M. Roland Lescure

…car il ne concerne pas seulement les immeubles, mais aussi tous les chercheurs qui y travaillent. Avis défavorable.

C’est peut-être votre objectif, mais, tel qu’il est formulé, votre amendement provoquera une coupe de plusieurs milliards d’euros dans le CIR…

Même avis.

Même avis pour des raisons assez similaires. Une partie du secteur financier est très innovante, y compris dans les domaines pointus comme la cybersécurité, sur laquelle nous avons besoin de recherche. La sécurité bancaire, mise en danger par le développement de l’intelligence artificielle, doit faire l’objet de recherches afin de protéger nos concitoyens et nos concitoyennes. Tout un pan du secteur financier, celui des fintechs – très présentes en France –, connaît un fort développement, notamment dans la cybersécurité. Il doit pouvoir bénéficier du crédit d’impôt recherche.Par ailleurs, un d…

Non !

Contrairement aux amendements dont nous discutons tous les ans, et encore hier, cet excellent accord permet d’atteindre cet objectif. Je suis donc surpris d’entendre ici ou là des voix s’élever contre son adoption.Si nous ne transposons pas les engagements pris, notre système national ne sera pas reconnu comme qualifié et nos entreprises ne pourront pas échapper à la double imposition. Voter contre cet amendement reviendrait donc à supprimer cette imposition minimale à 15 % (M. Nicolas Sansu proteste) qui a été obtenue dans le cadre de l’OCDE, notamment grâce à la France et au président de la …

Je n’ai rien contre les instances représentatives, mais deux entreprises qui font les mêmes dépenses, et sont éligibles au même crédit, pourraient être inégales devant l’impôt selon l’avis de leur CSE. Le gouvernement ne peut l’imaginer. Avis très défavorable sur cet amendement qui confond deux procédures qui n’ont rien à voir.

Non, pas du tout ! C’est la France qui a gagné, monsieur le député. (Rires sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Nous nous battons depuis des années pour obtenir une imposition minimale des grandes entreprises multinationales qui soit conforme au droit européen et aux conventions fiscales internationales.

…que certaines juridictions – dont les États-Unis font partie – qui auraient elles-mêmes un dispositif similaire à celui que prévoit l’accord-cadre de l’OCDE pourraient être exclues du dispositif. Une telle exclusion ne vaut en aucun cas pour les paradis fiscaux de toutes sortes, conformément à l’objectif de cet accord-cadre : si un groupe ne paie pas d’impôt ailleurs, il en paiera en France ou dans toute autre juridiction partie à cet accord dans laquelle il serait présent.

…à transposer en droit français l’accord de janvier 2026 conclu entre les États membres du cadre inclusif de l’OCDE et du G20, de façon à adapter le dispositif dit pilier 2, qui prévoit une imposition minimale de 15 % pour les entreprises situées en France qui sont membre d’un groupe d’entreprises dont le chiffre d’affaires consolidé est égal ou supérieur à 750 millions d’euros.L’accord de janvier comporte de nouveaux régimes de protection dont l’insertion dans le dispositif, en l’absence de risque de sous-imposition – c’est important –, permet de ramener à zéro l’impôt complémentaire dû par u…

Cet amendement du gouvernement vise…

Même avis.

Exactement. Si vous souhaitez contrôler fiscalement toutes les entreprises de France, allez-y !

À l’excellente argumentation de M. le rapporteur général, je voulais juste ajouter qu’aux États-Unis, la disposition ne s’applique que dans le cadre d’un contrôle fiscal.

Rien à ajouter : Même avis.

L’objectif de l’amendement est louable et d’ailleurs consacré par le droit européen, qui spécifie les « 3R » : raffiner les méthodes d’expérimentation animale, c’est-à-dire limiter la douleur ; réduire ces expérimentations au maximum ; les remplacer, quand c’est possible, par des méthodes alternatives, de plus en plus nombreuses, notamment grâce à l’intelligence artificielle (IA).Je confirme le problème de rédaction mentionné par le rapporteur général, mais aussi le fait que ces dépenses sont déjà couvertes par le crédit d’impôt recherche. Vous voulez en réalité aller plus loin en augmentant l…

Avis défavorable.

…mieux vaudrait cesser toute aide publique ! (Mme Christine Arrighi s’exclame.)

Je serai très bref car le rapporteur général a tout dit et, ce qu’il n’a pas dit, je crois l’avoir déjà dit auparavant, y compris hier. Monsieur Le Coq, je me suis fait quelque peu bousculer hier par l’un de vos collègues pour avoir employé un ton jugé désobligeant. Je ne suis pas certain que la manière dont vous vous adressez à moi soit parfaitement obligeante. (Sourires sur les bancs du groupe LFI.)Je vous transmettrai l’étude du Conseil d’analyse économique qui conclut que 1 euro consacré au crédit d’impôt recherche produit 1 euro supplémentaire d’investissement dans la recherche et l’innov…

Cela a été prouvé par plusieurs études.S’il fallait arrêter de financer la recherche d’entreprises qui réussissent pour ne financer que celle des entreprises qui ne réussissent pas, comme je vous ai entendu le dire, monsieur Corbière,…

Je ne juge pas la valeur du propos, mais depuis dix ans que je fais de la politique, chaque fois que j’entends un politique dire « je serai bref », en général, ça dure longtemps. Je serai bref. (Sourires.)Je tiens à la stabilité du dispositif, qui a déjà été recentré il y a deux ans.Huit milliards d’euros de crédit d’impôt recherche, ce sont 8 milliards d’euros qui n’auraient pas été dépensés dans la recherche sans cela.

Heureusement que vous aviez dit que vous feriez court, monsieur le président !

Avec les mêmes arguments qu’hier, je suis défavorable aux trois amendements. Les mesures proposées complexifieraient énormément les démarches, pour un effet incertain sur les finances publiques, et introduiraient de l’instabilité là où, plus que jamais, nous avons besoin du contraire. Le dispositif a été recentré en 2025. N’y touchons pas avant qu’éventuellement, la prochaine présidentielle entraîne sa remise à plat. Le CIR est important pour l’attractivité de la France, nation la plus attractive d’Europe pour la septième année consécutive.

Le gouvernement ne souhaite pas le modifier. Avis défavorable.

Nous avons déjà eu ce débat hier. Nous l’avons à nouveau et les arguments sont les mêmes. Certaines évaluations très sérieuses, comme celle de l’Inspection générale des finances (IGF), montrent qu’il s’agit d’un dispositif très utile et efficace.

Un euro de CIR représente un euro supplémentaire de recherche privée. C’est, je le répète, un élément d’attractivité de l’économie française.

Toutes les majorités, de gauche, de droite et du centre, l’ont préservé parce qu’il s’agit de l’un des dispositifs les plus efficaces au monde.

Nous n’en sommes pas à la saison 10, mais à la saison 43 puisque le CIR existe depuis 1983.

Il est le même. Quelles que soient l’appréciation de chacun sur la situation à Gaza et sa position dans les débats légitimes que le sujet entraîne, cela n’a rien à voir avec l’examen d’un projet de loi de finances. La disposition proposée serait anticonstitutionnelle, puisque l’impôt ainsi créé frapperait rétroactivement des entreprises incluses dans une liste administrative établie sans critères légaux ni procédure contradictoire.En revanche, les exportations de matériel de guerre et de biens à double usage sont déjà soumises à autorisation préalable de la part de l’État, dans le respect des …

Eh oui !