M. M'jid El Guerrab

Pour satisfaire l’objectif de mieux associer les parents à tous les niveaux, la proposition de loi tend à modifier les équilibres au sein du conseil d’administration de l’AEFE, en faisant entrer deux représentants supplémentaires des fédérations de parents d’élèves. Cette évolution est légitime : les parents d’élèves financent en effet 80 % de l’enseignement français à l’étranger. Leur part est importante, y compris dans les établissements en gestion directe. Leur engagement est au cœur de la vitalité du réseau.La France doit se poser en garante de la qualité, en accompagnatrice de cette exten…

Nous vivons aujourd’hui un moment important. Notre assemblée va caler ses pas sur ceux du Sénat pour voter un texte de loi, qui après quatre années et demie de législature faites de travail, de remontées de terrain et de convictions, va nous permettre de donner à l’école française dans le monde les moyens de notre ambition pour elle.« Le français, la langue française, la francophonie, c’est notre butin de guerre », disait Kateb Yacine. Les pays de ma circonscription, du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest, le savent : le français est un trésor qui n’appartient plus uniquement à la France. Le fr…

Quand nos trois amis corses du groupe Libertés et territoires sont arrivés dans cette assemblée, il y avait, comme l’a dit Paul-André Colombani, beaucoup de préjugés et des choses assez dures avaient été dites à leur encontre. Il y avait beaucoup de méfiance, mais nous avons appris à travailler ensemble. Aujourd’hui, on voit que l’ensemble de l’hémicycle est convaincu. Nos amis corses ont réussi à conquérir nos cœurs. (Exclamations et sourires sur les bancs du groupe LT.)Je suis vraiment fier d’avoir participé à cet échange, qui permet d’ouvrir une porte pour la Corse mais aussi, comme je le d…

Cette proposition de loi n’est pas banale pour moi : elle me tient particulièrement à cœur et j’éprouve évidemment une grande bienveillance à son égard. J’ai eu le plaisir et l’honneur d’appartenir une année durant au même groupe que mes trois amis corses, Jean-Félix Acquaviva, Paul-André Colombani et Michel Castellani. Ils m’ont fait découvrir leur pays, leur territoire, leur identité locale, leur langue, leur culture, et surtout leur façon de vivre la République. De cela, je les remercie. Le séminaire qui nous a réunis dans la circonscription de Jean-Félix Acquaviva a été un des moments les …

Le 5 janvier dernier, la commission des affaires étrangères a adopté l’avis relatif au projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence pour l’enseignement du français à l’étranger (AEFE) pour la période 2021-2023, présenté par notre collègue Frédéric Petit. Articulé autour de dix objectifs stratégiques, le COM est mis au service de la croissance d’un réseau qui est l’un des fleurons de la diplomatie culturelle de la France et l’un de ses principaux atouts en matière d’influence, et qui se trouve donc au cœur de la feuille de route de l’influence.Ainsi, entre 2010 et 2…

« La France ne peut être la France sans la grandeur ». Dans un monde en ébullition et de compétition à outrance entre les nations, cette célèbre parole extraite des Mémoires de guerre du général de Gaulle nous invite à l’introspection et à la réflexion. À votre initiative, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le Quai d’Orsay a tenté de répondre à cet appel le 14 décembre dernier, au siège de l’Alliance française, devant un parterre de diplomates, de conseillers culturels ou encore de dirigeants de grands opérateurs, au cours d’une cérémonie à laquelle j’ai eu le plaisir…

Par le biais d’un communiqué lu hier à la télévision d’État malienne, les autorités du pays ont décidé d’expulser notre ambassadeur, M. Joël Meyer. Notre groupe – et je suis sûr que l’ensemble de la représentation nationale nous rejoindra – souhaite apporter tout son soutien à notre ambassadeur, ainsi qu’à tous nos agents diplomatiques et consulaires en poste au Mali.J’ai vu M. Joël Meyer sur le terrain, depuis 2018, œuvrer inlassablement à entretenir les meilleures relations possibles entre les deux pays dans un contexte sécuritaire très préoccupant.Enfin, en tant que député de la neuvième ci…

Il s’agit d’un amendement proposé par Stéphane Vojetta, député des Français de la péninsule ibérique. Le programme européen Erasmus+ a été élargi à l’apprentissage. Il serait dommage d’opérer une distinction de coopération, en matière d’apprentissage, entre les pays frontaliers de la France et ceux qui ne le sont pas, alors que nous entretenons des partenariats forts avec d’autres pays non frontaliers : le Portugal, l’Autriche, la Roumanie, les pays scandinaves.

Permettez-moi, monsieur le ministre délégué chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie et chargé des petites et moyennes entreprises, avant de vous poser ma question, de rendre un hommage appuyé aux agents consulaires qui vivent depuis deux ans une situation difficile en raison de l’apparition de nouveaux variants du covid-19 et du blocage de certaines frontières. Je sais que l’ensemble de la représentation nationale s’y associera. (Applaudissements sur les bancs du groupe Agir ens.)Les agents consulaires ont fait un travail remarquable pendant cette période. Grâce à …

Dans trois semaines débutera la présidence française du Conseil de l’Union européenne, axée sur trois notions ambitieuses : « relance, puissance, appartenance ». Moins de deux ans après le début en Europe de la crise du covid, dont les conséquences n’ont pas fini de se faire sentir, il nous appartient de former des consensus entre États afin de poursuivre la restructuration de l’économie européenne. Dès lors, malgré la nécessité, à terme, d’un contrôle du Parlement européen dont il a été signalé à juste titre qu’il faisait défaut, le groupe Agir ensemble ne peut que soutenir le projet de loi, …

…réponse européenne aux Nouvelles Routes de la soie chinoise. L’Union européenne ne peut plus se contenter d’être un spectateur privilégié des matchs que se livrent la Chine, les États-Unis, la Russie, particulièrement en Afrique. La fin d’une orthodoxie qui entravait notre action nous permettra d’entrer dans l’arène.

Depuis sa création, il est venu en aide à cinq pays – Grèce, Irlande, Espagne, Portugal, Chypre – pour un total de près de 300 milliards, avec des remboursements étalés jusqu’en 2070. La moitié de la dette grecque est à ce jour détenue par le MES et par son prédécesseur, le Fonds européen de stabilité financière.Néanmoins, ce processus avait un défaut : il ne permettait pas de rompre le lien entre les finances publiques et les banques, c’est-à-dire d’exclure que les citoyens soient mis à contribution pour préserver le système bancaire – c’est le problème soulevé par M. Lecoq. En opérant cette …

Une Europe plus forte, ce sont des Européens plus forts. Le MES est à ce titre un exemple important de ce que nous pouvons mieux réussir. C’était il y a plus d’une décennie : dans la zone euro, la crise financière de 2008 s’était progressivement transformée en une crise des dettes souveraines. L’Union européenne se découvrait à la merci des marchés financiers, divisée, incapable de réagir.Dans la précipitation, à partir de juin 2010, puis de façon plus systématique à partir d’octobre 2012, ensemble, nous avons créé un outil puissant afin de préserver la stabilité de nos banques et de garantir …

Il vise à supprimer la différenciation entre les compétences des médecins et celles des sages-femmes s’agissant de l’IVG chirurgicale par aspiration. Précisons que la procédure et les risques sont les mêmes, que l’IVG soit pratiquée à la dixième ou à la quatorzième semaine. Aussi, les sages-femmes sont tout à fait compétentes, après formation, pour réaliser une IVG jusqu’à la fin de la quatorzième semaine de grossesse, tout comme leurs confrères médecins. Il n’est donc aucunement justifié de limiter leur exercice de l’IVG à la dixième semaine. Les sages-femmes attendent que soient pleinement r…

Nous sommes aujourd’hui amenés à débattre de la pollution plastique à l’occasion de l’examen de la proposition de résolution de notre collègue Philippe Bolo. Je salue son travail, entamé dans le cadre d’un rapport de l’OPECST présenté l’année dernière sur le sujet.Cette proposition de résolution nous permet d’abord de dresser le bilan de notre action en matière de lutte contre la pollution plastique. Je pense en premier lieu à la loi EGALIM, qui a posé les premières pierres, puis à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dans laquelle la question du déchet p…

…contrôlent l’action du Gouvernement et l’interpellent lorsque c’est nécessaire, évaluent les politiques publiques et, surtout, votent les lois. Malgré cela, puisque vous évoquiez les trolls et les réseaux sociaux, force est de constater que les députés sont peu nombreux dans l’hémicycle lors de votes importants, sur le passe sanitaire par exemple. Voilà ce sur quoi nos concitoyens s’interrogent : un député à temps plein a déjà tant d’activités qu’il n’est pas toujours en mesure de siéger dans l’hémicycle, et cela, il faut l’expliquer. Quant à la question des moyens dont il dispose pour contrô…

Je remercie le président Lagarde d’ouvrir ce débat passionnant qui nous concerne, même s’il ne figure sans doute pas parmi les premières préoccupations de nos concitoyens. Il pose la question de la fonction de parlementaire. Deux visions s’opposent : celle, d’abord, du député-maire qui, à l’époque, dirigeait souvent une grande commune – c’était un baron local, selon l’expression de M. Bilde, un maire ancré dans sa commune qui accomplissait cinq voire six mandats de député comme de maire. Mais depuis 2014, ce n’est plus possible. Au cours de cette législature, nous avons expérimenté l’autre vis…

Pour Montesquieu, « l’éducation consiste à nous donner des idées, et la bonne éducation à les mettre en proportion ». Suivant cet adage et dans une volonté de relancer la francophonie, « ce continent humain », le 20 mars 2018, le Président de la République a fixé l’objectif d’un doublement du nombre d’élèves des écoles d’enseignement français à l’étranger à l’horizon 2030. Par la suite, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, et le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et de…

L’avancée budgétaire que constitue Next Génération EU s’est, en outre, accompagnée du renforcement de la défense des valeurs de l’Union, à un moment où elles sont de plus en plus contestées, notamment en Pologne et en Hongrie. L’Union s’est dotée d’un mécanisme inédit de conditionnalité des fonds européens au respect de l’État de droit, dont l’applicabilité doit être précisée par un arrêt imminent de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Potentiellement, il s’agit d’un instrument puissant au service de l’État de droit : il doit être mis en œuvre au plus vite. La Commission a indiqué…

Ces subventions permettront de financer la transition énergétique et numérique. La quasi-totalité du dispositif MaPrimRénov’ sera par exemple financée par les fonds du plan de relance européen. Je rappelle toute l’importance de décarboner notre économie en investissant fortement dans les énergies renouvelables. Nous ne pouvons pas y arriver tout seuls : il est nécessaire de mutualiser nos plans de recherches sur ce thème. C’est d’ailleurs le sens de ma proposition de résolution, adoptée l’année dernière, pour la création d’une Communauté méditerranéenne des énergies renouvelables, autour de la…

« L’Europe est trop grande pour être unie, mais elle est trop petite pour être divisée. Son double destin est là », disait le célèbre géographe Daniel Faucher. Ce prélèvement se veut ainsi le symbole de la solidarité de la France envers l’unité de l’Union européenne. Il s’élève, pour cette deuxième année du cadre financier pluriannuel 2021-2027, à 26,4 milliards d’euros, un montant stable par rapport à celui qui a été voté l’an dernier.Il traduit le tournant historique effectué par l’Union à la suite du Conseil européen de juillet 2020, qui a levé trois verrous budgétaires : la limitation du b…

Nous débattons d’une proposition de résolution visant à relocaliser et créer une filière française de production et de recyclage de masques. Ce débat nous permet de dresser un état des lieux de la situation et de montrer à quel point nous avons su collectivement relever le défi des masques face à la crise sanitaire. Nous devons bien entendu tirer les enseignements de ce qui s’est passé, mais ne pas oublier non plus que nous avons bien résisté grâce à tous les acteurs mobilisés : les entreprises, les collectivités locales, les bénévoles et les différents corps de l’État.Revenons en arrière, à c…

« Le plus nécessaire et le plus difficile dans la musique, c’est le tempo », écrivait Mozart. La décision de durcir dès cet été les conditions d’obtention des visas accordés aux habitants d’Afrique du Nord, au moment où la France, dans ses rapports avec le continent africain, souhaite jouer une nouvelle partition, n’est pas ce que laissait présager le discours de Ouagadougou du Président de la République.Bien évidemment, il ne s’agit pas ici de discuter la souveraineté de notre pays. Le Gouvernement souhaite reconduire chez elles toutes les personnes entrées illégalement sur notre territoire :…

Je remercie M. le ministre pour ses réponses. Le débat, initié par ma collègue Valérie Petit au nom du groupe Agir ensemble, est bienvenu. Il dépasse les regards partisans. Chacune et chacun s’interroge sur l’évaluation de l’impact des mesures que nous avons prises. Le fait, pour une fillette de six ans comme la mienne, de porter un masque toute la journée a forcément des conséquences psychologiques.Monsieur le ministre, vous le savez, le groupe Agir ensemble a toujours soutenu les mesures courageuses que le Gouvernement et vous-mêmes avez prises. Nous sommes ici pour poser une question : quel…

Merci !

L’article 11 permettra notamment de créer un répertoire de formations liées à ces mandats, ce qui facilitera l’accès des élus locaux à l’information. En effet, les besoins de formation varient non seulement d’un élu à l’autre mais aussi en raison des spécificités propres à chaque collectivité. L’offre doit donc être la plus variée possible. Chaque élu local pourra avoir connaissance du montant des droits dont il dispose en accédant, sur cette plateforme, à un espace dédié, ce qui lui permettra de comparer et de s’inscrire aux différentes offres de formation. Nous saluons ces avancées qui perme…

Je voudrais vous remercier pour ce projet de loi ratifiant des ordonnances dont l’objet est d’améliorer l’accès des élus à des formations de qualité tout en corrigeant certains dispositifs aujourd’hui inopérants.J’en profite pour saluer la présence exceptionnelle, un peu émouvante pour moi, de mon ami Patrick Mennucci, en tant que président de la Fédération nationale des organismes de formation des élus locaux (FNOFEL), le seul syndicat professionnel du secteur, qui a, je crois, beaucoup contribué au texte. Je connais sa volonté que l’État retrouve confiance dans les organismes de formation pr…

L’objet de cette proposition de loi est de remédier aux problèmes récurrents qui se produisent depuis plusieurs années du fait que les sollicitations opérationnelles du secours d’urgence à la personne ont crû d’environ 26 % entre 2011 et 2017, alors que l’engagement volontaire a stagné voire diminué au sein des services départementaux d’incendie et de secours – SDIS. Le groupe Agir ensemble salue cette proposition de loi ; elle s’inscrit dans la lignée des engagements d’Emmanuel Macron, qui prévoyait d’élaborer un plan innovant et ambitieux en faveur du volontariat. Nous tenons aussi à félicit…

Merci, monsieur le ministre délégué, pour votre attention. Je sais que les entrepreneurs français à l’étranger, qui suivent nos débats de près, y seront sensibles.

Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite, une fois n’est pas coutume, appeler l’attention du Gouvernement sur la situation compliquée des entrepreneurs français à l’étranger et sur les possibilités de soutien susceptibles de leur être offertes. Avant tout, je tiens à vous remercier, vous et vos équipes, pour la patience dont vous faites preuve ; je soumets en effet régulièrement ce sujet, qui me tient particulièrement à cœur.Depuis plusieurs semaines, je suis sur le terrain au contact de ces entrepreneurs et je leur ai promis qu’à mon retour, je rela…