Mme Anne Genetet

Il s’agit dans cet amendement de la langue française et de la francophonie. Notre pays envoie à travers le monde des agents de l’État à cet effet, et il est ici proposé d’élargir le vivier de recrutement de l’expertise technique internationale aux alliances françaises.

Je vous remercie pour votre réponse. Je ne vous cacherai pas que nos agents de droit local attendent une réponse, car ils ne comprennent pas que leur statut soit aussi désavantageux. Je note par ailleurs la considération que vous leur portez et je vous remercie de l’hommage que vous leur avez rendu.La situation fiscale, notamment, des ADL est très compliquée, puisque ces agents reçoivent leur salaire localement mais sont imposés comme des non-résidents, ce qui, dans de nombreux pays, ne leur est pas favorable.Je vous remercie par avance de ce que vous ferez pour aider les ADL. Je reprendrai co…

Ma question porte sur la situation de nos agents de droit local à l’étranger – ADL –, qui sont recrutés par les postes diplomatiques et consulaires et représentent environ un tiers des 4 500 recrutés locaux du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.Ces agents contribuent de façon essentielle au bon fonctionnement de nos services publics dans les pays étrangers mais également au rayonnement de la France à l’international, ainsi que l’ont indiqué le Défenseur des droits dans ses conclusions mais aussi, à plusieurs reprises, les représentants du ministère.Si les ADL effectuent le même t…

Elle est là !

À bout de souffle, en quête de légitimité, ne sachant plus d’où elle vient, ne sachant plus où elle va, privée de rêve depuis que la paix continentale est devenue réalité… Mes chers collègues, après tout ce que je viens d’entendre, je ne vous laisserai certes pas penser que je parle de la France : je veux parler ici de la démocratie européenne.Dans son discours de la Sorbonne, en 2017, le Président de la République avait exprimé avec force la conviction de ma famille politique, qui était que la revitalisation de la démocratie européenne réside dans le Parlement des Européens. Cependant, les él…

Il faut que je m’en remette !

Ouf ! Après ce que je viens d’entendre, on va s’y mettre !

Assez !

Et ce débat, alors ?

Ils visent simplement à faire converger la fiscalité des contribuables non-résidents et celle des résidents, en trois étapes. Le premier de ces amendements vise à permettre aux contribuables non-résidents de bénéficier du taux personnalisé dans le cadre du prélèvement à la source. Le deuxième prévoit une inversion de la logique déclarative, afin qu’ils puissent d’emblée déclarer leurs revenus de source étrangère, alors qu’aujourd’hui il ne s’agit que d’une option : il faut qu’une telle déclaration soit systématique afin d’éviter ensuite les recours contentieux. Le troisième vise les contribuab…

Je remercie chacun d’entre vous, car cette proposition de loi était très attendue et permettra d’assurer la continuité de la protection sociale de nos concitoyens – je pense en particulier aux jeunes entrepreneurs, aux jeunes Français qui partent vivre une aventure d’étudiant et la prolongent par une expérience professionnelle. Nous souhaitons les maintenir dans notre système de protection sociale et leur assurer une retraite. Je remercie tous mes collègues, et me félicite que certains aient changé d’avis au cours de la discussion. C’est une très belle réussite. (Applaudissements sur les bancs…

Défavorable car, en tout état de cause, cette proposition de loi n’a pas pour objet d’intégrer la CFE au régime général de la sécurité sociale.

Vos propositions ne sont pas tout à fait réalistes au regard de la situation des Français. Je voudrais rappeler que la majorité des personnes affiliées à la CFE résident en dehors de l’Union européenne, donc à une distance importante de la France. Vous relevez l’augmentation du montant d’un certain nombre de prestations, mais celle-ci est liée au vieillissement des affiliés, que j’ai évoqué tout à l’heure. Or, qui dit vieillissement, dit difficultés à se déplacer. Les contrôles sont donc extrêmement difficiles à opérer. La lutte contre la fraude – j’y insiste, puisque le sujet vous préoccupe –…

C’est un autre sujet, dont je pourrais vous parler longtemps, car je le connais bien aussi. Mais je ne crois pas qu’il en soit question ce soir.Dans ce contexte déclinant, il était devenu impératif de trouver un nouveau modèle économique et social. Je voudrais insister ici sur la façon dont ce modèle a été construit, qui me semble très intéressante.Il est en effet le fruit de remontées du terrain et de l’analyse des dirigeants de la CFE. Ces observations ont été d’abord traduites en une proposition de loi déposée par un groupe de sénateurs socialistes en 2015, puis entièrement réécrite en 2018…

En ces temps difficiles, je souhaitais associer à mon propos mon collègue Thierry Michels, qui, en tant que coordinateur de groupe, aurait dû intervenir ce soir dans la discussion générale, mais qui se trouve auprès des victimes, à Strasbourg. En le saluant, je voudrais lui apporter tout mon soutien.Malgré les temps agités que j’évoquais, je voulais commencer mon propos en vous annonçant un heureux événement, un de ces événements que tous, sur ces bancs et dans le pays, nous apprécions. Il vient d’avoir lieu, il y a quelques semaines, non pas en France, mais à Bangkok où Véronique, citoyenne f…

Il est défendu.

Absolument. Je prends acte des propos de M. le ministre et je compte sur lui. J’ai hâte de voir comment tout cela se concrétisera et de connaître le nombre de familles qui pourra bénéficier de cette révision. Je retire donc mon amendement.

Mon amendement est tout à fait différent des amendements précédents. Il concerne les bourses scolaires attribuées à des enfants qui sont scolarisés dans notre réseau d’écoles françaises à l’étranger. L’enveloppe consacrée à ces bourses était, jusqu’à l’an passé, de 110 millions d’euros ; elle a été réduite cette année pour la raison compréhensible que le budget de l’année dernière n’avait pas été totalement utilisé.Or, nous le voyons en circonscription, des familles en grande difficulté n’ont pas accès à ces bourses parce que les critères actuels d’attribution ne sont plus adaptés – le barème …

Je viens vous parler du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde », qui regroupe les crédits relatifs à la diplomatie et aux contributions aux organisations internationales, et du programme 151 « Français de l’étranger et affaires consulaires » – je précise, puisque M. Pauget vient de nous parler de tourisme, que ce programme concerne tous les Français à l’étranger, qu’ils soient résidents ou de passage.Tandis que nous étudions les crédits de la mission « Action extérieure de l’État », nos diplomates, nos services consulaires font face, partout dans le monde, à de multipl…

Je maintiens donc mon amendement car, je le répète, nous tenons au principe de solidarité nationale et nous le respectons.

Je veux juste préciser que nous sommes absolument sensibles à la notion de solidarité nationale ; je l’avais d’ailleurs écrit dans mon rapport. La réforme fiscale que j’avais proposée permettait de parvenir à un équilibre, les contribuables non-résidents participant également à cet effort de solidarité nationale, auquel ils sont sensibles. C’est juste une histoire de cohérence globale et je regrette un tout petit peu ce dernier pas qui manque. Cela autant, je veux saluer tous les efforts qui ont été faits par ailleurs. Il manque le dernier petit pas pour traverser le gué complètement : j’aurai…

…au nom de tous mes collègues député des Français de l’étranger – notamment de Roland Lescure, qui est actuellement à Montréal, d’Alexandre Holroyd, qui est assis derrière moi, et de tous les autres –, qu’au nom de l’équité, ces personnes, puisqu’elles ne bénéficient pas d’un système de protection sociale, puissent être exonérées de ces prélèvements sociaux, comme c’était le cas avant 2012.J’ai remis au Premier ministre un rapport dans lequel j’ai proposé une grande réforme de la fiscalité des contribuables non-résidents, qui comportait un ensemble de mesures parmi lesquelles figurait celle-ci…

Une explication me semble utile, car la situation n’est peut-être pas claire pour tout le monde : les prélèvements sociaux, notamment la CSG, sont prélevés sur différents types de revenus. Dans le cas des contribuables non-résidents, dont un certain nombre de Français, ces prélèvements ne sont pas dus, car ces personnes ne sont pas affiliées à un régime de protection sociale obligatoire en France. Depuis 2012, ces prélèvements sociaux sont prélevés sur les seuls revenus de leur patrimoine, et en particulier de leur patrimoine immobilier.La Cour de justice de l’Union européenne a retoqué cette …

Oui, monsieur le président.

Comme l’a indiqué M. le ministre, il s’agit de faire converger la fiscalité applicable aux plus-values immobilières en cas de cession de la résidence principale en appliquant les mêmes règles aux résidents et aux non-résidents. Actuellement, la matraque tombe sur les non-résidents le jour même où ils quittent la France : ils basculent immédiatement dans le régime d’imposition applicable aux résidences secondaires, alors que, en France, si l’on déménage de Lille à Limoges, l’on dispose d’un délai de tolérance d’un an pour vendre son bien immobilier en tant que résidence principale. Deux de ces …

Je retire cet amendement, et demande à M. le ministre de bien vouloir travailler avec moi pour accompagner nos ressortissants concernés par cette modification du taux afin de limiter le plus possible l’injustice fiscale. Vous comprenez qu’il est important pour moi de défendre les intérêts des électeurs de ma circonscription !

Je veux appeler votre attention sur un point particulier de l’amendement du Gouvernement, et demander une précision à ce sujet.Monsieur le ministre, je vous remercie pour ce qui a déjà été fait, et pour avoir repris des parties de mon rapport dans l’amendement. Je veux néanmoins insister sur le problème du passage du taux forfaitaire de l’impôt sur le revenu de 20 à 30 % à compter des revenus de l’année 2018 – j’insiste sur cette date car cela signifie que ce dispositif est rétroactif. Si l’amendement me paraît tout à fait intéressant dans son ensemble, ce point pose problème car non seulement…

Il vise à remplacer le système de retenue à la source, aujourd’hui appliqué pour recouvrer l’impôt sur le revenu français des non-résidents, par le prélèvement à la source. Actuellement, les services fiscaux ne disposent pas d’outils logiciels pour traiter la retenue à la source qui est un mécanisme complexe : une déclaration sur deux est traitée à la main. Le passage au prélèvement à la source constituerait une source d’économies considérables pour l’État, et une simplification non moins considérable pour les contribuables concernés.

Je voudrais confirmer certains points : oui, les plantations de palmiers à huile ont eu un effet considérable, un effet désastreux, sur des forêts primaires et sur la biodiversité. Mais la destruction d’une forêt primaire est absolument irrémédiable. L’enjeu, aujourd’hui, est de savoir comment avoir assez de poids pour agir sur les pays où la déforestation se poursuit.Il faut savoir qu’aujourd’hui, les palmiers à huile ne sont pas responsables de la déforestation de forêts primaires : celles-ci sont d’abord dégradées par l’exploitation de bois précieux et l’extraction minière. Ce n’est qu’une …

Cet amendement a trait, lui aussi, au dispositif Pinel, pour les contribuables non-résidents. Contrairement à M. Coquerel, je ne jugerai pas de sa pertinence : je me borne à constater qu’il représente une incitation à la construction de logements. Cette incitation est bénéfique, compte tenu du nombre de personnes qui ne peuvent accéder au logement : dans un pays prospère comme le nôtre, c’est une question de dignité.Je rappelle que les contribuables non-résidents ne peuvent pas bénéficier du dispositif Pinel. C’est pénalisant pour ceux qui ont eu accès à ce dispositif : du jour au lendemain, l…