M. Frédéric Petit

Je maintiens : sur vingt-cinq pays, seuls deux ne l’ont pas ratifié, dont nous. Nous, la France, ne l’avons pas ratifié. Mais vingt-trois pays l’ont fait ! (« Et alors ? » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Puis-je m’exprimer ?

C’est la France. Il y a eu…

Vous ne pensez l’Europe que depuis votre petite fenêtre, et je le dis aux deux côtés de l’hémicycle : quand vous nous parlez du référendum de 2005, mes chers collègues, sachez que c’est un petit bout de l’Europe qui a voté contre ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

…pardon, le franco-centrisme, qui est le vôtre.

Je suis choqué.Je veux par ailleurs revenir sur le franco-franquisme (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES),…

Mais surtout, ce que je n’accepte pas, c’est qu’ici, à cette tribune, un de nos collègues nous accuse de ne pas avoir fait notre travail. Oui, nous avons lu les textes, et il est absolument indigne que vous nous traitiez comme des potaches !

Je ne mâcherai pas mes mots : ce que vous pensez de la coopération sur les territoires européens – ceux qu’un très grand auteur a appelés les « terres de sang » – est archaïque ; ce n’est que du bavardage.

Je suis très choqué par tout ce que je viens d’entendre.

De quoi vous mêlez-vous ?

Vous avez voté contre !

Ce n’est pas ce qui est écrit !

À la chinoise !

Vous demandez un rapport, pas une mission. Ce n’est pas la même chose !

C’est l’État, pas le Gouvernement !

Le groupe LFI ne peut que voter contre !

La limite de trente ans révolus est complètement arbitraire. Or l’arbitraire a pour effet la polarisation du débat, alors que la recherche de compromis suppose la volonté de travailler ensemble et la possibilité de faire évoluer ses positions. Si vous partez du principe que vous avez forcément raison, il vous sera impossible de convaincre des interlocuteurs qui ne partagent pas votre position.

Monsieur Loubet, vos propos contiennent une contradiction profonde. D’une part, vous affirmez la nécessité de chercher un compromis entre la défense de l’environnement et l’industrialisation, ce à quoi je souscris ; c’est d’ailleurs la raison d’être du texte. D’autre part, vous proposez des amendements qui bloquent toute possibilité d’entente. Selon l’habitude du Rassemblement national, vous parlez de compromis, mais vous polarisez le débat ! Vous dressez la campagne contre les villes et l’industrie contre l’environnement. Vos amendements font obstacle à la recherche de compromis.

Le ministre ne vote pas !

On ne peut mettre dans le projet de loi qu’il faut respecter la loi !

Je souligne simplement que l’article 7 mérite d’être conservé parce qu’il prévoit une stratégie pour développer les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation. Le métier de la compensation est spécifique et doit être soutenu.

Je reprendrai les arguments que j’ai développés hier au sujet de l’article 7, sur lequel je n’interviendrai plus. Dans dix ou vingt ans, si nous réussissons notre transition écologique, deux filières seront importantes : celle des sites naturels de restauration et de renaturation ; celle des sites naturels de compensation, qui ne doit pas être oubliée.La France possède trop peu de sites naturels de compensation. Leur développement est lié à celui de l’économie de la compensation, que nous devons soutenir. Je comprends les craintes de certains au sujet d’une éventuelle confusion entre les appro…

J’entends vos arguments, mais je vous alerte sur un point, qui manque au débat. Vous systématisez en réduisant le dispositif à un seul acteur, celui qui compenserait après avoir investi ; vous semblez oublier qu’il y a, derrière les sites naturels de compensation, des personnes dont le métier, la formation, la trajectoire sont tout autres : leur but est précisément de préparer les sites et d’y réintroduire les espèces menacées. Il faudra, dans les dix ou vingt années à venir, que leur activité soit financée ; ce n’est pas le métier des industriels.J’en ai fait l’expérience, mutatis mutandis, q…

…incarné par le préfet, qui dispose des pouvoirs de police appropriés. Faites attention à ne pas proposer tout et n’importe quoi !

En cas de doute sur la validité d’un contrôle, c’est donc à lui qu’il faut s’adresser, d’autant que mettre les maires dans la boucle fera peur aux industriels, qui ne sauront plus à qui, du maire ou du préfet, ils doivent en référer.On a un responsable, c’est le préfet et, si un maire, un syndicaliste ou un médecin a un doute, alors il doit s’adresser à l’autorité responsable, c’est-à-dire à l’État,…

C’est la responsabilité de l’État.

Tout d’abord, vous tenez systématiquement en suspicion les industriels. Pourquoi n’influenceraient-ils pas leurs cabinets comptables, tant que vous y êtes ? Lorsqu’on exerce un métier de contrôle, on se méfie de son client. Cette suspicion est préjudiciable.Plus grave, on vient de vous l’expliquer : l’amendement est satisfait. Si un maire a un doute, il s’adresse au préfet, qui exerce une police dans ce domaine.

Nous parlons de projets qui dépassent l’échelon territorial. Vos propos contredisent ceux que vous avez tenus hier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Dem.)

Comment peut-on prévoir une bifurcation et une planification nationales lorsqu’on considère que chaque citoyen a une meilleure connaissance des projets car il vit dans le territoire où ils se réalisent ?

Or vous venez de nous dire qu’il faut écouter chaque citoyen.