Mme Nicole Sanquer

En déposant cet amendement, ma collègue Laure de La Raudière rappelle que nous vivons une époque totalement inédite, où chaque citoyen connecté peut entrer en contact avec le monde entier, soit pour exprimer ses idées, soit pour entreprendre une activité économique. Parce que le numérique réinvente la société, l’éducation ne saurait échapper à cette transformation en profondeur.Le présent amendement vise à introduire les humanités numériques dans l’enseignement au collège, en consacrant au moins la moitié du temps du cours de technologie à l’acquisition du socle de connaissances nouvelles que …

Ma question s’adresse à madame la ministre des armées.Madame la ministre, l’armée française occupe une place particulière dans les collectivités du Pacifique. Cette place se traduit notamment par l’existence d’un service militaire adapté, essence même de la République dans nos territoires.Les Polynésiens tiennent au service militaire adapté, le SMA, qui est un rituel de passage vers l’âge adulte marquant toute une génération à vie. Il est le moyen de transmettre les valeurs de la République, d’acquérir les fondamentaux scolaires et de développer de la rigueur dans le travail. Il est aussi et s…

La conciliation a des atouts indéniables. C’est une procédure moins coûteuse, plus rapide et plus efficace, d’autant que la décision qui en ressort est acceptée par l’ensemble des parties, contrairement à la décision judiciaire.La conciliation des parents séparés, dans l’exercice de l’autorité parentale, est aujourd’hui facultative. Elle requiert le consentement des parents. Cet amendement vise à rendre obligatoire une tentative de conciliation pour les parents qui se séparent et qui expriment un désaccord sur l’exercice de l’autorité parentale.

Il est défendu.

Cet amendement a été adopté par la commission des finances. Il tente d’apporter une réponse à une difficulté que les territoires ultramarins rencontrent. En Polynésie française comme en Nouvelle-Calédonie, l’État ne dispose que de peu de marges de manœuvre pour attirer les investisseurs. Les meilleurs leviers sont les dispositifs de défiscalisation. Envisager un tel dispositif implique toutefois de trouver un équilibre. D’une part, le dispositif doit être suffisamment attractif pour attiser l’intérêt de l’investisseur. D’autre part, il doit être assez encadré pour que les territoires bénéficie…

Dans la même optique que celui de mon collègue Serge Letchimy, il a pour objet de réduire le délai minimal d’exploitation de quinze à sept ans – sachant que nous proposerons dans un second temps dix ans, à travers des amendements de repli.

Ils sont défendus.

Je le confirme, monsieur le président.

Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la procédure simplifiée d’agrément fiscal aux organismes privés de logement social en Polynésie française. Toutefois, j’ai eu l’occasion de dialoguer sur ce point avec votre cabinet, monsieur le ministre, lequel m’a fait part de votre engagement d’assouplir et de faciliter les procédures d’instruction des dossiers. Si vous le confirmez ce soir, je retirerai l’amendement.

Madame la ministre, comme je l’ai indiqué dans mon intervention au titre des groupes, l’Institut de la statistique de Polynésie française estime à 35 000 le nombre de nouveaux logements sociaux nécessaire d’ici à 2035. Pas moins de 5 300 demandes pour accéder à un logement social sont en attente. L’ampleur de la tâche est telle que l’Office polynésien de l’habitat, opérateur public chargé de la construction de logements sociaux, ne peut satisfaire la forte demande. Il convient donc de diversifier l’offre de financement et d’augmenter le nombre d’opérateurs.La construction de logements sociaux …

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, les crédits de la mission « Outre-mer » augmentent sensiblement – de 20,86 % par rapport à l’exercice 2018. Les territoires ultramarins font la force de la France et les populations ultramarines sont le symbole de la diversité française.Je tiens à saluer le travail remarquable de notre collègue Philippe Dunoyer, rapporteur pour avis de la commission des loisL’examen de la mission « Outre-mer » est l’occasion pour nous de débattre avec le Gouvernement de certaines de nos préoccupations. Je retiendrai quatre s…

Cette proposition de loi est en effet particulièrement dense et ne contient pas moins de vingt-huit articles. Divisée en six titres, elle présente un panorama de réformes larges de notre système de santé. Nous partageons plusieurs des constats qui y sont faits : le premier, c’est la nécessité d’agir davantage sur la prévention tout au long de la vie, qu’il s’agisse de médecine scolaire ou de santé au travail. Les dépenses de santé représentent 11,5 % du PIB en France, ce qui nous place, en termes de dépenses de santé par habitant, à la deuxième place mondiale derrière les États-Unis. Or les dé…

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce matin, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Les Républicains, a une ambition d’ampleur, celle de réformer en profondeur notre système de soins. Permettez-moi tout d’abord de saluer le travail du rapporteur, qui défend ici un texte fouillé et abouti.

Plusieurs annonces ont d’ores et déjà été faites, comme l’augmentation du Fonds exceptionnel d’investissement, la mise en place d’un grand plan d’investissement et de contrats de convergences.Ma question sera simple, madame la ministre : les mesures prévues dans ce projet destiné aux outre-mer seront-elles dotées des moyens financiers qu’elles supposent et que l’État mettra en place dès la prochaine loi de finances pour l’exercice 2019, ce qu’espèrent évidemment les responsables de toutes les collectivités d’outre-mer, ou s’agira-t-il, comme nous avons pu le constater par le passé, de redéploi…

Malgré cela, vous avez poursuivi et vous nous avez convaincus d’y participer. Pour cela, je tiens à vous féliciter d’avoir su nous accompagner et nous fédérer pour construire ensemble les outre-mer de demain. Mais permettez-moi tout de même d’exprimer un regret. Ce regret, c’est l’absence de valorisation de ce travail commun devant la représentation nationale lors du bilan du Président de la République au Congrès de Versailles.

Merci, monsieur le président. Je souhaite avant tout, au nom de notre groupe, féliciter l’équipe de France pour cette belle victoire, pour ce titre suprême de champions du monde et pour nous avoir fait vibrer par-delà les océans. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI-Agir et MODEM.)Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Le Livre bleu des outre-mer constituera désormais la feuille de route du Gouvernement pour les quatre prochaines années. De nombreuses mesures y sont décrites, certaines nouvelles, d’autres reprenant des dispositifs, des contrats ou des outils déjà en …

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer le travail de la commission mixte paritaire, qui, en étant parvenue à un accord sur les derniers points du projet de loi restant en discussion, permet la mise en œuvre d’une réforme inédite du droit des contrats et des obligations, plus de deux siècles après la création du code civil. Je crois, sans revenir sur les débats qui ont animé les chambres au cours des deux lectures, que nous pouvons tous nous féliciter du travail parlementaire, qui a démontré que la portée juridique de ce…

Madame la ministre, j’associe à ma question mes collègues Philippe Gomès et Philippe Dunoyer, députés de la Nouvelle-Calédonie.La réforme du dispositif de continuité territoriale, issu de la loi LODEOM du 27 mai 2009, s’est faite au détriment des territoires ultramarins les plus éloignés de la métropole alors que les billets d’avion y sont, logiquement, les plus onéreux.Concrètement, cette réforme a conduit à diviser par plus de sept le nombre de bénéficiaires du dispositif en Nouvelle-Calédonie : il est passé de 11 000 par an avant la réforme à moins de 1 500 en 2017. Le montant moyen de l’ai…

Madame la ministre, en 2016, les aides fiscales à l’investissement ultramarin dans les COM ont été prorogées jusqu’en 2025, afin de consolider notre développement dans l’attente d’une alternative durable. Cette décision politique a démontré sa pertinence, puisque la confiance des investisseurs est revenue. Cependant, elle doit être confortée : le traitement des dossiers doit devenir plus fluide, et l’éligibilité au dispositif doit être plus en phase avec notre environnement économique.En effet, dans les collectivités comme la Polynésie française, la procédure administrative est rallongée car l…

Oui, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement vise à mettre en place un dispositif conventionnel entre le gouvernement polynésien, le vice-recteur et le président de l’université, pour aménager l’application de la loi dans le respect des compétences organiques statutaires.

Le présent amendement a pour objet de faire respecter la répartition des compétences entre l’État et la Polynésie française en matière d’enseignement supérieur.L’alinéa 3 de l’article 6 du projet de loi prévoit l’extension à la Polynésie française des nouvelles dispositions introduites par l’article 1er, ce qui reviendrait à modifier l’article L. 683-2 du code de l’éducation. Cette extension aurait en effet pour conséquence d’attribuer au ministre chargé de l’enseignement supérieur certaines compétences qui relèvent de la Polynésie française. En effet, si l’État est compétent en matière de for…

J’ai bien entendu vos arguments, madame la ministre, mais, en l’espèce, ce n’est pas une question de répartition des compétences entre la Polynésie française et l’État : c’est bien vous qui pouvez étendre à la Polynésie française la possibilité donnée aux étudiants des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d’une inscription à l’université. Je maintiens l’amendement.

Afin de mettre fin à l’exclusion de la Polynésie française du dispositif conventionnel qui permet aux élèves des classes préparatoires aux grandes écoles de bénéficier d’une inscription à l’université et d’équivalences, nous demandons que les alinéas 2 et 3 du VIII de l’article L. 612-3 du code de l’éducation nationale, tels qu’ils résulteront du présent projet de loi, soient applicables en Polynésie française.Rappelons que ce régime mixte est applicable en Nouvelle-Calédonie. Il serait souhaitable qu’il le soit en Polynésie française, dans un souci d’égalité par rapport aux autres territoires…

J’ai bien entendu votre argumentation, madame la ministre, mais j’aimerais que l’échange se poursuive. Mes collègues proposeront une autre rédaction lors de l’examen du texte au Sénat. Je retire l’amendement.

Le projet de loi ne prévoit aucune extension à la Polynésie française des dispositions du nouvel article L. 841-5 du code de l’éducation, introduit par l’article 4 du projet de loi. Or l’université de la Polynésie française exerce, en tant qu’opérateur de l’État, les missions normalement dévolues à un centre régional des œuvres universitaires et scolaires – CROUS – en métropole.La non-extension de ces dispositions privera l’université de la Polynésie française des ressources nécessaires à l’animation et à l’amélioration de la qualité de la vie étudiante sur son campus, sachant qu’il est prévu …

Oui, madame la présidente.