Séance du 01/03/2022· Suspension et reprise de la séance Depuis près d’une semaine, la guerre fait rage en Ukraine, près de nous, au cœur de l’Europe – non pas aux portes de l’Europe comme nous l’entendons encore trop souvent mais bien en Europe, chez nous, sur notre continent.Refusant la main tendue du dialogue diplomatique, Vladimir Poutine a entraîné la Russie dans une guerre fratricide. En attaquant un pays démocratique et pacifique, il a fait un choix délibéré, celui de l’inhumanité. À ce stade, les combats font rage et les Ukrainiens luttent pour leur survie et leur liberté. Il s’agit d’une offensive d’une violence inouïe, d’une négation des p…
Séance du 01/02/2022· Influence de la diplomatie française Eh oui !
Séance du 01/02/2022· Influence de la diplomatie française Nos échanges se déroulent dans le contexte de menaces géopolitiques qui donnent à la France et à l’Europe une responsabilité particulière, face à des puissances autoritaires qui remettent en cause le multilatéralisme. Leur responsabilité doit aussi s’exercer en Syrie, en Ukraine et au Sahel, où les défis sont immenses. Je salue le rôle actif de la diplomatie française, qui se trouve au cœur des efforts de désescalade avec la Russie afin d’éviter un conflit armé à nos portes, en Ukraine. Je salue également l’engagement de notre pays et de nos militaires, à la pointe de la lutte contre le terror…
Séance du 01/02/2022· Influence de la diplomatie française C’est vrai.
Séance du 03/01/2022· Suspension et reprise de la séance Qui ça, « nous » ?
Séance du 03/01/2022· Suspension et reprise de la séance Qui ça, « nous » ?
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Ça ne l’intéresse pas !
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Il n’y a plus aucun député du groupe LR !
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Eh oui !
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat C’est qu’ils n’ont rien à dire sur l’Europe !
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Il n’est plus là, d’ailleurs.
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Vous oubliez de citer Poutine !
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Je tiens aussi à saluer l’opposant russe Alexeï Navalny, qui s’est vu décerner aujourd’hui le prix Sakharov par le Parlement européen, pour son combat « sans répit » pour la démocratie et contre la corruption dans son pays. Ils méritent le soutien de la France et de notre assemblée, ne les oublions pas. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Je n’ai cité que ces deux défis mais il en existe beaucoup d’autres, que ce soit au Sahel, au Levant ou en Afghanistan. Ce temps menaçant exige de nous plus de volonté, plus d’affirmation, plus d’autonomie et de souveraineté européenne. …
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Tant de contradictions ne nous promettent qu’une France faible dans une Europe faible.Nous l’avons vu, mes chers collègues, la gestion européenne de la crise a révélé la solidarité et la capacité de coopération des vingt-sept pays de l’Union. Mais, comme l’a souligné le Président de la République, nous avons besoin de continuer à transformer l’Europe de la coopération en Europe de la puissance.Nous sommes à ce moment charnière où nous devons nous projeter dans l’avenir du modèle européen et de son autonomie stratégique. Nous sommes dans un temps où les menaces géopolitiques et l’urgence climat…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat …de ceux qui, au pouvoir en France, n’ont pas réussi à mettre en place ce plan de relance pour protéger les Européens, et qui aujourd’hui viennent nous faire la leçon. Nous avons payé les renoncements de ceux qui ne croyaient pas dans la force et la souveraineté de l’Europe ; ne retombons pas dans ce piège !Quand on aspire à la présidence de la République française, il faut avoir l’Europe chevillée au corps. On ne peut pas, n’en déplaise à Mme Pécresse, se prétendre européenne un jour, tout en soutenant la liste eurosceptique de François-Xavier Bellamy le lendemain. On ne peut pas se mettre da…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Souvenez-vous de ces jeunes Européens, en particulier ceux du sud de l’Europe, contraints de quitter leurs pays pour trouver du travail.Nous avons payé pendant près de dix ans les atermoiements des dirigeants de l’époque,…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat …avec, comme résultat, une croissance au point mort et un taux de chômage à son paroxysme pendant près de dix ans.
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat …nous le devons à Emmanuel Macron, qui a su conjuguer ses efforts avec ceux d’Angela Merkel, pour ne pas retomber dans les errances des crises précédentes. Le nier n’est que mauvaise foi.Souvenez-vous de la crise de 2008, lors de laquelle les Européens avaient mis plus de quatre ans à réagir…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Le fait est, – nul ne peut le nier –, que ce plan de relance est un bien commun à tous les Européens, qu’il permet à l’ensemble des Vingt-Sept d’investir ensemble et de relancer l’économie. Que c’est grâce à ce plan, véritable bouclier social et économique ayant sauvé des centaines de milliers d’emplois et d’entreprises, que nous pouvons aujourd’hui surmonter la crise avec plus de force et nous projeter dans l’avenir.Mes chers collègues, ce bouclier que dénonce Mme Pécresse,…
Séance du 15/12/2021· Déclaration du Gouvernement relative à la présidence française du Conseil de l’Union européenne, suivie d’un débat Pour la première fois depuis treize ans, la France prendra, au 1er janvier 2022, la présidence du Conseil de l’Union européenne. C’est à la fois un immense honneur pour notre pays et une grande responsabilité. C’est aussi une étape supplémentaire sur le chemin de la refondation de l’Europe que nous avons proposée aux Français en 2017. Depuis, nous n’avons cessé de défendre et de nourrir cet engagement initial.Lors de son discours de la Sorbonne en 2017, le Président de la République a défini un projet de souveraineté européenne. Ce n’était alors pas simplement un catalogue de mesures déjà enté…
Séance du 07/10/2021· Suspension et reprise de la séance C’est celui de tous les Français, on est en démocratie !
Séance du 06/07/2021· Réforme de l’article 1er de la Constitution Cette volonté délibérée d’empêcher la tenue du référendum n’est évidemment pas à la hauteur de l’attente de nos compatriotes. Elle n’est pas non plus à la hauteur de la volonté du Président de la République de faire de la France le premier pays européen à inscrire la lutte pour le climat dans sa Constitution. Elle n’est surtout pas à la hauteur du défi climatique qui concerne notre avenir à tous.Aussi, monsieur le Premier ministre, ma question est simple : constatant le refus du Sénat de saisir la main tendue par la majorité et de soumettre la modification de l’article 1er de la Constitution a…
Séance du 06/07/2021· Réforme de l’article 1er de la Constitution À la suite de la Convention citoyenne pour le climat (CCC) lancée par le Président de la République, nous avons décidé d’accélérer encore notre engagement pour la lutte contre le dérèglement climatique. (Protestations sur les bancs du groupe LR.) L’une des propositions de la CCC, la modification de l’article 1er de la Constitution pour y intégrer la lutte pour le climat, a besoin de l’accord des deux chambres du Parlement pour être adoptée et donner aux Français la possibilité de trancher par référendum.Le Président de la République a souhaité cette modification ; nous l’avons soutenue avec no…
Séance du 06/07/2021· Réforme de l’article 1er de la Constitution Monsieur le Premier ministre, depuis 2017, notre majorité a placé la lutte pour le climat au cœur de son action politique : fermeture des centrales à charbon, verdissement du parc automobile, lutte contre l’artificialisation des sols, arrêt des projets comme l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, EuropaCity ou la Montagne d’or. Les exemples ne manquent pas.
Séance du 21/06/2021· Article unique· rapporteur Si, on vous a répondu !
Séance du 21/06/2021· Article unique· rapporteur En réponse à M. Aubert et à Mme Ménard, qui proposent alternativement que la France « agisse », ou « favorise », je précise que notre choix est celui du verbe « garantir », un puissant principe d’action que nous assumons. Trois conséquences juridiques, extrêmement souhaitables, en découlent en effet : instaurer un principe d’action pour les pouvoirs publics en faveur de l’environnement ; créer une obligation de moyens renforcée, de nature à étendre la responsabilité des acteurs publics en matière environnementale ; ériger la préservation de l’environnement en un principe constitutionnel plein …
Séance du 21/06/2021· Article unique· rapporteur Il est identique à celui que nous avons adopté en commission et vise à rétablir le texte dans sa version initiale, tel qu’il avait été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture, à l’exception d’une modification non négligeable, qui consiste à remplacer le verbe « lutter » par le verbe « agir ».Cette réforme est une histoire de mots ; vous conviendrez que changer l’un des deux verbes, conformément à la demande du Sénat, revient à effectuer un grand pas dans la direction de nos collègues sénateurs. S’ils sont de bonne volonté, cela devrait nous permettre d’avancer en direction du réfé…
Séance du 21/06/2021· Article unique· rapporteur Avis défavorable. Le Premier ministre a confié une mission en ce sens à Mme Cécile Muschotti. Nous pourrons en débattre lorsque ses conclusions seront rendues.
Séance du 21/06/2021· Discussion générale· rapporteur Bravo !
Séance du 21/06/2021· Présentation· rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République « Le point de bascule vers le réchauffement climatique irréversible est peut-être déjà franchi avec, à la clef, des conséquences dévastatrices pour l’ensemble de la planète » : telles sont les conclusions publiées la semaine dernière par la mission MOSAIC – multidisciplinary drifting observatory for the study of arctic climate –, l’une des plus grandes expéditions menées dans la région du pôle Nord. Voilà des années que les missions, les rapports et les alertes scientifiques se succèdent pour nous dire l’urgence à agir.Cette urgence pour le climat se trouve précisément au cœur de cette réforme…