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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Rejeté |
| 07/12/2017 | L'ensemble de la proposition de loi permettant une bonne application du régime d'asile européen (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 07/12/2017 | L'ensemble de la proposition de loi visant à étendre le dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiaux (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 06/12/2017 | L'amendement n° 537 de M. de Courson à l'article 17 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 06/12/2017 | L'amendement n° 593 du Gouvernement après l'article 16 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 05/12/2017 | L'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture). | Absent | Pour | Adopté |
| 05/12/2017 | L'amendement n° 63 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/12/2017 | L'amendement n° 183 de Mme Louwagie et l'amendement identique à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/12/2017 | L'amendement n° 21 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/12/2017 | L'amendement n° 26 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 05/12/2017 | L'amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 04/12/2017 | L'amendement n° 575 du Gouvernement à l'article 4 et État A du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2017 | L'amendement n° 564 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2017 (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour | Adopté |
| 04/12/2017 | L'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (lecture définitive). | Absent | Pour | Adopté |