M. Roland Lescure

Legrand, Michelin, Auchan, Carrefour, Sanofi : si vous leur imposez les mesures que vous proposez, ces entreprises perdraient leurs actionnaires ou déménageraient à l’étranger ou bien licencieraient davantage. Il faut bien mal comprendre comment elles fonctionnent pour croire qu’une entreprise, confrontée à un choc conjoncturel, renoncera à licencier de peur de ne plus recevoir telle ou telle aide publique.

Même avis.

Pour vous, les employés d’une entreprise doivent rester les employés de cette entreprise, quelle que soit la conjoncture internationale ou son mandat financier. Malheureusement, c’est plus compliqué que cela.Quand vous déposez un amendement comme celui-ci, qui rend la vie des entreprises encore plus complexe qu’elle ne l’est déjà, demandez-vous quels en seront les effets réels. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Pour vous, c’est un grand seau dans lequel on peut tout mettre de la même manière. Parce que de l’argent entre à gauche, il ne doit pas en sortir à droite.

Nos visions de l’entreprise sont très différentes.

Même avis. Une taxe sur les bénéfices non distribués risquerait d’être contraire à la directive concernant le régime fiscal applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents – je sais que vous êtes attaché au respect du droit européen. En outre, la loi de finances pour 2025 a déjà instauré une taxe de 8 % sur les réductions de capital faisant suite à un rachat d’actions. La mesure a été formulée de manière à respecter la directive mère-fille mais elle est actuellement contestée sur le fondement de la directive relative aux impôts indirects sur les rassemblements de capitaux.…

Même avis.

Même avis. La mesure que vous proposez revient à imputer systématiquement à la société mère et, le cas échéant, à d’autres filiales sans rapport avec l’entreprise considérée, l’entière responsabilité de sa liquidation judiciaire, quelles qu’en aient été les raisons. C’est évidemment bien trop étendu. Par ailleurs, je rappelle que tous les employeurs privés ont déjà l’obligation de cotiser au financement du régime de la garantie des salaires, qui permet d’assurer le paiement des sommes dues aux salariés. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Et c’est moi qu’on accuse d’être méprisant ?

Le dividende, que cela vous plaise ou non, fait partie de la rémunération des investisseurs. Je suis très fier de Michelin : je souhaite qu’elle continue à recruter, à innover et à avoir des actionnaires. Avis défavorable. (Mme Delphine Lingemann applaudit.)

Le dividende moyen de Michelin est aujourd’hui d’environ 4,9 % par action. Pour qu’elle puisse continuer à bénéficier du CIR – par exemple –, vous exigeriez de Michelin qu’elle mette fin aux versements de dividendes. Michelin est une des entreprises des plus innovantes du monde ; mais si Michelin doit arrêter de verser des dividendes pour pouvoir continuer à investir dans la recherche, elle n’aura plus d’actionnaire !

À Clermont-Ferrand en effet, ville que vous connaissez bien, madame la députée. J’espère que nous sommes tous fiers de ce champion mondial.

Même avis.

Monsieur Bernalicis, puis-je parler et répondre à Mme la députée ? Michelin, puisque vous prenez cet exemple, est une grande entreprise mondiale basée en France.

Je suis du même avis que le rapporteur général.

L’amendement tend à la fois à augmenter le taux de l’impôt sur les sociétés et à plafonner les hautes rémunérations. J’y suis donc doublement défavorable, pour les raisons que j’ai mentionnées hier.

Madame la présidente, je m’élève contre ce coup d’État ! (Sourires.) Mais je serai tout de même bref.Vous ajoutez l’insulte à l’injure, monsieur le député.

Dans le cas – improbable ! – où le projet de loi de finances ne serait pas adopté en première lecture, j’espère que je pourrai vous convaincre, dans la suite de la navette, de voter pour cet amendement du gouvernement.

Le rapporteur général a rappelé les mesures qui permettent déjà d’éviter les travers que vous dénoncez : votre amendement me paraît donc satisfait.J’ajoute que l’Assemblée a rejeté tout à l’heure l’amendement du gouvernement – je ne sais pas si vous étiez là, madame Bellay, ni si vous avez voté contre – permettant de retranscrire dans le droit français l’accord sur le pilier 2 de l’OCDE, afin précisément d’éviter la situation que vous dénoncez.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Madame Mercier, vous avez parlé d’une « saison 6 ». Or la saison 6 est rarement la meilleure : ce sont les mêmes protagonistes, suivant un scénario qui s’essouffle, avec des arguments usés et, à l’arrivée, un résultat décevant ! (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et LFI-NFP.)J’éviterai donc de vous décevoir : mon avis sera défavorable, pour toutes les raisons déjà évoquées cet après-midi. Le rapporteur général l’a rappelé : une telle taxe serait confiscatoire et constituerait une double imposition des bénéfices – j’ai donné, pour l’extraction, les taux auxquels ceux-ci sont déjà t…

J’ai cru comprendre que de surcroît, un amendement à venir vous engagerait à taxer les multinationales sur la base de leur chiffre d’affaires français. Cela me rappelle quelque chose : nous avons eu ces discussions il y a un an. Je préfère faire adopter des taxes conventionnelles, constitutionnelles, qui rapportent ce qu’elles doivent rapporter, plutôt que des taxes totalement anticonventionnelles qui ne rapporteront rien, puisque si vous taxez à 33 % les rachats d’actions, il n’y en aura plus. (M. Jean-Philippe Tanguy s’exclame.) Il n’y en aura plus en France ! Les entreprises logeront leur s…

Évidemment, la réalité se situe un peu entre les deux. Il s’agit ici d’une surtaxe exceptionnelle qui, si vous votez en ce sens, aura duré non plus un ou deux ans mais trois ans. Pour cette raison, nous souhaitons en baisser le taux, ce qui réduirait de 7 à 5 milliards son produit pour l’année prochaine, tout en considérant que les grandes entreprises qui font des profits peuvent contribuer de manière équitable à l’effort de redressement national.Compte tenu d’un certain nombre de remarques touchant les taux et l’absence de réformes structurelles, je rappellerai que le taux de l’IS, qui était …

J’entends bien que le débat n’est pas facile. Les uns considèrent que l’on taxe éhontément, excessivement, les grandes multinationales ; les autres, qu’on ne les taxe pas assez, voire que l’on est en train de leur lâcher la bride en baissant éhontément les impôts.

Il s’agit de l’article 23 M quater de l’annexe IV du CGI. Je vous engage à vous y reporter. Demande de retrait.

Le rapporteur général parle d’or. Il s’agit de deux technologies bien différentes : d’une part, le nouveau nucléaire innovant – je ne parle pas des réacteurs pressurisés européens (EPR), mais bien des SMR et de la fission –, qui vise à produire une énergie décarbonée ; d’autre part, la capture du carbone fatal, sur site ou dans l’atmosphère. Ces technologies, si importantes soient-elles, sont encore relativement peu matures. Or nous avons décidé, dans le cadre du C3IV, de financer des technologies matures pour permettre dès aujourd’hui l’installation d’usines.Les deux filières bénéficient déjà…

Oui ! HoloSolis, par exemple ! Allez donc voir !

M. le rapporteur général a raison. L’adoption de vos amendements ne retirera pas une seule éolienne des paysages français ou de nos côtes : elles seront simplement toutes chinoises.Des milliers d’emplois au Havre et à Saint-Nazaire permettent de produire des éoliennes fabriquées en France, qui seront installées au large de nos côtes et, je l’espère, ailleurs en Europe. Encore faut-il continuer à les soutenir. C’est tout l’enjeu du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), que j’ai personnellement négocié à Bruxelles dans le cadre de la réponse européenn…

Même avis.

Je n’en attendais pas moins de vous, monsieur Tanguy !