Mme Anne Genetet

Il est clair que, si nous n’opposons aucune solution alternative à cet engrenage mortifère, les conséquences seront terribles : pour nos deux chercheurs détenus depuis le mois de juin dernier à Téhéran, Fariba Adelkhah et Roland Marchal (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) ; pour nos ressortissants sur place ; pour les populations locales ; pour l’équilibre de la région et, plus généralement, pour la sécurité du monde.Monsieur le ministre, que pouvons-nous faire pour mobiliser les consciences face à cette escalade des tensions et pour nous assurer, à tout le moins, que la pr…

La France ne serait pas la France si elle ne mettait pas tout en œuvre pour empêcher que quiconque commette une faute que nous ne connaissons que trop bien : la guerre !

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères. Il y a quelques jours, les États-Unis ont frappé un convoi en Irak, tuant notamment le général iranien Qassem Soleimani. Cet homme était mandaté par le Guide de la Révolution pour déstabiliser la région et figurait sur la liste des personnes considérées comme terroristes par l’Union européenne.Cette opération pose la question de ce que nous pouvons faire. Je rappelle que la France était l’une des voix les plus intransigeantes au cours des négociations de l’accord sur le nucléaire iranien. Nonobstant, elle s’est touj…

Ce que vous demandez, madame Autain, est un double déni de réalité et une double incohérence. En effet, vous pensez renforcer la diplomatie française – renforcement que vous avez appelé de vos vœux tout à l’heure en tant que porte-parole de votre groupe, et que vous souhaitez dans plusieurs amendements – alors que la satisfaction de votre demande reviendrait à l’affaiblir. Ensuite, autre déni de réalité, autre incohérence, si vous pensez qu’il faut modifier ces deux institutions, les pousser à infléchir leur façon de faire, je ne vois vraiment pas comment on pourrait y parvenir depuis l’extéri…

Je salue en particulier aujourd’hui Mmes les directrices d’administration centrale. Il est en effet suffisamment rare pour qu’on omette de le souligner non pas que des directeurs d’administrations centrales soient présents, mais qu’il s’agisse de femmes !Pour la troisième année, j’ai le plaisir et l’honneur de vous rapporter au nom de la commission des affaires étrangères un avis sur les crédits budgétaires de deux tiers des moyens du ministère de l’Europe et des affaires étrangères : ceux de la diplomatie et des affaires consulaires.Comme l’a souligné un ancien ministre des affaires étrangère…

J’entends les arguments mais je tiens à souligner qu’il ne me paraît pas justifié de mettre en balance des investisseurs étrangers et des Français qui, pour préparer leur retraite, ont un petit bien immobilier en France et reviendront peut-être en France, un jour, sans pouvoir bénéficier des minima sociaux. Cette question est aussi celle de l’attractivité de notre pays : nos compatriotes prépareront peut-être leur retraite ailleurs qu’en France. Il est dommage de perdre des citoyens français. Il convient enfin de réfléchir à cette rupture d’égalité devant l’impôt qui, un jour ou l’autre, ne se…

D’accord, madame la présidente.Ce sont en effet des amendements que je qualifierai de « marronniers » : le rapporteur général les connaît bien puisqu’ils reviennent chaque année depuis 2012. Comme vient de l’expliquer Mme Sanquer, certains contribuables non-résidents paient des contributions sociales sur les revenus du capital sans rien obtenir en retour.Un progrès a en effet été fait l’année dernière en exonérant les Français établis dans l’Espace économique européen et en Suisse, qui paient ces prélèvements dans leur pays de résidence. Pour les Français résidant hors de l’Union européenne, l…

Il vise à étendre la convergence proposée en matière de domiciliation fiscale à tous les agents de la fonction publique en poste à l’étranger. Cela concerne en particulier les agents des personnes morales de droit public, comme ceux de la fonction publique hospitalière.Il faut souligner l’importance de la présence de la France hors de nos frontières. Elle est nécessaire. Il est important que notre fonction publique soit présente à l’étranger, en particulier dans le cadre de la coopération publique décentralisée.

Je retire les deux amendements.

Il vise à appliquer la décote aux faibles revenus. Il existe 1,5 million de retraités de source française établis hors de France, Français et non-Français.

Cet amendement, qui porte également sur la fiscalité des non-résidents, propose la décote pour ceux d’entre eux qui ont de faibles revenus, ainsi que des crédits et des réductions d’impôts pour des dépenses réalisées en France.Je rappelle que les contribuables non-résidents représentent 0,6 % de tous les contribuables à l’impôt sur le revenu, pour 1 % des recettes.

Je remercie le Gouvernement pour sa proposition et retire l’amendement no 2470.

Je le retire, monsieur le président.

Il porte sur la fiscalité des revenus de source française des contribuables non résidents, dont il faut rappeler qu’ils ne sont pas toujours français, mais parfois aussi étrangers. Ces revenus de source française sont aujourd’hui taxés de façon extrêmement complexe, ce qui constitue une source d’illisibilité et d’erreurs.Lorsqu’un contribuable quitte le territoire français, il voit son impôt diminuer très fortement. Il n’y a pourtant pas de raison que l’impôt calculé sur les revenus de source française diffère selon que l’on habite d’un côté ou de l’autre de la frontière. Conformément au rappo…

Pour être une Française du bout du monde, qui observe les choses de loin, je puis vous dire, monsieur Mélenchon, combien la force de l’amitié franco-allemande est essentielle pour peser sur la scène internationale. Je ne comprends pas à quoi vous vous opposez. Est-ce au rapprochement de nos jeunesses ? Ce serait pour le moins étonnant. Est-ce à l’émergence d’une diplomatie européenne forte ? La solidité de la relation franco-allemande, je l’ai dit, est fondamentale à l’heure où nos principaux alliés nous tournent le dos.Pourquoi vous opposez-vous à l’histoire ? Vous essentialisez l’Allemagne ;…

Les raisons pour lesquelles cet accord doit retenir notre attention ont déjà été rappelées par ma collègue Nicole Trisse : l’Union européenne est présente dans le pays depuis plus de quarante ans et y a déjà investi près de 3,7 milliards d’euros pour l’aider à se consolider – dont 72 millions d’euros dédiés spécialement à l’accompagnement des migrants afghans. Ajoutons qu’elle est le deuxième donateur dans le pays, après les États-Unis, et qu’elle y a engagé des forces armées de plusieurs États membres, notamment de l’Allemagne, de l’Italie et de la Roumanie. Enfin, elle n’a eu jusqu’à présent…

Monsieur le ministre, j’ai bien écouté votre présentation de cet accord de coopération – j’insiste – en matière de partenariat et de développement entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République islamique d’Afghanistan, d’autre part.Cet accord a été signé en février 2017 par les chefs d’État européens et nécessite maintenant la ratification des parlements nationaux et de quelques parlements régionaux. Il est le fruit de près de quatre ans de négociations, tenues entre 2011 et 2015. C’est un texte riche, dense, profond, couvrant un nombre considérable de domaines, ce…

J’ai écouté votre intervention, monsieur Mélenchon, mais je ne partage pas votre lecture du texte : il s’agit non d’un accord de libre-échange, mais d’un accord-cadre, qui incite donc les parties à s’engager dans un cadre précis.Je serais surprise que vous n’approuviez pas cette déclaration qui ne m’appartient pas : « Les défis migratoires ne seront relevés qu’en recourant à la solidarité, à la détermination et à des efforts collectifs. » C’est une citation d’Amnesty International. Or l’accord vise précisément à créer la solidarité, la détermination et les efforts collectifs.Si c’est votre cra…

Non ! L’accord induit des conséquences en matière de développement...

Mais non ! Ce n’est pas un accord de libre-échange !

Le groupe La République en marche votera, sans l’ombre d’un doute ni d’une hésitation, la ratification de la convention. Je n’irai pas plus avant dans mes explications de vote, car je ne voudrais pas que mon propos ternisse celui de M. Hutin. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Les termes de l’accord ne sont pas simples à comprendre, rien que le titre ne faisant pas très envie. Pourtant, il est essentiel de se pencher sur cette convention. Beaucoup a été dit, si bien que je vais me contenter de donner deux exemples concrets pour illustrer, à destination de ceux qui nous regardent, la signification d’un tel accord, qui concerne des territoires bien lointains, mais qui est essentiel pour eux.Le premier cas intéresse une entreprise. Prenons l’exemple d’une société néocalédonienne qui a vendu d’importantes quantités de nickel à une entreprise allemande. Celle-ci ne veut …

…a l’ambition de porter un discours ferme en faveur de la biodiversité. Ce texte contribue à le renforcer, et nous aurions beau jeu de l’adopter à l’unanimité, ce qui semble acquis ; c’est une excellente nouvelle pour nos enfants. Le groupe La République en marche votera donc pour. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, LR, MODEM et SOC.)

Ce texte établit toute une série de règles très pratiques et de procédures administratives en matière de responsabilité et de réparation des dommages résultant de ces mouvements.Cette clarification faite, faut-il autoriser la ratification de ce protocole ? Oui : trois fois, dix fois oui !D’abord, le droit français est conforme aux stipulations qu’il prévoit, à la suite de la transposition dans le code de l’environnement de la directive européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale, grâce aussi à la loi de 2016 pour la reconquête de la diversité, qui a elle-même créé une nouvelle ac…

…auquel l’ensemble de la représentation nationale doit être associée, car, malgré son intitulé un peu obscur, il traite d’un sujet éminemment important.Le dramaturge Émile Fabre disait que le titre était « le point de vue où l’on met le public pour juger l’œuvre ». En l’occurrence, à en juger par le titre du « projet de loi autorisant la ratification du protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques » – je reprends mon souffle –, force est de constater que le législateur n’a …

Tout ou presque a été dit ; il est difficile de prendre la parole après tant de brillants exposés sur un sujet qui n’était pas évident au premier abord. Je voudrais moi aussi, après M. Hutin, vous remercier, madame la présidente de la commission, de donner l’occasion à la commission des affaires étrangères de se prononcer sur un texte d’une telle importance,…

Oh franchement, monsieur Corbière !

Bravo !

Je reviendrai sur la question des agents de droit local et, puisque plusieurs de nos collègues ont rejoint l’hémicycle, je voudrais vraiment appeler votre attention à tous sur ces 5 000 personnes – c’est peu, mais c’est beaucoup. Ces gens représentent 30 % de l’activité de nos consulats, de nos postes diplomatiques, de nos alliances françaises et de nos instituts. Ils sont des agents de l’État, mais n’en ont ni le statut, ni la protection sociale.Cet amendement vise à leur permettre d’adhérer à la Caisse des Français de l’étranger, système de protection sociale qui leur permettrait notamment d…

Cet amendement concerne les agents dits de droit local, employés par les services de l’État à l’étranger, qu’il s’agisse des ambassades, des consulats, des instituts, des alliances françaises. Titulaires d’un contrat de droit local, ils perçoivent de l’argent public et exercent des fonctions assimilées à celles d’un agent de l’État. Pourtant, ils n’ont aucun statut et ne sont pas du tout reconnus comme des agents de droit public, ce qui les prive des avantages, des droits et des perspectives de carrière liés à leur fonction, comme la faculté de se présenter aux concours internes de la fonction…