M. Roland Lescure

Avis défavorable.

En attendant, j’ai du mal à imaginer qu’on puisse s’opposer à une mesure de ce type, dont je rappelle que la France a pris l’initiative – sur l’instruction de personne – au sein du G7, qu’elle préside. Je serai d’ailleurs demain à Luxembourg, au Conseil des ministres de l’énergie de l’Union européenne, pour tenter d’annoncer une libération coordonnée des stocks de diesel et d’essence au niveau européen.Du reste, monsieur Coquerel, prétendre que la libération des stocks n’aura aucun effet volume traduit une vision quelque peu iconoclaste de l’économie : en général, vous le savez, une offre qui …

En l’occurrence, nous avons eu une idée – je dois rendre à César ce qui lui appartient : le premier ministre a eu l’idée de vendre une partie de nos stocks stratégiques au prix auquel nous les avions achetés, à savoir 28 centimes le litre, afin que nos concitoyens puissent en bénéficier au même tarif – hors taxes, évidemment. Vous verrez ! Dès mardi prochain, avec le ministre chargé du pouvoir d’achat et la ministre déléguée chargée de l’énergie, nous avons déjà prévu de recevoir les distributeurs – Total et tous les autres – pour leur indiquer que nous suivrons l’évolution des prix semaine ap…

Il dépend du nombre de poulets.

Le propos était très bien dit et il était juste, donc je me permets d’émettre un avis favorable sur sa prise de parole ! (Sourires.)Monsieur le président Coquerel, je ne sais pas où vous avez trouvé l’information selon laquelle Total aurait gagné 100 millions d’euros sur des barils qui n’ont pas encore été libérés. En France, on n’a pas de pétrole, mais on a des idées : cela fait plus de cinquante ans qu’on le dit.

Ce débat a déjà duré. D’abord, je ne retrancherai pas un mot de l’intervention de Mme Brulebois. (Rires sur les bancs du groupe EcoS.)

J’ai encore le droit de vous regarder !

Un producteur qui opère en Norvège paie 78 % d’impôt sur les bénéfices ; au Nigeria, c’est entre 45 % et 60 % selon les activités ; aux Émirats arabes unis, 55 %. Voilà les chiffres que nous avons en tête lorsque nous évoquons l’impôt acquitté par tout producteur de pétrole – qu’il soit français, américain ou autre – à l’endroit où il l’extrait. Les profits réalisés par Total hors de France sont donc imposés à ce type de taux.Les raffineries, si elles gagnent de l’argent, seront imposées à 33 % – et peut-être un peu plus si la surtaxe d’IS, que vous avez supprimée hier, est finalement rétablie…

Votre amendement souffre d’un problème de rédaction. De toutes les façons, il est satisfait : les dépenses relatives aux calculs GPU sont évidemment couvertes par le crédit d’impôt recherche si elles concourent aux activités de recherche et d’innovation.

Monsieur Midy, si vous avez en tête les dispositifs de calcul intégrés aux activités de recherche, alors votre amendement est satisfait et il faut le retirer, parce que ces dispositifs sont déjà couverts. Tel qu’il est formulé, l’amendement définit les utilisations de calcul ayant recours à des GPU comme une activité de recherche en soi et les rend de fait toutes éligibles au crédit d’impôt recherche.

Si c’est le cas, cela pourrait coûter très cher et, surtout, entrerait en contradiction avec la logique du CIR qui, vous le reconnaîtrez, vise à financer l’innovation. Vous conviendrez aussi qu’une grande entreprise qui ferait tourner ses logiciels de comptabilité en utilisant des GPU par l’intermédiaire de l’intelligence artificielle ne devrait pas être éligible à ce type de crédit d’impôt.

M. le rapporteur général a raison. Tel qu’est formulé l’amendement, toutes les dépenses de GPU deviendraient éligibles au CIR.

Ah, vous tenez votre capsule vidéo pour vos clips de campagne ! (Sourires.) Avis défavorable pour les mêmes raisons que celles exposées par le rapporteur général.

Non, je crois à la démocratie et ce n’est pas moi qui vous emploie. Je laisse les électeurs faire leur choix, ils en auront bientôt l’occasion. Je ne reviens pas sur les arguments à propos de Total. J’ai exprimé la position du gouvernement, qui n’est ni celle d’un avocat ni celle d’un procureur.Je ne cherche ni à embêter Total ni à lui faire plaisir, mais simplement à servir la France et les Français. Je le fais de mon mieux. Vous feriez sans doute mieux que moi, mais ce sera votre choix. (Applaudissements et sourires sur les bancs du groupe EcoS.)

Si je me permettais, monsieur Maudet, je dirais « Vous êtes viré ! », comme le faisait M. Donald Trump dans The Apprentice.

Le crédit d’impôt innovation a été conçu pour les TPE-PME. Comme il s’agit d’un dispositif très spécifique, il est soumis au règlement européen de minimis. À ce titre, il est plafonné à 300 000 euros sur trois ans et n’est pas cumulable avec d’autres dispositifs similaires. Pour certaines ETI, 300 000 euros sur trois ans ne sont pas grand-chose et ne valent pas la complexité administrative pour y accéder. De plus, elles bénéficient déjà du crédit d’impôt recherche. Je comprends la logique de l’amendement, mais son adoption complexifierait le reporting des entreprises de taille intermédiaire po…

J’ai relancé !

…ce n’est ni sous ma pression ni sous la vôtre que Total, en tant que groupe intégré, a décidé de plafonner le prix à la pompe dans son réseau de distribution, y compris chez les distributeurs franchisés qui ne lui appartiennent pas. Grâce à cette décision, environ 60 % de l’essence distribuée aujourd’hui en France l’est à un prix plafonné.Pour votre part, vous envisagez un autre modèle : plafonner les prix à la pompe par décision administrative, bloquer les prix et les marges. De telles mesures produiront des effets exactement contraires à ceux que vous recherchez, notamment en faisant peser …

Pas seulement Total, monsieur le président. Je crois que nous comptons cinq raffineries sur notre territoire, dont certaines appartiennent à Total et d’autres à des groupes internationaux. Leurs propriétaires réaliseront des bénéfices cette année et paieront donc des impôts : elles seront soumises à l’impôt sur les sociétés, sans doute à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros, ce qui est normal.Enfin, se pose la question de la distribution. Nombre de mes homologues étrangers m’ont demandé comment la France parvenait à être le seul pays au monde à plafonner les prix à la pompe. Or j…

Pourquoi ? Tout d’abord parce que, depuis le début de cette crise, nous n’avons jamais manqué ni de gazole, ni de kérosène, ni d’essence, contrairement à d’autres pays. C’est notamment grâce à la présence d’une major capable d’aller chercher le pétrole là où il se trouve, dans des pays où elle a certes gagné beaucoup d’argent, mais aussi payé beaucoup d’impôt. Les pays producteurs de pétrole taxent en effet les entreprises qui exploitent leurs ressources.Total extrait donc le pétrole, le transporte et s’acquitte des impôts liés à ces activités. Une fois arrivé en France, ce pétrole doit être r…

Ce n’est notamment pas le cas des pays européens qui ont signé la lettre que vous avez évoquée. J’ai d’ailleurs échangé avec certains de mes homologues de ces pays, qui m’ont confié qu’ils aimeraient disposer d’un groupe comme Total.

C’est aujourd’hui l’entreprise Total qui fait l’objet de votre courroux. Pour fournir du carburant à nos concitoyens, quatre activités successives sont nécessaires : l’extraction du pétrole, son transport, son raffinage et, enfin, sa distribution. Or la France a la chance de disposer d’une grande entreprise internationale – une major, comme on dit – capable de maîtriser toute la chaîne. Peu de pays dans le monde bénéficient d’un tel atout.

Monsieur le député, si vous avez suivi consciencieusement les débats, ce dont je ne doute pas, vous aurez noté que j’ai donné un certain nombre d’avis défavorables à des amendements issus de groupes dont je suis proche ainsi que des avis de sagesse sur des amendements issus d’autres groupes.

Un fait est incontestable : nous affrontons une crise internationale de grande ampleur, qui affecte tous les Français et que nous n’avons pas choisie. Elle s’impose à nous tous. Or, face à une crise dont les causes nous sont extérieures, le penchant naturel est de chercher un responsable, un adversaire ou un ennemi auquel imputer tous nos maux.

Votre amendement vise à rétablir ce dispositif à un taux de 90 % du salaire, nettement en deçà du précédent taux, mais cela reste une vraie subvention à l’emploi de jeunes docteurs par les entreprises. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée, mais il faudra que nous travaillions à deux choses durant la navette : la levée du gage et l’estimation du coût de la mesure – entre 50 et 80 millions d’euros en l’état, ce qui n’est pas rien. Les chercheurs, on les aime, mais cela coûte un peu cher.

Le dispositif supprimé sursubventionnait les jeunes docteurs, puisque la subvention dépassait leur salaire, créant un bel effet d’aubaine comptable.

Mais si !

…qu’à moraliser des comportements incompatibles avec la philosophie des holdings entrepreneuriales qui servent à loger des actifs de l’entreprise et non pas des actifs voués au bien-être personnel de ses dirigeants. Avis défavorables sur les deux amendements.

Ça, c’est autre chose.

Monsieur le rapporteur général me permettra bien d’appeler cette taxe la « taxe Juvin » ! Celle-ci a fait l’objet de longs débats l’an dernier. Nous pouvons les ravoir cette année mais ils auront la même issue puisque l’Assemblée n’a pas changé. Comme M. le rapporteur général vient de l’expliquer, son amendement était venu l’an dernier modifier la proposition de gouvernement. La logique est en fin de compte assez désintéressée : cette taxe a moins vocation à lever des recettes…