M. M'jid El Guerrab

Ma question porte sur l’attitude des acheteurs publics vis-à-vis de leurs fournisseurs ou prestataires, notamment dans le cadre des marchés publics. Comme l’ont dit fort justement mes collègues avant moi, les retards de paiement sont un fléau qui peut mettre en difficulté de nombreuses entreprises. À cet égard, nous savons que les petites entreprises sont les plus fragiles, surtout dans ce contexte économique dégradé où les niveaux de trésorerie peuvent fondre très rapidement.Certes, un panel de sanctions existe pour dissuader les mauvais payeurs d’accumuler les retards de paiement aux dépens …

Ah !

L’histoire, en effet, regorge d’exemples qui illustrent combien les moments de crise peuvent être à l’origine de changements profonds et la source d’audaces dont nous ne serions d’ordinaire pas capables. La pandémie de covid-19 nous rappelle cette évidence : nous devons multiplier les stratégies d’alliance en renforçant nos politiques de voisinage immédiat, notamment avec nos partenaires méditerranéens. Avec la CEMER, c’est aussi en faveur de la cause du multilatéralisme que nous plaidons, dans une démarche de régionalisation cohérente et structurée autour d’une thématique qui a fait ses preuv…

Pour ce faire, nous faisons le pari d’un retour à l’essentiel, à notre horizon naturel, qu’aucun obstacle – sinon conceptuel – n’a jamais entravé. Nous prônons un retour à l’idée de bâtir ensemble, Nord et Sud dans l’unité : c’est tout le sens du terme « communauté » qui résume l’esprit de cette résolution et que nous devons avoir le courage de défendre. Faire de la Méditerranée ce qu’elle a toujours été : un espace singulier de médiation, de métissage, et un modèle de possible développement. Si j’osais reprendre une expression devenue célèbre, je dirais : « Make Mediterranean great again ! »

L’idée est simple : imaginer ensemble, sur le modèle de ce que fut la Communauté européenne du charbon et de l’acier dans l’histoire de l’Union européenne, un partenariat en Méditerranée entièrement tourné vers la production et le partage d’énergies vertes. Dans une démarche de dialogue entre les États et les sociétés civiles des deux rives de la Méditerranée occidentale, la CEMER est d’abord une suite donnée aux accords de Paris sur le climat, en application desquels notre pays s’est engagé à porter à 32 % la part des énergies renouvelables – ENR – le dans sa consommation énergétique totale d…

Pour le poète et philosophe malien Amadou Hampâté Bâ, « les hommes peuvent atteindre un but commun sans emprunter les mêmes voies ». Cette maxime illustre parfaitement ce qu’est le rêve méditerranéen : la volonté séculaire des peuples de faire de cette mer – mare nostrum, notre mer en latin, Al-Bahr Al-Abyad Al Muttawasit, la mer du milieu en arabe – notre bien commun.Aujourd’hui, pourtant, la Méditerranée est en danger. Après l’Arctique, elle est la région du monde la plus touchée par le réchauffement climatique, comme l’ont démontré les travaux préliminaires menés par le réseau méditerranéen…

L’article 23 tend à ôter aux personnes s’étant attaquées à des fonctionnaires de police nationale, à des officiers de gendarmerie, des élus, des agents de police municipale ou des pompiers le bénéfice des réductions de peines automatiques. Nous en approuvons l’esprit : il est légitime de les sanctionner ainsi plus durement, mais le risque, avec ce type de mesures, est de favoriser les sorties sèches qui, on le sait, sont génératrices de récidives. C’est pourquoi nous proposons que le juge puisse condamner ces personnes à un suivi socio-judiciaire – lequel implique un contrôle de nature judicia…

Je souhaiterais demander à M. le ministre et à M. le rapporteur une explication sur l’article 23. Punir plus sévèrement les infractions commises au préjudice d’un agent d’administration pénitentiaire ou de la gendarmerie nationale, cela se comprend, mais pourquoi inclure les agents des douanes ? Et, surtout, pourquoi inclure les personnes investies d’un mandat électif ? Puisque nous allons rester ensemble pour une soirée prolongée, je voudrais faire avancer le débat. Vous savez que l’on nous écoute ; citer les personnes investies d’un mandat électif, cela donne le sentiment que nous nous servo…

Les points noirs sont derrière nous. Sur les amendements qui ne sont pas forcément nécessaires, nous pourrons accélérer.

Nous sommes d’accord avec cette méthode du vote, et je vous remercie, monsieur le président, de nous l’avoir proposée : c’est élégant de votre part de nous laisser le choix. En Conférence des présidents, nous avons ouvert les séances du samedi. Nous pourrions donc continuer demain mais le débat étant ce qu’il est, je pense que nous pouvons aller vite.

Dans un contexte international instable et incertain, marqué par la multiplication des zones de crise et de conflit, la mission « Action extérieure de l’État » confiée au ministère de l’Europe et des affaires étrangères est au cœur de la diplomatie d’influence de la France. Tout au long du confinement, le programme 151 a été au cœur de l’action du Quai d’Orsay, alors que nous oublions bien souvent que près de 3,5 millions de nos compatriotes résident à l’étranger. Aujourd’hui, l’attentat dont a été victime un garde posté à l’entrée de notre consulat général à Djeddah, dont je salue le courage,…

…qui n’a fait que redire une évidence : « La liberté, nous la chérissons ; l’égalité, nous la garantissons ; la fraternité, nous la vivons avec intensité. »Quelle sera l’action du Gouvernement pour garantir la laïcité à l’intérieur de nos frontières et pour mieux l’expliquer à nos partenaires internationaux ? (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Agir ens, LaREM, Dem et LT.)

Cet été, dans ma circonscription, il a ôté la vie de huit humanitaires qui œuvraient pour un idéal de paix et de coopération au Niger. (Mme Michèle Peyron applaudit.) Avant-hier, il a encore durement frappé l’Afghanistan, faisant plus de vingt-quatre morts.Cela m’amène à vous livrer deux réflexions. Premièrement, la communauté internationale doit plus que jamais s’unir pour lutter contre le terrorisme, notamment en renforçant ses efforts pour l’accès à l’éducation. Deuxièmement, la laïcité française est encore trop souvent mal comprise à l’extérieur de nos frontières. Le mouvement de boycott d…

Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, « We are one, nous sommes unis » : c’est par ces mots que le Président de la République a prolongé l’hommage national rendu à la Sorbonne en l’honneur du professeur Samuel Paty, lâchement assassiné par un terroriste islamiste.Le terrorisme tue non seulement en France, mais aussi dans les pays musulmans.

Merci, monsieur le ministre, d’avoir répondu à l’idée que j’avais émise en commission, et qui visait à ouvrir le débat.Par ailleurs, puisque nous en venons au sabre d’El Hadj Omar Tall, j’ai assisté à sa remise : cela a été un moment extraordinaire. Les autres parlementaires qui se trouvaient là avec l’ancien Premier ministre, Édouard Philippe, peuvent en témoigner. Nous, nous remettions une vieille relique sans doute difficile à tirer de son fourreau ; mais, dans la salle, les membres de toutes les confréries soufies sénégalaises regardaient ce sabre comme s’il était investi d’une puissance q…

Le regretté chef d’État burkinabé Thomas Sankara disait : « Il faut apprendre à l’enfant à être d’abord et avant tout un être social, c’est-à-dire un homme et non un individu. » Au travers de ce projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal, c’est bien de cela dont il s’agit : former et instruire les jeunesses africaines, comme s’y était engagé le Président de la République Emmanuel Macron devant les étudiants de l’université de Ouagadougou en novembre 2017.C’était également l’objectif des amendements que je souhaitais déposer, mais qui ont été déclarés irrec…

Absolument !

En vertu de l’article 89, alinéa 6, du règlement de l’Assemblée nationale, « en cas d’irrecevabilité d’une proposition de loi ou d’un amendement, le député qui en est l’auteur peut demander une explication écrite de cette irrecevabilité ».J’ai déposé un amendement demandant la restitution à l’Algérie du burnous de l’émir Abdelkader, qui se trouve actuellement dans les réserves du musée de l’Armée. L’article 40 de la Constitution m’a été opposé pour déclarer mon amendement irrecevable ; or cet article interdit aux parlementaires de proposer « soit une diminution des ressources publiques, soit l…

Mardi prochain !

Merci, monsieur Pancher.Les Français de l’étranger sont souvent l’objet d’attentions avant les élections ; dans ces moments-là, on leur reconnaît mille vertus – les mille vertus de l’expatriation. Il faut en effet savoir que, sur les 3,5 millions de nos concitoyens résidant à l’étranger, presque 2 millions sont inscrits sur les listes électorales consulaires. J’appelle chacune et chacun à avoir de la considération, en dehors des périodes électorales, pour nos compatriotes résidents à l’étranger. Ils deviendraient un avantage compétitif hors du commun pour notre économie si la France savait les…

Comme l’écrit Alexis de Tocqueville : « La démocratie étend la sphère de l’indépendance individuelle […]. La démocratie donne toute sa valeur possible à chaque homme ». Ce théoricien de la société démocratique, penseur du changement social, estime que la démocratie est plus qu’un régime politique ; pour lui, il s’agit d’un état social capable de concilier l’exigence de liberté, la souveraineté du peuple et le désir d’organiser la communauté civique. Ainsi, la citoyenneté ne se définit pas seulement du point de vue juridique, par la possession de la nationalité et de droits civiques et politiqu…

Depuis un moment, j’entends un festival de propositions restrictives, visant à enfermer, à stigmatiser ou encore à afficher sur des pancartes de quatre mètres sur trois que tel ou tel lieu de culte a connu des prêches de tel ou tel type. Monsieur Ciotti, de telles mesures ne sont pas efficaces. Fermer des lieux de culte à tout-va, laisser les gens dans la nature, chercher à abolir toute limitation de durée, sans aucun respect ni de la Constitution ni de la laïcité, ne pourra que provoquer l’effet contraire à celui que vous recherchez.Alors que nous nous dirigeons vers 2022, nous pouvons déjà v…

Ou à Aurillac !

Monsieur le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, permettez-moi de commencer ma question par une petite devinette : quel est le point commun entre Édouard Philippe, Emmanuelle Béart, Gad Elmaleh ou encore Philippe Séguin – paix à son âme ? Que cela soit à Bonn, Montréal, Casablanca ou Tunis, ils ont été à un moment de leur vie des Français de l’étranger.Célèbres ou anonymes, nos 3,5 millions de compatriotes qui vivent à l’étranger ont la France chevillée au cœur – mais ils ont parfois, hélas, le sentiment d’être oubliés. Dans les récentes interventions majeures qu…

Il vise à obtenir un éclaircissement.Comme les restaurateurs, les brasseurs ont été sévèrement touchés par la crise sanitaire. Nous demandons qu’ils bénéficient également d’une exonération de charges.

Étant du Cantal, je ne peux pas éviter de parler d’agriculture ! Le secteur agricole a été sévèrement touché par la crise sanitaire, certains métiers ayant souffert du confinement. La mobilisation du secteur a été exceptionnelle et a permis d’éviter toute situation de pénurie. Il convient de rendre grâce à nos agriculteurs en leur permettant de bénéficier de cette exonération.

Cela dépend des statuts.

Depuis la crise, nous recevons des dizaines de témoignages sur les difficultés d’attribution des dotations – dans l’exposé sommaire, je prends l’exemple de l’école d’Erbil. Le Parlement doit savoir comment l’argent est réparti. Cela étant, je retire l’amendement.

Je suivrai bien sûr M. le ministre puisque mon amendement a la même finalité. Je confirme ce qu’a dit mon collègue Frédéric Petit : les aides accordées exceptionnellement à l’AEFE peuvent être qualifiées d’historiques. Et il est impossible d’imaginer qu’elles ne fassent pas l’objet d’un contrôle spécifique afin d’en assurer l’efficacité et d’éviter tout malentendu, d’autant qu’il est généralement reproché à l’Agence d’avoir un fonctionnement un peu trop opaque.Je retire l’amendement.

Au sein de la Caisse des dépôts, la question de l’évolution de l’utilisation des encours du livret A se pose depuis des années. Il est vrai qu’aujourd’hui, le cadre est figé et qu’on n’a même pas pu y toucher dans le cadre de la loi PACTE, la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises. C’est dommage parce que la crise exceptionnelle que nous vivons justifierait de ne plus consacrer exclusivement ce fonds d’épargne au logement social et d’en diriger une partie vers l’investissement productif. La Caisse des dépôts s’y emploie déjà sur ses fonds propres à travers différents…