M. Moetai Brotherson

Supprimer cet article.

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Supprimer cet article.

À la dernière phrase de l’alinéa 9 substituer au mot : « deuxième »  le mot : « dixième ».

À la dernière phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « troisième »  le mot : « dixième ».

À la deuxième phrase de l’alinéa 8, substituer au mot : « deuxième »  le mot : « dixième ».

A l’alinéa 6, substituer aux mots : « une réparation de son préjudice »  les mots : « réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ».

A l’alinéa 6 substituer aux mots : « une réparation de son préjudice »  les mots : « réparation intégrale de son préjudice et la prise en charge de ses frais médicaux passés et à venir ».

A l’alinéa 4, supprimer les mots : « , mais également tout ascendant en ligne directe s’étant vu exposé au rayonnement ionisants dus à ces essais, ».

Supprimer cet article

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2032 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2102 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2082 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2072 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2062 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2052 ».

A l’alinéa 2, substituer au mot : « 2022 » Le mot : « 2042 ».

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2004 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2003 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2002 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2001 »

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis Un objectif de non-décrochage du niveau de vie des retraités par rapport aux actifs ; »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 2000 »

A la fin de l’alinéa 4, substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1999 »

A la fin de l’alinéa 4 , substituer au nombre : « 1975 » le nombre : « 1998 »

Compléter l’alinéa 7 par les mots :  « ou avec les revenus perçus par un conjoint décédé ».

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots :  « , qu’ils aient ou non effectué une carrière complète. »

A la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « , à l’état de santé d’un proche ».

À l’intitulé de la section 1, après le mot : « principes », insérer le mot : « régressifs ».

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 7° Un objectif de gouvernance paritaire, tant au niveau du conseil d’administration de la caisse nationale de retraite universelle que des organes d’informations et d’analyse qui y sont associés ».

À l’intitulé du chapitre I er , substituer au mot : « universel » le mot :  « inéquitable »

A la première phrase de l’alinéa 39, après le mot : « code », insérer le mot : « de ».

A l’alinéa 2, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ».

I. – L’article L 815‑13 du code de la sécurité sociale est abrogé. II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la majoration des droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.

A l’alinéa 12, après le mot : « décret » insérer les mots : « après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

I. – Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa lorsque la durée de détention de sa résidence principale par le bénéficiaire est supérie

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

I. – Après le mot :  « selon », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :  « un taux égal à l’évolution du salaire moyen. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 6.

Le troisième alinéa de l’article L. 815‑13 du code de la sécurité sociale est complété par une phrase ainsi rédigée : « L’habitation principale est également exclue du champ d’application du deuxième alinéa. » II. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due co

I. – Après la deuxième occurrence du mot :  « par »,  rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 3 :  « le Parlement. » II. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa. III. – En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :  « décret »,  les mots :  « le Parle

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots  : « après avis, pour les fonctionnaires servant dans les collectivités visées à l’article 73 de la Constitution, des organisations syndicales locales.

À l’alinéa 7, substituer au mot : « point » le mot : « trimestre ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , après concertation avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel ».

À l’alinéa 2, après le mot : « excéder », insérer les mots : « soixante- ».