M. David Lorion

Je le traduis quand même, à l’intention de l’ensemble de mes collègues (Sourires et « Merci ! » sur plusieurs bancs) : « Les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État ont du mal à maîtriser et à utiliser, les autorisations d’engagement mises à leur disposition. » (Sourires.)

Durant les cinq minutes qui me sont accordées pour défendre la position du groupe Les Républicains, je voudrais éviter ces travers et vous poser quatre questions précises appelant des réponses tout aussi précises.La première question concerne les crédits de la mission « Outre-mer ». Vous avez réussi à les maintenir à flot, c’est-à-dire à 2,55 milliards d’euros, par-delà les mesures dites de périmètre. Il n’en demeure pas moins que les crédits de paiement baissent de 100 millions d’euros. Une partie de cette baisse, on l’a dit, peut être imputée à l’ACOSS ; mais une autre partie est directement…

Nous le savons tous, madame la ministre, s’exprimer au nom de son groupe politique est un exercice assez convenu. Selon le parti auquel il appartient, l’orateur encense ou dénigre la mission budgétaire ; la ministre lui répond en faisant de la pédagogie et conclut par une esquive, une pirouette ou une phrase sibylline : « L’État va vous accompagner. » (Sourires.)

Cela témoigne d’évolutions stratégiques de votre ministère : l’écologie ne serait plus un service public mais plutôt une politique publique comme une autre. Autrement dit, l’écologie se contenterait de crédits sans avoir besoin d’effectifs. Il s’agit d’une profonde erreur, car l’écologie, c’est avant tout une présence physique, d’agents sur le terrain.Le ministère met en danger ses spécificités, notamment celle d’un service public ancré dans les territoires. Sur le terrain, j’ai entendu l’alerte des personnels qui m’ont expliqué qu’ils étaient sur une ligne de crête, et que tout rétrécissement…

Car pour préserver la complexité d’un milieu, qui lui assure équilibre et capacité à résister, il faut des agents sur le terrain, capables d’expliquer, d’interdire et parfois de régénérer ce milieu. Ces agents estiment ne plus être suffisamment nombreux sur le terrain dans les régions, dans les départements, en outre-mer.

En forme de propos liminaire, j’aimerais insister sur le moment dans lequel nous nous trouvons. Nous avons tous conscience de l’urgence écologique. Elle dépasse les débats d’experts puisqu’elle mobilise les jeunes comme nous tous. Au moment où nous analysons le projet de loi de finances pour 2020, nous devons réussir à transformer cette prise de conscience en lignes budgétaires qui traduisent la priorité donnée à l’écologie. Nous devons nous poser la question suivante : le programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable », dont je s…

Vous avez sans doute lu le dernier bilan de conjoncture économique de l’INSEE, paru en juin 2019, dont le titre pour La Réunion est éloquent : « La croissance décroche ».En effet, les voyants sont au rouge. La Réunion a enregistré depuis 2012 une première baisse de l’emploi salarié de 3 400 emplois, ce qui représente une hausse du chômage de plus de 2 % par rapport à 2016. Le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer du fait de la reprise de l’inflation, après quatre années de stabilité. Les revenus des entreprises de la filière agricole ont chuté de 9,5 %. Enfin, il n’a jamais été aussi peu constr…

Monsieur le Premier ministre, votre gouvernement est aux responsabilités depuis deux ans et demi : il est temps de dresser le bilan, à mi-parcours, de votre politique pour l’outre-mer, notamment dans l’île de La Réunion.

Le projet de loi met également fin à l’anonymat des donneurs de gamètes, ce qui entraînera une raréfaction des dons pour tous les couples ou pour les femmes célibataires. Actuellement, les couples souffrant d’infertilité doivent attendre plus de deux mois pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation, dans des conditions souvent douloureuses d’incertitude et de tracasseries administratives. L’ouverture de l’accès aux gamètes n’améliorera pas la situation de ces couples infertiles, bien au contraire. Se faisant plus rares, les gamètes deviendront vite des produits marchands, qui se…

L’évolution de la loi a rendu possible l’homoparentalité, et celle-ci s’accompagne tout naturellement, pour les femmes, du désir d’enfanter. Je ne vois guère pourquoi on pourrait s’y opposer, ni d’ailleurs comment, puisque ces situations se produisent déjà au sein des frontières européennes. Je suis cependant choqué que ce projet de loi ne mentionne nulle part les couples hétérosexuels ayant un désir d’enfant. Doivent-ils comprendre que ce texte est réservé aux couples de femmes et aux femmes célibataires, et non aux couples hétérosexuels ?

Il est semblable au précédent. Je souhaite juste insister sur le fait que les transports du quotidien seront pris par un public d’autant plus nombreux que le taux de TVA les concernant sera faible. Nous avons donc tout intérêt à baisser ce taux pour les transports de première nécessité.

Votre réponse, madame la secrétaire d’État, a porté sur la politique des prix, mais non sur la politique des revenus. Les Réunionnais sont pauvres. Qu’allez-vous faire pour leur redonner un peu de pouvoir d’achat, notamment aux 40 000 personnes dont le revenu est inférieur au seuil de 570 euros par mois ?

Je voudrais vous faire part, en une poignée de secondes, de quelques chiffres qui concernent un département français, La Réunion. Cela relève de ma responsabilité de député.En France hexagonale, le PIB par habitant s’élève à 43 000 euros ; dans mon département, La Réunion, il est seulement de 21 000 euros. En France hexagonale, le taux de chômage s’établit à 8,8 %, chiffre assez bon selon vous ; dans mon département, La Réunion, il atteint 23 % de la population active. En France hexagonale, on considère que la grande pauvreté commence au-dessous de 1 015 euros par mois ; dans mon département, …

Dans le prolongement de l’amendement no 1080, il s’agit simplement de compléter l’article L. 311-4 du code de l’éducation par la phrase suivante : « Dans les départements régis par l’article 73 de la Constitution, cet enseignement moral et civique fait notamment référence à l’histoire régionale. »

La République a, pour de bonnes raisons, souvent nié l’histoire régionale. Il nous faut faire preuve d’intelligence pour permettre à de nombreux étudiants et élèves de mieux connaître leur histoire régionale, de mieux s’intégrer dans leur espace territorial et d’apprécier les atouts de leur région. Pour ce faire, nous avons besoin de mieux intégrer l’histoire régionale dans l’enseignement moral et civique. Ce dernier doit naturellement faire référence à l’histoire nationale, mais également à l’histoire régionale.

Cet amendement pourrait s’intituler : « Soyons fier de nos outre-mer » ! Il est signé par trois députés, mais aurait pu l’être par tous ceux des outre-mer. En effet, il vise à faire figurer sur les cartes de France, celles qui sont sur les murs de nos classes, y compris outre-mer, ce que la Constitution reconnaît déjà : « La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d’outre-mer, dans un idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité ». L’image cartographique de la France ne peut être rétrécie à son seul hexagone. Lorsqu’on affiche une carte de France, il est normal…

Je viens de le défendre dans mon intervention liminaire. Il s’agit de supprimer cet article.

L’article 4 réforme l’abattement fiscal supplémentaire qui existe outre-mer, que vous jugez inutile alors qu’il était attractif pour les DOM. Cet abattement n’a pas été supprimé, mais son plafond a été abaissé de moitié. Les gilets jaunes demandaient son maintien en l’état. Ne seront concernés que les DOM les plus riches, à savoir la Martinique, la Guadeloupe et La Réunion, appelées par ce biais à financer un fonds exceptionnel d’investissement qui servira, évidemment, à réaliser des équipements publics dans d’autres départements ou territoires ultramarins. Cet article crée une concurrence de …

Il concerne la suppression de la TVA perçue non récupérable, la TVA NPR. Cette suppression n’a fait l’objet d’aucune étude d’impact sur cette mesure. Dans le climat actuel qui fait que les entreprises ont surtout besoin d’une trésorerie rapide et non d’un fonds d’investissement éventuel dans l’outre-mer, il serait plus sage de supprimer l’article.

S’il avait été bien calibré, à moins de 150 millions, votre dispositif aurait permis qu’aucune activité ne soit perdante. Dans le contexte que connaît actuellement notre île, le Gouvernement envoie à la population un très mauvais signal. Notre territoire ne demande pas l’aumône ; il souhaite simplement que l’État lui donne les moyens de se développer économiquement et socialement. J’attends désormais, madame la ministre, que vous fassiez des annonces car voter ce budget avant même votre voyage à la Réunion serait préjudiciable aux discussions que vous mènerez sur place. (Applaudissements sur q…

Au lieu de cela, vous avez détricoté le texte sénatorial pour proposer un nouveau dispositif, loin des attentes du monde économique ultramarin – qui d’ailleurs n’a pas été associé à ces ultimes arbitrages, nés de transactions entre Bercy, Matignon, le ministère des outre-mer et le Premier ministre qui a avoué y avoir participé. Comme le souligne la Fédération des entreprises d’outre-mer – FEDOM –, en tenant compte de l’impact fiscal du basculement du CICE vers les charges sociales, les économies des DOM seront confrontées en 2019 à une augmentation globale du coût du travail. Madame la ministr…

Pour ma part, je souhaitais le maintien des amendements votés par le Sénat, que j’avais défendus en première lecture à l’Assemblée. Ceux-ci rehaussaient significativement les seuils de dégressivité des exonérations de charges sociales patronales en outre-mer et avaient un effet positif sur l’emploi et la compétitivité.

Sur fond de grave crise sociale à la Réunion, vous avez présenté hier matin vos derniers arbitrages en matière d’exonérations de charges prévues dans le cadre du PLFSS. Contrairement à ce que vous venez de dire lors de la séance de questions au Gouvernement, il ne s’agit pas de 130, mais de 120 millions d’exonérations ; j’ai sous mes yeux le texte de votre communiqué de presse.

Madame la ministre des outre-mer, si la situation sociale et économique à l’île de La Réunion n’était pas aussi grave, je serais tenté de vous remercier, car jamais un Gouvernement n’y a aussi rapidement fait l’unanimité contre lui.La fédération des entreprises d’outre-mer a publié hier un communiqué de presse par lequel elle accuse le Gouvernement d’avoir trahi non seulement les entreprises des outre-mer, mais la totalité des outre-mer, et la France tout entière. Sept députés ultramarins sont venus à l’Assemblée nationale pendant plusieurs semaines pour vous dire que le budget de la mission «…

Sans répéter ce qui a déjà été dit, je tiens à sensibiliser nos collègues de tous les bancs, en soulignant que ce problème ne concerne pas que les départements d’outre-mer tropicaux, puisque, vous le savez peut-être, tous les départements du sud de la France qui jouissent d’un été méditerranéen ont déjà affaire au moustique tigre, vecteur de nombreuses maladies. Nous aurions donc tous intérêt à trouver, en commun, des solutions pour éviter la transmission de ces virus et des maladies dont ils sont les vecteurs à travers le sud du continent européen.Les programmes de recherche d’organismes comm…

Le second programme, qui porte sur les conditions de vie outre-mer, rétablit l’allocation logement pour l’accession à la propriété. Le temps me manque pour développer ce point, mais il faudrait que vous nous apportiez quelques précisions. Les dossiers qui bénéficieront d’un financement en 2019 sont-ils bien ceux qui n’en ont pas bénéficié en 2017 ? Les conditions de financement du logement social seront-elles améliorées ?Madame la ministre, votre budget mérite d’être encore travaillé. Je sais que vous allez y œuvrer avec le monde économique ; nous souhaitons bien sûr pouvoir vous appuyer. Rest…

Comme vous le voyez, ce n’est pas votre raisonnement qui nous fait peur – il peut même séduire une partie d’entre nous –, mais la volatilité des mots et le manque d’encadrement de vos promesses. Les populations d’outre-mer bénéficieront-elles, en 2019, de plus nombreuses créations d’emploi ? La réponse est très incertaine !Vous le savez, nos territoires souffrent d’un chômage chronique, structurel, élevé et, pour tout dire, insupportable. Dans beaucoup de quartiers, plus de six jeunes sur dix sont au chômage ! Cette situation doit s’améliorer rapidement car les collectivités, qui jouaient jusq…

Et j’en fais le pari devant vous : si rien n’est fait, nous allons devoir défendre, au cours de la présente législature, la diminution de ce fonds.

L’augmentation de 466 millions d’euros tient en effet à la transformation structurelle du CICE en exonérations de charges et à celle de l’aide fiscale en soutien budgétaire.En réalité, cet élan de générosité budgétaire se résume au transfert de l’argent des Domiens vers leur propre territoire. Vous le justifiez par le slogan selon lequel un euro investi est plus dynamique d’un euro défiscalisé, et vous avez raison sur le principe. Mais nous craignons que les fonds exceptionnels d’investissement se perdent d’une année sur l’autre dans les masses budgétaires : les plus expérimentés d’entre nous …

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur spécial, messieurs les rapporteurs pour avis, mes chers collègues, vous vous souvenez sans doute du beau discours du Président de la République lors des assises des outre-mer, dans lequel il nous parlait de l’« archipel France », formule censée exprimer la solidarité nationale. Votre budget, madame la ministre, est-il la traduction de cette envolée lyrique, de cet élan de générosité ? À cet égard, les chiffres peuvent vous donner raison, mais nous savons tous, ici, que c’est faux.