loi.

Outre que personne n’imagine qu’une conférence citoyenne lancera un investissement, l’engagement de nos concitoyens dans la vie industrielle française est déjà prévu par la Constitution, à travers ces entités que l’on appelle les partis politiques.

Nous pourrons en discuter à partir du tableau. Il fallait bien dans certains cas passer par voie réglementaire, parce que la loi ne doit pas être bavarde et qu’elle ne peut pas tout.Quant à cet amendement, je suis ravi d’indiquer à ses défenseurs que son principe est satisfait par la Constitution. (Mme Clémence Guetté proteste.)Madame la présidente, enfin !

Les autres relevaient du champ réglementaire.

Je tiens à la disposition de tous mes collègues un tableau de suivi des 147 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. (Vifs échanges entre Mme Véronique Riotton et plusieurs députés du groupe LFI-NUPES.) Celles relevant du champ de la loi ont été soumises au Parlement et adoptées par celui-ci, à trois exceptions près.

Il faut faire preuve de logique, sans quoi nous n’avancerons jamais. Votre position est absurde !

Vous soutenez successivement des amendements philosophiquement incompatibles !

La seule nouveauté de votre proposition consiste à rigidifier la procédure, ce qui entre en contradiction avec vos affirmations de l’après-midi.

Vous voulez rendre obligatoire la consultation de certaines instances, mais personne ne parle de l’interdire ! La compétence régionale appartient par définition à la région, qui consultera les acteurs qu’elle estime nécessaire de consulter.

Vous disiez que le déploiement d’une stratégie cohérente n’est possible qu’au niveau national.

Puisque nous parlons de perte de temps, laissez-moi vous rappeler, chers collègues, qu’il y a deux heures, vous affirmiez qu’il fallait que le plan soit national. (Protestations sur les bancs des groupes SOC et Écolo-NUPES.)

Si ! C’est l’inverse de ce que vous disiez cet après-midi !

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Laurence Vichnievsky. Si elle a bien compris que l’article 1er maintenait les conditions de quotas et qu’il était nécessaire d’instaurer davantage de souplesse pour les années 2025 à 2027, elle souhaite cependant que l’on procède à une modulation plutôt qu’à une suppression des quotas pendant cette période.Par cet amendement, elle propose donc que des quotas soient prévus, dans des conditions plus souples, en 2025 puis, de façon encore modulée, en 2026 et en 2027. À partir de l’année suivante, le dispositif s’appliquerait dans les conditions prévues …

Cela existe pour l’École nationale d’administration !

On embauche 1 500 personnes !

Certaines choses ne changent pas !

Une obligation de paresse !

En tant que pouvoir législatif, il nous appartient, outre de contrôler l’exécutif, de ne pas interférer dans les décisions du pouvoir judiciaire.